Plein emploi : Article 2 (suite)

Plein emploi : Article 2 (suite)

debate, 28/09/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : On en revient toujours au cœur de ce texte. Non, madame Hai, le projet de loi de votre gouvernement n’incite pas à mettre au travail les personnes qui sont en recherche d’emploi, en corrélation avec les employeurs qui recherchent du personnel : il vise à mettre au travail des personnes qui n’ont pas vocation à être employables. Je parle des auto-entrepreneurs qui bénéficient du RSA, des personnes en situation de handicap qui sont dans l’incapacité de travailler, des étudiants et de toutes les personnes de ces différentes catégories que vous voulez mettre en activité sans prendre en compte…

Mme Nadia Hai (Renaissance) : N’importe quoi !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : …les difficultés spécifiques qu’ils rencontrent et les particularités qui sont les leurs. Vous ne cherchez pas à mettre les gens en corrélation avec les employeurs ; sinon, vous auriez aidé Pôle emploi un peu mieux qu’en ajoutant dans ses fichiers un nouveau volume de personnes bénéficiaires du RSA. Je vous le rappelle au passage : les directeurs d’agence de Pôle emploi ne veulent pas que vous réintégriez tous les allocataires du RSA dans leurs fichiers, parce qu’ils savent très bien, sur le terrain – où vous n’êtes pas –, que ces personnes ne sont pas toutes employables, et, lorsqu’elles le sont, qu’elles ne le sont pas tout de suite.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 524.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur, vous m’avez devancé tout à l’heure puisque vous avez évoqué la décision bknoek 411846 du Conseil d’État du 28 décembre 2018, selon laquelle il est possible d’obtenir réparation d’un préjudice en cas de défaut d’accompagnement. C’est un point important ! Le problème, c’est que cette jurisprudence du Conseil d’État n’est pas dans la loi et n’est pas connue de toutes et de tous.
Nous vous proposons donc, par cet amendement, de mentionner clairement dans la loi que cette possibilité existe, en précisant que le contrat d’engagement « rappelle de manière claire et compréhensible que les carences de l’organisme référent dans l’exercice de ses missions d’accompagnement personnalisé sont susceptibles de constituer des fautes de nature à engager sa responsabilité. » Cette modeste proposition, qui correspond exactement à la décision du Conseil d’État, vise à favoriser l’accès au droit et à le faire reconnaître.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, vos stratégies verbales sont intéressantes ; il faudrait qu’elles soient appliquées plus largement en politique ! On sait comment a été engagé ce projet de loi : vous essayiez de trouver un accord avec la droite sur un sujet particulier. En revanche, on ne sait pas – et je pense que vous ne savez pas – comment ça va se finir.

M. Olivier Dussopt : Oh, si !

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Par ailleurs, s’agissant de la concordance entre l’offre et la demande, je voudrais rappeler à ma collègue la chose suivante : il y a huit fois plus de demandeurs d’emploi que d’emplois disponibles, d’après les chiffres de la Dares – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – et de Pôle emploi. Vous pouvez tourner cela dans n’importe quel sens, ça ne rentrera pas parce que ça ne peut pas rentrer !
Ensuite, monsieur le rapporteur, je reviens à l’amendement et à la question de la réciprocité : vous êtes en train de nous expliquer que le demandeur d’emploi, pour faire respecter ses droits, devra aller chercher un arrêt du Conseil d’État ? C’est ce que vous nous dites ! Vous ne voulez même pas inscrire ses possibilités de recours dans le contrat – qui stipulera, en revanche, qu’il pourra être radié s’il ne fait pas ce qu’on lui demande.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : C’est plus compliqué que ça !

