Industrie verte : Après l’article 8
debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8.
Les amendements, bknosek 1461 et 703 peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement bknoek 1461.
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Je vous demande par cet amendement, chers collègues, d’inscrire dans la loi que les projets d’installation industrielle qui favorisent l’attractivité d’un territoire, la création de nombreux emplois ou le développement de technologies innovantes sont réputés répondre à une RIIPM. En effet, nombreux sont nos anciens territoires industriels, parmi lesquels la Moselle où je suis élu, qui attendent un rebond industriel alors que les projets sont souvent ralentis, voire bloqués, par des contraintes environnementales excessives. Le Gouvernement a bien réussi à instaurer, dans la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, une RIIPM systématique pour les projets éoliens, qu’il le fasse aussi pour la réindustrialisation de nos territoires. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement bknoek 703.
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement vise le même objectif que le précédent. Monsieur le ministre délégué, comment voulez-vous réindustrialiser le pays si des projets industriels porteurs de création de nombreux emplois…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça inclut les éoliennes ou non ?
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : …se retrouvent freinés dans leur installation, voire interdits parce qu’un crapaud, une chauve-souris ou une alouette a eu la bonne idée de venir s’installer sur le terrain prévu ?
M. Roland Lescure : Ne touchez pas aux alouettes !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ni aux crapauds calamites !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Comment voulez-vous réindustrialiser le pays si on subordonne la création de nombreux emplois à l’absence de telle ou telle bestiole ? En réalité, si l’on veut véritablement réindustrialiser le pays tout en prenant en compte, bien évidemment, la protection de la biodiversité, il faut trouver un équilibre, mais aussi rompre avec quarante ans de désindustrialisation en changeant de logique, c’est-à-dire en allégeant certaines normes environnementales afin de permettre aux projets industriels – facteurs d’attractivité, notamment quand dans les territoires désindustrialisés comme la Moselle – de bénéficier de dérogations. 7828On pourrait alors déplacer le crapaud qui a eu la bonne idée de venir s’installer dans un marais pour permettre l’installation d’une usine créatrice de nombreux emplois.
M. Roland Lescure : Et la protection de la biodiversité ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Cette présentation de la biodiversité en dit long sur la méconnaissance du sujet.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je suis bien d’accord !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : La « bestiole », « le » crapaud – comme s’il était isolé… Mais quelle lecture vous avez de la nature et de son fonctionnement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul et M. Jean-Marc Tellier applaudissent également.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bravo !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : C’est complètement hallucinant ! Soyons clairs : quand il s’agissait de combattre les énergies renouvelables, vous défendiez le maintien d’une version restrictive de la raison impérative d’intérêt public majeur, vous étiez les faux amis de la biodiversité,…
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : …et maintenant, vous n’en avez rien à faire du crapaud et de la bestiole, rien à faire du vivant, alors que c’est toute une chaîne dont les maillons fonctionnent ensemble. Il n’y a pas la bonne et la mauvaise biodiversité (Mêmes mouvements) ; toute la biodiversité est indispensable. Et nous sommes en train de mettre dans le rouge le vivant et donc nos vies ! Votre approche est vraiment à côté de la plaque. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Alexandre Loubet.
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Cher monsieur, je vais reprendre l’histoire que celle que j’avais racontée en commission (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE) : celle de l’alouette lulu.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah, c’est bon !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le président de la commission, cela vous dérange peut-être, mais je rappelle qu’elle a failli freiner l’installation d’un projet industriel de recyclage du plastique, dans ma circonscription, à Saint-Avold, projet qui représentait 450 millions d’euros d’investissement et la création de 200 emplois directs. Si l’alouette lulu s’était installée à quelques dizaines de mètres de là où elle est actuellement, ce projet n’aurait probablement jamais vu le jour. Je tiens à préciser qu’il s’agit tout de même, mesdames, messieurs de la NUPES, d’une installation qui permet le recyclage à l’infini du plastique puisque celui-ci conservera des propriétés quasi inaltérées, comme s’il n’avait jamais été utilisé. C’est un procédé particulièrement innovant que cette usine est la deuxième dans le monde à utiliser. Nous avons la chance qu’elle soit installée en France, qui plus est en Moselle et, suivant votre logique, cela n’aurait pas été possible, à quelques dizaines de mètres près, à cause de l’alouette lulu.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Mais non ! Nous sommes cohérents ! Nous disons toujours la même chose !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : J’en suis désolé, mais il y a aussi un principe de réalité.
Il faut sortir parfois de l’idéologie pour voir la réalité : cette extrême gauche privilégie non pas l’emploi mais, comme toujours, les crapauds, les alouettes et les chauves-souris.
Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Vous caricaturez !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’en avez rien à faire de l’emploi des Français, rien à faire de la puissance industrielle du pays ! Vous préférez la sobriété ! Vous préférez la décroissance ! Vous préférez le déclassement des Français et l’abandon et la désindustrialisation des territoires ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez un peu !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1461.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 703.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1733 du Gouvernement est défendu.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Excellent amendement !