Industrie verte : Titre

Industrie verte : Titre

debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 635, 1397, 590 et 1396, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 590 et 1396 sont identiques.
L’amendement bknoek 635 de M. Benjamin Saint-Huile est défendu.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1397.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai l’amendement bknoek 1396 en même temps. Ces amendements tendent à modifier le titre : le projet de loi se rapporte à l’industrie verte, mais nous n’avons toujours pas réussi à définir très clairement le vert de votre texte, malgré les nombreuses mesures de verdissement. En reprenant la liasse des amendements, je note que le premier que nous avons défendu demandait déjà une précision, une clarification, une définition de ce que vous entendiez par industrie verte. À l’arrivée, nous ne l’avons toujours pas. Nous proposons de changer le titre, car ce texte porte en réalité sur la réindustrialisation – ambition et objectif que nous partageons –, mais pas sur l’industrie verte.

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 590 de M. Pierre Cordier et 1396 de M. Gérard Leseul sont défendus.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 14, 1000 et 1303.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 14.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Nous proposons de retirer l’adjectif « verte » du titre du projet de loi. Ce n’est pas une provocation, mais il s’agit de marteler que notre industrie est intrinsèquement écologique grâce à son respect strict des normes environnementales, à notre mix énergétique diversifié 7928et à la décarbonation de notre électricité, fondée sur le couple nucléaire-hydroélectricité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas vrai !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Tout ça pour rien, alors ?

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : En relocalisant nos industries, en favorisant l’essor des TPE et PME sur le territoire national, la France réduit fortement l’impact environnemental mondial et améliore le bilan carbone de sa production industrielle. Produire en France, c’est polluer moins dans le monde. Relocaliser est le meilleur moyen de lutter contre le réchauffement climatique. Cet amendement met en évidence que la production française est bas-carbone par nature : elle n’a donc pas besoin d’être labellisée verte.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 1000.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous voulons aussi supprimer l’adjectif « verte » du titre, mais pas du tout pour les mêmes raisons que M. Nury. De toute évidence, nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre de définir précisément ce qu’est l’industrie verte. Nous n’avons pas réussi non plus à délimiter clairement les dispositions en faveur du verdissement de l’industrie productive existante, pas plus qu’à instituer des dispositifs favorisant la création de filières de la transition écologique et d’une véritable industrie écologique. Si nous proposons de retirer le mot « verte » du titre, c’est parce que nous ne voulons pas tromper les générations futures. Imaginez que dans dix ou vingt ans, des gens tombent sur ce texte de loi et se disent : c’était cela leur vision de l’industrie verte ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Le grand Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique depuis 2017, qui avait promis en janvier 2023 une grande loi, se retrouve finalement avec ce petit texte de dix-neuf articles qui ne changera rien à la situation actuelle ? Ma collègue Alma Dufour vous en réserve d’autres ! En tout cas, en ce qui me concerne, je propose que l’on retire la qualification « verte » ou que l’on écrive « vert foncé, voire très foncé », mais en l’état, ça ne va pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vert pastèque !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 1303.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Il a été très bien défendu, non pas par M. Nury mais par Mme Chikirou. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 442.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue Émilie Bonnivard, à l’initiative de cet amendement, souhaitait que le titre comporte également une référence à la relocalisation industrielle. Comme nous l’avons dit au cours de ces débats, nous considérons que c’est un sujet au moins aussi important que celui sur lequel le Gouvernement a concentré son attention. D’où la proposition d’ajouter « et à la relocalisation industrielle » au titre actuel.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Avis défavorable pour les mêmes raisons que sur les précédents amendements.
Je profite de cette dernière prise de parole pour vous donner quelques chiffres – de ceux qui retiennent forcément votre attention. Nous avons débattu de ce projet de loi en séance publique pendant trente et une heures ; 1 216 amendements ont été examinés, 94 ont été adoptés dont 32 venant des rapporteurs, 28 de l’opposition, 26 de la majorité et 8 du Gouvernement. Il est à noter que, parmi les amendements adoptés, ceux issus de l’opposition…

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Mais quelle opposition ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : …sont plus nombreux que ceux issus de la majorité. (Applaudissements sur plusieurs des bancs des groupes RE et Dem.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Scandaleux ! Vous n’aimez pas la majorité ! (Sourires.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est dire à quel point nous avons travaillé en coconstruction sur ce texte.
J’en profite pour remercier Mme Braun-Pivet pour la qualité de sa présidence, ainsi que les vice- présidents qui ont œuvré tout au long de l’examen de ce texte, MM. les ministres et leur cabinet qui nous ont accompagnés pendant tout le parcours de ce projet de loi, M. le président de la commission spéciale, Mmes et M. le rapporteur ainsi que les administrateurs qui travaillent avec nous chaque jour, vous-mêmes, chers collègues, ainsi que vos collaborateurs, les services du compte rendu et les agents de l’Assemblée nationale qui nous permettent de travailler dans les meilleures conditions, y compris à des heures tardives de la nuit. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur les bancs des commissions. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Première et dernière prise de parole du ministre !

M. Bruno Le Maire : Comme l’a fait le rapporteur général, je veux tous vous remercier pour le vote de cette grande loi – oui, madame Chikirou, ce sera notre seul point de désaccord. Elle doit être un motif de fierté pour nous tous, notamment pour tous ceux qui y ont travaillé : le rapporteur général, tous les rapporteurs ainsi que l’excellent ministre délégué chargé de l’industrie qui, depuis le début, a accompli un travail formidable pour la défendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Quels que soient nos désaccords sur le titre du texte – s’agit-il d’un projet de loi « industrie verte », relatif à la relocalisation, à l’industrialisation ou à la réouverture des usines ? –, nous tournons aujourd’hui, tous ensemble, la page de quarante ans de délocalisation industrielle en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous-même n’y croyez pas !

M. Bruno Le Maire : Nous mettons ainsi fin à l’illusion, entretenue pendant des décennies, selon laquelle il pourrait exister une industrie sans usine. Or aucune industrie, aucune puissance industrielle ne sont envisageables sans usine. Nous mettons fin – et cette idée simple devrait nous mettre d’accord, sur tous les bancs de l’hémicycle – aux fuites de carbone dues au fait que nos importations de produits lourdement carbonés, issus de pays qui polluent parce qu’ils n’ont pas les mêmes exigences que nous en la matière, anéantissaient les efforts que nous faisons pour réduire nos émissions de CO2 sur le territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : !

M. Bruno Le Maire : Nous pouvons être fiers d’être la première nation en Europe qui réserve ses bonus verts à des produits industriels à contenu national et européen, qui conditionne donc le versement de bonus payés par le contribuable à des critères de localisation et de verdissement – le contribuable a bien le droit de savoir que son argent contribue réellement au verdissement de notre industrie et n’est pas destiné à des usines installées hors de nos frontières et qui continuent à polluer. De ce point de vue, ce projet de loi marque un tournant dans l’histoire de notre économie.

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Pas vraiment !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous en faites trop, monsieur le ministre !

M. Bruno Le Maire : Nous tournons le dos à trois décennies de désindustrialisation, d’importations massives et de renoncements pour amorcer, avec beaucoup de détermination et de volonté, la relocalisation, la réindustrialisation et la décarbonation de notre économie. Le vote de ce texte doit être un motif de fierté pour toutes et tous ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je tiens à vous en remercier très chaleureusement, mesdames et messieurs les députés de la majorité comme de l’opposition.
Je conclurai mon intervention par une mention spéciale à la présidente de l’Assemblée nationale, qui préside la séance de ce soir, pour son efficacité, sa fermeté et son autorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.