Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines : Après l’article 3
debate, 20/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l’une, sur l’amendement bknoek 16, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; l’autre, sur l’amendement bknoek 85, par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Plusieurs collègues m’interrogent sur le rythme de nos travaux et sur leur ambiance. Vous avez remarqué que l’ambiance est conviviale, chaleureuse et sereine,… (Sourires.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : …mais que nos travaux avancent lentement. Vous êtes nombreux à me demander si nous aurons achevé l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte demain soir, même très tard. Or, à ce rythme, tel ne sera pas le cas. Le débat est important. Vous faites comme bon vous semble, mais, à ce rythme, nous n’aurons pas terminé l’examen du projet de loi demain.
La parole est à M. Alexis Jolly, pour soutenir l’amendement bknoek 4.
M. Alexis Jolly (Député, 16ᵉ législature) : Notre pays est confronté à une réalité – des émeutes – que le Rassemblement national a anticipée et annoncée depuis des dizaines d’années. Cette situation, qui a germé dans le terreau de l’immigration massive et du séparatisme, et qui résulte également de l’importation de la sous-culture délinquante des grands centres urbains des États-Unis, ne s’améliorera pas tant que les causes n’auront pas été traitées.
Pour ce faire, cet amendement vise à demander au Gouvernement de dresser un bilan chiffré, précis et méthodique des dégâts par territoire, afin que l’action publique et la riposte politique, judiciaire et culturelle soient menées là où elles sont prioritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : De manière générale, j’émettrai un avis défavorable sur les demandes de rapport au Gouvernement. En effet, le Parlement peut rédiger des rapports, et il est plus intéressant et pertinent d’utiliser les outils à sa disposition.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Béchu : J’émettrai un avis défavorable sur tous les amendements portant article additionnel après l’article 3.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : D’abord, je souhaite répondre à l’extrême droite (« Le Rassemblement national ! » sur les bancs du groupe RN) et au collègue qui s’est permis, en tant qu’homme, de parler à la place des femmes et des mères isolées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il a dit qu’elles pouvaient très bien se débrouiller toutes seules, ce qui est inadmissible. Cela dit tout de la misogynie et du sexisme que le Rassemblement national défend en permanence.
Ensuite, l’exposé sommaire de cet amendement mentionne les « territoires perdus » de la République. Il ne s’agit pas de territoires perdus, mais de territoires abandonnés par la République.
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes insupportable !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et les milliards d’investissements qui ont été versés depuis des décennies ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je pèse mes mots. Dans les quartiers prioritaires de Seine-Saint-Denis, le nombre de médecins et de psychologues est bien moins élevé que la moyenne nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Un enfant peut perdre un an de scolarité, faute de remplaçants dans les écoles publiques.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous ne pouvez pas dire qu’on les a abandonnés !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Telle est la réalité à laquelle sont confrontés ces territoires, abandonnés et trahis par la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 37.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il me donne l’occasion de vous demander de prendre des engagements. Vous visez un vote conforme avec le texte voté par le Sénat, afin d’accélérer les reconstructions et d’aider les victimes des violences urbaines. Une fois que vous m’aurez répondu, je retirerai l’amendement.
Les députés du groupe Les Républicains vous demandent très officiellement de vous engager à établir la liste précise des communes qui ont subi des actes de dégradation et de destruction lors des violences urbaines, mais également de chiffrer les sanctions et les amendes qui auront été prononcées à l’égard des individus coupables de ces actes, en vue de demander leur participation financière à l’indemnisation des victimes de dégradations. Hier, en commission, vous nous avez dit que vous attendiez ces données, qui vous étaient transmises au fur et à mesure. Il est important de les communiquer au Parlement d’ici à l’automne, afin que nous soyons éclairés avant l’examen du PLF – en effet, ce sujet n’est pas l’objet du présent texte, qui n’est ni un projet de loi de finances, ni une loi pénale.
J’ajoute que nous souhaitons revenir sur certaines mesures que nous jugeons trop laxistes, qui ont été prises lorsque Mme Taubira était garde des sceaux, sous un précédent 7738gouvernement. Nous devons aller beaucoup plus loin en matière d’intégration – j’espère que nous en aurons l’occasion cet automne. (M. Mansour Kamardine applaudit.)
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Béchu : Je vous invite bien volontiers à retirer votre amendement, en confirmant que nous devons cette transparence au Parlement. Nous ne pourrons débattre des causes de ces événements sans en avoir dressé un état des lieux précis.
