Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines : Discussion générale
debate, 20/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous voici réunis ce matin en séance pour examiner le projet de loi permettant l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, adopté à l’unanimité par le Sénat avant-hier.
Monsieur le ministre délégué, vous avez retiré, à raison, un quatrième article, prévu initialement, qui aurait rendu le projet de loi inacceptable. Visant à faciliter les expropriations dans les copropriétés dégradées, cet article aurait porté une atteinte trop importante au droit de la propriété.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais oui !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Merci d’y avoir renoncé afin de permettre une adoption conforme de ce projet de loi.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tout à fait.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Les violences urbaines et émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet nous ont profondément scandalisés. Les dégâts sont énormes. Leur ampleur est considérable : plus de 500 communes concernées, plus de 800 bâtiments dégradés. S’en prendre à des dépositaires de la force publique, à des proches d’élus est intolérable.
J’ai une pensée pour l’épouse et les enfants de M. Vincent Jeanbrun, maire de L’Haÿ-les-Roses.
S’en prendre à des commissariats, des brigades de gendarmerie, des mairies, des établissements scolaires, des bibliothèques, des maisons de quartier, des centres hospitaliers, des crèches, des cafés, des pharmacies est inadmissible.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est un scandale !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Les auteurs doivent être poursuivis et sanctionnés ; et je le dis haut et fort devant la représentation nationale, ces auteurs devront aussi participer au financement des reconstructions par des amendes pénales. Ils devront également y contribuer par des travaux d’intérêt général (TIG), et, pour les mineurs, la responsabilité de leurs parents devra aussi être engagée quand cela sera justifié ; c’est une question de justice.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exact.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cela étant dit, il nous faut rétablir dans les meilleurs délais la continuité des services publics sur l’ensemble de notre territoire. Cela passe par la reconstruction des bâtiments et équipements publics. Il y a urgence, notamment pour les écoles, au regard de l’échéance de la prochaine rentrée scolaire.
Pour construire, il faut obtenir des autorisations, passer des marchés et trouver les financements. Assurément, ce projet de loi répond à des besoins d’allègement des procédures, de réduction des délais, d’assouplissement des règles pour bénéficier de financements. Nous soutiendrons ces mesures. En effet, le droit actuel ne permettrait pas la reconstruction à l’identique de la totalité des biens dégradés ou détruits ni de sécuriser tous les donneurs d’ordre pour accélérer les marchés publics. Même si ce projet de loi ne prévoit pas de financement direct par l’État de ces reconstructions, la possibilité de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA dès cette année – qu’il faudrait d’ailleurs généraliser pour toutes les collectivités –,…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …, de bénéficier de 100 % de subventions ainsi que de déplafonner les fonds de concours des intercommunalités permettra aux acteurs publics locaux de trouver des solutions de financement.
Concernant les commerces et services tels les cafés ou pharmacies qui ont été vandalisés, il faudra peut-être aussi les accompagner s’ils ne sont pas couverts totalement par leur assurance. Il en va de même pour les communes qui n’ont pas souscrit d’assurance contre les émeutes.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tout à fait !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Permettez-moi aussi d’évoquer les particuliers dont les biens ont été dégradés – notamment ceux qui ont vu leur voiture partir en fumée.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il faut penser à eux !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : J’exhorte les assurances à trouver les solutions avec l’État pour les indemniser au mieux, au terme d’expertises rapides. Ces victimes ne doivent pas être abandonnées à leur sort.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Exact !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Reste la question du financement par l’État de ses propres bâtiments dégradés. D’ici l’automne, un chiffrage devra être produit. Il faudra l’accompagner de mesures de sûreté pour mieux protéger ces bâtiments d’État tels que la trésorerie, sûrement par le déploiement de la vidéoprotection.
Alors que notre pays va connaître une très grave crise de la construction, et que d’autres espaces que ceux touchés par les émeutes du 27 juin au 5 juillet sont concernés par des besoins de reconstruction, il apparaît par ailleurs nécessaire que le Gouvernement engage à la sortie de l’été une réforme structurante de simplification de l’urbanisme et des marchés. En effet, après les énergies renouvelables, les installations nucléaires et l’industrie verte, il s’agit déjà du quatrième projet de loi illustrant la nécessité d’alléger nos contraintes urbanistiques en l’espace d’un an.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce besoin de légiférer pour permettre un traitement accéléré souligne la longueur des délais de droit commun ainsi que la lourdeur et la complexité des procédures de droit commun, ce qui freine le développement en France.
Mme Christelle Petex-Levet (Député, 16ᵉ législature) : Exact !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Les trois articles dans la version du projet que nous examinons ce matin consistent en des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous n’apprécions pas la méthode, mais elle tend à être justifiée, dans le contexte actuel, par l’ambition d’aller vite et bien sur des sujets techniques.
M. Philippe Vigier (Ministre des Outre-mer) : Très bien !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’urgence est indéniable. Les lacunes dans le droit existant sont indéniables. Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe prendra ses responsabilités et soutiendra ces dispositions en espérant un vote conforme.
Cependant, le moment venu, nous invitons le Gouvernement à présenter ses ordonnances au Parlement pour les ratifier, car la pratique inverse est de plus en plus observée.
Nous invitons surtout le Gouvernement à les présenter au plus vite en Conseil des ministres, si possible avant la pause estivale pour l’article 2, afin de ne pas perdre le temps que les dispositions dérogatoires contenues dans cet article devraient nous permettre de gagner. Cela permettrait de passer les marchés publics le plus rapidement possible.
Enfin, ce projet de loi se borne à faciliter la reconstruction matérielle. Cela ne suffira pas à nous éviter de revivre de tels événements.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui, il a raison !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il faudra s’atteler aux causes de ces violences commises contre les symboles de notre République afin que cela ne se reproduise plus.
Nous invitons donc également le Gouvernement à engager au plus vite une restauration de l’autorité à différents niveaux et à défendre une ambition d’intégration républicaine fondée sur le partage d’un destin commun animé par l’amour de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Le groupe Horizons, au nom duquel je m’exprime, soutiendra naturellement votre projet de loi…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Quelle surprise ! On ne s’y attendait pas.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …en espérant une adoption conforme, par souci de rapidité d’exécution et d’efficacité.
Ce texte, qui nous ramène à une actualité brûlante et déchirante, se passe de grands discours et de grands mots. C’est un texte de reconstruction, un texte de réparation matérielle…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il faudrait un texte de sanctions !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …qui vise, dans la mesure du possible, à permettre à la vie de reprendre son cours dans les quartiers où des violences urbaines et des émeutes ont eu lieu. Un chiffre en particulier m’interpelle : 243 établissements scolaires ont été dégradés. À lui seul, il nous confronte à la grave réalité du niveau de tension auquel est soumis notre pays depuis de nombreux mois, voire de nombreuses années.
Il s’agit donc de réparer les écoles, les équipements culturels et sportifs, nombre de services – dont ceux de la petite enfance, comme les crèches –, mais aussi des bâtiments publics tels que les mairies, sans oublier l’arsenal de bâtiments privés, de particuliers et de commerces qui ont été dégradés.
