Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines : Explications de vote
debate, 20/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous en venons aux explications de vote. Je rappelle que chaque orateur dispose d’un maximum de cinq minutes.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz (SOC) (Parti socialiste) : Je serai très bref. Si nous avons annoncé notre vote favorable dès la discussion générale, nous avons aussi formulé des remarques et des alertes sur les carences de ce texte, notamment en ce qui concerne les relations entre les collectivités et les assurances. Nous avons également défendu de nombreux amendements d’appel dans l’espoir que des engagements soient pris au banc, mais je dois dire que nous sommes un peu déçus de votre manque de loquacité, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Vous avez en effet passé plus de temps à répondre au Rassemblement national qu’à essayer de nous rassurer sur les différents points que nous avons évoqués.
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : C’est bon, on a compris !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Nous serons donc vigilants sur les dispositions des ordonnances et nous saurons pointer leurs éventuelles carences. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe Écologiste-NUPES votera également ce texte, qui est nécessaire, quoique totalement insuffisant. Il est nécessaire pour nous positionner aux côtés des maires, des élus locaux, des commerçants, de tous ceux qui ont eu à subir les dégradations. Mais il est largement insuffisant, car si vous agissez avec ce projet de loi d’urgence et avec un dispositif répressif, nous attendons toujours vos réformes politiques. On l’oublie très vite, mais, depuis la mort de Nahel, aucune déclaration n’a été faite pour annoncer une réforme de la police. Faut-il le redire, un jeune homme de 17 ans est mort, abattu par des policiers.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : C’est honteux !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qu’a fait le Gouvernement depuis ? Rien. C’est inacceptable.
Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Le policier est incarcéré : cela ne vous suffit pas ? La justice travaille, madame !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ajoute qu’aucun geste politique ne vient non plus répondre à un phénomène que subissent aussi bien les personnes qui se sont révoltées que celles qui ont subi les révoltes : la dégradation profonde de nos services publics. Je fais ici référence à ce sentiment d’abandon, que l’on retrouve à la fois dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous ne pouvez pas dire ça ! Avec les milliards que nous avons alloués à ces quartiers !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et dans les campagnes, comme à Héricourt, petite ville de Haute-Saône où une école a brûlé.
Que répondez-vous à ces Français et à ces Françaises qui ont le sentiment d’être des citoyens de second rang, qui se sentent délaissés et pour qui vous n’avez pas un mot ni un geste ?
Oui, nous voterons ce texte, mais ce n’est pas un soutien à votre politique. Nous adressons un geste à tous ceux et toutes celles qui n’ont pas compris ce qui s’est passé, qui ont subi les événements, qui ont été obligés de quitter leur logement au milieu de la nuit parce qu’il y avait de la fumée. Nous leur disons : « On vous écoute, on est là, on pense à vous. » (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Durant ce débat, que je qualifierais de plutôt éprouvant, plusieurs de nos collègues, de manière d’ailleurs raisonnable et responsable – c’est heureux –, vous ont demandé de prendre des engagements au banc afin que ces ordonnances destinées à accélérer la reconstruction des bâtiments publics soient pleinement sécurisées et d’une efficacité maximale. Nous l’avons dit – rarement, certes, mais au moment où il le fallait : nous voterons ce projet de loi. Nous le confirmons avec d’autant plus de sérénité que nous le devons aux élus locaux de nos communes et aux populations.
Cela étant, vous le savez – ce n’est pas un secret –, vous n’êtes pas quittes pour autant et les comptes ne sont en aucun cas soldés. Vous n’êtes pas quittes s’agissant des enjeux financiers de l’indemnisation des personnes morales et physiques. Les élus des territoires et nos concitoyens continueront de nous interpeller collectivement sur cette question, tout comme sur bien d’autres difficultés auxquelles ils continueront de faire face dans les semaines et les mois à venir.
Vous n’êtes pas quittes non plus en ce qui concerne l’analyse politique des crises protéiformes que nous traversons et dont l’intensité est telle que la trajectoire de l’ensemble de vos politiques publiques – c’est notre sentiment – doit être définitivement repensée. Nous y reviendrons très rapidement.