Pour être tout à fait transparent, et pour ne pas prendre des engagements que je ne pourrai pas tenir, nous rencontrons une difficulté : l’exécutif ne maîtrise pas le moment où les décisions de justice seront rendues, ce qui peut compliquer la consolidation des amendes. Pour le reste, nous ferons preuve de transparence, en vous communiquant tous les éléments relatifs à la répartition géographique et aux montants des amendes payées par les personnes condamnées – nous disposerons d’un chiffrage après le 30 septembre.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Fort de votre réponse, notée au compte rendu, par laquelle vous vous engagez à nous transmettre toutes les informations dont vous disposerez à l’automne…
M. Christophe Béchu : Oui !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …je retire l’amendement. Je conviens que vous ne disposerez pas de tous les éléments, notamment relatifs aux mineurs qui seront jugés plus tardivement. Leurs parents verront également leur responsabilité engagée – nous y tenons fortement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 16 de M. Julien Dive est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Béchu : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je ne comprends pas pourquoi vous donnez un avis défavorable. L’amendement de notre collègue Julien Dive vise à établir « la liste des communes concernées par la réalisation des travaux nécessaires à la réfection et à la reconstruction des bâtiments » ; il relève du bon sens. Dans le cadre du bon pilotage des financements publics, il serait pertinent d’établir une telle liste. Je m’étonne que l’amendement soit balayé d’un revers de la main.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 16.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement bknoek 85.
M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, nous réclamons simplement les informations auxquelles les Français ont droit. Nous souhaitons en effet que le Gouvernement présente un rapport détaillant, d’une part, le coût des reconstructions rendues nécessaires par les dégradations et destructions intervenues durant les émeutes, d’autre part, les sommes récupérées par l’État à l’issue du recouvrement des amendes infligées aux personnes condamnées pour avoir participé aux émeutes ainsi que le montant des éventuels dommages et intérêts.
Nous voulons placer le Gouvernement face à ses responsabilités en comparant le coût des réparations pour les Français et les sanctions financières prononcées contre les émeutiers. Puisque le Gouvernement refuse d’appliquer le principe du casseur-payeur, préférant faire payer les Français, ce rapport permettra de les informer, ainsi que les parlementaires, des conséquences de ce choix idéologique.
Cette demande de rapport nous permet ainsi de rappeler la position du Rassemblement national, soutenue par une majorité de Français : les casseurs doivent payer, à terme, la réparation des dégâts qu’ils causent, même si le recouvrement des sommes nécessaires doit s’étaler sur plusieurs années. La règle du casseur-payeur doit désormais être érigée en principe.
En résumé, il s’agit de savoir combien ces émeutes auront coûté et qui aura payé ; nous voulons que les Français et la représentation nationale puissent tirer des conclusions concrètes de ces chiffres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Béchu : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Alma Dufour.
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Tout à l’heure, j’ai entendu un député du Rassemblement national évoquer la contre-culture américaine de la délinquance. J’aimerais revenir sur ce point. (Protestations sur les bancs des groupes RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Projetons-nous donc dans le système américain, que vous semblez admirer : un système dans lequel les peines de prison sont infiniment plus lourdes qu’en France, où le mot d’ordre est sévérité et où, pourtant, les meurtres par armes à feu sont endémiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Pourquoi ? Parce que pour maintenir l’ordre, il s’agit, non pas de punir, mais de faire régner la justice sociale.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Cessez de défendre les voyous !
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Le taux de pauvreté aux États-Unis est bien plus élevé qu’en France ; c’est la pauvreté qui génère la criminalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Et puisque vous voulez punir les familles de ceux qui commettent des erreurs, punissez donc Nadine Morano et Éric Zemmour pour ce qu’ont fait leurs fils respectifs. Et punissez les familles des sénateurs Les Républicains qui ont détourné de l’argent, tant qu’on y est !
Vous oubliez un principe essentiel : les gens qui n’ont rien n’ont rien à perdre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Comme au Venezuela !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 85.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 95 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l’amendement bknoek 95.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est nécessaire que, d’ici à l’automne, nous puissions nous assurer que les collectivités territoriales n’auront à supporter aucun reste à charge. Aux termes de la circulaire du 7 juillet, celles-ci ont jusqu’au 30 septembre pour faire remonter leurs demandes. Entre-temps, les assureurs devraient avoir réalisé une première série d’évaluations qui nous permettront de savoir ce qu’il en est.
Tout cela, me direz-vous, est d’ordre technique. Dès lors qu’il s’agit de s’assurer que l’État garantira in fine l’absence de tout reste à charge, on n’aborde pas la question de la responsabilité, celle de savoir qui doit payer. Mais – je l’ai dit à plusieurs reprises au cours de la journée – j’aurais voulu que l’on évoque le fait générateur, car j’estime que respecter notre pays, le regarder en face, c’est aussi traiter ce fait générateur.