Le texte nous donne les moyens d’intervenir sur les équipements, les bâtiments et les infrastructures. Nos débats porteront sur trois domaines. Le premier est le code de l’urbanisme, puisqu’il s’agit de reconstruire à l’identique – avec les règles qui prévalent en 2023 –, tout en saisissant, au passage, les occasions d’en améliorer les aspects liés à la transition énergétique, à la sécurité et à l’accessibilité.
Le deuxième domaine nous amènera à modifier le code des marchés publics ; si la publicité n’est pas obligatoire, nous pourrons faire entièrement confiance aux maires de nos communes pour mettre en concurrence les différents corps de métiers qui seront sollicités. Par ailleurs, ce texte nous offre l’occasion de faire œuvre de simplification en matière de délais d’instruction des permis de construire et d’urbanisme.
Le troisième domaine où nous allons intervenir est celui du financement, en gardant comme trajectoire et comme objectif le zéro reste à charge pour les communes. Nous devrons aussi réfléchir à l’adaptation à la réglementation européenne : vous pourrez revenir, monsieur le ministre délégué, sur le seuil maximal des marchés publics exonérés de publicité de 1,5 million d’euros que vous avez évoqué en commission. De même, si la règle commune fixe à 80 % le montant maximal de subventions que peuvent toucher les collectivités, il faudra cependant aller au-delà pour que le reste à charge soit effectivement égal à zéro. Enfin, nous devrons étudier la question du fonds de compensation de la TVA – que tous les élus connaissent – qui suppose de passer de la récupération en année n + 2 à une récupération immédiate de la TVA.
Une fois ce texte voté, il nous restera à identifier les responsabilités des auteurs de ces dégradations, et à les faire participer – ainsi que leurs parents – aux réparations, sous une forme ou une autre. Il nous faudra aussi évaluer le montant total des dégradations et vérifier quelle est la prise en charge réelle par les assurances.
Pour conclure, au-delà de la réparation matérielle, nous devons réfléchir à la réparation immatérielle et morale – je reprends les mots que j’ai utilisés en commission. La question qui se pose à la France, en 2023, c’est celle du vivre ensemble. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ah !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Puisque nous sommes députés de la nation et que j’ai la chance de siéger dans cet hémicycle depuis seize ans, je le dis humblement et modestement : nous avons chacun, en tant que représentants de la nation, une forme de responsabilité quant à l’image que nous donnons des relations humaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) On ne peut pas passer son temps à chauffer à blanc une certaine partie des Français puis s’étonner que, dans nos quartiers,…
M. Philippe Vigier (Ministre des Outre-mer) : Très bien !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …quelles que soient nos origines, notre catégorie sociale, nos conditions de vie, nous soyons amenés à ne plus nous comprendre.
Nous devons donc nous parler raisonnablement et respectueusement, car c’est ainsi que nous nous comprendrons et que nous parviendrons à construire le vivre ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un mort de plus, un mort de trop : le jeune Nahel a été tué le 27 juin dernier à Nanterre par un officier de police lors d’un contrôle routier, à la suite d’un refus d’obtempérer, et quelques mois après Alhoussein Camara, tué dans les mêmes circonstances en banlieue d’Angoulême. Comme en 2005, après la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré, comme en 2007 à Villiers-le-Bel, 7685comme en 2017 après la mutilation de Théo lors de son arrestation, la colère et l’émoi se sont cristallisés dans les violences.
Bien évidemment, nul d’entre nous n’approuvera ces violences, ces pillages, ces destructions d’édifices, notamment publics. Nous ne tolérerons pas non plus la violence contre les élus locaux, toujours en première ligne.
M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : C’est bien de l’entendre !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cependant, votre réponse ne peut se réduire à la matraque pour les quartiers et au chéquier pour les dégâts. D’année en année, de violence en violence, les conséquences ont toujours été perçues à travers le prisme sécuritaire, tandis que les causes, elles, ont continué à mûrir et à produire au fil du temps des fractures de plus en plus béantes dans notre société.
On compte aujourd’hui 5 millions de nos concitoyens vivant dans l’un des 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Quelle est la vision pour ces quartiers ? Où en sont les promesses de justice sociale et d’égalité républicaine ? Dans ces quartiers, 40 % de la population est en situation de pauvreté et 45 % des jeunes sont au chômage ; il y a deux fois moins de professionnels de santé par habitant que sur l’ensemble du territoire national, moins de bureaux de poste, de maisons de justice ou encore de transports.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Allez voir ce qu’il en est dans la ruralité, un petit peu !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À cet abandon de la population s’ajoute un abandon des municipalités. De quand date le dernier budget ambitieux de soutien aux collectivités territoriales ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On a consacré 100 milliards aux quartiers !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cette année encore, le projet de loi de finances qui semble se présager annonce fièrement une augmentation de 1 milliard pour la dotation globale de fonctionnement (DGF), carburant financier de l’État à destination des municipalités.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est la gauche qui dit ça !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais ce milliard ne viendra même pas compenser la moitié de l’inflation et des baisses systématiques de la DGF.
Mme Marina Ferrari : et M. Frédéric Petit. C’est faux !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est faux ; vous souvenez-vous de l’époque où vous étiez alliée au parti socialiste ?
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En réalité, nous connaîtrons à nouveau une baisse cette année, qui se traduira concrètement dans nos villes et nos quartiers par des activités culturelles moins nombreuses, par l’arrêt des subventions municipales, par la fermeture d’équipements sportifs et par des réductions d’effectifs. (M. Erwan Balanant s’exclame.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Chers collègues, seule Mme Sebaihi a la parole.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La DGF, ce n’est pas n’importe quelle dotation : c’est celle qui donne les outils aux maires pour combler les lacunes de l’État, pour que chacun, qu’il habite le bk15eek arrondissement de Paris, la cité Pablo-Picasso à Nanterre ou le quartier de l’Ariane à Nice se sente égal aux autres membres de la société, lié à eux par un destin commun ; pour que chacun puisse s’émanciper, travailler et vivre sur une même base d’égalité. Bien évidemment, l’urgence est de reconstruire – et de reconstruire vite. C’est une demande des élus locaux et notre devoir est d’y répondre. (Exclamations sur divers bancs.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Seule Mme Sebaihi a la parole, s’il vous plaît.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nos écoles, nos mairies, nos commissariats, nos commerces de proximité, nos centres sociaux doivent être opérationnels au plus vite, pour que les habitants puissent en bénéficier au plus tôt – car ces dégradations se sont déroulées dans les quartiers où les habitants en ont le plus besoin. C’est pour cette raison que le groupe Écologiste votera ce texte ; mais ne nous contentons pas d’un simple coup de ciment par-ci ou d’une simple brique par-là ; nous devons revoir les fondations mêmes de notre République au sein de nos quartiers et de nos banlieues.