Certains auraient aimé, au cœur de l’été et dans la plus totale confusion, bouleverser des règles de droit majeures. Ils ont beaucoup causé. Dont acte. Pour notre part, jamais, je dis bien jamais notre groupe ne participera aux pires des instrumentalisations : celle des morts, celle des peurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) (Parti socialiste) : Je tiens d’abord à remercier M. le rapporteur et M. le ministre. Il y a bien sûr beaucoup à dire sur ce texte, mais il convient pour l’instant de retenir l’essentiel, c’est-à-dire la possibilité que va offrir le Parlement, sous l’impulsion du Gouvernement, de reconstruire rapidement les bâtiments publics dégradés. Cela témoigne de la capacité de la République à faire sens, à faire corps, et à envoyer un message simple à ceux qui ont fait vaciller nos fondements : la République est plus forte, elle avance unie, et elle est capable de conforter le service public partout où il est utile. Nous ne laisserons pas faire.
Cela étant, et certains l’ont dit avant moi, nous avons choisi aujourd’hui d’occulter le fond, et nous nous sommes limités à traiter de la reconstruction rapide, permise par un certain nombre de mesures administratives. Nous devrons revenir sur le fond. Je ne suis pas certain que, le moment venu, le débat soit serein, mais il sera absolument utile et éclairant pour tout le monde. Il y a ceux qui choisissent de porter des œillères et d’aller tout droit dans leur couloir, considérant que l’explication est facile et rapide, et que la solution l’est tout autant. Pour ma part, je fais partie de ceux qui pensent que l’explication est aussi complexe que la solution et que cette dernière devra prendre des formes multiples.
Nous avons beaucoup entendu parler d’ordre et de sanctions ; nous avons peu parlé d’éducation et de présence auprès des populations fragiles. Nous avons parfois évoqué la politique de la ville, mais sans jamais dire les choses clairement. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont pourtant les lieux où se concentrent les plus grandes pauvretés et où la réponse doit être la plus adaptée.
Qu’il y ait eu des échecs et que nous nous soyons collectivement trompés est tout à fait possible : nous devons en tirer les conséquences. Ceux qui font de ces moments d’effroi des moments de calculs politiciens dans l’espoir d’en récolter des fruits font preuve d’une irresponsabilité qui les rattrapera tôt ou tard. Le groupe LIOT votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes Dem, HOR et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Robin Reda.
M. Robin Reda (RE) (Libres) : À l’approche du vote définitif de ce projet de loi d’urgence, nos concitoyens, les élus locaux, les maires, les commerçants, les habitants des villes sinistrées lors des émeutes de début juillet nous regardent. Ce texte constitue une étape dans la reconstruction du lien entre la nation et ses habitants que certains sympathisants du chaos ont tenté de briser.
Les destructions de commissariats, d’écoles, de maisons France Services, de locaux d’associations, de commerces, de pharmacies, de cabinets médicaux ne sont ni excusables, ni tolérables. À cet égard, nous voulons saluer la réponse policière et judiciaire volontariste qui a fait suite aux émeutes. À ce jour, plus de 1 200 condamnations ont déjà été prononcées. Les sanctions sont là : jamais nous ne laisserons les haineux et ceux qui défient en permanence la République penser que nous sommes faibles. Certains ont rêvé que la République soit faible et pose le genou à terre. Mais nous ne sommes pas faibles et la République est restée debout.
Nous sommes d’ailleurs heureux de constater qu’en dépit de certaines discussions, nous nous retrouvons largement sur la nécessité de restaurer les bâtiments et les équipements utiles à la vie quotidienne. C’est heureux, car certains ont parfois émis des appels au calme en proportion inverse du nombre de bâtiments détruits. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – M. Vincent Thiébaut applaudit également.)
