Industrie verte : Article 13 bis

Industrie verte : Article 13 bis

debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin : Nous avons débattu en commission spéciale de cet article, introduit par le Sénat, qui vise à obliger les pouvoirs adjudicateurs à n’acheter que des véhicules électriques ou rétrofités lors des renouvellements annuels. Mon intervention n’appellera pas à en finir avec le rétrofit, mais permettez-moi de m’interroger à sujet.
Faisons quelques calculs : le rétrofit concerne des véhicules anciens qu’il permet de convertir en véhicules électriques. Il s’agit souvent de modèles datant des années 1990 – tels que les 306 ou les Clio –, voire plus anciens, qui sont cotés à l’argus entre 1 000 et 3 000 euros, grand maximum. Or le rétrofit coûte 6 000 euros au minimum et plutôt, en moyenne, 8 500 euros.

M. Bruno Millienne : Non, cela dépend ! Je ne suis pas d’accord.

M. Pierre Meurin : L’association des acteurs de l’industrie du rétrofit électrique (AIRe) pronostique… Monsieur Millienne, ce que je dis devrais vous intéresser !

M. Bruno Millienne : Je vous écoute. Je suis capable de faire deux choses à la fois !

M. Pierre Meurin : L’AIRe pronostique, disais-je, un total de seulement 65 000 véhicules rétrofités en cinq ans. Pourquoi, dans ces conditions, consacrer dans la loi ce qui reste en quelque sorte une mode – quelle que soit la qualité de la filière française du rétrofit –, alors que cette tendance relativement confidentielle permettra tout au plus la transformation d’une centaine de milliers de véhicules anciens ? Cela n’a que très peu de sens.

Mme la présidente : Votre temps de parole est écoulé.

M. Pierre Meurin : Je termine rapidement. On ne rétrofite pas un véhicule qui ne vaut que 2 000 euros, on le change !

Mme la présidente : Nous en venons aux amendements.
Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 1366 rectifié, 1205, 40, 107, 126, 443 et 1457, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 40, 107, 126, 443 et 1457 sont identiques et font l’objet des sous-amendements bknosek 1744, 1745, 1746 et 1752 rectifié.
La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour soutenir l’amendement bknoek 1366 rectifié.

M. Victor Habert-Dassault : Le rétrofit présente de nombreux avantages en matière de climat, de qualité de l’air, d’économie circulaire, d’équité sociale, d’emploi et de résilience de l’industrie. Il abaisse le coût d’entrée vers l’électromobilité, puisque seule la motorisation thermique est remplacée. C’est pourquoi notre amendement vise à accélérer le développement du rétrofit en France, en soutenant l’industrialisation de chaînes de production sur notre sol.

Mme la présidente : La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l’amendement bknoek 1205.

Mme Alma Dufour : Le discours qui vient d’être tenu est complètement lunaire. Pourquoi est-il demandé aux collectivités d’acheter des véhicules électriques ou rétrofités ? Pour engager la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport, qui sont les seules émissions que nous n’arrivons pas à réduire dans notre pays.

M. Pierre Meurin : Les collectivités n’ont pas besoin de vous pour le comprendre !

Mme Alma Dufour : Je vous explique simplement ce que sont les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport,…

M. Bruno Millienne : Voilà ! Je n’ai même pas besoin de le dire !

Mme Alma Dufour : …réalité que vous ne connaissez absolument pas ! Chaque fois que vous ouvrez la bouche, vous montrez à quel point vous n’avez jamais lu aucun rapport sur le climat et les émissions en France !

M. Pierre Meurin : Cela fait un an que je fais cela !

Mme Alma Dufour : À l’heure actuelle, c’est vrai, la capacité à rétrofiter des véhicules est faible. Néanmoins, si nous ne créons pas ce marché en ouvrant la voie, par l’intermédiaire de la commande publique, nous en resterons au même point.

M. Bruno Millienne : Très bien !

M. Pierre Meurin : On n’a pas besoin de cela pour ouvrir la commande publique !

Mme Alma Dufour : Il s’agit d’un marché porteur et intéressant. Ne comparez pas le coût du rétrofit au prix d’un véhicule neuf ou ancien. Le rétrofit permet de réduire de 40 % les émissions d’un véhicule. Cette transformation est même plus avantageuse qu’un véhicule électrique neuf si l’on tient compte du bilan carbone global de ce dernier, tout au long de son cycle de vie.