J’y insiste : la solution ne réside pas uniquement dans le logement. Lancer, par exemple, un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), bras armé de la politique de la ville, sans l’accord des habitants, parfois même contre eux, sans accompagnement social, sans refondation complète des politiques dans ces quartiers, ne recollera pas les morceaux.
Enfin, reconstruire offre une occasion de faire mieux. L’état énergétique du parc public comme privé ne répond pas aux normes environnementales et énergétiques les plus performantes. Dans des tours qui sont des fours en été et des congélateurs en hiver, il faut s’attaquer à la rénovation énergétique. Alors que les services publics sont inaccessibles, que les personnes en situation de handicap luttent parfois pour franchir le seuil d’un bureau de poste, il faut s’attaquer au chantier de l’accessibilité. Dans des quartiers où le bus ne passe qu’une fois par heure, il faut s’attaquer au chantier de la mobilité. Dans une France qui n’a jamais été aussi antagoniste, en proie aux chimères sécuritaires et discriminantes de l’extrême droite,…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ah ! Quinze minutes de débat avant qu’on parle de l’extrême droite !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …investissons massivement dans l’éducation, l’emploi, la culture, l’insertion. En somme, investissons dans l’émancipation,…
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle a raison !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …afin d’éviter que le prochain mort ne mène à des drames plus tragiques encore. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je vois que cela vous émeut – vous devriez effectivement chercher à comprendre ce qui s’est passé, car, en vérité, ce n’est pas anodin. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Votre comportement montre que vous n’avez rien compris à ce qui s’est passé ces dernières semaines. (Mêmes mouvements.) Vous feriez mieux d’écouter, de comprendre le message qui a été donné,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On a bien compris !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …afin de réparer la société française et ne pas laisser la situation perdurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Les mesures présentées en urgence dans le cadre de ce projet de loi sur la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis du 27 juin au 5 juillet sont très attendues par les élus locaux et par l’ensemble des administrés concernés.
Le groupe GDR-NUPES considère ces dispositions comme strictement nécessaires. En outre, la reconstruction ouvre la possibilité d’améliorer les conditions d’accueil, la qualité environnementale et la sécurité des lieux qui abritent les services publics de proximité. L’accélération et la simplification des procédures permettront de réaliser les travaux le plus rapidement possible.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Des dispositions particulières autoriseront les collectivités territoriales à disposer de subventions dérogatoires aux règles en vigueur.
Ces mesures, qui sont strictement nécessaires et qui seront précisées avec sérieux dans les ordonnances qui suivront, sont-elles suffisantes ?
D’un point de vue strictement financier, rien ne garantit que les communes ne verront pas leur budget d’investissement largement amputé par les engagements auxquels elles devront faire face.
Le maire de la petite ville de Mont-Saint-Martin, en Meurthe-et-Moselle,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est chez les voisins, ça !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : …a invité le Président de la République à venir prendre la mesure des dégâts : sa ville, qui subit déjà les conséquences du recul de services publics, a déploré ces dernières semaines, comme bien d’autres communes, l’incendie d’une école, d’un centre pour autistes, de la maison médicale, des locaux du club de foot, ainsi que l’attaque du collège et d’une école maternelle. Le maire est atterré, mais il souhaite aller vite : il a déjà entamé la reconstruction, comme me le disait Jean-Paul Lecoq.
Nous avons une responsabilité à l’égard de l’ensemble de ces élus et de ces populations qui s’interrogent sur l’avenir immédiat et à long terme des services publics et de leur budget, tout simplement. Ils se demandent s’ils pourront satisfaire rapidement aux besoins quotidiens des habitants.
Or nous estimons que le projet de loi ne répond que très partiellement à ces interrogations.
Dans une séquence longue particulièrement délicate pour les collectivités locales, en particulier pour les communes populaires, la question des dotations, en particulier de la dotation globale de fonctionnement, est à nouveau légitimement posée. La proposition du groupe GDR-NUPES visant à indexer la DGF sur l’inflation, récemment défendue par Jean-Marc Tellier, n’en prend que plus de relief.
Plus fondamentalement, réparer les bâtiments qui hébergent les services publics de proximité mentionnés par les différents orateurs, ce n’est pas réparer le service public. Vous êtes très sévèrement attendus sur ce point, alors que, comme nous vous l’avons constamment rappelé, vous n’avez cessé d’aggraver la situation des services publics en adoptant à leur égard une logique de rigueur et d’attrition, budget après budget. Nous nous y opposerons de nouveau à la prochaine rentrée.
Nous déplorons l’absence dans ce projet de loi de toute mesure concernant le secteur assurantiel. À nos yeux, il est absolument nécessaire de mettre à contribution et de responsabiliser les compagnies d’assurances afin de garantir la réparation intégrale des dommages subis par les particuliers, par les associations et les organismes de logement notamment.
Actuellement, la loi pose pour principe, selon les termes de l’article L 121-8 du code des assurances, que « [l]’assureur ne répond pas […] des pertes et dommages occasionnés […] par des émeutes ou par des mouvements populaires ». Nous avions déposé un amendement visant à rendre obligatoire la couverture intégrale de ces risques et un autre tendant à instaurer une contribution exceptionnelle des compagnies d’assurances afin d’alimenter un fonds destiné à indemniser les particuliers et les associations victimes de dégradations. Nous regrettons profondément que ces amendements aient été déclarés irrecevables.
Comme je le disais, ce projet de loi est attendu par les élus locaux. Il devra être suivi très rapidement, en particulier lors des débats budgétaires de l’automne, d’autres dispositions financières. Nous aurons donc l’occasion de vous demander à nouveau des comptes sur votre politique.
Pour en revenir au projet de loi que nous examinons dans les derniers jours de la session extraordinaire, nous vous annonçons notre vote efficace et sobre en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : La colère, si légitime et partagée soit-elle, ne pourra jamais justifier les violences aveugles et sourdes perpétrées partout sur le territoire national il y a quelques semaines.
L’émotion qui s’est emparée du pays après la mort d’un jeune homme prénommé Nahel à Nanterre est légitime. Elle soulève des interrogations ; le travail des enquêteurs et de la justice permettra de faire la lumière sur les conditions qui ont conduit à cette situation inacceptable.
Néanmoins, le temps n’est pas venu – fort heureusement – pour que reprenne le concours des petites phrases, des déclarations faciles, de la caricature. Nous savons, nous qui sommes en prise avec la réalité du quotidien – un certain nombre d’entre nous avons administré des communes –, quel choc c’est pour nos concitoyens de voir disparaître dans ces moments de violence, des lieux d’apprentissage, de culture, ces lieux qui manifestent la République, qui font sens et qui définissent le vivre ensemble. (Murmures sur les bancs du groupe RN.)