Bien sûr, le coût des dégâts ne sera pas neutre, les réflexes pavloviens n’étant d’ailleurs jamais très loin en la matière. Pour certains, faire payer la minorité de casseurs condamnés suffirait pour faire face aux dégâts. Cette idée est sans doute médiatiquement intéressante, mais elle n’en demeure pas moins mathématiquement irréaliste. Pour d’autres, c’est le contribuable qui devrait être immédiatement sollicité.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : C’est vous, ça !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est votre projet !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : S’il vous plaît.
M. Robin Reda (Libres) : Il faudrait allouer toujours plus, partout, sans prendre le temps de s’interroger sur ce qui a fonctionné et moins fonctionné dans notre politique de la ville. Pour notre part, nous assumons d’avoir une vision d’ensemble : la politique d’autorité est à l’œuvre et la politique de cohésion nationale viendra.
Il est également légitime de mener dès à présent une politique d’accompagnement des territoires. Règles d’urbanisme, commande publique, financements : la simplification est nécessaire. Notre État peut ainsi dégager des marges de manœuvre pour faire plus vite en faisant bien – c’est aussi de nature à rassurer les élus qui se sentent parfois freinés par les procédures. Simplifier sans tomber dans des procédures simplistes : voilà de quelle manière ce projet de loi participe à la reconstruction physique et morale du pays à la suite des émeutes qui nous ont traumatisés.
Mes chers collègues, il ne s’agit pas de tomber dans une quelconque culture de l’excuse, mais de permettre, partout, de reconstruire des lieux de culture favorisant l’émancipation. Il ne s’agit pas d’alimenter les facilités sociologiques, mais de réparer les mairies, qui jouent leur rôle dans la cohésion sociale. Il ne s’agit pas de laisser passer les violences, mais de rouvrir les écoles, où on apprend les règles, le respect et la tolérance. Il ne s’agit pas de faire preuve de laxisme mais, au contraire, de remettre en état des postes de police, des caméras de vidéoprotection et des centres de supervision.
Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera ce texte et se tient aux côtés du Gouvernement et de nos maires afin de tout faire pour que les bâtiments et les équipements indispensables à la vie de la nation et au quotidien de nos concitoyens soient rebâtis. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il sera procédé à un scrutin public sur l’ensemble du projet de loi.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas (RN) (Rassemblement national, Les Identitaires) : Vous reconstruisez, mais demain ils redétruiront parce que vous n’avez tiré aucune leçon des événements. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Évidemment, personne n’est contre la reconstruction des bâtiments publics ou privés détruits par les émeutiers, mais nous ne voulons pas, aux frais du contribuable, escamoter les stigmates des saccages sans nous assurer que, demain, ces mêmes bâtiments ne seront pas à nouveau détruits par les mêmes sauvages, ennemis de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous dites, monsieur le ministre, que ce texte n’a pas vocation à traiter les causes des émeutes, suggérant d’hypothétiques travaux renvoyés aux calendes grecques, et laissant surtout les Français faire le dramatique constat que votre seule réponse sera donc de financer avec leurs impôts la reconstruction des bâtiments publics saccagés.
Si ce texte n’a pas vocation à traiter les causes des émeutes, il aurait pu à tout le moins garantir que les réparations soient financées par les casseurs et non par les Français. Plusieurs amendements de notre groupe vous ont donné l’occasion d’agir en ce sens, par exemple en réservant les différents dispositifs aux seules mairies qui se porteraient partie civile en vue de réclamer aux casseurs l’intégralité des dommages commis. L’immense majorité des Français considèrent en effet que c’est aux casseurs de réparer les dégâts, quitte à ce qu’ils y passent toute leur vie. Vous avez balayé cette demande, pourtant légitime, par des arguments qui ne traduisent chez vous que votre résignation coupable.