M. Bruno Millienne : Absolument ! Je suis d’accord avec elle.

Mme Alma Dufour : Nous avons une occasion en or de développer une filière industrielle en France, à l’image du reconditionnement des smartphones. Néanmoins, nous ne progressons pas assez vite. C’est pourquoi nous souhaitons rétablir l’article voté par le Sénat, parce que les collectivités doivent montrer la voie. Je rappelle que 70 % des véhicules neufs achetés en France le sont par des entreprises et des collectivités.

M. Pierre Meurin : C’est gadget !

Mme Alma Dufour : En accélérant la conversion des flottes des collectivités, nous créons aussi des véhicules d’occasion plus propres que les particuliers pourront racheter ensuite. Voilà l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 1366 rectifié par le groupe Les Républicains et sur l’amendement bknoek 1205, ainsi que sur les amendements identiques bknosek 40, 107, 126, 443 et 1457, par le groupe Renaissance.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux amendements identiques qui font l’objet, je le rappelle, de sous-amendements.
La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l’amendement bknoek 40.

Mme Christelle Petex-Levet : Pour compléter les propos de mon collègue Habert-Dassault, le rétrofit permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants, sans avoir à les mettre au rebut.

M. Pierre Meurin : Mais non, c’est un truc de bobo !

Mme Christelle Petex-Levet : Il contribue au développement de l’économie circulaire, dont nous parlons depuis plusieurs heures. Cet enjeu est également important dans le cadre de l’instauration des ZFE. C’est, à l’évidence, un maillon du verdissement de l’industrie automobile.

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 107 de M. Guy Bricout, 126 de Mme Véronique Louwagie, 443 de Mme Lise Magnier et 1457 de Mme Félicie Gérard sont défendus.
Les sous-amendements bknosek 1744, 1745, 1746 et 1752 rectifié de M. Matthias Tavel sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Anne-Laure Babault : Je vous rejoins sur l’idée que le rétrofit est une démarche très positive. Cependant, imposer aux collectivités d’acheter un quota minimal de véhicules électriques ou rétrofités est sans doute prématuré, puisque le coût varie beaucoup en fonction de la taille ou du type de véhicule.

Mme Alma Dufour : Ça reste moins cher qu’une voiture électrique neuve !

Mme Anne-Laure Babault : C’est pourquoi je suis défavorable à vos amendements et aux sous-amendements. En revanche, la transition vers des véhicules propres a déjà été introduite dans la loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Contrairement à ce que disent les élus sur les bancs du Rassemblement national, le rétrofit, c’est fantastique !

M. Pierre Meurin : C’est pour les bobos !

M. Roland Lescure : Cela a de l’avenir et c’est populaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Pierre Meurin : Non ! Ce n’est pas populaire du tout !

M. Roland Lescure : J’ai visité une entreprise du groupe Green Corp Konnection (GCK) présente à Aix, qui est capable de rétrofiter des milliers de véhicules. Certes, ce n’est pas donné : cela coûte 7 000 euros TTC. Mais cela permet au véhicule ainsi transformé de circuler dans les zones à faibles émissions, alors qu’un véhicule électrique coûte 25 000 à 50 000 euros.

M. Pierre Meurin : Ce sont les ZFE qu’il faut supprimer !

M. Roland Lescure : Le rétrofit, c’est donc très bien.

M. Jocelyn Dessigny : Supprimez les ZFE et nous n’aurons plus besoin du rétrofit, monsieur le ministre. Ce sera encore mieux !

M. Roland Lescure : L’article 13 bis donne aux acheteurs publics la possibilité d’intégrer des voitures rétrofitées dans leurs achats de véhicules à faibles émissions. C’est une très bonne chose. Le problème, c’est que les amendements et les sous-amendements que vous avez déposés vont trop loin, trop tôt, parce qu’ils introduisent une obligation d’intégrer des véhicules rétrofités dans les appels d’offres. L’autorisation me semble pour l’heure suffisante. Je suggérerais d’attendre au moins deux à trois ans pour créer une telle obligation, d’autant qu’actuellement, une dizaine de systèmes de rétrofit seulement sont homologués : si vous obligez les gens à les acheter, il y aura un problème d’offre.

Mme Alma Dufour : Ce ne sont pas les gens mais les acheteurs publics !

M. Damien Adam : C’est pareil !

M. Roland Lescure : Ensuite, il faut que les entreprises concernées – GCK et les autres – montent en puissance.
Continuons à favoriser le rétrofit, comme je l’ai fait moi-même au Mondial de l’automobile de Paris et en visitant les entreprises concernées. Je vous conseille par exemple de vous rassembler lors de l’examen du projet de loi de finances, à l’automne, pour convaincre tous mes collègues du Gouvernement de l’opportunité d’inciter au rétrofit par l’utilisation de la prime à la casse.

