Industrie verte : Article 13 bis (suite)
debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1200 de M. Matthias Tavel et 852 de M. Pierre Meurin, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements sont défendus.
La parole est à Mme Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour donner l’avis de la commission.
Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Roland Lescure : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 1201 de M. Matthias Tavel est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l’amendement bknoek 1203.
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Nous avons eu de longues discussions avec M. le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, au sujet de la filière automobile…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il n’est pas là !
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Je sais, mais je vais vous rapporter ce qu’il m’a dit. Cette filière est extrêmement importante, notamment pour l’emploi et la mobilité. Nous sommes d’accord sur certains points : la moitié du bonus écologique, dont le montant est majoré dans les zones à faibles émissions (ZFE), part dans l’achat de voitures Dacia, le véhicule électrique le moins cher du marché, qui coûte autour de 22 000 euros – soit dit en passant, son coût a augmenté 4 000 euros en un an. Il n’est fabriqué ni en France ni en Europe : c’est le seul véhicule du groupe Renault assemblé en Chine.
Sur la base de ce constat, on a jugé bon de soumettre le bonus écologique à l’achat de véhicules au bilan carbone favorable, et donc d’ajouter des critères prenant en compte l’analyse du cycle de vie du véhicule. Nous sommes plutôt favorables à ces mesures, mais elles ne seront examinées que dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
Nous avons dès maintenant une occasion en or, avec la commande publique, de concrétiser cette volonté du Gouvernement d’améliorer la situation de la filière automobile, dont je rappelle que, depuis vingt ans, elle a perdu un tiers de ses emplois. Il faut produire des véhicules légers et moins chers en France pour que la filière automobile survive. C’est une nécessité absolue.
Or le marché primaire de l’automobile n’est pas celui des particuliers comme vous et moi, mais le marché des entreprises et des collectivités, car ce sont elles qui ont les moyens d’acheter des véhicules neufs. Si vraiment le Gouvernement est sincère…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça commence mal !
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : …dans la révolution qu’il veut opérer dans la filière automobile, il serait bon d’aller plus loin que ce que propose déjà la loi, c’est-à-dire d’ajouter des critères relatifs au poids des véhicules dans la commande publique, pour qu’ils soient plus écologiques.
Je voulais également bloquer le prix des véhicules, mais l’amendement aurait été irrecevable, donc je n’ai pas ajouté ce critère.
Je l’explique tout de même pour que vous soyez au courant : les usines Renault qui produisent des voitures électriques sont actuellement au chômage partiel une semaine sur deux, car une Megane à 46 000 euros, ça ne se vend pas. Il faut que les producteurs nationaux s’orientent vers la production de véhicules pour les classes populaires et les classes moyennes.
Cet amendement important a été construit avec les syndicats et avec ceux qui travaillent dans ce secteur. Il serait intéressant qu’on avance sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Défavorable. Vous risquez d’exclure des zones à faibles émissions des véhicules assemblés en Europe. Les bus ou les autocars, en partie assemblés en Europe, deviendraient interdits de circulation dans les ZFE. Vous aboutirez à réintroduire le diesel en ville ; c’est complètement contre-productif.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais non !
M. Roland Lescure : Je vous le confirme, le bonus automobile réservé aux véhicules assemblés en Europe, c’est fantastique. Je préfère une Toyota faite en France à une Dacia faite en Chine. Nous modifierons donc le bonus dans ce sens.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 1204, 1199, 1198, 1197 et 1202 de M. Matthias Tavel sont défendus.