Plein emploi : Article 2 (suite)
debate, 27/09/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 381 et 289, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 381.
M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Dans la continuité des précédents, le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le consentement de l’allocataire du RSA, au moment de la signature de son contrat d’engagement, sera libre, éclairé et exprès, et que les actions contenues dans ce même contrat seront adaptées et pertinentes. En effet, en l’état du projet de loi tel qu’adopté par le Sénat, le consente8111ment du bénéficiaire du RSA n’est pas recherché. En outre, les actions qui seront inscrites dans le contrat d’engagement ne doivent satisfaire à aucune qualité : elles pourront donc être en total décalage avec la vie et les projets de l’allocataire.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement bknoek 289.
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Il s’agit, à l’alinéa 5, après le mot : « réciproque », d’ajouter les mots : « librement débattu ». Nous en avons déjà longuement discuté, mais j’insisterai sur le fait qu’il n’est pas question à nos yeux de laisser penser que les professionnels imposeraient, parce qu’ils le voudraient, un parcours que l’allocataire ne souhaiterait pas. Il doit en effet y avoir une discussion d’égal à égal entre un allocataire qui veut retrouver un emploi par le biais d’un engagement, et un professionnel de l’insertion qui crée les conditions d’un parcours qui ne doit pas être uniformisé.
L’une des craintes que provoque ce texte est le nombre vertigineux d’allocataires susceptibles de devoir signer un contrat d’engagement réciproque. Aussi, pour que la mesure envisagée soit appliquée selon un calendrier raisonnable et pour que les professionnels ne soient pas amenés à uniformiser le cadre de leur accompagnement, nous souhaitons qu’apparaissent, j’y insiste, les termes « librement débattu » afin de garantir la tenue d’un débat entre l’allocataire et le référent.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Mes arguments étant les mêmes que pour les amendements précédents, mon avis reste défavorable.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Si vous êtes d’accord, pourquoi ne pas préciser le texte ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : D’abord, la réciprocité suppose des relations d’égal à égal. Ensuite, il ne s’agit en rien de remettre en cause la confiance en qui que ce soit. D’ailleurs, un tel champ lexical et un tel mode de raisonnement n’ont pas lieu d’être ici – ce n’est pas le sujet. En effet, nous légiférons et ce qui n’est pas dans la loi n’y est pas, quelle que soit, en l’occurrence, la volonté, bonne ou non, de tel ou tel professionnel. Quand la loi n’est pas précise, quand elle ne dit pas que le consentement éclairé de l’intéressé est requis, le consentement éclairé de l’intéressé n’est pas requis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 602 et 911.
L’amendement bknoek 602 de M. Arthur Delaporte est défendu.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 911.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Nous souhaitons, au minimum, que l’élaboration du contrat d’engagement se fasse dans le respect des projets, des besoins et des souhaits de l’allocataire du RSA. Il s’agit ici d’introduire un garde-fou tant il est vrai qu’en l’état actuel du texte, il est possible de passer outre la volonté de l’allocataire, de ne pas tenir compte de ses projets, pour lui faire signer à tout prix son contrat.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je rappelle que l’alinéa 10 dispose que le contrat signé par le demandeur d’emploi « tient compte notamment de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et extraprofessionnelles, » – nous avons évoqué hier le monde associatif – « de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation locale du marché du travail ». Je demande le retrait de vos amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Didier Le Gac.
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : J’appuie l’intervention de notre collègue Bergantz. En effet, toute cette série d’amendements marque une terrible défiance vis-à-vis des conseillers d’orientation. (M. David Valence applaudit.) Mme Simonnet nous disait tout à l’heure qu’elle était psychologue. Avez-vous une idée de ce qu’est un conseiller d’orientation à Pôle emploi, dans une association intermédiaire, dans un plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), au sein de la mission locale ? Pensez-vous vraiment que le conseiller va aller à l’encontre des souhaits du demandeur d’emploi ? Pensez-vous qu’il va lui proposer un emploi à 60 kilomètres de chez lui s’il n’a pas de véhicule ? (Mme Danielle Simonnet s’exclame vivement.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Madame Simonnet, vous n’avez pas la parole.
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Pensez-vous qu’il va lui proposer un travail commençant à six heures du matin s’il doit garder ses enfants ? Les conseillers d’orientation sont formés, qualifiés pour discuter avec le demandeur. Vraiment, vous qui prétendez à longueur de temps défendre les agents de Pôle emploi, vous montrez, à travers vos amendements, la défiance qu’ils vous inspirent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN, ainsi que sur les bancs des commissions.)