M. Louis Boyard : Vous passerez par le 49.3, de toute façon !

M. Roland Lescure : En un mot, soutenons le rétrofit, mais attendons avant d’obliger les acheteurs publics à le faire. Je vous suggère instamment de retirer l’ensemble de ces amendements.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Bruno Millienne : Madame Dufour, je suis totalement d’accord avec vous, vous le savez très bien. Le problème, comme l’indique M. le ministre délégué, réside dans l’homologation et dans la réglementation. Nous faisons de notre mieux pour le résoudre au plus vite. Néanmoins, si nous votons ces amendements, aucun produit ne sera mis sur le marché.

M. Jocelyn Dessigny : Il suffit de supprimer les ZFE et on sera tranquilles ! Vous avez des problèmes, nous avons des solutions.

M. Bruno Millienne : D’autres dispositifs sont envisageables. Par exemple – l’idée fera peut-être bondir M. Lescure –, j’estime souhaitable de récupérer à l’usage du rétrofit les véhicules hors d’usage ayant bénéficié d’une prime à la conversion. S’il est impossible de les laisser sur le marché, il s’agit en effet toujours de véhicules roulants au sens juridique. Les récupérer nécessitera toutefois de faire sauter certaines réglementations. C’est pourquoi nous n’avons pas souhaité introduire de quotas dans le texte : ils seraient impossibles à tenir. Cela n’empêche que, sur le principe, nous sommes mille fois favorables au développement du rétrofit. Nous avons commencé à étudier les dispositions qui pourraient le favoriser. Croyez-moi, je me bats comme un beau diable pour y arriver !

M. Pierre Meurin : C’est la majorité gadget !

M. Bruno Millienne : Nous y parviendrons ; il le faudra bien, car sans les évolutions réglementaires dont je parle, il sera impossible de développer le rétrofit.
Je vois que Gérard Leseul souhaite s’exprimer ; je suis sûr qu’il appuiera mes propos, car il connaît mon engagement en faveur de cette cause, tout comme je connais le sien.

M. Pierre Meurin : M. Leseul aussi pense qu’il faut supprimer les ZFE !

M. Bruno Millienne : Moi, je pense qu’il faut supprimer Meurin ! (Sourires.)

M. Pierre Meurin : Ça, c’est méchant…

M. Bruno Millienne : C’est de l’humour !

M. Jocelyn Dessigny : C’est un peu radical.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul : Malgré le piège que me tend à son tour M. Millienne, j’apporte mon soutien aux amendements en discussion. On le sait, il faut développer la filière du rétrofit, qui souffre de l’insuffisance de la demande et de celle des moyens engagés par l’État. Or les propositions consistant à instaurer un quota seraient utiles à cette fin.

M. Bruno Millienne : Ils seraient inopérants !

M. Gérard Leseul : Même si nous nous en tenons à des proportions minimales de 5 % ou, comme l’a suggéré Mme Dufour, si nous acceptons de reporter l’application de cette mesure, le simple fait d’inscrire dans la loi ce double objectif de quantité minimale et d’un délai défini enverrait un signal fort à la filière du rétrofit qui, sans cela – je crois que nous pouvons nous accorder sur ce point –, ne décollera pas réellement.

M. Bruno Millienne : Ça s’appelle une incantation !

Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

M. Benjamin Saint-Huile : Sans vouloir être provocateur, j’observe qu’à l’exception de quelques dispositions relatives à la commande publique, le texte ne contient pas grand-chose en matière de verdissement.

M. Bruno Millienne : Oh !

M. Pierre Meurin : Il ne contient pas grand-chose tout court !

M. Benjamin Saint-Huile : Si vous voulez laisser à la postérité ne serait-ce que l’ombre d’un signe montrant que le texte a contribué au verdissement, il faut prendre des mesures concrètes, comme le soutien à la filière du rétrofit. À plusieurs reprises depuis le début de l’après-midi, en répondant à divers amendements, vous avez dit, en substance : « Vous avez raison, l’idée est bonne, mais nous risquons d’aller trop vite et la mise en pratique serait compliquée. » Justement, j’aimerais bien que nous acceptions parfois de prendre un peu d’avance et de répondre présent, quand bien même cela brusquerait un peu les industriels. Je vous invite donc à voter ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1366 rectifié.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1205.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 40, 107, 126, 443 et 1457.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.