Collègue Kamardine, pardon, mais il est intellectuellement malhonnête d’affirmer,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est une experte qui parle !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : …comme vous le faites, qu’en évoquant ce fait – l’homicide volontaire de Nahel –, je justifie la réplique. En effet, reconnaître un lien de causalité entre un fait et sa réplique, ce n’est pas qualifier celle-ci. Du reste, si ce n’est pas la mort de Nahel qui a provoqué ce séisme, qu’est-ce ?
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : L’extrême droite a une réponse, une explication : les gènes, l’ascendance, l’immigration… Parce qu’on est immigré, on serait ontologiquement violent, pense-t-elle.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci de conclure.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais vous, monsieur Kamardine, vous ne pouvez pas penser cela ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes pathétique et ringarde !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 99.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport sur un sujet qui a été peu abordé, alors qu’il touche toutes les personnes ou les acteurs qui ont été victimes des révoltes. Ce rapport évaluerait en effet le montant de l’indemnisation versée par les assureurs aux particuliers propriétaires de voitures sinistrées et, surtout, le reste à charge qu’ils ont à supporter.
Nous voulons ainsi appeler votre attention sur la situation de nos concitoyens les plus pauvres, qui, comme nous tous, doivent souscrire une assurance pour leur automobile ou leur logement, mais qui n’ont pas les moyens de payer les primes. L’an dernier, j’avais insisté sur la nécessité de bloquer le prix de ces primes, qui connaît une inflation considérable. Pour vous donner un ordre d’idée, entre 2019 et 2021, la compagnie AXA a réalisé plus de 71 % de profits supplémentaires, c’est-à-dire des surprofits.
Bien que les compagnies d’assurances réalisent des surprofits, elles ne couvrent pas pour autant de façon satisfaisante beaucoup de nos concitoyens. (M. Matthias Tavel applaudit.) On estime que 800 000 personnes conduisent sans assurance auto, faute d’avoir les moyens de la payer.
Il est nécessaire que l’État prenne la mesure de la situation : ce rapport serait d’une grande utilité à cet égard. Nous aurions aimé proposer que les compagnies d’assurances s’acquittent d’une contribution exceptionnelle pour faire face à cette crise sociale, comme nous l’avions proposé au moment de la crise sanitaire. Les assureurs ont un rôle d’intérêt général à jouer, dans la mesure où, en imposant certaines couvertures, on leur permet de réaliser d’importants bénéfices et où on leur confie quasiment la protection sociale de nos concitoyens. Ce rapport présenterait une véritable utilité.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, madame la députée.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est pourquoi il est indispensable d’adopter cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : J’avais demandé la parole, madame la présidente !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : C’est vrai, excusez-moi, monsieur Kamardine : je veux aller vite.
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes tout excusée, madame la présidente.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci. Je vous donnerai la parole à l’amendement suivant.
L’amendement bknoek 78 de Mme Raquel Garrido est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Béchu : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Mansour Kamardine.
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Puisque vous me donnez la parole, madame la présidente, je la prends avec plaisir et sagesse.
Chère collègue Garrido, ce que j’ai dénoncé, c’est le lien que vous établissez entre, d’une part, une bavure policière que personne ne conteste (« Si ! » sur quelques bancs du groupe RN) – en tout cas, le drame qui a été vécu – et, d’autre part, les violences.
Il est bon de parler de ce que l’on connaît. Si j’évoque cette question, c’est parce que je la connais : je vis des situations de ce type quotidiennement. Il y a deux jours, un jeune a été abattu dans un quartier de Mamoudzou ; d’autres l’ont été avant lui, il y a une semaine, deux mois, six mois, un an, six ans… Lorsque les élus mahorais dénoncent ces faits, on les accuse, sur vos bancs, madame Garrido, de racisme et de xénophobie.
Lorsque M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer essaie de ramener la paix et s’efforce de rechercher les délinquants, vous dénoncez des atteintes aux droits de l’homme. Lorsque cela se produit dans l’Hexagone, on se réunit. C’est cette dichotomie dans le traitement des faits, ce double discours, que je veux dénoncer.
Lorsque des bidonvilles sont nettoyés à Mayotte, on vous entend dénoncer des comportements racistes et violents, des atteintes aux droits de l’homme, mais lorsque cela s’est produit à Bordeaux, on ne vous a pas entendus. C’est ce racisme-là, porté par votre groupe (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), que je veux dénoncer : il faut qu’on arrête ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Maud Petit applaudit également.)
M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : C’est scandaleux !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo, Kamardine !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 127 et 129.
La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l’amendement bknoek 127.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement a été élaboré en lien avec la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture.