Nous ne pouvons pas accepter une seule seconde que soit remise en cause la capacité qu’a chacun de s’appuyer sur un service public fort qui accompagne tous les citoyens de France, aussi bien les plus fragiles, les plus éloignés des services du quotidien, que ceux qui vivent à leur proximité. Nous avons été profondément marqués et meurtris par ces moments qui ont soustrait à nos populations ce bien que certains n’ont que trop peu, les manifestations concrètes de la capacité à vivre ensemble à travers les outils de la République, qu’ils soient portés par l’État lui-même ou par les collectivités. Notre pays devra s’interroger sur les réponses à apporter à cet épisode si violent.
Une fois encore, nous devons rappeler que dans un pays comme le nôtre, avec pour seules boussoles la République et l’intérêt général, il n’est plus acceptable de voir les forces de 7687sécurité remises en cause de manière systémique, de voir les sapeurs-pompiers en intervention se faire caillasser dans certaines parcelles de la République.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : En disant cela, nous n’affirmons pas que la seule réponse soit le renforcement de l’ordre.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il faut de l’ordre ! Droits et devoirs !
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Nous savons, nous qui sommes en prise avec les populations, qu’une réponse globale et complexe doit être construite. Elle doit répondre à une politique que certains considéreront comme trop sociale : nous devons accompagner ceux qui espèrent voir leurs enfants vivre mieux qu’ils ne vivent eux-mêmes, dans des quartiers où parfois la question de la discrimination n’est plus assez posée, où l’origine, la couleur de peau ou le prénom peuvent être un prétexte pour interroger la possibilité de vivre ensemble.
Le temps de construire cette réponse viendra. Je souhaite, sans nourrir toutefois trop d’espoir, que ce débat puisse se tenir sans verser dans la facilité ou la caricature. (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ça, c’est drôle !
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : En examinant ce projet de loi, nous tentons d’apporter une réponse immédiate à la question de la reconstruction, qui fait sens pour tout le monde et qui permet aux élus locaux de construire la République qui avance. Nous devons répondre vite et fort à ces émeutes inacceptables,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Inacceptables, c’est le mot !
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : …afin de permettre aux enfants d’ici et d’ailleurs d’être scolarisés dans de bonnes conditions, et à la culture de constituer un moyen d’émancipation et d’ouvrir des chemins pour la jeunesse.
Je l’affirme sincèrement, ce projet de loi est utile et nécessaire. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous l’avez dit : ce texte est la suite logique des discussions qui ont eu lieu entre les élus locaux, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le Président de la République.
Certaines dispositions pourraient bien sûr être discutées et améliorées. Nous tenterons de le faire malgré le temps réduit dont nous disposons. Toutefois, le principe qui doit nous guider est la volonté de permettre une reconstruction rapide. Nous voterons les procédures d’urgence qu’autorise ce texte, tout en vérifiant ensemble que nous ne créons pas à travers elles un biais qui pourrait favoriser les grandes entreprises au détriment des très petites entreprises (TPE) ou des petites et moyennes entreprises (PME).
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Ce sera l’un des rares sujets sur lesquels nous engagerons une discussion. Pour le reste, vous pouvez compter sur la solidarité du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Robin Reda.
M. Robin Reda (Libres) : Au nom du groupe Renaissance, je commencerai par rendre hommage aux maires, aux élus locaux, mais aussi aux forces de police et de gendarmerie, aux pompiers, aux agents techniques des municipalités qui ont courageusement fait face aux nuits de violences fin juin, début juillet. (M. Emmanuel Lacresse applaudit.)
Les maires, en particulier ceux des plus de 500 communes frappées par des déchaînements haineux, ont assisté médusés, attristés et souvent même en colère, à la dégradation ou à la destruction de projets qu’ils avaient mis du temps à imaginer, à défendre, à financer et à construire. Ils ont assisté au pillage de commerces de proximité qui font l’âme des centres-villes. J’ai une pensée particulière pour les communes de la région Île-de-France, du département de l’Essonne et de ma circonscription, qui ont été douloureusement affectées.
Après ces émeutes traumatisantes, deux positions irréconciliables ont immédiatement émergé dans le débat public. D’une part, il y a ceux qui voudraient tout excuser, tout laisser passer ; d’autre part, il y a ceux qui voudraient tout laisser tomber. D’une part, ceux qui, au fond, auraient bien voulu que les émeutes continuent, même s’ils affirment ouvertement qu’ils préfèrent qu’on s’en prenne à des bijouteries plutôt qu’à des bibliothèques ; d’autre part, ceux qui auraient bien voulu que la réponse de l’État ne soit pas à la hauteur, afin de pouvoir faire leur beurre d’une impuissance supposée.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas l’heure de polémiquer !
M. Robin Reda (Libres) : L’État a été au rendez-vous. Police, gendarmerie, justice : le volontarisme de l’État régalien a démontré son efficacité (Exclamations sur les bancs du groupe RN) pour mettre fin à un embrasement que rien ne pouvait justifier ni excuser.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est la quatrième dimension !
M. Robin Reda (Libres) : Quelles que soient les émotions qui peuvent nous saisir dans l’actualité, elles ne peuvent justifier les intimidations et les exactions.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !
M. Robin Reda (Libres) : Nous voulons dire aux habitants des villes et des quartiers où des vitres sont brisées, des locaux de services publics brûlés, que personne ici ne les abandonnera. Nous avons résolument choisi notre camp : nous sommes aux côtés de ceux qui s’engagent, pas de ceux qui saccagent – et j’espère que ce sera le cas de tout le monde à l’issue de nos débats.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !
M. Robin Reda (Libres) : Le projet de loi que nous allons examiner apporte une réponse rapide aux élus de nos collectivités, désemparés face aux réinvestissements qui les attendent. La simplification que nous proposons doit être une invitation à ne pas baisser les bras. L’urgence, c’est de faire flotter à nouveau le drapeau tricolore partout dans nos centres-villes et dans nos quartiers, et de montrer sans délai que la République ne se laisse pas impressionner. Nous nous engageons pour dire que la République sera toujours plus forte que les attaques qui tentent de l’affaiblir.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il serait temps !
M. Robin Reda (Libres) : Mes chers collègues, nous ne sommes pas ici pour rendre la justice, même si, comme tous les Français, nous sommes nombreux à espérer des sanctions effectives à l’encontre de tous ceux qui ont été identifiés parmi les casseurs des nuits de juillet. Oui, ceux qui ont cassé doivent payer. Mais ceux qui n’ont rien demandé ont, eux aussi, le droit de ne pas être les oubliés de l’affaire.
Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Exactement !
M. Laurent Jacobelli : et M. Emeric Salmon. Ils vont payer aussi !
M. Robin Reda (Libres) : Le ministre l’a rappelé hier lors de l’examen du texte en commission : nous donnerons à nos collectivités, à nos territoires, les moyens financiers de reconstruire. Nous ne sommes pas la majorité qui a baissé les dotations aux collectivités territoriales ; nous ne sommes pas non plus celle qui a réduit le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville, privant des centaines d’habitants de moyens, ni celle qui construit davantage encore dans des quartiers comptant déjà trop de logements sociaux. Nous sommes la majorité de l’équilibre des territoires.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Oh !
