Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines : Article 3 (suite)

Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines : Article 3 (suite)

debate, 20/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Essayons de revenir au texte.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Un peu de sagesse !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : En commission, je m’étais dit « scotché » par votre amendement ; le terme était peut-être un peu fort, mais vous connaissez ma rondeur. Disons que je suis un peu étonné : si, pour disposer des moyens financiers nécessaires pour reconstruire, on doit aller chercher les casseurs (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN), nous en avons pour quelques années ! Or ce texte a vocation à nous permettre d’agir dans l’urgence, en donnant aux collectivités les outils nécessaires pour financer ces travaux ;…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Avec l’argent des Français, qui n’en peuvent plus !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : …mais il n’est pas question de dire que nous n’irons pas poursuivre les auteurs. La justice fera son travail normalement, sur le plan pénal et civil. Mais si on attend ses conclusions, les travaux se feront dans dix ans !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Exactement ! Qu’ils aillent l’expliquer aux maires !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : C’est un texte d’urgence, qui donne aux collectivités les moyens dont elles ont besoin.

Une députée du groupe RN : Et dans deux ans, on recommence !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Il faut donc voter ce texte. Avis défavorable à votre amendement, qui supprime purement et simplement l’outil financier nécessaire pour réaliser ces travaux de reconstruction.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu : De manière factuelle,…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et sans attaque personnelle !

M. Christophe Béchu : …votre amendement ne permet pas de s’attaquer davantage aux causes ni de mieux interroger la clé de financement. L’article 3 propose deux mesures. Premièrement, il prévoit que l’État rende immédiatement la TVA qu’il perçoit, puisque ces travaux n’étaient pas prévus en début d’année et qu’ils sont la conséquence de ces violences urbaines. Deuxièmement, il établit que ces travaux ne donnent lieu à aucun reste à charge pour la commune.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Donc, à la fin, c’est l’État qui paie.

M. Christophe Béchu : On peut ensuite débattre au sujet de celui qui paie ; mais la suppression de ces dispositions ne va en aucun cas dans le sens que vous prétendez défendre.
Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Vous remarquerez que je m’exprime pour la première fois en ces lieux depuis mon intervention au nom du groupe GDR-NUPES ce matin. À ce stade du débat, néanmoins, nous invitons M. le ministre délégué à garder son sang-froid vis-à-vis des provocations permanentes du Rassemblement national.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Merci, professeur !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Par ailleurs, puisque l’amalgame prévaut dans ce débat, je rappelle que les députés communistes du groupe GDR voteront ce texte avec sobriété (Rires sur les bancs du groupe RN)…

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Il fallait oser !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : …et efficacité. Bien évidemment, monsieur le ministre délégué, ni le Gouvernement ni vous n’êtes quitte du débat politique qui aura lieu, avec sérénité, mais avec la volonté de faire s’incliner la ligne politique qui est la vôtre depuis votre arrivée au pouvoir.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je souhaitais rappeler notre position, et prie tout un chacun de nuancer ses propos vis-à-vis de la ligne de son adversaire.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Personne n’a rien compris.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Grégoire de Fournas.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : J’attends davantage de clarté dans les expressions que vous employez : financer le reste à charge, cela veut dire que l’État va payer. Il faut que vous le disiez : l’État, les collectivités, les assurances – qui sont financées par les Français – vont payer. De même, vous devez indiquer précisément le coût total que cela représentera.
Nous sommes bien conscients de votre tentative d’escamoter toutes ces informations et de noyer les crédits en les faisant passer par des fonds divers et variés, pour les Français ne se rendent pas compte que ce sont eux qui paient la facture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 29.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :