Industrie verte : Après l’article 2
debate, 19/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2.
Sur l’amendement bknoek 917, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir cet amendement.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : En 2012, devant les hauts-fourneaux de Florange et de Hayange, François Hollande s’engageait à trouver une solution ; une fois élu président de la République, il laissa fermer ces fleurons de la sidérurgie française. Ils cessèrent leur activité en 2013. On se demande encore comment ces friches seront réhabilitées. Imaginez le préjudice social, l’effet sur l’emploi, sur le moral, de plusieurs villes – de toute la vallée de la Fensch.
Oui, lorsqu’il existe un projet visant à réhabiliter une friche industrielle, il faut aller vite. Certes, il est nécessaire d’avoir l’environnement à cœur, mais il est indispensable de penser aussi à l’emploi de centaines de personnes. C’est pourquoi nous vous proposons d’alléger certaines formalités. Le présent amendement vise à exempter d’étude d’impact les réhabilitations ou reconversions de friches industrielles. En effet, la faune et la flore n’auront malheureusement pas prospéré sur un tel site ; d’autres effets écologiques sont à prendre en considération, comme la dépollution des sols, qu’il ne faut pas reporter.
Pour permettre à des bassins sidérurgiques, comme à d’autres territoires, de retrouver une activité, de l’emploi, et une vie, nous proposons de sauter une étape, qui dans ce cas précis n’est pas indispensable, afin d’aller plus vite et d’éviter de décourager les éventuels repreneurs. Je suis sûr que votre bon sens vous fera comprendre l’intérêt de cette mesure pour certains bassins industriels. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Decodts (Député, 16ᵉ législature) : J’obéis à quelques principes – j’espère que nous les partageons tous. Le premier est la non-régression du droit de l’environnement. Comme vous le savez, le Gouvernement et sa majorité ont pris des mesures très fortes en faveur de la valorisation des friches (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE), en particulier avec le fonds pour le recyclage des friches, sans rogner la protection de l’environnement. J’insiste : ne la rognons pas. Avis défavorable.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très bien !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Monsieur Jacobelli, il existe, chez vous en Moselle, un projet pour transformer la friche de la centrale à charbon de GazelEnergie, à Saint-Avold, en usine de recyclage chimique de plastiques.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ce n’est pas dans ma circonscription !
M. Roland Lescure : Elle n’est pas chez vous ? Elle ne doit pas être très loin !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : C’est chez moi !
M. Roland Lescure : Voilà ! Êtes-vous tous les deux convaincus qu’aucune étude d’impact n’est nécessaire sur un si beau projet, alors qu’elle montrerait à toute la population qu’il s’agit d’un projet d’avenir, à même de décarboner, de créer de l’emploi ? Sans elle, vous n’échapperez pas aux recours abusifs. Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Madame la rapporteure, je suis assez consterné par votre manière de répondre. Le problème est réel. Les industriels de la chimie expliquent qu’une reconversion est si compliquée que jamais ils n’implanteraient d’industrie chimique sur un site qui n’accueillait pas déjà une activité chimique, parce que les démarches sont trop complexes. Si nous voulons rétablir notre souveraineté sanitaire, qui implique de produire en France, nous devrons autoriser de telles démarches.
L’étude d’impact nous expliquera-t-elle que la friche concernée est déjà polluée ? Il s’agit d’un ancien site industriel : nous le savons déjà ! La reconversion permettra de recycler du foncier, plutôt que de consommer de nouveaux terrains.
Monsieur le ministre délégué, d’autres démarches que l’étude d’impact seront nécessaires, comme le dépôt de permis. Si nous voulons vraiment réindustrialiser, nous devons simplifier et faciliter les procédures. Cet amendement va dans le bon sens. (M. Ian Boucard et M. Jocelyn Dessigny applaudissent.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Selon moi, vous faites une analyse erronée de la nature des friches. Certaines friches industrielles sont propices à la biodiversité, par exemple en formant des corridors écologiques.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous devriez visiter des friches !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : L’approche générale que vous adoptez est celle-là même qui nous a menés dans la situation que nous connaissons. La sixième extinction de masse des espèces est la conséquence de décisions de ce genre.
Toutes les friches ne sont pas de même nature : les études d’impact sont nécessaires pour décider de leur avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 917.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 751 et 1559.
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement bknoek 751.
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Certains projets font l’objet d’une évaluation environnementale, d’autres non. Une troisième famille de projets relève de l’examen au cas par cas. Les critères qui déterminent si l’évaluation est nécessaire sont définis dans la directive européenne du 16 avril 2014 modifiant la directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, dite directive projets.
Le présent amendement, déposé par Guy Bricout, vise à rendre l’autorité environnementale compétente pour décider si une évaluation est nécessaire. Il s’agit de faciliter et d’accélérer les procédures.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 1559 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Decodts (Député, 16ᵉ législature) : Cher collègue du Nord, je ne suis pas favorable à cette modification de la législation. Je m’étonne d’ailleurs que vous la proposiez. Il faut confier l’examen au cas par cas à l’autorité compétente, et non à l’autorité environnementale. L’évaluation elle-même relève de l’autorité environnementale. Enfin, il n’est pas opportun de supprimer la mention relative au conflit d’intérêts. Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Même avis.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1559 vise à donner à l’autorité environnementale la capacité de décider au cas par cas. Certaines demandes d’études sont systématiques, alors qu’elles ne sont pas toujours utiles, comme certains demandeurs eux-mêmes le reconnaissent – j’en ai des exemples dans ma circonscription. Lorsque de telles demandes ne sont ni utiles ni pertinentes, il serait judicieux de pouvoir y déroger.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1064 et 1543.
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 1064.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Il vise à demander aux juges de statuer dans un délai de douze mois sur les recours contre les décisions accordant une autorisation environnementale. Cela permettrait aux parties prenantes d’être plus rapidement fixées sur la légalité d’un projet. Cette disposition devrait être assortie d’un renforcement des moyens humains dédiés à la justice.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1543.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Ces amendements identiques, élaborés avec l’aide de France Nature Environnement, visent à accélérer les décisions de justice relatives aux contentieux en matière d’autorisations environnementales. Les termes que nous souhaitons insérer dans le texte ont été en partie lus par notre collègue Clémence Guetté. Ils sont explicites et fixent un délai de recours maximal de douze mois « contre les décisions accordant une autorisation administrative prise au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement […] ».
En matière environnementale, certaines décisions ont un impact considérable et quasi immédiat. Les délais de recours ne doivent pas être allongés ; nous proposons même de les raccourcir. Enfin, ces amendements visent également à renforcer l’ensemble des moyens humains dédiés à la justice, afin de moins recourir aux référés.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Decodts (Député, 16ᵉ législature) : Comme souvent, monsieur Leseul, je partage votre préoccupation, mais elle relève du règlement et non de loi, comme vous l’indiquez vous-même dans l’exposé sommaire de l’amendement au sujet des autorisations en matière d’urbanisme. De plus, ces amendements ne vont que dans un sens – ce qui m’étonne de vous et me gêne un peu – puisqu’ils ne visent que les décisions d’autorisation et non les refus. Avis défavorable.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1063 et 1542.
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 1063.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Il vise à améliorer le fonctionnement des référés suspension, afin de mieux protéger l’environnement de dommages irréversibles. Bien souvent, la décision de justice arrive trop tard, une fois causés les dommages à l’environnement. Il s’agit d’accélérer le rendu de la décision si le requérant fait état d’un risque d’atteinte irréversible à l’environnement.
Les différents dispositifs de référé sont insuffisants et les recours contentieux en matière environnementale se révèlent bien souvent inefficaces pour prévenir les atteintes à l’environnement. Cette situation est également néfaste pour les 7643porteurs de projet, qui peuvent avoir engagé des moyens considérables dans l’intervalle pour faire avancer leur projet, avant de le voir finalement stoppé.
Cet amendement a donc pour objectif une suspension plus rapide de l’acte d’autorisation par un référé suspension, ce qui bénéficiera à tous les acteurs concernés : au demandeur, qui sera plus rapidement fixé sur son sort ; au porteur de projet, qui évitera d’engager inutilement des moyens financiers importants.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1542.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il est identique à celui que vient de défendre Mme Guetté et va dans le même sens que les précédents, que vous avez malheureusement rejetés. Il vise à améliorer le dispositif judiciaire, notamment le référé suspension, afin de rendre justice plus rapidement et d’éviter que les dommages résultant de l’absence de décision judiciaire ne soient inéluctables et néfastes pour la nature.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Decodts (Député, 16ᵉ législature) : Ces amendements, comme les précédents, présentent une dissymétrie regrettable : ils ne visent que les autorisations environnementales accordées et non les demandes rejetées. Par ailleurs, il appartient au juge et non au requérant d’estimer le caractère urgent qui peut le conduire à statuer sous cinq jours. Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Même avis.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Vous nous objectez que ces amendements ne concerneraient que les décisions positives : c’est normal, parce que dans le cas d’un refus, il n’y a pas de risque d’atteinte à l’environnement !