M. Robin Reda (Libres) : Le temps de l’analyse des causes viendra, mais nous en connaissons au moins une :…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Le laxisme !
M. Robin Reda (Libres) : …nous savons qu’il faut que chacun se sente partie d’une nation. Nous devons trouver une nouvelle manière de nous réunir autour de tout ce qui fait l’identité française, car une nation, c’est un symbole et des idées qui nous font tenir ensemble et mener un projet commun.
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Mettez fin à votre politique néolibérale, ça améliorera déjà la situation !
M. Robin Reda (Libres) : Mais ce projet commun, il commence tout en bas : la nation se construit d’abord autour des quatre murs d’une mairie, d’une école ou d’une maison des associations.
Nous sommes ici pour dire à la majorité silencieuse de nos concitoyens de ne pas désespérer : notre majorité ne se résignera jamais.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quelle majorité ?
M. Robin Reda (Libres) : Rien ne justifie la violence – la culture de l’excuse n’est pas un programme –, mais rien ne justifie non plus de priver nos enfants de retrouver leur école à la rentrée, de priver nos policiers de locaux d’intervention,…
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il faut faire payer les coupables !
M. Robin Reda (Libres) : …de laisser des gens aux portes explosées d’un bureau de poste, d’empêcher les habitants de faire du sport ou de s’épanouir par la culture.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : En faisant payer les coupables !
M. Robin Reda (Libres) : Dans le sage sillon tracé par le Sénat, nous espérons pouvoir adopter rapidement ce projet de loi, qui prévoit des habilitations qui permettront à M. le ministre d’agir rapidement et efficacement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Villedieu.
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Il existe bien des références historiques aux 100 jours annoncés par Emmanuel Macron ; malheureusement, l’histoire ne retiendra des 100 jours de 2023 qu’une vaste supercherie, donnant lieu à une situation marquée par le chaos et l’embrasement. Huit jours d’émeutes seulement, et un bilan pourtant bien plus lourd que celui de 2005, où elles avaient duré trois semaines. J’ai une pensée pour nos policiers, nos gendarmes et nos sapeurs-pompiers, qui, au milieu des affrontements, ont su assurer leur mission. Pendant ce temps, nos commerçants assistaient, impuissants, au pillage et au saccage de leurs boutiques, les habitants des quartiers voyaient les flammes emporter leurs véhicules, et des passants étaient pris à partie sans raison par des meutes de sauvages. Qui était alors aux commandes ? Emmanuel Macron ? Certainement pas : il assistait à un concert ! Visiblement, quand le chat n’est pas là, les souris pataugent. (« Qu’est-ce qu’il raconte ? » sur les bancs du groupe RE.)
Ces 100 jours d’abandon se seront soldés par huit jours de destruction : voilà ce que retiendront les Français.
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Vous allez le répéter combien de fois ?
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Nous allons débattre d’un projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet. Pourtant, à sa lecture, on ne constate que de timides références aux casseurs. Non, il ne s’agit pas d’une catastrophe naturelle dont les causes seraient exogènes : les responsables, nous les connaissons, ce sont principalement des jeunes issus des banlieues, rassemblés pour en découdre et casser – le tout avec la bénédiction des élus de la NUPES. (M. René Pilato incline son pouce vers le bas.) Oui, chers collègues, en refusant d’appeler au calme et en jetant constamment de l’huile sur le feu,…
Un député du groupe LFI-NUPES : Vous vous êtes regardés dans la glace ?
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : …certainement aveuglés par votre éternel fantasme de voir nos institutions s’effondrer, vous avez une part de responsabilité dans ce chaos.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Où êtes-vous allé chercher ça ?
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Pendant ce temps, notre gouvernement tremblait, incapable de rétablir l’ordre dans les rues : selon certains observateurs de terrain, c’est l’intervention des narcotrafiquants qui aurait permis un retour au calme. (M. Philippe Vigier s’exclame.) Heureusement, les Français ont compris – et ils l’expriment ouvertement – que seule Marine Le Pen (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR),…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il aura sa gommette ! (Sourires.)
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : … aura le courage de faire face à une violence devenue endémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sans surprise, votre texte, qui prévoit des hausses d’impôts et de cotisations d’assurance, prévoit finalement de faire payer la France qui travaille, celle qui ne fait pas de bruit et ne casse pas. Pour elle, ce sera la double peine. La racaille détruit et les Français payent. Dans ce projet de loi, vous traitez les effets sans jamais vous attaquer aux causes : effacer au plus vite les stigmates des émeutes et faire oublier aux Français votre incapacité à agir dans leur intérêt, voilà son véritable objectif !
Les responsables et les causes de ce que nous avons vécu ne peuvent être ignorés : ce sont ceux qui nous haïssent, galvanisés et nourris par un sentiment de toute-puissance et d’impunité, ceux qui habitent des zones de « non-France » et empruntent le chemin de la sécession. Mais ce sont aussi quarante années d’une politique migratoire anarchique, associée à des réponses pénales inadaptées, notamment une absence d’exécution des peines. La culture de l’excuse et la 7689repentance permanente poussent notre pays à une inversion des valeurs : les coupables deviennent des victimes, les victimes des coupables.
Nous devons être impitoyables avec ceux qui cultivent la haine anti-France, attaquent nos symboles et profanent nos mémoriaux : c’est aux émeutiers d’assumer l’entière responsabilité de leurs actes, sur le plan pénal comme sur le plan civil.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Ils doivent rembourser l’intégralité des dommages qu’ils ont causés – à perpétuité s’il le faut. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Comme l’a rappelé Marine Le Pen lors d’une conférence de presse…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Deux gommettes !
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : …les solutions existent, monsieur le ministre, il suffit de les appliquer : le principe du casseur-payeur doit devenir la règle, les émeutiers étrangers doivent être expulsés, les allocations familiales des familles de délinquants mineurs doivent être supprimées, la majorité pénale doit être abaissée à 16 ans.
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : À 5 ans, tant que vous y êtes !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Le bagne !
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Ce texte restera un pansement sur une jambe de bois. Une fois encore, les Français paieront quarante années de lâcheté politique, de clientélisme et d’aveuglement idéologique. Des élus Les Républicains (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Oubliez-nous !
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : …à ceux de la NUPES, en passant par ceux du centre, vous êtes tous complices de cette situation.
Monsieur le ministre, sachez que les députés du Rassemblement national n’auront jamais les mains qui tremblent face à la racaille. Nous le disons aux Français : lorsque nous serons au pouvoir, nous rétablirons l’ordre et nous rendrons la France à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Dommage, vous avez oublié de conclure en citant le nom de Marine Le Pen !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Raquel Garrido.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Cette loi permettra-t-elle de reconstruire avant septembre l’école maternelle de La Verrière, dans les Yvelines ? Cette loi permettra-t-elle de reconstruire rapidement l’antenne de police de Bagnolet, chez moi, en Seine-Saint-Denis ?