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Et ça vous paraît totalement juste ? Ça ne vous pose pas de problème ? D’accord !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous sommes en train de faire comme si cette proposition venait de se faire jour. Mais cela ne va pas vous surprendre : ma famille politique défend ces dispositions d’engagement réciproque depuis de longues années. Nous regrettons même qu’il ait fallu autant de temps pour qu’elles soient mises sur la table – les apports du Sénat ne font que traduire, de manière cohérente, ce que nous soutenons depuis longtemps.
Le présent amendement, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, n’est pas rédigé de la même manière que les amendements précédents ayant trait au même sujet : il propose de préciser que les carences de l’organisme référent sont « susceptibles » de constituer des fautes. Il ne fait qu’inscrire dans notre droit la jurisprudence existante. Je m’interroge donc : serait-il gênant d’intégrer cette disposition ? Par ailleurs, le contrat est censé contenir des engagements réciproques : quand il y a non-respect de ses dispositions par une des deux parties, on prévoit des sanctions. Adopter l’amendement permettrait de garantir une forme de symétrie (M. Arthur Delaporte applaudit), d’autant que ce qu’il propose sera certainement mentionné dans les contrats. Il ne me semble donc pas que l’inscrire ici pose un problème quelconque.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je voudrais revenir sur ces arguments qui ont été avancés à de nombreuses reprises et viennent encore de l’être à l’instant. Tout à l’heure, Mme Taillé-Polian, je crois, disait que nous faisions de moins en moins pour l’emploi. J’avais un doute ; j’ai donc regardé quel était le budget du ministère du travail en 2017 : il était de 15 milliards d’euros. Dans le PLF pour 2024, il s’élèvera à 22,4 milliards, ce qui représente une augmentation de 50 % en sept ans. Si ce n’est pas un effort massif, je ne sais pas ce que c’est ! Trouvez-moi un ministère qui a vu son budget augmenter de 50 % depuis 2017 ! Nous avons donc consenti un effort massif pour l’emploi, notamment en matière d’apprentissage et de retour vers l’emploi.
Ensuite, on nous dit que le chiffre de 300 000 emplois non pourvus ne correspond pas aux 1,8 à 2 millions d’allocataires du RSA. Mais depuis 2017, 2 millions d’emplois ont été créés ; et en 2017, il n’y avait pas 2 millions d’offres d’emploi ! C’est donc bien en travaillant en même temps sur l’offre et sur la demande que l’on arrive à développer les emplois. Et si nous réussissions à mettre 300 000 personnes supplémentaires en activité, ce serait tout de même formidable, à la fois pour ces personnes, pour notre économie et pour nos finances, puisque ces 300 000 personnes contribueraient à la richesse de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous devriez donc arrêter d’avancer des arguments qui sonnent creux ! Et d’ailleurs, si ce texte est si important pour vous, pourquoi êtes-vous aussi peu nombreux dans l’hémicycle depuis le début de son examen ?

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 524.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement bknoek 88.

Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Vous l’avez compris, nous sommes profondément opposés au régime de sanction car généralement, on a coutume de sanctionner ceux qui ont fait quelque chose de mal. Or les bénéficiaires du RSA, et de façon générale ceux qui n’ont pas d’emploi, ne sont pas dans cette situation parce qu’ils veulent gruger le système ! Personne, dans notre pays, n’a envie de vivre en dessous du seuil de pauvreté ; personne n’a envie de ne pas pouvoir offrir à ses enfants le minimum qu’ils sont en droit d’attendre ; personne n’a envie d’être confronté à la misère. Ceux qui n’ont pas d’emploi ne sont pas fautifs : ils n’ont pas commis la moindre infraction. Et pourtant, vous leur infligez des sanctions.
