Plein emploi : Article 9 bis

Plein emploi : Article 9 bis

debate, 03/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Les amendements bknosek 1385 et 1384 de la commission sont rédactionnels.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement bknoek 1692.

Mme Marie-Charlotte Garin : Il s’agit d’un amendement d’appel pour évoquer le non-recours et la qualité de l’emploi. Nous regrettons également que la question de la planification sociale et écologique, dont le travail est un pilier fondamental, n’ait pas été posée. Le partage de la valeur et la diminution du temps de travail n’ont pas davantage été abordés, pas plus que l’impact de ces transformations sur le monde du travail, sur le halo du chômage ou sur les bénéficiaires du RSA. Nous appelons votre attention sur tous ces sujets qui, à notre sens, sont absents de ce projet de loi, et dont le Parlement devra se saisir.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour : Le périmètre du rapport demandé au Gouvernement est déjà étendu. Il ne semble pas nécessaire de l’étendre davantage, d’autant que certains sujets que vous mentionnez, tels que l’évolution des chiffres du chômage et du nombre d’allocataires du RSA, seront certainement abordés.
En outre, il n’est pas d’usage d’indiquer au Gouvernement selon quelles modalités il doit établir un rapport. L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fadila Khattabi : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Fadila Khattabi : Avant de partir, je tiens à vous saluer tous pour les belles avancées réalisées dans le cadre des articles 8 et 9, qui répondent aux attentes des personnes en situation de handicap. Pour définir les démarches que nous entreprendrons à l’avenir, nous devons continuer à les écouter.
Les dispositions que nous venons de voter pour l’emploi correspondent à ce qu’elles veulent. France Travail sera au rendez-vous pour les accompagner, car elles seront considérées comme des travailleurs à part entière et pas particulièrement à part.
Au nom des personnes en situation de handicap, je remercie M. le ministre, Olivier Dussopt, de s’être saisi de ce sujet et d’avoir inscrit ces deux beaux articles dans le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme Michèle Peyron : Madame la présidente, je demande une suspension de séance.

Mme la présidente : Elle est de droit.