Plein emploi : Article 4 (suite)

Plein emploi : Article 4 (suite)

debate, 29/09/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour soutenir l’amendement bknoek 1116.

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Déposé à l’initiative de ma collègue Naïma Moutchou, il propose que les associations qui accompagnent les personnes atteintes de troubles psychiques et de troubles du neurodéveloppement soient représentées au sein du comité national France Travail. D’après la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), les personnes à la recherche d’un emploi sont plus exposées que les autres au risque de dépression – trois fois plus pour les hommes, deux fois plus pour les femmes. Par cet amendement, nous prenons en considération cette réalité.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres bkIerek et II, pour donner l’avis de la commission.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : La rédaction de l’alinéa 49 de l’article 4 est plus large que celle de l’amendement et inclut les associations qui accompagnent les personnes atteintes de troubles psychiques et de troubles du neurodéveloppement. Elle nous paraît donc préférable. Je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 802.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à intégrer des représentants des familles des personnes handicapées et de leurs aidants à la gouvernance de France Travail.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Avis favorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Avis de sagesse.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Christopher Weissberg, pour soutenir l’amendement bknoek 1710.

M. Christopher Weissberg (Député, 16ᵉ législature) : N’en déplaise à nos collègues situés à l’extrême droite de l’hémicycle, une personne sur dix sur le marché du travail est née à l’étranger. Rassurez-vous, nous ne parlons pas dans cet amendement des travailleurs irréguliers, mais de celles et ceux qui contribuent légalement, par leur travail, à notre richesse nationale. La plupart des acteurs de l’emploi admettent que les dispositifs instaurés pour les demandeurs d’emploi ne sont pas adaptés aux étrangers primo-arrivants. Cet amendement propose que les acteurs qui favorisent leur intégration et leur insertion professionnelle fassent partie du comité national France Travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Excellent !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : L’amendement a certes été brillamment défendu (Sourires), mais je vous invite à le retirer, cher collègue ! Les entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus) seront représentées au titre des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), que nous avons déjà évoquées, et des organisations patronales représentatives de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il ne paraît donc pas nécessaire de prévoir dans le projet de loi une représentation spécifique pour ces entreprises.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Weissberg ?

M. Christopher Weissberg (Député, 16ᵉ législature) : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues, il ne nous déplaît pas du tout qu’une personne sur dix sur le marché du travail soit née à l’étranger ! (Murmures sur les bancs du groupe RE.)
Vous devriez écouter ma réponse : cela vous permettra de ne pas commettre la même erreur la prochaine fois !

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Oh, ça va !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce qui nous importe, au Rassemblement national, ce n’est pas que les personnes soient nées en France, c’est qu’elles soient en situation régulière sur le territoire. Nous sommes opposés au travail illégal en France, mais le fait que des personnes nées à l’étranger travaillent chez nous ne nous pose pas de problème – je ne sais pas où vous avez été chercher cela.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je remercie notre collègue Christopher Weissberg d’avoir appelé l’attention de l’Assemblée sur un sujet important. Contrairement à ce que dit le représentant du Rassemblement national, son parti a évidemment un problème avec les personnes nées à l’étranger qui travaillent dans notre pays !

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Bien sûr !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Depuis le début de la législature, les députés de son groupe ne cessent de déposer des amendements pour restreindre les droits des personnes étrangères, quel que soit leur statut, notamment leur accès aux élections professionnelles. Si elles peuvent voter aux élections professionnelles, c’est précisément parce qu’elles sont actives et en situation régulière !
Je réitère donc mes propos : depuis le début de la législature, le Rassemblement national présente des amendements xénophobes sur la question du travail ou les sujets sociaux. Vous souhaitez restreindre l’accès des personnes étrangères aux aides sociales et les sanctionner encore plus durement que les autres. Tel est votre discours, monsieur Dessigny ! Quant à nous, nous soutiendrons l’amendement de notre collègue de la majorité, dont nous approuvons la philosophie, puisqu’elle vise à parfaire l’intégration et l’accompagnement des étrangers dans notre pays.