Je ferai un parallèle avec les délinquants : le juge est obligé d’obtenir leur accord pour qu’ils effectuent des travaux d’intérêt général (TIG). Sans leur accord, pas de travail d’intérêt général. Mais les demandeurs d’emploi, eux, se verront infliger, même sans leur accord, des heures d’activité obligatoires et des sanctions ! À La Réunion, il y a 230 000 bénéficiaires du RSA et 174 000 personnes inscrites à Pôle emploi, mais à peine 40 000 postes à pourvoir. Ces personnes ont-elles voulu la situation dans laquelle elles se trouvent ? Sont-elles coupables d’être sans emploi ? Elles ne sont coupables de rien ! Mais vous, vous allez les traiter comme des délinquants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Nous refusons ce régime de sanctions.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Plus c’est gros, plus ça passe ! C’est n’importe quoi !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Quelle que soit votre intention, chère collègue, vous ne vous situez pas au bon endroit : les sanctions sont prévues à l’article 3, et nous en sommes à préciser les dispositions du contrat d’engagement, notamment en ce qui concerne les droits et devoirs. Demande de retrait ou avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Comment pouvez-vous être défavorable à cet amendement relatif aux demandeurs d’emploi les plus fragiles, monsieur le ministre ? Vous voulez sanctionner les familles monoparentales, sachant que nombre d’entre elles sont en difficulté, notamment à La Réunion, territoire pris en exemple par ma collègue Mme K /Bidi ? Combien de personnes, de familles monoparentales réunionnaises ont des difficultés pour se déplacer et 8187même pour nourrir leurs enfants ? Combien de parents disent à leur marmaille, sur le point de partir à l’école : « Mange bien à la cantine ce midi, mon enfant, parce qu’il n’y aura pas grand-chose dans la marmite ce soir. » C’est une réalité de terrain, vécue à La Réunion, en outre-mer, mais aussi dans des cités et quartiers de l’Hexagone.
Vous voulez sanctionner les plus de 60 ans ? Rappelons que plus de 60 % des jeunes sont au chômage à La Réunion, par exemple, que les services publics de l’emploi sont engorgés et n’arrivent plus à suivre ces personnes, que notre société n’offre pas suffisamment d’emplois puisque nous sommes en situation de pénurie d’emploi. Rappelons aussi que dans les outre-mer, notamment à La Réunion, les personnes de plus de 60 ans sont souvent en situation de handicap, abîmées qu’elles sont par des années de pauvreté et de misère.
Vous voulez sanctionner ces personnes parce que vous promettez le plein emploi. Ma collègue Emeline K/Bidi vient de rappeler les chiffres : il y a actuellement 230 000 personnes au RSA et plus de 170 000 demandeurs d’emploi à La Réunion. Monsieur le ministre, vous promettez à ces gens le plein emploi en 2027 ? Êtes-vous prêt à signer, dans cet hémicycle, un contrat d’engagement avec les Réunionnais et Réunionnaises, leur assurant le plein emploi chez eux en 2027 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Emeline K /Bidi applaudit également.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Nadia Hai.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Il serait sage de rappeler l’objet du texte. Il ne s’agit pas de traiter de la pauvreté dans les outre-mer à travers le revenu par l’activité, monsieur Ratenon.

Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Il n’y a pas un mot sur les outre-mer !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Et je récuse, madame K/Bidi, le rapprochement que vous faites entre délinquants et demandeurs d’emploi. Nous parlons des bénéficiaires du RSA, hormis les parents isolés sans mode de garde pour leurs enfants et les personnes en situation de handicap. Plutôt que de rester à la maison, les autres bénéficiaires du RSA passeraient quinze heures par semaine dans une formation ou des activités au sein d’une association ou d’une entreprise.
Deux visions s’opposent, la nôtre étant orientée vers le travail, contrepartie de toute aide et de tout salaire. Nous ne pouvons pas encourager des personnes à rester chez elle, en étant mieux rémunérées que celles qui travaillent.

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a pas de travail !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Démagogie !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est la droite qui parle comme ça ! Démago !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Nous devons évidemment avoir une attention particulière à l’égard des personnes dans la pauvreté dont vous parlez, et envisager pour elles une action spécifique. Mais vous faites un parallèle hypocrite et complètement hors sujet.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1436 et 540, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 1436 de M. Victor Catteau est défendu.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 540.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il y a beaucoup de présupposés dans les propos tenus depuis quelques instants. Il y a aussi beaucoup de sujets, absents de ce texte, qui auraient mérité que l’on s’en empare : la qualité de l’emploi, le niveau des rémunérations, la précarité et son développement galopant, le recours à l’auto-entrepreneuriat, le bien-être au travail, le sens du travail – autant de thèmes essentiels pour comprendre la crise du travail que notre pays traverse. Pour ma part, j’aurais souhaité que l’on s’occupe de cette crise du travail, mais nous sommes plutôt en train de l’aggraver.
J’aimerais revenir sur l’une de vos interventions précédentes, monsieur le rapporteur, lorsque vous avez expliqué que la jurisprudence suffit en matière de voies et recours. J’estime au contraire que graver la jurisprudence dans la loi est une manière de protéger les citoyens contre les variations de la jurisprudence. C’est ce que nous souhaitions et je regrette que nous ne l’ayons pas fait.
Par cet amendement, nous voulons simplement préciser les droits de celles et ceux qui sont inscrits sur la liste de demandeurs d’emploi, qu’ils soient ou non demandeurs d’emploi. Nous voulons que le demandeur d’emploi ait le droit d’être reçu en rendez-vous dans un délai d’un mois à compter de sa demande.
J’espère que nous pourrons avoir un débat constructif sur ce sujet, que vous ne nous répondrez pas une fois de plus que notre demande est satisfaite ou que vous êtes vaguement d’accord avec la mesure proposée mais que vous ne voulez pas l’inscrire dans la loi. Il faudrait faire un effort pour essayer de légiférer un peu mieux ensemble. (M. Yannick Monnet et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je vais chercher à tordre le cou aux idées reçues, seulement aux idées reçues. Mme Hai nous reproche de ne pas aimer le travail, de ne pas vouloir encourager le retour à l’emploi. Or c’est exactement l’inverse si je me réfère à toutes les études scientifiques. Je veux bien que les macronistes ne soient pas dans la science mais purement dans l’idéologie… (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RE.) Oui, c’est un peu ce que l’on observe depuis le début du débat. Toutes les études scientifiques montrent que la sanction décourage l’insertion sociale et économique.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et pourtant, ça a marché en Allemagne sous Schröder !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : La sanction tape sur les gens, elle brise les gens et les vies. C’est ce que vous voulez.
Pour notre part, nous voulons que les gens se réinsèrent et trouvent un travail, mais nous voulons aussi un accompagnement de qualité. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous avons demandé au Gouvernement de nous donner le niveau des sanctions et une évaluation de leurs effets. Il n’a 8188jamais demandé les chiffres parce qu’il a peur, comme vous tous, de la réalité : la sanction exclut. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Nous avons aussi demandé au Gouvernement de nous donner une trajectoire d’emploi pour construire un accompagnement de qualité et faire en sorte que les gens qui seront orientés vers Pôle emploi aient quelqu’un pour les suivre. Que nous promettez-vous comme plancher de recrutements ? Quelque 300 recrues pour plus de 2 millions de personnes, soit une pour 6 000 nouveaux inscrits à Pôle emploi.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Ce n’est pas 300 mais 3 000 !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas sérieux, ce n’est pas suffisant. Vous êtes une machine à fabriquer de la précarité, du désaccompagnement et de l’exclusion. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) L’exclusion, ce n’est pas le retour au travail, c’est l’inverse.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Nous voici au cœur de votre objectif : trouver une solution pour supprimer le RSA aux personnes les plus en difficulté. Vous annoncez que les personnes seront sanctionnées sans dire comment elles le seront. Or, nous le savons très bien, la sanction sera une suppression de leur allocation. Répétons-le : vous n’avez pas pris en compte les caractéristiques spécifiques des bénéficiaires du RSA – ce ne sont pas tous des demandeurs d’emploi, des personnes employables.
Vous allez mettre des personnes encore plus en difficulté, mais ce n’est pas votre problème parce que ce n’est pas vers vous qu’elles se retourneront mais vers les agents de la caisse d’allocations familiales (CAF) et ceux de Pôle emploi. En première ligne, ceux-ci devront expliquer aux gens pourquoi on leur retire le RSA alors qu’ils ne sont pas en capacité de trouver un emploi. Que direz-vous ensuite aux responsables des agences de Pôle emploi et de la CAF qui seront face à des gens en situation de précarité intense ? Rien ? Que vous allez laisser ces gens sans RSA, à la rue ? C’est cela votre projet ?

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Bravo !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Notre collègue Delaporte nous a encore parlé d’une machine à précarité. Vous, vous êtes une machine à paroles, vous brassez du vent.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Mise en cause personnelle !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous sommes des parlementaires !

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : C’est une insulte !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : À un moment donné, on peut essayer de faire quelque chose pour les gens éloignés de l’emploi. Nous n’attendons pas un miracle, le retour à l’emploi instantané de tous les bénéficiaires du RSA, mais le pire serait de les laisser dans leurs difficultés, c’est-à-dire face leurs freins et à la complexité de l’organisation des différents acteurs. Nous essayons donc de tenir compte de ces freins et de coordonner les différents intervenants. Soyons modestes car certains sont très éloignés de l’emploi, mais nous avons la certitude qu’il faut aller régulièrement vers eux.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ne soyez pas condescendants à l’égard des demandeurs d’emploi !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Selon les départements, les sanctions ne s’appliqueraient qu’à 2 ou 3 % des personnes concernées. Il faut essayer, se donner cette chance au lieu de parler à l’infini.