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Quelle indécence !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous qui détestez la police !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Cette loi nous garantira-t-elle la reconstruction rapide – la reconstruction tout court, même – de tous les bâtiments destinés à un service public ? Non, et vous le savez bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En effet, tout d’abord, il n’y a pas de garantie de financement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Collègues de l’extrême droite, laissez au moins les autres intervenir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Seul le président préside !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je vais gérer, madame la députée.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : La loi (Mêmes mouvements)… On parle des mairies, cela ne vous intéresse pas ? Nous, si.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : On ne remet pas en cause la présidence !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Laissez-moi gérer, madame Garrido, ce sera plus efficace.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Le texte n’oblige pas les mairies à assurer leurs bâtiments. Bien que nous n’ayons pas de données précises sur ce sujet, votre ministère estime pourtant que presque la moitié des collectivités ne sont effectivement pas couvertes par une assurance.
Le texte permettra-t-il de débloquer de nouveaux crédits en urgence pour répondre aux besoins de reconstruction ? Non ! Une circulaire de la Première ministre du 7 juillet 2023 prévoit au contraire d’aller piocher dans les fonds existants, les obérant de 94 millions d’euros qui ne pourront donc financer les politiques publiques auxquelles ils devaient initialement être consacrés. Avec un budget limité et imprévisible, certaines collectivités devront faire un choix : faut-il privilégier la reconstruction de la cantine de l’école ou celle de la bibliothèque ? Ce dilemme n’est pas acceptable : votre rôle, c’est de garantir que tout sera reconstruit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Même l’hôtel de police ? (Sourires.)
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Et qui va payer ?
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour avoir l’assurance que les travaux démarrent au plus vite, il faudrait un nouvel engagement financier dans l’exercice 2023. Vous devez vous engager à débloquer ces nouveaux fonds dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative qui serait présenté à l’automne – c’est le véhicule que vous avez choisi pour défendre le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, vous pouvez bien l’utiliser aussi pour assurer la reconstruction. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Quelle indécence, franchement !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Et, par pitié, ne me dites pas que le paiement en avance du FCTVA ou la suppression de l’obligation de participation minimale des collectivités équivalent à un reste à charge nul pour ces collectivités : c’est faux. Les fonds du FCTVA appartenaient déjà aux mairies, et les débloquer par anticipation n’y changera rien ;…
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : C’est insensé !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : …et, si les collectivités n’ont plus à apporter de concours financier, le problème reste entier : qui financera les 100 % restants ?
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Le principe du casseur-payeur !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Le pire n’est pas que vous traitiez mal la question matérielle, mais que vous gériez mal la question immatérielle. Collègues, c’est la première fois que nous sommes réunis pour parler de la réplique à apporter à l’homicide volontaire qui a entraîné la mort de Nahel, le 27 juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Vous êtes juge ?
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Le texte ne fait pas mention de cet événement, comme si vous vouliez l’effacer de nos mémoires. (« Hors sujet ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ce n’est pas le sujet !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Le Président de la République lui-même ne s’est toujours pas exprimé.
Votre texte concerne effectivement les biens détruits ou dégradés à partir du 27 juin, jour de la mort de Nahel, mais en ne parlant que de la réponse à y apporter, vous omettez de traiter les problèmes mis au jour par l’homicide volontaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – c’est-à-dire le meurtre. (« Et la justice ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je ne m’arroge pas le droit de préjuger de la culpabilité d’un homme – tout homme est présumé innocent –, mais il s’agit bien de la qualification juridique qui a été retenue par la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y aura un procès, le policier plaidera qu’il a utilisé son arme dans le cadre de la loi relative à la sécurité publique de 2017. Qu’attendez-vous pour abroger le bk4oekde l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure ? (Mêmes mouvements.) Qu’il y ait davantage de morts ? Treize meurtres en 2022 ne suffisent-ils pas ? La mort de Nahel – son meurtre, pour reprendre la qualification retenue par la justice à ce stade – n’est-elle pas suffisante ? (« Arrêtez ! » et « Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RN.)
Quand traiterez-vous enfin la question du racisme dans la police ? Voilà ce qui construirait la paix, comme c’est notre rôle à tous. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.) N’entendez-vous donc pas la petite musique de la guerre civile ? Il faut répondre. (Mêmes mouvements.) Collègues…
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Mes chers collègues, il est dix heures du matin, c’est encore trop tôt pour un tel brouhaha.
Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Exactement ! Ce n’est pas possible !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Pour encore quarante secondes, seule Mme Garrido a la parole : je vous prie de la laisser terminer son propos.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne suis pas née en France : j’y suis arrivée à l’âge de 14 ans, et ne suis devenue Française qu’à l’âge de 25 ans. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Jamais je n’accepterai que vous opériez un tri entre les Français en fonction de leur ascendance ou de leur religion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) Je n’ai pas de pays de rechange, vous n’avez pas de pays de rechange ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN) Vous ne vous débarrasserez ni de moi ni des autres ! Protégeons ce pays (« Notre pays ! » sur les bancs du groupe RN), protégeons la République, protégeons la justice et la paix : c’est notre devoir à tous. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quel théâtre !
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes complètement fous !
Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Dans le calme enfin revenu, la parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Le 27 juin, un jeune garçon de Nanterre, Nahel Merzouk, était abattu par un policier à l’occasion d’un contrôle routier, nouvelle victime d’une terrible série qui pose la question des conditions de l’usage de leur arme par les forces de l’ordre et, plus largement, de notre doctrine de maintien de l’ordre et du rapport entre la police et la population. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, ce n’est pas l’objet de notre discussion aujourd’hui : la justice doit suivre son cours et le Parlement doit jouer son rôle de contrôle. À cet égard, le groupe Socialistes et apparentés a sollicité et obtenu une évaluation de la loi relative à la sécurité publique de 2017 ; mon collègue Roger Vicot en sera co rapporteur au nom de l’opposition.
Ce qui nous rassemble ce matin, c’est l’enjeu de la reconstruction. En effet, entre le 27 juin et le 5 juillet, ce drame a donné lieu à une flambée de violences, initialement alimentée par une réponse judiciaire perçue comme complaisante envers les policiers, alors qu’une vidéo des faits contredisait les premiers éléments fournis par ces derniers. Ces violences, que nous condamnons une nouvelle fois sans réserve, ont pris une ampleur inédite depuis celles de 2005 consécutives à la mort de Zied Benna et Bouna Traoré. La dégradation voire la destruction de mairies, de commissariats, d’écoles, de crèches, de médiathèques a privé nos concitoyens d’accès à certains services publics, souvent dans des territoires où ceux-ci sont déjà peu présents ; des bureaux, des commerces, les locaux professionnels d’artisans ont également été touchés, ainsi que des véhicules privés, aux dépens de ceux qui se lèvent tôt pour se rendre au travail. Il est de notre responsabilité de leur apporter une réponse rapide : c’est pourquoi nous soutiendrons ce projet de loi bienvenu.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : En les faisant payer ?
