Industrie verte : Article 6
debate, 20/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) : Cet article vise à garantir les financements relatifs, en cas de défaillance de l’exploitant, à la mise en sécurité d’un site abandonné sans restauration ni travaux et pouvant donc présenter des risques pour l’environnement ; en outre, il est plus difficile de construire de nouvelles infrastructures dans une friche industrielle qui n’a pas fait l’objet d’une telle mise en sécurité. Le dispositif actuel ayant largement montré ses limites, pour ne pas dire son inefficacité, l’article va dans le bon sens ; toutefois, nous ne le voterons que si l’on nous garantit qu’il inclura les éoliennes, qui entraîneront à l’avenir la grande majorité des opérations de ce genre. Il convient qu’au terme de leur exploitation, leur démantèlement et la restauration du terrain incombent bien à l’exploitant et non au propriétaire du lieu ou aux pouvoirs publics.
Enfin, même si, encore une fois, l’utilité d’une réorganisation du dispositif ne fait aucun doute, je tiens à rappeler que nous devons avant tout empêcher les liquidations judiciaires et les constructions illégales, ce qui requiert de faciliter l’installation d’usines sur les terrains propices et d’aider notre industrie à se développer suivant les trois grands principes de la doctrine du Rassemblement national en la matière : planification par un État stratège, patriotisme économique, création des conditions d’attractivité du pays.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : J’ai promis à ma collègue Lisa Belluco, qui est maman depuis hier (Applaudissements sur divers bancs), que j’interviendrai en son nom sur l’article. Avant de siéger parmi nous, elle était inspectrice de l’environnement, c’est-à-dire qu’elle faisait partie de ces fonctionnaires dont nous n’avons pas encore parlé, ou indirectement, et qui contrôlent les ICPE, s’assurant de l’adéquation entre nos considérations et la réalité du terrain.
Mme Belluco souhaitait, à ce stade de nos débats, évoquer deux points concernant ces inspecteurs. Le premier est celui de leurs moyens, alors que leur rôle, je le répète, demeure essentiel si nous voulons que nos souhaits se concrétisent. Certes, la question sera renvoyée au PLF, mais force est de constater que le texte passe un peu à côté : nous tenterons donc d’obtenir un renforcement de leurs capacités.
Le second est celui de leur indépendance : ma collègue propose la création d’une autorité indépendante, comme il en existe une dans le domaine du nucléaire. Après l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen et tant d’autres incidents, l’existence d’une telle autorité constituerait pour nos concitoyens un gage de confiance et contribuerait sans aucun doute au verdissement de l’industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Toutes mes félicitations, monsieur Fournier, à votre collègue – à qui je souhaite en outre un bon anniversaire, car il tombe aujourd’hui.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Oui, exactement !
M. Roland Lescure : Elle a d’ailleurs droit à un cadeau : dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi, nos discussions avec le ministre de la transition écologique nous ont conduits à observer que les Dreal ne disposaient pas de moyens suffisants. Nous allons donc les accroître – cela se retrouvera dans le PLF – afin de nous assurer de l’effectivité du texte.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il était temps !
M. Roland Lescure : Autant dire que je vous engage à voter pour celui-ci, et pour le PLF aussi, pendant que nous y sommes ! (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1480 de Mme Lisa Belluco est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : M. le ministre délégué vient d’annoncer davantage de moyens pour les Dreal : ce sera suffisant. (Sourires et applaudissements sur les bancs des commissions.) Dès lors que celles-ci disposent des agents nécessaires, il n’y a pas lieu de remettre en cause l’indépendance des services de l’État. Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Même avis : le besoin d’une autorité indépendante ne se fait pas sentir partout. Le nucléaire obéit à une logique différente, puisque nous détenons l’intégralité de l’opérateur et qu’il engage notre souveraineté.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 1422.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Il vise à renforcer les dispositions de l’article en majorant les amendes prévues en cas de récidive d’opération non autorisée, enregistrée, homologuée, certifiée ou déclarée, n’ayant pas reçu d’agrément, ou réalisée en dépit de l’opposition de l’administration.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Le montant maximal des amendes a déjà été porté de 15 000 euros dans la rédaction initiale du texte à 45 000 euros ; or la sanction doit rester proportionnée à la gravité du manquement. Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1479 de Mme Lisa Belluco est défendu.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 467 et 594, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 467.
Mme Pascale Boyer (Renaissance) : Le verdissement de notre industrie ne saurait compromettre la sécurité de notre environnement ; or l’alinéa 21 de l’article 6 vise à supprimer la garantie financière de certaines ICPE.
