Industrie verte : Après l’article 5 bis A

Industrie verte : Après l’article 5 bis A

debate, 20/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article addtionnel après l’article 5 bis A.
La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l’amendement bknoek 303.

M. Jean-Marc Tellier : Cet amendement pragmatique vise à autoriser les conseils départementaux à appliquer une minoration des DMTO lors de la cession d’une friche, afin d’encourager activement leur réhabilitation. Cette mesure permettrait de faciliter la transaction immobilière de friches en réduisant le coût de leur acquisition. Les fonds économisés grâce à cette minoration pourraient être réinvestis dans la réhabilitation du site.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Tous ces éléments seront discutés lors du prochain PLF. Avis défavorable.

M. Laurent Jacobelli : C’est un joker !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 261.

M. Dominique Potier : Avec ses 6 700 kilomètres de voies d’eau et ses 40 000 hectares de réserves foncières autour des rives, Voies navigables de France (VNF) présente un fabuleux potentiel de développement énergétique et industriel.
Je serai bref, car nous avons déjà débattu en commission de cet amendement, qui vise à créer une véritable aventure de développement industriel et d’aménagement du territoire autour de VNF, comme la Compagnie nationale du Rhône (CNR) a su le faire dans la vallée du Rhône. Il s’agit d’optimiser toutes les ressources naturelles – eau, vent, soleil – des vallées fluviales, souvent industrielles, pour développer les énergies renouvelables et alimenter le marché de l’énergie verte et décarbonée.
La CNR fournit un bon exemple de la synergie que nous pourrions créer entre l’industrie et l’énergie autour du réseau de VNF. Adopter cet amendement permettrait d’affirmer dans la loi les perspectives de développement de ce projet, qui fait l’objet d’une attention particulière de la Caisse des dépôts et de VNF.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Par tempérament, je ne suis guère favorable aux demandes de rapport ; en l’occurrence, je m’en remets à la sagesse de l’assemblée.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Nous avions évoqué ce point en commission : il s’agit là d’un amendement intéressant, qui permettra d’amorcer, dans les zones fluviales, l’optimisation du foncier en vue d’usages utiles à l’industrie verte, et va donc dans le sens des travaux visant à la réhabilitation des friches. Avis favorable.