Mme Christine Decodts (Député, 16ᵉ législature) : Mais si !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Nous reprocher une dissymétrie n’a absolument aucun sens. Au contraire, cet argument me paraît plaider en faveur de ces amendements.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a raison.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : C’était l’un des deux arguments de la rapporteure et j’y adhère. Son second argument fait valoir que vous supprimeriez l’un des critères de droit commun du référé, qui suppose deux conditions : le doute sérieux et l’urgence. En l’absence d’urgence, il n’y a pas de raison de donner la priorité à certains actes judiciaires au détriment d’autres. Conservons le droit commun, qui s’applique à ces deux critères.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 789 et 925.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bknoek 789.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Il vise à lever les freins au développement des projets des secteurs secondaire ou tertiaire en soumettant les recours formés contre les principales décisions environnementales ou d’urbanisme à une procédure d’admission préalable permettant d’écarter rapidement les recours irrecevables ou dénués de moyens sérieux.
Les décisions environnementales ou d’urbanisme font de plus en plus souvent l’objet de contentieux ; la France est championne en la matière et se distingue de ses voisins européens. Le rapport de Laurent Guillot le dit également : ces recours retardent beaucoup les projets – de seize à dix-huit mois, voire de plusieurs années. Il est donc essentiel de donner de la visibilité aux porteurs de projet en s’assurant que les recours irrecevables ou infondés ne puissent faire obstacle aux projets de réindustrialisation et de relocalisation. Cette procédure d’admission préalable a été appliquée au Royaume-Uni, où elle a montré son efficacité. Son adoption permettrait aux juridictions de consacrer plus de temps et de ressources aux recours sérieux.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 925.
M. Paul Molac (divers gauche) : Cet amendement de Charles de Courson a le même objet que celui de Mme Brulebois. Il vise à ce que certains recours soient très rapidement purgés, de façon à ne pas retarder l’avancée des projets.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Decodts (Député, 16ᵉ législature) : Demande de retrait ou avis défavorable. L’article R. 222-1 du code de la justice administrative permet déjà au juge de rejeter par ordonnance les requêtes manifestement irrecevables. En outre, en commission spéciale, nous avons adopté un amendement permettant de lutter contre les recours abusifs.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Même avis.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement bknoek 891.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à instaurer un référendum communal ou intercommunal systématique au terme de la procédure de consultation du public s’agissant de projets de parcs éoliens ou photovoltaïques au sol. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Écolo-NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Avec tout le vent que vous brassez, vous…
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Ils n’aiment pas le vent !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce référendum serait organisé dans un délai de deux mois après l’envoi par courrier postal du dossier du projet à tous les électeurs de la commune visée. Le pétitionnaire assumerait les frais du référendum et de cet envoi postal.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Un référendum éolien !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Une consultation technique n’a pas la même publicité et n’implique pas la même procédure de vote qu’un référendum communal. Le taux de participation à une telle consultation est beaucoup plus faible par nature, celle-ci concernant davantage les seuls citoyens s’intéressant au plus près au projet.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : On a compris !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Au contraire, le référendum communal représente l’instrument démocratique le plus adapté à l’échelon local, avec une publicité et des moyens de vote relatifs à une élection. De ce fait, la participation est bien plus représentative. Par ailleurs, une décision éclairée ne peut être prise qu’à l’issue d’une lecture exhaustive des dossiers.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Auriez-vous une version illustrée ?
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La version papier, envoyée à tous les électeurs, assure un égal accès des citoyens à l’information. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Decodts (Député, 16ᵉ législature) : J’aime toujours profondément les quarante-six éoliennes au large de mon territoire, à Dunkerque.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est votre droit !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est une grosse faute de goût !
Mme Christine Decodts (Député, 16ᵉ législature) : Votre amendement a pour but de revenir sur la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, débattue en mars dernier. Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Amendement « Don Quichotte » ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.) Avis défavorable.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Respectez Cervantès !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre délégué, si votre seul argument consiste à répéter, à chacune de nos prises de parole, qu’il s’agit d’un amendement « Don Quichotte », nous n’irons pas bien loin !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous vous cognerez contre des moulins !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Madame la rapporteure, même si vous aimez beaucoup les éoliennes, ce n’est pas à vous de décider si on doit en implanter chez les gens, à côté de chez eux, sur leur commune.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas à vous non plus ! Il y a des gens qui souhaitent l’installation d’éoliennes !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est à eux de décider s’ils en veulent ou non !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Pour les projets industriels aussi !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Si vous aimez les éoliennes, mettez-en une dans votre jardin, mais n’en imposez pas l’implantation par la force là où les gens n’en veulent pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Roland Lescure : Quelle démagogie !