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Je souhaite néanmoins, comme je l’ai fait en commission, commencer par évoquer ce qui ne figure pas dans le texte et qu’il importe de traiter urgemment. Il y a tout d’abord la question des assurances : alors que nous souhaitons reconstruire à la fois vite et, en ce qui nous concerne, bien, des mois et même des années risquent d’être perdus en expertises, contre-expertises et autres négociations en vue de protocoles transactionnels. Certaines collectivités ne pourront entamer les travaux avant d’avoir reçu une compensation, et elles n’entrent pas nécessairement dans le périmètre du texte. Il faudra, monsieur le ministre, que le Gouvernement amène rapidement les assureurs, dont nous gardons à l’esprit la mauvaise volonté initiale au début de la pandémie de covid-19, à prendre toute leur part.
S’ajoute logiquement à ce sujet celui des moyens et aides financières : si le projet de loi vise à faciliter l’obtention de taux élevés de cofinancement, encore faut-il que les crédits existent et qu’ils soient vite mobilisés. En la matière, nous avons besoin d’une réelle visibilité : les moyens alloués à la reconstruction ne doivent pas se limiter au recyclage de crédits des dotations de soutien à l’investissement local (DSIL).
S’agissant des dispositions que le Gouvernement souhaite pouvoir prendre par voie d’ordonnance, nous vous inviterons par nos amendements, monsieur le ministre, à prendre au banc un certain nombre d’engagements visant à ce que des intentions partagées trouvent une traduction concrète. D’ores et déjà, vous avez apporté en commission des garanties, par exemple au sujet des bailleurs sociaux : je n’y reviendrai pas. Il est notamment essentiel pour notre groupe que les reconstructions à l’identique respectent les normes les plus récentes et les plus exigeantes concernant l’accessibilité, la sécurité, le statut thermique ; essentiel également de concilier, touchant la commande publique, volonté d’aller vite, préservation des deniers publics et prévention des risques de corruption. Nous défendrons par voie d’amendement une proposition simple qui permettrait un meilleur contrôle démocratique sans compromettre les objectifs visés. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous saurez nous rassurer et prendre les engagements nécessaires au cours du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Oh là là ! Quelle force dans le propos !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre (Sourires)…
M. Philippe Vigier (Ministre des Outre-mer) : Les images que nous avons tous pu voir entre le 27 juin et le 5 juillet sont dramatiques : durant des jours, elles ont montré une République fragilisée, déstabilisée. J’ai naturellement une pensée émue pour la famille de ce jeune qui est mort, mais aussi pour tous les agents des forces de l’ordre qui, jour et nuit, ont tenu bon afin que le calme et la paix reviennent, que nous puissions avancer. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Comme l’a dit le ministre, nous en sommes au moment de l’analyse des faits, des enquêtes judiciaires, de la politique de la ville – les députés Écologistes n’étant pas encore là, j’y reviendrai à la fin de mon propos, car, de même que Thierry Benoit, je suis là depuis quelques années. En la matière, il conviendra de savoir, monsieur le ministre, pourquoi les résultats ne sont pas à la hauteur des moyens que nous déployons depuis de longues années. Je n’oublie pas que 500 communes ont été touchées, 750 bâtiments publics ou privés abîmés, détruits ; je pense à tous ceux qui ont perdu leur outil de travail, au médecin généraliste dont le cabinet a brûlé, à l’infirmière sans voiture, aux enseignants sans école, à l’incendie du bus du cœur des femmes, où des soignants proposaient de dépister gratuitement diverses pathologies. Ces images sont celles d’une France défigurée, et c’est tout à votre honneur, monsieur le ministre, que vous nous présentiez dans l’urgence ce texte qui vise à essayer d’en effacer les stigmates.
S’agissant d’urbanisme, de logement, de construction, le rapporteur a d’ailleurs été judicieusement choisi : Jean-Paul Mattei est un orfèvre ès matières, et je suis persuadé que, dès la promulgation des ordonnances, il vous facilitera la tâche de toutes les façons. Ceux d’entre nous qui exercent des fonctions locales, qui ont été maire, savent qu’il faut d’ordinaire compter plusieurs mois pour réhabiliter un commerce, trois ans pour réaliser une école. Or nous sommes en train d’envoyer un signal au pays : en cas de crise, nous sommes capables de réagir rapidement, d’assouplir les règles, tout en garantissant que les bâtiments reconstruits seront bien plus performants du point de vue énergétique ! Hier, madame Garrido, vous vous êtes émue en commission de ce qu’il n’y avait « pas un seul centime de prévu pour financer la reconstruction » : je me permettrai de vous rappeler que récupérer immédiatement la TVA évite une ligne de trésorerie et deux ans d’attente. Ça, c’est déjà de l’argent public !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Eh oui ! Très bien !
M. Philippe Vigier (Ministre des Outre-mer) : Quand vous aurez géré une collectivité, vous verrez comment se passent les choses. (M. René Pilato s’exclame.) En outre, la fongibilité des aides d’État, dispositif exceptionnel, profitera au monde rural comme au monde urbain : c’est pourquoi je me suis élevé en commission contre l’amendement bknoek CE60, qui visait à exclure des fonds mobilisables la fameuse dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Quant aux marchés publics, madame Garrido, nous ne foulerons pas aux pieds le contrôle de légalité, bien au contraire, il sera bien là, à la fin ; il s’agit de faciliter leur conclusion en dispensant de publicité et d’allotissement jusqu’à 1,5 million d’euros – sans doute aborderez-vous ce point, monsieur le ministre. Ce sera là une réponse très forte. Il ne reste plus à l’Assemblée qu’à adopter le texte, dès la première lecture, dans les mêmes termes que le Sénat, afin que nous soyons immédiatement opérationnels ! J’imagine que le Gouvernement, de son côté, aura à cœur de promulguer les ordonnances le plus vite possible. Encore une fois, c’est une réponse que nous adressons à la France, à ces maires que nous vénérons tous, qui sont les piliers de la République, et qu’il faut conforter. Les Français nous regardent ! J’ai été indigné de constater le renoncement permanent du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) :…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est vous qui renoncez à faire payer les casseurs !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, s’il vous plaît !
M. Philippe Vigier (Ministre des Outre-mer) : …ne pas voter pour un tel texte parce que vous souhaitiez voir qualifier autrement ces violences urbaines, il faut le faire ! La France saura que vous n’avez pas voulu reconstruire.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pas avec l’argent des Français !
M. Philippe Vigier (Ministre des Outre-mer) : La reconstruction n’attendra pas quatre années : elle doit commencer maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. le président de la commission des affaires économiques, applaudit également.) C’est votre responsabilité, et nous la ferons connaître !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas au contribuable de payer la casse !
M. Philippe Vigier (Ministre des Outre-mer) : Quant à la NUPES, en particulier aux Écologistes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), je regrette que Mme Chatelain ne soit pas là. J’étais déjà député à l’époque où un gouvernement de gauche a diminué de 13,5 milliards d’euros le montant des dotations aux collectivités locales (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem), tandis que les moyens alloués à la politique de la ville s’effondraient de 40 %. Quel culot vous avez ! Quelle honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand on sait à quel point l’État se mobilise par l’intermédiaire du fonds Vert et des plans de relance, vous devriez au moins…
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Merci, cher collègue.
