Industrie verte : Après l’article 2 bis
debate, 19/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 86 et 837, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 86.
M. Paul Molac (divers gauche) : Il vise à renforcer l’article 6 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en fixant un délai maximal de sept ou de douze mois pour l’instruction des autorisations pour les projets d’installations de production d’énergie solaire, selon que le projet est situé ou non dans une zone d’accélération.
Comme le suggère le rapport de Laurent Guillot, « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France », les délais réels d’implantation des projets sont en pratique bien plus longs que dans les autres États membres de l’Union européenne.
S’agissant plus particulièrement des projets d’installations d’énergie solaire, le guide 2020 du ministère de la transition écologique et solidaire sur l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol préconise un délai d’instruction optimal de sept mois « lorsque le dossier déposé est complet et que la procédure d’instruction se déroule sans difficulté, un délai d’instruction de [sept] mois, du dépôt à la décision, est recommandé ». Cet amendement est de bon sens.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bknoek 837.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : En effet, comme le recommande le guide 2020 intitulé « L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol », le présent amendement vise à réduire le délai d’instruction, qui court à compter de la date de dépôt du dossier de demande complet et régulier, à sept mois lorsque les projets sont situés dans une zone d’accélération, et à douze mois, lorsqu’ils sont situés hors d’une zone d’accélération.
En effet, les porteurs de projets d’énergies renouvelables, en particulier d’énergie solaire, se heurtent à une complexité administrative, et sont surtout confrontés à de longs délais d’instruction. Cette situation les décourage, ce que je regrette.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme Christine Decodts (Député, 16ᵉ législature) : Je vous invite à les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Contrairement aux éoliennes, qui requièrent une autorisation environnementale, les panneaux photovoltaïques doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Dans les deux cas, aucun délai d’instruction n’est supérieur à douze mois.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 50 de M. Pierre Cordier est défendu.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Les amendements bknosek 257 et 258 de M. Vincent Rolland sont défendus.