Plein emploi : Suspension et reprise de la séance
debate, 29/09/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La séance est reprise.
Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 735, 861 et 1442.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement bknoek 735.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à obliger France Travail à vérifier la légalité des offres déposées sur son réseau. Comme cela a été rappelé, à l’heure actuelle, les offres disponibles sur le site de Pôle emploi sont publiées par l’opérateur lui-même, mais aussi par des organismes privés. Il me semblerait important que ces offres venues de l’extérieur soient vérifiées et validées par des agents publics.
Notons à cet égard qu’elle telle mesure nécessiterait certainement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, d’augmenter les effectifs dans les agences ou de créer un service dédié à cette mission. Les agents de Pôle emploi assument déjà de nombreuses tâches et il serait difficile de leur en assigner une supplémentaire, surtout si nous leur ajoutons la gestion des fichiers du RSA.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 861.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ces amendements reprennent celui qui avait été déposé par nos collègues Insoumis en commission,…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …le Rassemblement national l’ayant donc aussi dupliqué. Préférant toujours l’original à la copie, je remercie les membres du groupe LFI-NUPES d’avoir abordé cette question – ce qu’ils font également depuis le début de la séance –, car la légalité des offres publiées par le service public de l’emploi représente un sujet important, eu égard à l’interconnexion des réseaux privés et public. Ajouter un alinéa en ce sens me semble donc justifié. Pour rappel – cela a déjà été dit –, la CGT a révélé que sur 1 900 offres contrôlées en septembre dernier, 76 % d’entre elles étaient illégales ou mensongères.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 1442.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Je remercie Arthur Delaporte d’avoir commencé la défense de ces amendements. Cela nous fait gagner du temps, ce qui est bon pour tout le monde – je vois que M. le rapporteur en est content –, même si je me permettrai d’ajouter d’autres éléments.
Ces amendements identiques sont l’occasion de rappeler que le contrôle de légalité des offres publiées par Pôle emploi n’est véritablement effectif que lors de leur rédaction, pourvu que l’employeur concerné soit en contact avec une agence. Par téléphone, de visu ou par visioconférence, un agent recueille la liste des tâches associées au poste ainsi que les conditions de travail détaillées par l’employeur, puis rédige une offre correspondant à cette description. Dit autrement, les vœux des employeurs sont recensés et transcrits en dispositions légales.
Cependant, les trois quarts des offres d’emploi publiées ne passent pas par ce circuit, mais par le Bon Coin ou d’autres sites privés, lesquels font un commerce d’offres d’emploi. Non contrôlées, ces offres sont néanmoins automatiquement aspirées par Pôle emploi et diffusées sur ses serveurs dans le cadre de la démarche TMT – transparence du marché du travail –, qui lie l’institution à ses partenaires extérieurs. En effet, depuis que le monopole de l’opérateur public a été levé, celui-ci n’est plus en concurrence, mais en coopération avec le secteur privé – coopération manifestement à sens unique : nous sommes submergés d’offres d’emploi inacceptables.
Pour surmonter cette difficulté, nous proposons que le contrôle de la légalité des offres participe des missions de l’opérateur. Il n’aurait plus seulement lieu au moment de leur rédaction, mais tout au long de leur traitement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Implacable !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je l’avais anticipé tout à l’heure lorsque j’ai détaillé les futures missions de France Travail : je suis évidemment favorable à ces amendements.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ah !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Je tiens à le préciser, car cela ne transparaît pas dans les exposés sommaires de ces amendements : Pôle emploi effectue déjà un contrôle de légalité des offres. Cela fera écho à un débat que nous avons eu précédemment, ce contrôle est réalisé par un système d’analyse, en l’occurrence algorithmique, avant la publication des offres sur le site de l’opérateur. Cela étant, malgré l’implication de la task force dédiée à cette mission, qui a réalisé 5 000 contrôles l’an dernier sur la base d’un échantillonnage lui aussi lié à un référentiel, ce système est très perfectible et nous devons l’améliorer. Comme vient de le dire M. le rapporteur, il est donc utile de consacrer cette mission de vérification de la légalité des offres. Le Gouvernement donne à son tour un avis favorable à ces amendements.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Merci.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : La légalité des offres d’emploi est une question importante, à tel point qu’une demande de rapport de ma part sur ce sujet a été approuvée par notre assemblée. J’y insiste à mon tour : il est nécessaire que France Travail contrôle la légalité des offres d’emploi, la question en suspens étant désormais celle des moyens qui lui seront attribués à cette fin. La liste de ses missions s’allonge et je suis favorable à ce que celle-ci lui incombe également – c’est d’ailleurs déjà le cas – mais, je le répète, cela suppose que l’opérateur en ait la capacité.