M. Philippe Vigier (Ministre des Outre-mer) : Je termine, monsieur le président !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous venez théoriquement de terminer, d’ailleurs…
M. Philippe Vigier (Ministre des Outre-mer) : Jamais les collectivités n’ont été autant aidées. Alors, je le répète, avançons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : C’est au sein d’un hémicycle apaisé pour accueillir nos visiteurs dans les tribunes du public que je donne la parole à Mme Emmanuelle Ménard.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’était hier soir à la télévision, Les Visiteurs !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur Minot, ce n’est pas parce que c’est votre anniversaire que vous devez la ramener matin, midi et soir… (Sourires.) Madame Ménard, vous avez la parole.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Chers collègues, 23 878 feux sur la voie publique, 12 031 véhicules incendiés, 2 508 bâtiments incendiés ou dégradés, dont 273 postes de police ; 105 mairies incendiées ou dégradées, 168 écoles attaquées, 17 élus menacés ou agressés ; enfin 3 505 personnes interpellées et – c’est heureux – plus d’un millier de condamnations. La stupéfaction suscitée par ce déchaînement de haine a vite laissé place à la peur, à la colère. Rien ne peut justifier les violences qui ont enflammé notre pays ! Elles sont insupportables, inacceptables, impardonnables. Tout y est prétexte et récupération. Elles ne visent en aucun cas à exprimer une émotion légitime, mais bien à fouler aux pieds nos institutions, à détruire tout ce qui les incarne. 7692Disons-le franchement : les émeutiers se contrefoutent de la mort de Nahel ! (« Elle a raison ! Bravo ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous aussi, manifestement !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : À Béziers, une cinquantaine de voyous ont dévasté leur quartier, celui de La Devèze, où plus de 150 millions avaient été investis afin d’assurer le bien-être des 4 000 habitants. Ils ont gravement détérioré la mission locale pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, c’est-à-dire une structure conçue pour eux, incendié la maison de quartier où leurs petits frères et sœurs étaient accueillis en vue de séjours en centre de loisirs, les privant de vacances cet été ; la mairie annexe a été saccagée, des véhicules brûlés. Dans un autre quartier, le bureau de poste et divers commerces ont subi des dégâts considérables. Sous les attaques et les jets de projectiles, les policiers nationaux et municipaux, les gendarmes, les pompiers ont fait preuve d’un sang-froid à toute épreuve. L’enveloppe nécessaire à la remise en état sera lourde : dans ma ville, la première estimation avoisine 1 million d’euros pour les seuls bâtiments publics. Qui va payer la note ? Les Français, bien sûr, d’une façon ou d’une autre, ce qui est terriblement injuste !
Afin de rassurer nos compatriotes, le chef de l’État a promis un texte d’urgence, celui-là même que nous étudions ce matin. Vous y prévoyez la possibilité d’un affranchissement partiel ou total des obligations en matière de participation financière qui pèsent sur une collectivité maître d’ouvrage lorsque d’autres personnes publiques contribuent au financement du projet : d’une part le fait que la participation du maître d’ouvrage doit représenter au moins 20 % du total de celle des personnes publiques, d’autre part les fonds de concours permettant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à ses communes membres de contribuer aux investissements les uns des autres. C’est là une bonne idée, même si vous n’ignorez pas qu’elle ne règle rien au fond : il reviendra à l’État, c’est-à-dire au contribuable, de mettre la main à la poche, subissant ainsi la double peine de payer la réparation d’équipements qu’il a déjà financés.
Parce que la reconstruction constitue une urgence, je voterai en faveur de ces dispositions. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe Dem.) Mais les casseurs dans tout ça ? Selon Sandrine Rousseau, malheureusement absente de l’hémicycle ce matin, s’ils pillent les magasins, c’est parce qu’ils sont pauvres, ce qui les met hors d’état de rembourser les dégâts qu’ils commettent – CQFD. À ce point, on ne peut même plus parler de naïveté ou de raisonnement absurde : il s’agit tout bonnement de complicité,…
Un député du groupe RN : Très bien !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …soit l’exact contraire de ce qu’attend la grande majorité des Français ! Nous devrons nous contenter du flyer par lequel le garde des sceaux entend expliquer « en termes simples », dit-il, leurs obligations aux parents qui les « auraient oubliées ». Êtes-vous sérieux ?
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est Surprise sur prise !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il faut des actes forts : pour ces petits voyous, ces casseurs, ces pilleurs qui n’ont pas atteint leur majorité, cela signifie la responsabilisation financière des parents, la condamnation systématique à des TIG consistant à nettoyer et réparer les dégâts, la restauration de l’autorité à l’école, avec un recentrage des programmes sur le français et sur l’éducation civique et morale ; le développement des internats et des centres éducatifs fermés (CEF), la remise en cause de l’excuse de minorité, de nouvelles places de prison.
Un député du groupe RN : Bravo !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Nous n’en prenons pas le chemin. Une fois encore, une fois de trop, vous allez consciencieusement dissimuler la poussière sous le tapis. Pour combien de temps ? Regardons les choses en face : l’argent ne réglera pas tout ! Il convient surtout de s’interroger au sujet de la haine qui anime ces casseurs, ces voleurs – la haine de notre pays. Je dis bien « notre pays », car, à leurs yeux, ce n’est pas le leur : ils sont Français, mais seulement par leurs papiers. (« Quelle honte ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Beaucoup parmi vous persistent à nier tout rapport entre ces émeutes et une immigration de masse, non choisie, non contrôlée (« Elle a raison ! » sur quelques bancs du groupe RN) :…
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Merci, madame Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …qu’ils continuent ainsi ! Nous nous retrouverons un jour ici pour déplorer encore plus de dégâts et peut-être, qui sait, non plus un, mais plusieurs morts.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Est-ce bien nécessaire ?
M. Christophe Béchu : Je serai bref, car je souhaite que nous puissions adopter rapidement ce texte d’urgence. Je voudrais simplement indiquer que nous répondrons, article par article, aux questions relatives au texte. S’agissant en revanche des causes des violences urbaines, qui ont donné lieu à plusieurs interpellations, je répète que ce sujet mérite mieux qu’un débat de quelques heures au mois de juillet. Il devra être traité les yeux ouverts, à la rentrée, sous une seule condition : que personne n’entre dans l’hémicycle en disant « Cela fait des années que je le dis, et j’ai raison ».
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Bien sûr, on peut compter sur vous pour ça !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : On ne met pas de conditions à la discussion d’un texte !
M. Christophe Béchu : Parce que sinon, bizarrement, certains diront des choses absolument contraires à ce que diront d’autres (Mme Aurélie Trouvé s’exclame), selon une logique de prophétie autoréalisatrice qui ne correspond pas à ce que nous avons vécu.