Cette garantie permet pourtant la remise en état des sites industriels à la fin de leur exploitation. Le dispositif fonctionne bien et sécurise financièrement l’État mais aussi les exploitants, qui peuvent choisir leur mode de garantie financière, ainsi que les assureurs, qui peuvent proposer aux entreprises des garanties dans des conditions appropriées. Supprimer l’obligation de garantie financière à laquelle sont soumises les entreprises et vouloir garantir leur capacité financière par une simple analyse, c’est prendre le risque d’alourdir les dépenses de l’État, lequel devra pallier les défaillances. Nous proposons par conséquent de supprimer l’alinéa 21.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement bknoek 594.
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Certains ont défendu ce matin le principe du casseur-payeur ; je voudrais revenir à celui du pollueur-payeur, que je crois cher à tout le monde ici. Derrière un amendement un peu technique, il y a une réalité qu’il est essentiel de prendre en compte. Concrètement, le système assurantiel obligatoire actuel est inopérant. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite le modifier en abandonnant les garanties financières obligatoires et en proposant un autre système, qui priorise en quelque sorte les créances environnementales ; je n’entrerai pas dans le détail de la deuxième partie du système.
Selon les propos du ministre délégué, ce système permettrait de recouvrer 25 % des créances, ce qui constituerait une amélioration par rapport à la situation actuelle : aujourd’hui, lorsqu’une faillite survient, l’entreprise n’est plus couverte par l’assurance puisqu’elle avait cessé de la payer. Ce nouveau système laissera néanmoins à la charge de l’État et des collectivités 75 % des créances.
Nous vous proposons non d’abandonner le dispositif de garantie financière mais d’en modifier les règles. Il s’agit de le rendre opérationnel en généralisant la consignation auprès de la Caisse des dépôts. Alors qu’auparavant, le système assurantiel ne profitait pas au bien commun, l’argent sera désormais à disposition à la CDC et permettra très concrètement de financer une bonne partie de la reconversion des friches.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Ce dispositif serait en réalité très coûteux pour les industriels qui sont vertueux sur le plan environnemental. Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : J’espère que tous ceux qui se soucient de l’environnement voteront cet article car il introduit une nouvelle créance environnementale de rang 6 qui, comme vous l’avez très bien dit, monsieur Saint-Huile, permettra de récupérer au moins 25 % des créances. Je voudrais toutefois citer deux chiffres supplémentaires, pour compléter vos propos. Depuis que le système actuel de garantie financière a été créé par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi Bachelot, la somme des primes versées par les entreprises atteint 400 millions d’euros, alors que le montant des dommages payés n’est que de 1 million ! Les 399 millions restants sont dans les poches des assureurs. Tant mieux pour eux, mais ce n’est pas la vocation d’un système de garantie financière, qui est là pour fonctionner !
Le système que vous proposez améliorerait sans doute la situation à la marge, monsieur Saint-Huile, mais il serait très coûteux pour les entreprises. Le remplacement d’un système de garantie financière, qui coûte cher et ne fonctionne pas, par un rehaussement de la créance, me semble réellement une bonne idée. Je suggère donc le retrait des amendements, auxquels j’émettrai à défaut un avis défavorable, et je vous propose de voter l’article à l’unanimité.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous faisons tous le constat que le système actuel ne fonctionne pas. Ce que propose le Gouvernement constitue un progrès sur le papier. Néanmoins, si l’on inclut une nouvelle créance mais que l’on n’est pas capable de la recouvrer, on ne fait que la moitié du chemin !
M. Roland Lescure : Un quart !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Un quart du chemin, c’est même vous qui le dites monsieur le ministre délégué !
