Plein emploi : Après l’article 2
debate, 28/09/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 2.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement bknoek 642.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Je l’ai déjà dit et je vais le répéter : avant de pouvoir remettre au travail les personnes les plus éloignées de l’emploi, il nous faut les rendre employables. Concrètement, il s’agit de leur faire acquérir un savoir-être exigé par tous les employeurs qui recherchent des candidats. Les bases du savoir-être sont l’assiduité, la ponctualité, le respect des consignes de sécurité et du lien hiérarchique, autant de valeurs nécessaires qui sont primordiales aux yeux des employeurs.
Si nous voulons assurer l’employabilité à long terme des demandeurs d’emploi, nous devrions nous baser sur ces quatre éléments plutôt que de concevoir un contrat d’engagement, comme vous le souhaitez. N’importe quel employeur en recherche de candidats sera ainsi parfaitement en mesure de former ceux-ci à leur futur métier. J’insiste, ces éléments sont impératifs pour devenir employable et trouver du travail rapidement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 694.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement permettra à la nation de se tenir droit dans ses bottes. (« Ah ! » sur divers bancs.) Il vise en effet à ce que cette dernière se fixe pour objectif la prise en charge intégrale et sans délai des frais supportés par le signataire du contrat d’engagement réciproque occasionnés par la réalisation des heures d’activité : frais de transport, de nourriture, de garde d’enfants à charge, d’accès à des services numériques, de liaison téléphonique ou d’habillement.
Vous n’êtes pas sans savoir que des contraintes pèsent aujourd’hui sur les allocataires du RSA, en l’absence d’un reste à vivre et, finalement, d’un niveau de vie digne et décent. Or, lorsqu’on demande à un allocataire d’accomplir un stage, celui-ci doit parfois acquérir une tenue professionnelle ou payer des frais de déplacement. Le présent amendement vise donc à ce que la nation s’engage à prendre en charge tous ces frais ; à défaut, ceux-ci constitueraient des 8235freins à l’accession aux heures d’activité. C’est pourquoi, chers collègues, je vous demande d’adopter l’amendement : il marquerait un pas en avant dans l’engagement de l’État à déployer tous les moyens nécessaires et adéquats pour assurer l’application de l’article 2 que vous avez voté.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Vous avez raison, cher collègue : ce n’est pas tout à fait le même argumentaire, mais il s’agit bien du même amendement, que la commission avait refusé. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il serait regrettable de ne pas pouvoir discuter des moyens que l’État mettra à disposition des allocataires pour qu’ils puissent réaliser ces quinze à vingt heures d’activité. Ces heures ne correspondent ni à du travail, vous l’avez rappelé, ni au dispositif qui existe aujourd’hui. Une chose est sûre : des coûts liés à l’accomplissement de ces activités pèseront sur les allocataires. À défaut d’adopter l’amendement, je souhaiterais que M. le ministre prenne ici l’engagement que l’État se tiendra aux côtés des allocataires qui s’insèrent dans le parcours d’activité,…
M. Olivier Dussopt : Ce sera bien le cas !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …en assurant notamment la prise en charge des frais de transport, mais pas seulement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Dussopt : Affirmer que l’État sera aux côtés des allocataires et financera l’ensemble des frais n’est pas le sujet, et vous le savez ; nous parlons d’heures d’activités d’insertion. En revanche, comme l’a dit M. le rapporteur, la prise en compte et la mobilisation de toutes les aides existantes – y compris les aides financières, si elles s’avèrent nécessaires – pour l’accès à des formations sont l’objectif même du dispositif que nous créons.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je retire mon amendement, madame la présidente !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur les sous-amendements identiques bknoeks 1846 et 1864, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.