Les dommages que les Français devront réparer s’ajoutent à quarante ans de politique de la ville au cours desquels les banlieues auront été gavées de près de 100 milliards d’euros d’argent public (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), et cela en pure perte puisque ces vandales cassent régulièrement les mairies, les écoles, les médiathèques, les piscines ou encore les commissariats payés par les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça suffit !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Nous pensons aussi aux maires, qui ont déjà tant de mal à trouver des subventions pour financer leurs investissements. Dès le 7 juillet, dans l’une de vos circulaires, monsieur le ministre, vous demandiez aux préfets de mobiliser les DETR et autres subventions de l’État pour payer les réparations, c’est-à-dire en ponctionnant des fonds normalement consacrés aux investissements des mairies. Les maires de France sauront, nous n’en doutons pas, se souvenir que votre lâcheté s’exerce à leurs dépens.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vous voulez les mettre sous tutelle !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Puisque, de la NUPES aux Républicains en passant par la majorité, vous êtes tous d’accord pour que les Français payent à la place des casseurs, le Rassemblement national sera donc le seul avocat de cette France qui ne casse rien, qui aime et qui respecte son pays (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), qui travaille, qui paye ses impôts et qui, déjà écrasée sous le poids des charges, en a marre de payer pour les casseurs. Évidemment, nous voterons contre votre texte qui est une véritable honte, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous, c’est la France elle-même que vous cassez !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Nathalie Oziol.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : À la tribune pour une explication de vote ? Un peu d’humilité ! Les parvenus, c’est quelque chose.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, je vais vous poser dix questions (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) auxquelles vous n’avez pas répondu et qui méritent pourtant d’être considérées si on veut reconstruire tout ce qui a été détruit dans les quartiers populaires par les politiques néolibérales. Pouvez-vous garantir que les habitants des quartiers populaires retrouveront leurs écoles, leurs bureaux de poste, leurs médiathèques ?
Pouvez-vous garantir que les dépenses seront inscrites au PLF pour 2024 ? Il faut que la loi apporte l’assurance que les collectivités territoriales et en particulier les communes 7746auront un reste à charge nul, afin qu’elles n’aient pas à assumer le coût de la reconstruction. Eu égard à cette exigence, un projet de loi qui ne crée pas 1 euro de dépense ne saurait être satisfaisant.
Qu’allez-vous exiger des assureurs pour que les 50 % de commerces non assurés n’aient pas un centime à dépenser ?
Qu’allez-vous exiger des assureurs pour que les particuliers n’aient pas un centime à dépenser ? Le groupe La France insoumise a déposé une proposition de loi pour que l’État reprenne toute sa responsabilité en obtenant des assurances une réparation intégrale pour les particuliers, les petites et moyennes entreprises, les services publics, les associations qui ont subi des dégradations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Plusieurs députés du groupe RN : C’est vous qui en êtes responsables !
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Instaurerez-vous un fonds de solidarité et d’aide à la reprise économique des petites et moyennes entreprises qui ont subi des destructions et ne peuvent pas reprendre leur activité dans l’immédiat ?
Créerez-vous une taxe sur les superprofits pour financer ce fonds de solidarité avec les commerces ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Prendrez-vous des dispositions pour que le chômage partiel soit garanti aux sinistrés qui le demandent ?
Déclencherez-vous un grand plan d’investissement dans les quartiers populaires, qui souffrent du manque de services publics ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Ça ne marche pas !
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : À Mantes-la-Jolie, dix classes fermeront en septembre. Ce ne sont pas des jeunes de quartier qui en sont responsables, mais toujours les mêmes politiques destructrices et néfastes dont les quartiers populaires paient deux fois le prix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Allez-vous supprimer la loi Cazeneuve de 2017 qui autorise à tirer en cas de refus d’obtempérer ? (Mêmes mouvements.)
Le 27 juin dernier, à Nanterre, Nahel, âgé de dix-sept ans, a été assassiné (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR) par un policier. Le rapport d’intervention des deux policiers concernés prétend que Nahel avait foncé sur eux. Heureusement qu’une passante a filmé la scène, donnant ainsi à voir une tout autre version. Ce jour-là, la police a tué et la police a menti. Mais ce n’est pas tout : ce jour-là, la police a tué parce que c’est un jeune de quartier qu’ils avaient face à eux. (Vives exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Quelle honte ! C’est scandaleux !