M. Roland Lescure : C’est toujours mieux que 1 million sur 400 !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je crois que l’amendement de M. Saint-Huile nous permettrait de parcourir le reste du chemin et que les deux dispositifs pourraient sans doute cohabiter – selon un fonctionnement qu’il faudrait affiner. Certes, la proposition de notre collègue serait coûteuse pour les industriels, mais le non-recouvrement des créances est coûteux pour la collectivité ! À un moment, il faut bien que quelqu’un paye et le groupe LFI-NUPES préfère que ce soit les industriels plutôt que la collectivité.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Le sujet des friches est transverse et donne l’occasion à chacun de s’exprimer. Les friches sont nombreuses dans le territoire du Nord, d’où je viens, mais aussi dans d’autres territoires de France. J’ai en tête celles d’Akers, de Sambre et Meuse ou d’Usinor. Je le dis clairement : l’objection du ministre délégué, selon laquelle le système que nous proposons coûterait cher aux industriels, n’est absolument pas satisfaisante ! Le dispositif actuel coûte plus cher aux collectivités, et cela se traduit en impôts ! Quand une friche reste à l’abandon pendant dix ou quinze ans, le message envoyé aux salariés licenciés et aux enfants qui vivent là c’est « No future » ! Notre rôle, c’est de permettre la reconquête des friches pour qu’elles puissent accueillir de nouvelles activités. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Mais il faut s’en donner les moyens ! Le présent amendement nous permettrait de créer un mécanisme garantissant la disponibilité de fonds pour cela. Oui, cela coûterait cher, mais c’est le prix à payer pour que chacun prenne ses responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Les primes que nous évoquions tout à l’heure couvrent 900 millions d’euros – près d’un milliard. Ce que vous proposez en définitive, monsieur Saint-Huile, c’est que pour payer la réhabilitation des friches de quelques-uns, toutes les entreprises – y compris celles qui vont bien, qui ne polluent pas, qui ne font pas faillite – mettent 1 milliard d’euros en caisse ! Certes, la Caisse des dépôts en sera très heureuse – et non plus les assureurs –, mais cela signifie qu’une somme très importante sera prélevée sur la majeure partie des industriels, qui font très bien leur travail.
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Mieux vaut que cet argent soit chez nous plutôt que chez les assureurs !
M. Roland Lescure : La créance que nous vous proposons de créer permettra de récupérer 25 % des sommes ; c’est énorme par rapport aux cacahuètes que l’on récupère aujourd’hui ! Vous proposez quant à vous d’aller plus loin – on n’atteindra sans doute pas 100 %, quoi qu’il arrive – mais avec un dispositif à 1 milliard d’euros ! C’est vraiment beaucoup d’argent. Je vous suggère donc d’adopter l’article 6 : la créance qu’il introduit est vraiment une nouveauté, qui passera en outre avant les impôts – je ne suis pas certain que Thomas Cazenave en sera très heureux ! Contentons-nous de cette belle avancée.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement bknoek 638.
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Il permettra sans doute au Gouvernement ou à Mme la rapporteure de confirmer que les installations nucléaires et éoliennes restent concernées par l’obligation de garantie financière, afin d’éviter les mauvaises surprises.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 517, par le groupe Rassemblement national, et sur l’article 6, par le groupe Renaissance.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 638 ?
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Je vous remercie, monsieur le député Saint-Huile, de me permettre de rappeler que le code de l’environnement prévoit déjà que les parcs éoliens constituent, dès le début de la production, des garanties financières en vue de leur démantèlement et de la remise en état des sites. Quant aux installations nucléaires, elles doivent faire des provisions de fonds auprès d’EDF. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Je vous confirme que la garantie financière des parcs éoliens et des installations nucléaires relève d’un système différent, qui n’est pas supprimé par le projet de loi. Je vous invite donc également à retirer votre amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Le groupe LIOT n’étant pas revanchard, nous retirons l’amendement bknoek 638. Nous sommes néanmoins très déçus du sort réservé au précédent, monsieur le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Je suis désolé mais 1 milliard, c’était trop !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement bknoek 517.
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Il vise à ne pas exonérer les promoteurs éoliens de la garantie financière.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah ! Don Quichotte !
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Eh oui ! Don Quichotte is back ! Le problème ne se pose pas pour les industriels, qui sont souvent propriétaires des terrains qu’ils occupent. Mais les promoteurs éoliens, eux, sont locataires. Le démantèlement des éoliennes est donc porté à la charge des propriétaires des terrains qu’elles occupent – bien souvent des agriculteurs. C’est pour protéger ces propriétaires que nous souhaitons nous assurer que les promoteurs éoliens restent astreints à la garantie financière et qu’ils n’en sont pas exonérés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Votre amendement est satisfait.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Totalement !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Nous ne comprenons pas vos doutes : les parcs éoliens doivent constituer des garanties financières en vue de leur démantèlement, et cette obligation est maintenue par le projet de loi. Ne doutez pas !
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Eh oui !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Ma réponse sera la même que celle que j’ai faite au député Saint-Huile. Le code de l’environnement dispose que « L’exploitant d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société mère, est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site dès qu’il est mis fin à l’exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l’activité. » L’amendement est donc satisfait.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah, quand même !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et si l’exploitant fait faillite ?
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Il a provisionné !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’article 6.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :