Plein emploi : Après l’article 11
debate, 03/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 1297, 193, 43, 352 et 389, portant article additionnel après l’article 11 et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 43, 352 et 389 sont identiques.
Les amendements bknoeks 1297 de M. Philippe Juvin, 193 de Mme Katiana Levavasseur et 43 de M. Benjamin Saint-Huile sont défendus.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 352.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’un amendement de repli visant à prévoir une évaluation de France Travail d’ici à 2027. J’en profite pour souligner que nombre de nos questions sont demeurées sans réponse ; j’espère qu’on nous répondra avant 2027 !
Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 389 de M. Thibault Bazin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Avis défavorable. L’une des missions du comité national consistera justement à proposer des évaluations accessibles aux parlementaires. Je ne doute pas que nous les analyserons.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Nous, on a des convictions !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Les amendements nous semblent répondre à plusieurs objections formulées par M. le rapporteur, M. le ministre du travail et Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. En effet, ils tendent à doubler le rapport dont vous prévoyez la remise par le comité national France Travail d’un second rapport remis par le Gouvernement, ce qui permettrait d’accéder à davantage de données et à des perspectives plus diverses, voire contradictoires. De plus, le rapport gouvernemental prévu par les amendements identiques serait remis dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du texte, ce qui ne correspond pas forcément à la date de remise du rapport du comité national.
On ne souffre jamais de recevoir davantage d’informations. Au contraire, le texte pâtit d’avoir été rédigé sans attendre la fin des expérimentations.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Exactement !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Nous vous proposons donc une rapide séance de rattrapage. Ce n’est pas difficile, il suffit de voter oui ! Moyennant cela, nous oublierons que vous avez caché ce qu’ont révélé ou auraient pu révéler les expérimentations engagées depuis huit mois. Ainsi, nous aurons au moins accès à cette information dans les années qui suivront. Vous avez abdiqué le passé ; prévoyez au moins l’avenir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Bravo !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 43, 352 et 389.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 466.
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport complet évaluant les moyens humains et financiers nécessaires à l’accompagnement des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi.
Monsieur le ministre, vous avez fait beaucoup d’annonces que vous n’avez pas étayées par des éléments factuels et précis. Vous avez évoqué des modes de financement reposant notamment sur l’Unedic, contre l’avis de plusieurs organisations concernées. Nous vous demandons donc qu’il nous soit remis un rapport à ce sujet.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement est crucial, puisqu’il aborde la question des moyens humains et financiers, au sujet desquels nous vous interrogeons régulièrement. Il s’agit de savoir quels moyens seront déployés pour chaque demandeur d’emploi. Chers collègues, si nous ne votons pas aujourd’hui cet amendement, vous demanderez un tel rapport d’ici un an ou deux !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Non, nous contrôlerons l’application de la loi !
M. Emmanuel Mandon (Député, 16ᵉ législature) : C’est notre travail !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il nous incombe de contrôler l’action du Gouvernement. Nous demandons ce rapport dès à présent pour prendre de l’avance dans cette mission et préparer le contrôle des lois que vous votez – car au risque de vous surprendre, nous ne voterons pas celle-ci. Il vous paraît peut-être futile de réclamer des moyens humains et financiers pour chaque demandeur d’emploi,…
M. Emmanuel Mandon (Député, 16ᵉ législature) : Mais non !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …mais chacun d’entre eux a des besoins. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous aurez beau me chahuter, cela ne m’empêchera pas de m’exprimer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Depuis huit jours que nous parlons de demandeurs d’emploi, d’allocataires du RSA et de personnes en détresse psycho-sociale, nous n’avons cessé de mettre l’accent sur leur besoin fondamental d’accompagnement. C’est pourquoi un tel rapport est indispensable : si vous ne le votez pas, c’est que vous ne croyez pas en ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Madame Fiat, soyons honnêtes : si le Gouvernement vous remet un rapport attestant que les moyens humains déployés sont suffisants pour accompagner les demandeurs d’emploi, vous le contesterez. (Vives protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Mais il n’y en a pas !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Faites votre boulot et demandez une mission parlementaire pour contrôler l’action du Gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Alors votez pour l’amendement !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Vous demandez un rapport, pas une mission. Ce n’est pas la même chose !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous voyez : vous n’y croyez pas !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Madame Fiat, s’il vous plaît…
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 1738.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Nous demandons un rapport évaluant les effets de l’inscription automatique des personnes en situation de handicap sur la liste des demandeurs d’emploi.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : L’amendement est satisfait par les amendements relatifs aux alinéas 4 et 9 de l’article bk1erek, que nous avons adoptés. Demande de retrait ou avis défavorable.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ah non, nous ne retirerons rien !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 636.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il concerne un sujet d’importance évoqué à plusieurs reprises tant en commission qu’en séance : le cumul des indemnités. En effet, la RSFP, rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, et la RFPE, rémunération des formations de Pôle emploi, sont cumulables avec le RSA, mais ont pour effet d’en réduire le montant car elles sont comptabilisées comme revenus.
Ce système est illisible pour les allocataires. Nous demandons donc un rapport visant à le clarifier et à en évaluer les effets sur les ressources dont disposent les personnes concernées. Cela nous paraît important.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Mais oui, évidemment !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Quel dommage !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement est crucial,…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Oui !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …car, parvenant à la fin du débat, nous ne savons toujours pas exactement ce qu’il en sera des quinze heures d’activité obligatoire. C’est tout de même incroyable !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Allez, c’est reparti !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez tous voté cette mesure les yeux bandés, faisant aveuglément confiance aux rapporteurs – qui inspirent, certes, beaucoup de sympathie, mais il n’empêche que nous ne connaissons toujours pas la nature des activités en question ! On nous a expliqué qu’il y aurait des stages par-ci, des mises en situation en milieu professionnel par-là, du recrutement par simulation… Bref, un panel de situations qui n’ont rien en commun, si ce n’est l’opacité de la rémunération !
L’amendement de M. Delaporte vise à clarifier au moins le seul point au sujet duquel nous avons quelques informations, à savoir la rémunération perçue par les stagiaires de la formation professionnelle.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Au minimum !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Cette rémunération est cruciale, parce qu’elle permet l’accès à des qualifications. Lorsqu’une personne cherche à se qualifier, c’est le signe qu’elle se projette à long terme, qu’elle envisage une reconversion ou recherche une promotion. Une telle formation professionnelle doit être soutenue financièrement, ce à quoi ne sauraient servir vos quinze heures d’activité obligatoire qui, pour partie, ne donneront lieu à aucun autre revenu que le RSA.
C’est l’occasion de revenir sur les exemples précis que nous avons évoqués. À La Réunion ou à Tourcoing, alors que les personnes placées en activité de travail effectuent les mêmes actes que les salariés, les « bénéficiaires » de votre dispositif ne sont pas rémunérés pour le travail qu’ils accomplissent. Ni les différentes formations, qu’elles soient académiques, extra-académiques ou continues, ni la MRS, la méthode de recrutement par simulation, ne font l’objet d’un encadrement national ni d’une rémunération fixe. Non seulement cela décourage les personnes qui y participent, mais cela nuit aux formations elles-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 605 de M. Jocelyn Dessigny est défendu.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Nous en arrivons à l’amendement bknoek 1706. (« Il est minuit ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous allons continuer un peu ! (Vives exclamations.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous pouvez suspendre la séance.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Si je suspends à la séance à minuit, nous ne reprendrons pas les débats. Soit nous continuons, comme nous en avons évoqué la possibilité, soit je lève la séance.