Industrie verte : Après l’article 3
debate, 19/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3.
Sur l’amendement bknoek 191, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 191.
M. Jean-Philippe Tanguy : Vous le savez, monsieur le ministre délégué, nous considérons qu’il n’y a pas dans cette loi d’actes forts de simplification permettant vraiment de tirer les leçons de trente ans de désindustrialisation. Je relance une fois encore, comme je l’ai fait lors de l’examen du projet de loi sur l’accélération de nouvelles installations nucléaires et du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, la question de la suppression de la Commission nationale du débat public.
M. Charles Fournier : Oh là là !
M. Jean-Philippe Tanguy : Depuis vingt ans, notre démocratie et la volonté politique sont affaiblies par un certain nombre d’instances et de comités qui ne représentent pas le peuple français, en raison de biais sociologiques que tout le monde connaît, à savoir que le citoyen normal n’a pas le temps de venir à ces réunions pour s’opposer aux stratégies d’influence exercées par des lobbys qui cherchent en permence à détourner la volonté démocratique théoriquement affichée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Meurin : Absolument !
M. Jean-Philippe Tanguy : Il faut supprimer une fois pour toutes cette commission. Lors du débat sur le projet de loi « nucléaire », la rapporteure Maud Bregeon avait émis un avis de sagesse sur un amendement similaire, prouvant me semble-t-il que nombre de membres de la minorité présidentielle estiment que la CNDP pose un sérieux problème démocratique. Bon courage si on veut créer plusieurs milliers d’usines ! Ce n’est plus Mme Jouanno qui la préside, mais celui ou celle qui la remplacera ne sera pas mieux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Decodts : Je suis tout à fait opposée à la suppression de la Commission nationale du débat public : elle maintient un équilibre, que l’on sent fragile dans les débats, basé sur la concertation du public. Je rappelle tout de même qu’elle s’inscrit dans un droit qui figure dans notre Constitution au titre de la Charte de l’environnement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli : Nul ! Aucun argument !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Même avis que la commission.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy : Madame la rapporteure, je vous remercie de m’apporter ainsi un nouvel argument : de fait, la Charte de l’environnement a contribué à la désindustrialisation en s’opposant aux progrès technologiques et en changeant la philosophie de la civilisation occidentale, en particulier européenne, fondée sur la raison et qui avait permis notre prospérité et le développement notre modèle démocratique. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Erwan Balanant : N’importe quoi !
M. Charles Fournier : « L’environnement, ça commence à bien faire », comme disait qui vous savez !
M. Jean-Philippe Tanguy : Et non, la Charte de l’environnement n’est pas ontologiquement présente dans la bkVeek République, puisqu’elle n’était évidemment pas dans l’esprit du général de Gaulle, pas plus que la Commission nationale du débat public ne l’était dans nos institutions adoptées par référendum. Le Rassemblement national, comme force populaire, démocratique et républicaine, veut supprimer toutes ces commissions antidémocratiques que le Congrès a ajoutées contre la volonté populaire, pour rendre le pouvoir au peuple, et parfois à ses représentants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Erwan Balanant : C’est du niveau du premier cours de droit à l’université !
M. Rémy Rebeyrotte : Il suffirait de changer la Constitution pour vous complaire !
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit : J’avoue que je suis choqué d’entendre qu’il y aurait dans notre démocratie, dans notre république, des citoyens qualifiés de normaux mais qui seraient impuissants. Cette phrase que vous avez employée est dramatique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Charles Fournier : Abject !
M. Frédéric Petit : Je ne sais pas ce que veut dire un « citoyen normal ». Je vous rappelle, cher collègue, que là où il n’y a pas de dissensus, il n’y a pas de démocratie.
M. Charles Fournier : Ça, c’est vrai !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 191.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 1547.
M. Dominique Potier : J’avoue être assez terrifié par les propos entendus pour la défense de l’amendement précédent.
M. Jean-Philippe Tanguy : Eh bien tant mieux !
M. Dominique Potier : Cette discrimination récurrente des institutions qu’a créées la République pour assurer la pluralité des opinions, l’expertise scientifique et une certaine autonomie procède très largement d’une dérive qu’il faut appeler par son nom : illibérale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Charles Fournier applaudit également. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli : C’est une insulte !
M. Dominique Potier : Cet amendement, inspiré par la CNDP, ne propose ni sacralisation ni diabolisation de cet organisme, mais une juste mesure. Comme le projet de loi permet de superposer les procédures, il est important, dans certaines situations extrêmement sensibles, qu’un diagnostic environnemental soit posé avant même que ne s’engage le débat public pour éviter toute controverse excessive.
M. Pierre Meurin : Mais de quel débat public parlez-vous ?
M. Dominique Potier : Une telle faculté serait alors accordée à la CNDP. L’amendement peut être encadré, nous sommes prêts à entendre des propositions de sous-amendement ou d’aménagement, mais créer cette exception qui permettrait de livrer le diagnostic environnemental au débat public et non de le superposer à celui-ci nous paraît un élément essentiel d’équilibre dans les procédures, même si nous partageons l’idée que, dans 90 % des cas, celles-ci doivent être accélérées pour réindustrialiser notre pays.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Decodts : Bien évidemment, je partage votre préoccupation sur le fond : un cadrage préalable de l’étude d’impact pourrait apporter de la clarté et permettre de connaître les points les plus importants à étudier dans la phase suivante. Vous avez complètement raison sur ce point. Toutefois, cela poserait tout de même deux problèmes : un, l’allongement des délais ; deux, un risque de confusion entre les différentes étapes de la procédure. À défaut d’un retrait, l’avis sera défavorable.
Mme Marie-Noëlle Battistel : C’est dommage !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Même avis. Vous introduisez avec cet amendement un peu de lourdeur – et sans doute de la confusion – entre la CNDP et l’enquête publique qui, elle, aura lieu sur la base de l’étude d’impact.
Mme la présidente : L’amendement est-il maintenu ?
M. Dominique Potier : Bien sûr !
M. Roland Lescure : Ah, je ne vous ai pas convaincu…
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin : Un petit peu de « marteauthérapie » ne fait pas de mal… Je ne sais pas dans quel monde vous vivez et à quel moment vous pensez que la CNDP est un vrai organe de débats citoyens. Les écologistes, la gauche et peut-être même la minorité présidentielle, tous vos copains s’y bousculent, y compris vos associations écologistes – Réseau action climat, Greenpeace, Négawatt, etc. –,…
M. Charles Fournier : Vous dites n’importe quoi ! C’est faux ! Ils ne sont pas dedans !
M. Pierre Meurin : …tous vos amis avec lesquels vous distillez votre idéologie décroissante, antinucléaire et tutti quanti. Vous ne faites que cela ! (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : Seul M. Meurin a la parole !
M. Pierre Meurin : Pour la minorité présidentielle, la CNDP a aussi servi à exfiltrer Barbara Pompili avec un salaire de 15 000 euros par mois pour éviter qu’elle s’agite un peu trop contre la ligne gouvernementale. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe RE.)
Mme Natalia Pouzyreff : Vous insultez une députée !
M. Pierre Meurin : La CNDP n’est qu’une seule chose : un joujou qui permet de distribuer de l’argent public à des gens qui ne le méritent pas. Et reconnaissez au moins que les citoyens ne la connaissent pas ! Arrêtez donc de la qualifier de nationale et de parler de débat public ! Mais ne vous contentez pas de changer son nom, supprimez cette commission qui draine trop d’argent public. J’aurai le plaisir d’être rapporteur, dans le cadre du projet de loi de finances, sur les crédits relatifs au développement durable qui concernent la CNDP, et j’aurai donc l’occasion d’en reparler. Mais vous, les écologistes, êtes très corporatistes, et vous défendez la CNDP parce qu’elle vous permet de donner la parole à vos amis et à vos associations, qui ne font qu’une chose : tout rater pour la France ! Du point de vue énergétique comme sur le plan de la politique de l’eau, vous n’avez rien réussi ! (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Et en plus, comme vous avez gouverné avec les socialistes, la gabegie dans laquelle se trouve aujourd’hui notre politique énergétique, c’est votre faute ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Laurent Alexandre : Vous ne savez pas de quoi vous parlez !