Plein emploi : Rappel au règlement

Plein emploi : Rappel au règlement

debate, 28/09/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour un rappel au règlement.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3 de notre règlement, pour mise en cause personnelle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Il n’y a pas eu d’insulte !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Le débat public, et en particulier celui qui a cours entre nous, dans l’hémicycle, doit être respectueux. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Puisqu’il est question de connaissance du terrain, je me dois de vous rappeler que ce que nous entendons depuis le débat de cette discussion, aussi bien en commission qu’ici, donne à voir la réalité de la souffrance des personnes qui sont au RSA et du travail que produisent d’ores et déjà, sans rémunération, de nombreux allocataires ;…

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est plus un rappel au règlement, ça !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …la réalité, aussi, que vivent les personnels du service public de l’emploi, déjà totalement saturés par les nouvelles commandes que vous leur imposez visant à contrôler celles et ceux qui sont au RSA. Bref, cette réalité – ce que vous appelez la réalité du terrain –, c’est celle de vies humaines qui sont tout simplement niées par votre projet de loi.

Mme Nadia Hai et : M. Victor Catteau. Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je pense que nous avons suffisamment de désaccords…

Mme la présidente (Rassemblement national) : Merci, madame Autain.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …pour ne pas placer le débat sur ce terrain… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je rappelle que l’article 70, alinéa 3 du règlement concerne un membre de l’Assemblée « qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ».

M. Olivier Dussopt : « Assassin », par exemple !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Une incitation au travail, c’est peut-être une menace pour eux !

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Calimero !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je vous remercie donc de relire le règlement de l’Assemblée. Poursuivons, s’il vous plaît.