Plein emploi : Article 11 (suite)

Plein emploi : Article 11 (suite)

debate, 03/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Les amendements bknosek 417 et 1188 ont été présentés.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Compte tenu de la hauteur des débats, je me contenterai de donner un avis défavorable sur ces deux amendements.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Emeline K/Bidi.

Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : J’ai entendu, monsieur le ministre, votre avis et les raisons pour lesquelles vous l’émettiez. Vous nous assurez qu’une concertation sera menée avec les territoires ultramarins ; cependant, nous ne voulons pas être simplement consultés, nous voulons voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Vous affirmez que les collectivités seront associées ; nous ne voulons pas être associés, nous voulons voter.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : La rhétorique, ça suffit !

Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Vous nous demandez de vous faire confiance ; nous ne voulons pas vous faire confiance, nous voulons voter.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Eh bien votons !

Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Vous nous expliquez que nous pourrons ratifier les ordonnances ; mais, encore une fois, nous ne voulons pas ratifier, nous voulons voter.
J’ai l’impression de me tenir devant vous, monsieur le ministre, telle une suffragette au début du bkXXeek siècle. Nous voulons voter ! Ce soir, l’outre-mer est une femme qui demande à s’émanciper. Vous ne semblez pas prêts aujourd’hui, mais lorsqu’on visionnera ces débats dans quelques années, vous serez perçus comme les antisuffragistes qui refusaient aux femmes le droit de vote. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Or, que vous le vouliez ou non, l’outre-mer a le droit de voter, et un jour ce sera dit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons entendu de la part de nos collègues sur les bancs d’en face des propos qui ne sont pas acceptables dans cette enceinte. Il n’y a pas de colons dans cette assemblée.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Monsieur Dessigny, c’est moi qui préside la séance. Les propos sont en effet inacceptables et j’en référerai demain à Mme la présidente. Néanmoins, vous avez demandé la parole sur l’amendement : soit vous y revenez, soit nous passons au vote.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes tous des représentants de la nation. Étant donné les propos que nous avons entendus, nous nous abstiendrons sur cet amendement.

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Exactement !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 417.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1102 et 153, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 1102.

M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Je ne reviendrai pas sur ce qui a été évoqué par mes collègues ultramarins depuis plusieurs heures, voire plusieurs jours, depuis que nous avons entamé l’examen du projet de loi pour le plein emploi. Comme cela a déjà été dit, ce texte fait totalement l’impasse sur les réalités sociales et économiques de nos territoires. La concertation n’existe pas, sans parler du fait qu’elle aurait dû être menée avant.
Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à prolonger de six à douze mois le temps de la concertation avant la prise d’ordonnances par le Gouvernement. Cette concertation doit être menée avec les acteurs locaux et les parlementaires, afin de prendre en considération la réalité de nos territoires, qui est différente de celle de l’Hexagone.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 153.

Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Comme notre collègue Naillet, nous proposons de décaler la publication des ordonnances relatives à l’application du présent projet de loi en outre-mer, afin de tenir compte des expérimentations qui sont actuellement menées pour préfigurer l’avènement de France Travail. Il convient en effet d’attendre qu’une évaluation des expérimentations soit réalisée avant de prendre des ordonnances visant à appliquer la loi dans les territoires ultramarins.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Comme l’a souligné le ministre précédemment, repousser la concertation au-delà de six mois reviendrait à empêcher l’examen des ordonnances par le Parlement avant la promulgation de la loi. Ce serait donc contre-productif par rapport à l’objectif d’en débattre. Je m’engage à être présent ici même le jour où nous examinerons lesdites ordonnances. Avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement bknoek 96.

Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Encore une fois, il s’agit d’un amendement d’une parlementaire qui souhaite que les règles qui régiront son territoire soient présentées au Parlement. J’ai déjà invoqué les raisons pour lesquelles nous défendons ce type d’amendements. De repli en repli, nous en venons à nous recroqueviller sur nous-mêmes et à demander que le Gouvernement nous accorde le droit de décider, en tant que parlementaires, des lois qui devraient s’appliquer dans nos territoires. C’est toujours la même chose, encore et encore ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 151 et 293, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 151.

Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Appliquer une loi majoritairement orientée vers les sanctions dans des territoires où le taux de pauvreté atteint 60 %, comme en Guadeloupe ou en Guyane, et 40 % en Martinique et à La Réunion, et où le taux de chômage est très élevé – 24 % à La Réunion, 38 % à Mayotte – n’a pas grand sens.
La levée des freins à l’emploi dépend d’un accompagnement social bienveillant et non d’un renforcement des sanctions qui n’entraînera que du non-recours. L’une des spécificités des territoires ultramarins est qu’ils concentrent 96 000 allocataires du RSA, sans disposer en face des structures à même de les accueillir ou de soutenir le rythme proposé de quinze heures hebdomadaires d’activité, sur une 8487durée que l’on ne mesure pas actuellement. Cela conduirait à mettre dans l’embarras aussi bien France Travail que les allocataires.
C’est pourquoi le présent amendement prévoit que les ordonnances ne reprennent pas les dispositions relatives aux sanctions envers les allocataires du RSA, prévues dans le projet de loi.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement bknoek 293.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est similaire à celui qui vient d’être très bien défendu par notre collègue Bassire, à ceci près qu’il n’inclut pas la consultation des parlementaires. Il s’agit donc presque d’un amendement de repli.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : M. le ministre s’est exprimé précédemment sur la rédaction des ordonnances et s’est engagé à associer au plus près les parlementaires et à écouter les territoires concernés. Avis défavorable.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : La fameuse coconstruction avec les territoires !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur l’article 11, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l’amendement bknoek 824.

M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : Je constate ce soir que certains mots ou certaines expressions font frémir. Pour notre part, ce qui nous a fait frémir – nous, députés ultramarins – à la découverte du texte, c’est que le Gouvernement ait osé l’intituler « projet de loi pour le plein emploi ». En effet, de 1948 à nos jours, y compris pendant les années qu’on appelle les Trente Glorieuses, l’outre-mer n’a jamais connu l’ombre d’une situation approchant le plein emploi.
Nous ne connaissons pas le plein emploi : dans nos pays, 50 % des adultes sont sans activité ou ont peu d’activité. C’est pourquoi, lorsque je vois mes collègues de la majorité relative voter comme un seul homme, comme à l’accoutumée, contre les amendements soutenus par nos collègues venant tant d’outre-mer que de l’Hexagone, j’en suis profondément choqué et je comprends que cela suscite leur colère.
En découvrant que la législation qui s’appliquera à notre population et à notre jeunesse sera définie par ordonnance, force est de constater que le Gouvernement n’a pas tenu compte de nos demandes et de nos interventions dans cette assemblée. C’est bafouer les sentiments, l’économie et les efforts de la France périphérique – appelons-la ainsi, puisque vous refusez d’autres expressions –,…

Mme la présidente (Rassemblement national) : Veuillez conclure, cher collègue.

M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : …ainsi que sa tension vers l’unité nationale. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. L’orateur continue à s’exprimer sans micro. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LIOT ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Avis défavorable. Les ordonnances seront précisément rédigées dans l’esprit de l’amendement.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Emeline K/Bidi.

Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Permettez-moi de lire l’amendement à voix haute, car il ne propose rien d’extravagant – avec tout le respect que je dois à M. Mathiasin, il aurait pu être rédigé par Olivier Dussopt lui-même. (Assentiment sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : « Cette adaptation est mise en œuvre de façon différenciée dans chacune de ces collectivités en coopération étroite avec les élus locaux, les parlementaires et les acteurs économiques et sociaux. » C’est exactement ce que vient de dire M. le ministre : n’ayez pas peur, nous tiendrons compte des spécificités de chaque territoire, nous consulterons les élus locaux, les parlementaires et les acteurs économiques et sociaux, nous y associerons chacun dans chaque territoire…
Nous sommes privés de notre droit de voter, mais vous, chers collègues de la majorité, vous l’avez. Puisque l’amendement correspond exactement aux promesses de M. le ministre, vous ne prenez aucun risque en le votant ! Je vous invite donc à le faire. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. Max Mathiasin applaudit également.)

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Madame la présidente, il a été adopté !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’article 11.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :