Industrie verte : Article 5 bis
debate, 20/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 820, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, chers collègues, pour répondre à tous ceux qui m’interrogent, je précise que, si nous voulons avoir fini demain à minuit, il nous faut traiter cinquante-cinq amendements par heure de débat. Tout à l’heure, notre moyenne horaire était de soixante-dix, ce dont je vous ai félicités ; nous sommes désormais tombés à trente-cinq. (« Oh là là ! » sur les bancs de la commission et du Gouvernement.) Je ne méconnais pas l’importance de la discussion : je vous indique simplement les chiffres.
La parole est à M. Yoann Gillet.
M. Yoann Gillet : « La nécessité de rénover » l’industrie « nous pousse dans les affaires publiques à être dynamiques et expéditifs », déclarait le général de Gaulle le 4 septembre 1958, lors d’un discours où il mettait en lumière le rôle central de l’État planificateur dans la réussite économique du pays. Depuis, les choses ont changé, chers collègues : l’État stratège a été saccagé. Les hommes et les femmes qui exercent le pouvoir ne possèdent plus de vision industrielle ambitieuse. Pendant quarante ans, les gouvernements de gauche comme de droite se sont faits les chantres de la désindustrialisation heureuse, d’une France sans usines.
La réalité a rebattu les cartes. La crise sanitaire a révélé à nos compatriotes l’étendue du désastre, c’est-à-dire notre degré de dépendance à l’égard de l’étranger. Le Président de la République et le Gouvernement, adaptant leurs éléments de langage, n’ont plus à la bouche que le mot de réindustrialisation ; reste qu’un artifice de communication ne fait pas une politique industrielle crédible. Ce projet de loi vise à ce que la France devienne la première nation verte d’Europe : l’objectif est louable, mais, comme toujours avec ce Gouvernement, les moyens mobilisés en vue de l’atteindre ne sont pas à la hauteur. Le texte ne prend pas à bras-le-corps le problème de la désindustrialisation, ne prévoit pas d’en combattre les causes, et ce saupoudrage de mesures ne suffira pas à inverser le phénomène. Parce que nous avons conscience de nos responsabilités, nous autres, députés du Rassemblement national, voterons évidemment pour l’article 5 bis ;…
Mme la présidente : Merci, monsieur le député.
M. Yoann Gillet : …cependant, l’utilité de celui-ci ne doit pas laisser croire, je le répète, que le projet de loi est à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 820 de M. Antoine Villedieu est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Même avis, pour les mêmes raisons.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 820. Ne courez pas dans les escaliers pour prendre part au scrutin public, vous me faites peur ! (Rires.)
M. Roland Lescure : C’est une infirmière qui vous parle !
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 332.
Mme Véronique Louwagie : Cet amendement dû à Marc Le Fur vise à intégrer à l’article, outre les projets industriels, les projets agricoles, qui contribuent également à la vie économique et peuvent eux aussi nécessiter des implantations importantes ; ils sont en outre au service de notre souveraineté alimentaire comme de la préservation des écosystèmes ruraux.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : L’amendement est satisfait, puisque l’article L. 2243-3 du code des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’une expropriation en vue « de tout objet d’intérêt collectif relevant d’une opération de restauration, de rénovation ou d’aménagement », ce qui inclut l’exploitation agricole.
M. Bruno Millienne : Eh oui, madame Louwagie !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : C’est en effet cela : « tout objet d’intérêt collectif ». Même avis.