À Avignon, la semaine dernière, Mme la ministre de la culture a indiqué, lors d’un conseil des territoires pour la culture, qu’environ 150 bibliothèques avaient été endommagées, voire détruites, lors de la réplique à l’homicide volontaire de Nahel, et que plus de la moitié d’entre elles n’étaient pas assurées. Si vous voulez réparer les dégâts matériels mais aussi les dégâts immatériels, il va falloir mettre le paquet sur les équipements à vocation artistique et culturelle.
Une bibliothèque, une médiathèque, un théâtre sont indispensables. Si l’on ne fait pas le nécessaire pour s’assurer que les fonds seront disponibles pour entamer rapidement la reconstruction de ces équipements, alors le risque est grand qu’ils ne soient pas du tout reconstruits.
Par cet amendement, nous demandons donc au Gouvernement un rapport qui identifie ceux de ces équipements qui ont été endommagés, afin d’évaluer correctement le reste à charge et de débloquer rapidement les fonds nécessaires à leur reconstruction – car ils aident à réfléchir, ils font grandir et sont au cœur de l’émancipation de chacun et de chacune.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 129.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Parmi les bâtiments qui ont subi des dégradations, le plus souvent dans les quartiers populaires, certains avaient une vocation culturelle et artistique. Or, nous, à la NUPES, en particulier à La France insoumise, nous considérons que ces équipements relèvent d’une forme de service public, car l’accès à la culture et à l’art est, pour les populations concernées, une forme d’affranchissement social. Posez-vous la question, collègues du RN : cherchons les causes, au lieu de réduire les effets !
Nous demandons donc que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport soit publié qui évalue le nombre des équipements culturels dégradés et le montant nécessaire à leur remise en fonction rapide.
Dans ma circonscription par exemple, à Chambéry-le-Haut, se trouvait, jusqu’à récemment, un cinéma, le Forum, qui était fréquenté par la population du quartier ; il a malheureusement été incendié. Nous serons solidaires des démarches et efforts gouvernementaux qui seront entrepris pour réhabiliter ces équipements. (Mme Raquel Garrido applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement bknoek 62.
M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : Nous souhaitons que soit évalué l’impact qu’aura le projet de loi sur les petites et moyennes entreprises implantées dans les quartiers populaires. Les dérogations aux règles d’allotissement proposées par ce texte vont de facto avantager les grandes entreprises du bâtiment et travaux publics, alors qu’il existe localement des savoir-faire qui pourraient s’exercer sur les chantiers.
Les grandes entreprises ont par ailleurs souvent recours à la sous-traitance, avec les conséquences que l’on connaît sur les conditions de travail et de rémunération des ouvriers, parfois des sans-papiers, exploités toute la journée pour des payes de misère.
Puisqu’il nous est malheureusement impossible d’insérer ici des clauses sociales, nous demandons néanmoins un rapport sur les retombées économiques des reconstructions sur le tissu économique local. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 45.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Nous en avons déjà discuté en commission ; nous le redéposons pour appeler l’attention du Gouvernement et tenter d’obtenir des réponses sur la situation particulière des communes et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris en matière de flux financiers. Ceux-ci ne comptent pas de fonds de concours, 7741mais des mécanismes assimilables qui, cependant, sont réalisés en fonctionnement et non en investissement et retracés au sein du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).
Alors que certains des territoires les plus touchés, comme la Seine-Saint-Denis, font partie de cette métropole, il serait regrettable que les mécanismes de financement dérogatoires proposés ne prennent pas en compte ces spécificités, dès lors que nous partageons les mêmes intentions. Nous invitons donc le Gouvernement à apporter des adaptations spécifiques dans les ordonnances ou, par cet amendement d’appel, à en prévoir les modalités en vue des débats sur le futur projet de loi de finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : En effet, le FCCT couvre des dépenses de fonctionnement, alors que les ordonnances parlent de dépenses d’investissement. J’en reste à l’esprit des ordonnances, mais peut-être M. le ministre voudra-t-il apporter quelques éclaircissements sur le sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous n’êtes pas très local, monsieur le rapporteur !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Béchu : Nous allons réfléchir à cet amendement d’appel, sans que je puisse, à ce stade, prendre d’engagement : le sujet est relativement complexe et il nous faut aller vite pour publier les ordonnances. Puisque vous faites une double proposition – soit prévoir un mécanisme dans le texte, soit y réfléchir dans le cadre du prochain projet de loi de finances –, cela nous laisse un peu de temps, et nous aurons l’occasion d’en reparler. Dans l’immédiat, je vous demande de retirer votre amendement, car nous ne souhaitons pas qu’une demande de rapport, sur un sujet dont vous avouez vous-même qu’il demande réflexion, empêche un vote conforme.