Industrie verte : Article 4
debate, 19/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : L’article 4 a trait aux déchets industriels pouvant être réutilisés comme sous-produits. S’il présente un intérêt évident pour nos acteurs industriels, nous ne pouvons que regretter le champ restreint des déchets dont il fait mention. En effet, auraient pu être évoquées la question de la réutilisation des eaux usées, celle de la chaleur fatale provenant notamment des nombreux centres de données qui équipent de plus en plus notre pays ou encore celle du gaz de mine, autant de déchets pouvant – et devant – être réutilisés. Malheureusement, l’article n’en parle à aucun moment.
J’en profite pour ouvrir une parenthèse et répondre à nos collègues de la NUPES, qui ont dénoncé, hier, la volonté du groupe Rassemblement national de vouloir exploiter des gaz présents en grande quantité dans le sous-sol français. Nous importons actuellement du gaz qui vient d’ailleurs. Le bon sens voudrait que nous l’extrayions de nos réserves, ce qui serait moins cher et forcément bon pour le pouvoir d’achat de nos compatriotes, pour nos entreprises et pour notre indépendance énergétique.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Le mieux, c’est encore de s’en passer !
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Elle est belle, l’écologie du Rassemblement national !
M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : La vérité, c’est que vos positions sociales ne sont qu’une façade. Vous irez donc dire aux Français qu’ils peuvent payer leurs factures toujours plus cher !
Pour en revenir à l’article, nous avons déposé des demandes de rapport, dans le but de pallier ces omissions. Cela étant, même s’il manque clairement d’ambition et de perspectives, cet article va globalement dans le bon sens, et parce qu’il est urgent de s’intéresser à la réutilisation des déchets industriels, nous ne pourrons que nous prononcer en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Favoriser le développement de l’économie circulaire aurait mérité d’aller beaucoup plus loin, de manière plus étayée et plus précise, d’autant qu’avec l’économie circulaire, nous sommes au cœur de l’industrie verte, qui n’existe pas sans elle.
Vous refusez les définitions, vous refusez les planifications ; c’est d’autant plus dommage que, s’il y a un sujet à aborder dans la perspective de l’industrie écologique, c’est celui de l’écoconception, mais vous l’avez évacué, alors que la conception d’un produit détermine 80 % de son impact environnemental. Ne pas en tenir compte, c’est ne pas vouloir transformer réellement l’industrie. Contrairement à vos croyances, tout cela exige planification, organisation et méthode. Vous vous y refusez, nous perdons du temps.
Pour le dire clairement, si l’État n’a pas la volonté de construire, à l’échelle nationale, des filières de réemploi et de recyclage, nous perdrons un temps fou, alors que nous avons connu un État stratège, capable d’organiser des filières de A à Z.
Nous voulons une industrie verte, une industrie sobre, une industrie circulaire.
Pour ce qui concerne les déchets, certes on avance mais, là encore, vous restreignez le sujet. (M. le ministre délégué proteste.) L’enjeu des déchets dans notre pays, c’est aussi celui de l’importation et de l’exportation des déchets industriels. Or vous ignorez ce point, pourtant déterminant pour notre balance commerciale, ce qui devrait au moins vous intéresser, au-delà de l’enjeu environnemental et au-delà de l’enjeu en matière de santé publique.
Le fait que vous n’envisagiez pas la diminution de la part des déchets non recyclables est tout autant un problème, sur lequel nous reviendrons par le biais de nos amendements, mais nous sommes en train de passer à côté d’une belle occasion. (Applaudissements plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.
Mme Christelle Petex-Levet (Député, 16ᵉ législature) : Nous en venons au seul article portant sur l’économie circulaire. Ce projet de loi est avant tout un texte en faveur de la réindustrialisation et de la simplification des procédures administratives pour les entreprises et il est regrettable que les réflexions relatives à l’industrie verte n’aillent pas plus loin en faveur du verdissement de l’économie et ne traitent cette question que par le prisme de la gestion des déchets.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle a raison !
Mme Christelle Petex-Levet (Député, 16ᵉ législature) : L’objectif principal est bien de réindustrialiser le pays en suivant la voie de la transition écologique : c’est un objectif ambitieux mais essentiel pour l’avenir de la France. Aussi l’article 4 doit-il véritablement consacrer le rôle joué par les acteurs de l’économie circulaire en vue de construire un avenir vertueux pour l’industrie en France.
Mme Isabelle Périgault (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
Mme Christelle Petex-Levet (Député, 16ᵉ législature) : Tout au long des débats en commission spéciale, nous avons constaté la difficulté à trouver un point d’équilibre entre, d’un côté, la qualité du produit final, le coût et la technicité du processus de valorisation et, de l’autre, la protection de l’environnement et de la santé.
Les quelques modifications apportées à l’article 4 en commission spéciale sont très inquiétantes, sachant qu’une fois de plus, la lourdeur administrative pose problème et crée des difficultés indues à certains de nos industriels. (« Elle a raison ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Une législation environnementale solide est nécessaire pour faire de la France un pays exemplaire.
Par ailleurs, aussi bien au Sénat qu’en commission spéciale à l’Assemblée nationale, le statut de déchet, qui induit de véritables obligations en matière environnementale, a été remplacé par celui de sous-produit pour caractériser les résidus de production, ce qui représente – je vous alerte sur ce point – une forte dégradation étant donné que les obligations liées au statut de sous-produit sont bien moins contraignantes, et ce même hors de zones géographiques délimitées.
Mme Isabelle Périgault (Député, 16ᵉ législature) : Absolument !
Mme Christelle Petex-Levet (Député, 16ᵉ législature) : Cette modification représente un danger écologique très important pour notre pays. La solution de compromis serait de revenir à un encadrement des échanges de chutes de production au sein d’une zone 7676géographique définie par décret. Toute dérive serait ainsi évitée car les activités se trouveraient dans le champ d’action de l’administration.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle a raison : écoutez !
Mme Christelle Petex-Levet (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues, pourquoi aller plus loin que ce que le Gouvernement avait initialement demandé, et ce au détriment de l’environnement et de la santé de nos concitoyens ? Gardons en tête l’essentiel : oui, il faut simplifier et réindustrialiser, mais pas à n’importe quel prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.