À cet égard, monsieur le ministre, si vous avez des informations à nous donner sur l’état d’avancement du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement, je vous remercie de nous les communiquer.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pour avoir personnellement déposé plusieurs offres sur le site de Pôle emploi, je peux confirmer qu’il y a un contrôle algorithmique. Il est ce qu’il est, c’est-à-dire très perfectible, mais même en consacrant d’importants moyens numériques à son amélioration, il est selon moi important que des agents contrôlent en personne les offres avant leur mise en ligne.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Michèle Peyron.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Eu égard aux arguments développés par MM. Delaporte et Clouet, le groupe Renaissance est favorable à ces amendements.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Dussopt : De mémoire, monsieur Dharréville, le Gouvernement avait douze mois pour remettre le rapport que vous avez obtenu. Il me semble donc que nous sommes encore dans les délais impartis.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Oui, vous avez le temps ! Mais comme il est parfois arrivé que des rapports soient rendus en retard…
M. Olivier Dussopt : Je prends donc votre question comme un rappel anticipé. Nous sommes dans les temps et le rapport vous sera effectivement remis.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 735, 861 et 1442.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 1671 de M. Paul Christophe, rapporteur, est un amendement de coordination.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 1274.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Je vous prie de m’excuser, madame la présidente, d’avoir tardé à commencer mon propos. Il faut parfois un petit peu de temps pour se remettre d’avoir obtenu un avis favorable.
M. Olivier Dussopt : N’ayez crainte, cela ne dure pas !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : J’espère prolonger cette chance en obtenant un autre avis favorable sur la suppression de l’alinéa 37 – objet du présent amendement –, car la disposition qu’il contient ne me semble pas judicieuse à plusieurs titres. Cet alinéa supprime en effet la concertation au sein du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), lequel donnait jusqu’à présent un avis sur les missions du service public de l’emploi. Pourquoi nous priverions-nous ainsi d’une analyse ou d’un diagnostic extérieur ? Ce ne serait pas pertinent.
L’avis du Cnefop était souvent utile pour faire évoluer les taux de cotisations, pour obtenir une analyse de la qualité de l’emploi et de son évolution, pour étudier la trajectoire des demandeuses et demandeurs d’emplois, ou encore pour disposer d’une vision sectorielle, par convention collective ou par branche syndicale, du marché du travail.
Conserver cet avis nous donnerait donc accès à davantage d’informations et il suffirait d’un avis favorable de la commission et du Gouvernement, ou d’un vote positif en dépit d’avis défavorables, pour le maintenir.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : J’ai convaincu M. Dharréville, qui n’a pas redéposé cet amendement. Je vais essayer de vous convaincre à votre tour en soulignant que si l’alinéa 37 tend à ôter la mention du Cnefop dans l’article L. 5312-3 du code du travail, c’est parce que cette instance a été supprimée en 2019.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis, pour les mêmes raisons.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Je suis heureux que cette incohérence dans le code de travail ait été soulignée, car l’objectif réel de l’amendement était justement de tester M. le rapporteur pour vérifier s’il l’avait bien identifiée. (Sourires.) Je retire donc l’amendement.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 875.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je le retire.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 878 et 901.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 878.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à supprimer le lien entre la convention d’assurance chômage et les orientations du comité national France Travail que tend à créer l’alinéa 38, car, primo, cette disposition contrevient au principe de gestion paritaire de la convention d’assurance chômage – un principe essentiel malheureusement trop souvent remis en cause par le Gouvernement –…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est vrai !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …et, secundo, elle lie une convention d’assurance chômage – qui, comme son nom l’indique, a vocation à définir les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi – à des orientations générales portant sur la politique de l’emploi, qui est essentiellement déterminée par le Gouvernement.
Pour ces deux raisons, le lien créé par l’alinéa 38 n’a pas de sens et doit donc être supprimé.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement bknoek 901.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Même défense que celle de mon camarade socialiste.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur l’article 5, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 294, 880, 1036 et 1443.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement bknoek 294.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement est important.