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : La mort de Nahel est un traumatisme pour toute une partie de la population régulièrement victime de discrimination, de racisme et de violences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La démonstration en a encore été faite aujourd’hui : les députés du RN ont passé leurs prises de parole haineuses à renommer les habitants des banlieues par toutes sortes d’insultes stériles. Leurs grandes trouvailles, comme supprimer les allocations ou expulser les familles, ne font jamais qu’ajouter la misère à la misère ; elles n’ont jamais rien résolu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Du reste, leur souci n’est pas de savoir comment les reconstructions vont être faites : ils n’ont rien à proposer à ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ne vous en faites pas : quand nous serons au pouvoir, nous rétablirons l’ordre !
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : L’extrême droite est une arnaque sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je demande à chacun ici : êtes-vous certain que vous et vos enfants avez toujours été irréprochables ?
Monsieur le ministre, supprimerez-vous vos lois injustes et injustifiées qui font peser sur les habitants des quartiers populaires une double peine ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quel électoralisme dégoûtant ! Vous êtes prêts à tout ! Aucun honneur !
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Selon l’Insee, en 2020, le taux de pauvreté atteint 42,6 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Quand le Gouvernement restreint le droit à l’assurance chômage, quand il laisse gonfler l’inflation sur l’énergie et sur les produits alimentaires, quand il aggrave la crise du logement, ce sont les plus pauvres, les chômeurs, les précaires, les quartiers populaires qui trinquent les premiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est vous qui en êtes responsables !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ce racolage électoral est honteux !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Quelle honte !
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : À Montpellier, dans ma circonscription, dans le quartier de La Paillade, un commerçant me disait : « Les révoltes qui ont eu lieu sont le résultat de l’accumulation de discours stigmatisants violents qui tuent autant qu’une balle. ». (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce ne sont pas seulement des édifices qui doivent être reconstruits dans les quartiers populaires, mais tout le lien entre la République et ces quartiers. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Bravo !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (LR) (Les Républicains) : Les violences urbaines et émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 nous ont choqués. Les agressions et dégradations nous ont scandalisés.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il faudra une réponse pénale ferme. Les auteurs doivent être poursuivis et sanctionnés. Une nouvelle fois, je le dis haut et fort devant la représentation nationale : ils devront aussi participer au financement des reconstructions par des amendes pénales et des travaux d’intérêt général. La responsabilité de leurs parents quand ils sont mineurs devra aussi être engagée quand cela sera justifié. C’est une question de justice. Ce n’est pas l’objet de ce projet de loi, mais il faudra y veiller, monsieur le ministre.
Il faudra surtout créer les conditions pour que cela ne se reproduise plus. Cela passera par la restauration de l’autorité à tous niveaux, en particulier à l’école.
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cela passera par la responsabilisation des parents, pour les mineurs. Cela passera par une intégration républicaine exigeante et posant comme condition l’amour de la France. La République doit protéger les siens ; les citoyens doivent la respecter en tout temps et en tout lieu. C’est là notre contrat social, qui est à même de garantir la cohésion nationale. Ce n’est pas l’objet de ce projet de loi, mais il faudra s’y atteler sérieusement, monsieur le ministre.
Cela étant rappelé, nous devons être sérieux : il nous faut rétablir la continuité des services publics sur l’ensemble de notre territoire. Il y a urgence pour que les écoles, les crèches, les centres hospitaliers, les trésoreries, les établissements d’accueil des personnes en situation de handicap, les commissariats, les gendarmeries, les médiathèques puissent rouvrir au plus vite. Il y a urgence pour que les acteurs économiques tels que les cafés, les bureaux de tabac, les maisons de la presse, les pharmacies puissent retrouver leur outil de travail au plus vite.
Pour cela, il faut reconstruire rapidement. Tel est bien l’objet de ce projet de loi. Parce qu’il y a urgence, il faut raccourcir les délais, simplifier les démarches, faciliter les reconstructions. Parce que le droit actuel ne permet pas à toutes les victimes de ces dégradations de reconstruire à l’identique, il faut permettre des dérogations. Parce que le droit actuel ne sécurise pas tous les donneurs d’ordre pour lancer des marchés avec des formalités simplifiées et des délais ainsi raccourcis, il faut permettre des dérogations.
Les commerçants pourront alors retrouver leur outil de travail et les services publics pourront être rétablis au plus vite. Ce sont les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains votera ce projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction,…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …dans l’attente de réformes structurelles pour tout le reste, et en restant vigilants pour que les engagements pris en séance, monsieur le ministre, soient tenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Bruno Millienne applaudit également.)
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Dem) (Mouvement démocrate) : Le groupe Démocrate aurait nettement préféré ne pas avoir à voter ce texte. Toutefois, la France a connu il y a trois semaines des événements gravissimes, qui ont heurté profondément les Français et qui, surtout, ont blessé des villes, des quartiers et nos concitoyens qui y habitent. Rien que dans la Vienne – j’associe à mes propos Sacha Houlié et Pascal Lecamp –, des mairies annexes, des écoles, des commerces, des commissariats ont été détruits. Notre responsabilité de législateur est d’apporter une réponse rapide.
Bien sûr, il faudra, dans un second temps, revenir sur les causes plus profondes. Sur le plan pénal, on devra rechercher et traduire en justice les coupables de ces exactions. Nous devrons également évaluer les causes relevant des politiques de la ville et de la jeunesse.
Dans un premier temps, il fallait apporter une réponse rapide. À ce titre, nous saluons la méthode gouvernementale. Nous acceptons le principe des ordonnances qui permet de concilier l’efficacité et la rapidité.
Je profite de cette intervention pour dénoncer le triste spectacle auquel nous avons été confrontés : nous avons vu les extrêmes se nourrir les uns des autres, en faisant fond sur la détresse de nos concitoyens. D’un côté, nous avons vu la France de l’irresponsabilité totale qui voulait justifier toutes ces violences comme autant de réponses au décès tragique du jeune Nahel et confier à l’État l’intégralité des dépenses afférentes à ces violences. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) De l’autre côté, le Rassemblement national, ou plutôt le rassemblement de tous les fantasmes (Exclamations sur les bancs du groupe RN), applique de façon injustifiée le principe casseur-payeur, sans identifier les fameux casseurs : c’est de la poudre aux yeux pour cacher la vacuité de leur argumentaire.
Le groupe Démocrate votera sans réserve ce texte, en saluant l’esprit de responsabilité de tous ceux qui s’associent à ces démarches. Il dénonce ceux qui auraient pu, en adoptant une autre attitude, nous permettre de nous retrouver pour soutenir nos concitoyens victimes de ces tragiques événements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (HOR) (Union pour la démocratie française) : Le groupe Horizons et apparentés votera ce texte qui permet, dans l’urgence, une réparation matérielle des dégradations qui ont eu lieu pendant les émeutes.
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Ah !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quelle surprise !
M. Thierry Benoit (HOR) (Union pour la démocratie française) : L’objectif est d’effacer les stigmates de ces violences urbaines et de ces dégradations en agissant sur le code de l’urbanisme, sur le code de la commande publique et sur la question du financement.
Premièrement, le but est de réparer les écoles, les crèches, les mairies, les bâtiments, les équipements publics, les infrastructures, mais aussi des équipements privés, notamment des commerces.
Deuxièmement, les assurances devront évaluer le montant total des préjudices et établir de quelle manière ils peuvent être définitivement remboursés. Par ailleurs, la justice doit achever son travail. Naturellement, les émeutiers, les fauteurs de troubles et les casseurs devront, eux ou leurs parents, participer à la reconstruction sous une forme ou sous une autre.
Troisièmement – et ce dernier point est sans doute le plus important et peut être le plus difficile –, les tensions que notre pays traverse nous interrogent sur la question du vivre ensemble (Exclamations sur les bancs du groupe RN), sur la manière de construire la paix au quotidien.
Pour faire nation, quelle que soit son histoire de vie, quelle que soit son origine, quelle que soit sa catégorie sociale, chaque citoyen a des droits, mais il a aussi des devoirs. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)