L’article 5 tend à supprimer le rapport que le médiateur de Pôle emploi, qui deviendra celui de France Travail, remettait obligatoirement tous les ans au Cnefop. Or ce rapport serait d’autant plus utile que les radiations et les sanctions seraient, si ce projet de loi est voté, amenées à s’intensifier . Elles devraient donc faire l’objet d’une évaluation publique et portées à la connaissance de tous et toutes. Maintenir la remise de ce rapport ne révolutionnera pas le texte, mais permettra au moins d’en connaître les effets.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 880.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je le retire, car le Cnefop n’existe plus.
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Le message est bien passé !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Les amendements bknoek 1036 de M. Pierre Dharréville et bknoek 1443 de M. Jean-Hugues Ratenon sont défendus.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 717 et 1444.
L’amendement bknoek 717 de M. Jocelyn Dessigny est défendu.
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement bknoek 1444.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Il propose que l’article 5 n’entre en vigueur qu’à l’issue des expérimentations. Nous attendons toujours une réponse à la question suivante : pourquoi faire un projet de loi alors que les expérimentations le concernant ne sont pas terminées ? Mener une expérimentation demande d’établir une méthode, avant de l’appliquer pour arriver à des conclusions. Certains députés ont prétendu avoir eu connaissance de très bons retours. Cela les regarde. Nous préférons quant à nous attendre les conclusions des expérimentations pour nous faire une opinion, mais elles ne sont pas encore disponibles. Comment garantir alors que l’application de la loi permettra d’obtenir les résultats escomptés ? Nous voterons de toute façon contre ce projet de loi, mais cette interrogation serait un motif suffisant pour que nous le fassions.
Peut-on qualifier d’expérimentation un processus qui n’en respecte pas les règles, monsieur le rapporteur ? Nous attendons toujours votre réponse.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Nous avons déjà fourni des explications lors de la discussion de l’article bk1erek. Je me permets donc de vous renvoyer au compte rendu de la séance. J’en profite pour saluer le service qui le produit pour l’efficacité de son travail.
Vous ne parviendrez pas à nous convaincre de reporter l’entrée en vigueur de cet article ou des articles 7 et 9, pas plus que vous n’y êtes parvenus pour les articles 2, 3 et 4.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 1445.
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Je suis, comme mon collègue Boyard, surprise qu’une réforme se fasse sur la base d’expérimentations qui ne sont pas terminées. Sauf erreur de ma part, aucune des expérimentations en cours n’est faite avec des agriculteurs exploitants, dont certains sont bénéficiaires du RSA. Ils se voient contraints d’y recourir car, le marché étant totalement dérégulé, leurs prix de vente ne leur assurent pas un revenu digne, malgré leurs soixante heures de travail hebdomadaire, voire davantage.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : On a déjà entendu cet argument !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Comment peuvent-ils dans ces conditions réaliser les quinze heures d’activités obligatoires que vous allez leur imposer ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : C’est bien pour cela qu’ils en seront exonérés !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Il faut donc attendre la fin des expérimentations pour mieux comprendre la situation de tous les bénéficiaires.
Des expérimentations sont menées en Ille-et-Vilaine sur les territoires du pays de Redon et du pays des Vallons de Vilaine. J’y entends dire qu’il faut attendre leurs conclusions avant de lancer la réforme ou que, à défaut, il est préférable d’arrêter les expérimentations.
Cet amendement vise donc à reporter l’entrée en vigueur de la loi dans les départements concernés par une expérimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Sur la question des expérimentations, je me permets de vous renvoyer encore une fois aux explications données lors de la discussion de l’article bk1erek.
Je précise qu’un agriculteur bénéficiaire du RSA travaillant soixante heures par semaine ne sera évidemment pas astreint aux quinze heures d’activités obligatoires.
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Qu’est-ce qui le garantit ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Le compte rendu de séance !
Avis défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur, quelle est la garantie légale qu’ils n’y seront pas astreints ? Vos propos ne sont pas suffisants : si, malheureusement, cette loi est adoptée, elle continuera à s’appliquer après la fin de nos mandats.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : C’est absurde !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Il y a plein de choses absurdes quand la droite est au pouvoir !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’article 5.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :