Plein emploi : Titre

Plein emploi : Titre

debate, 04/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 1041, 1042 et 1086, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir les amendements bknosek 1041 et 1042, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Nous voici parvenus à un moment de vérité de ce débat. Depuis deux semaines, vous n’avez pas réussi à nous prouver que votre projet de loi était autre chose qu’une mise sous contrôle des allocataires du RSA (M. Benjamin Lucas et Mme Martine Étienne applaudissent), un renforcement des sanctions, une stigmatisation de ceux qui reçoivent des minima sociaux, désignés à la vindicte populaire comme des paresseux, des assistés, des personnes qui doivent à la société plus qu’elle ne leur doit.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Très bien !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est une honte de dire cela !

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Personne ne vous croit !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Nous vous proposons par conséquent de modifier le titre de ce texte afin qu’il s’intitule : « projet de loi visant à contrôler, sanctionner, stigmatiser les allocataires du revenu de solidarité active, leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ainsi que les demandeurs d’emploi et à aggraver leur précarité ».

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Laissez-les dans la pauvreté, vous avez raison.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, cela fait trois semaines que nous vous demandons de préciser la nature des sanctions et leurs effets. Nous n’avons reçu aucune réponse. Nous vous avons demandé de dresser la liste exacte des moyens que vous comptiez prendre, nous n’avons obtenu qu’une trajectoire floue. Du fait de l’inconsistance du débat et pour acter le fait que le Parlement légifère à l’aveugle, je vous propose d’adopter l’amendement bknoek 1041.
Quant au bknoek 1042, il s’agit d’un amendement de repli. Même si nous sommes nombreux à penser qu’il reflète la réalité, je comprends que le terme « stigmatiser » soit de trop pour certains. Je vous propose par conséquent d’adopter un intitulé allégé, mais qui n’en décrit pas moins fidèlement votre politique et qui obtiendra, j’espère, votre assentiment.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est une main tendue !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas sérieux !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ce nouveau titre vous évitera de faire croire que votre texte vise au plein emploi alors que vous n’avez rien fait pour atteindre votre objectif. (Applaudissements sur les bancs des groupe SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 1086.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous arrivons au terme d’un débat qui aura duré plus de quarante heures et j’ai honte du résultat auquel nous parvenons, ainsi que des propos que nos collègues de la majorité ont pu tenir.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez raison d’avoir honte de ce qui vient d’être dit !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Et nous, nous avons honte de l’image que vous renvoyez de l’Assemblée nationale.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce furent quarante heures de pure pauvrophobie, de haine des plus précaires (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également), que vous considérez comme responsables de leur sort et qu’il faudrait toujours davantage contrôler, stigmatiser…

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Davantage soutenir, surtout !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il faudrait multiplier les intrusions dans leur vie privée, diligenter encore plus de contrôles humiliants. J’ai honte d’avoir assisté à ces débats en tant que parlementaire. Il y a des moments où l’on ne peut pas prendre à la légère la vie des plus précaires.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous créez de l’emploi dans l’industrie des mouchoirs !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’avez cessé de proclamer qu’à des droits devaient correspondre des devoirs, mais qu’en est-il de notre devoir de représentants de nos concitoyens ? De notre devoir de garantir à chacun la promesse que lui fait la République, la liberté, l’égalité et la fraternité ? Qu’en est-il de la promesse d’une vie digne ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Qu’en est-il de notre devoir de garantir que chacun puisse se soigner, se nourrir, se loger, qu’il puisse soigner, nourrir et loger ses enfants, vivre et non survivre ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Du pipeau !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Encore un député youtubeur !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous n’avez rien fait, de votre côté !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Allez, assumez ! Ça va !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Que dire du travail forcé, cette espèce de chantage envers les plus précaires, puisque de ce travail dépendront les aides minimales permettant de survivre ! C’est d’une indécence inouïe et vous devriez éprouver le même sentiment de honte que moi. Je vois des collègues qui rigolent ! C’est vrai que la vie des pauvres que l’on va plonger encore plus profondément dans la précarité prête à rire. Quel spectacle ! Il y a des silences et des rires pires que bien des chahuts ! (Très vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et LR.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Chers collègues, l’amendement portant sur le titre, M. Lucas est bien en train de le défendre.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Cela fait plus de deux minutes, madame la présidente !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Plus vous crierez, moins nous pourrons entendre l’orateur et plus son temps de parole sera long. Nous devons pouvoir nous écouter les uns les autres, chers collègues ; c’est valable pour tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il vous reste quinze secondes pour conclure, monsieur Lucas.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je vous remercie, madame la présidente, de mettre fin à ce chahut qui ne fait pas honneur à la représentation nationale alors qu’il est question des plus précaires. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Vous avez quinze secondes, monsieur Lucas !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je vais donc finir en quinze secondes. (Plusieurs députés du groupe RE entament un compte à rebours.) Pour nous, parlementaires de la NUPES, la dignité est inconditionnelle ; pour nous, la promesse de la République sociale doit se traduire concrètement dans la vie de chacun. Vos actions, vos mots sont indignes de la représentation nationale et de notre histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Avis défavorable.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est un peu court !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Alors que nous achevons la première lecture de ce texte, je tiens à dire que nous considérons l’emploi comme un puissant facteur d’intégration,…

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Le salaire aussi !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …même s’il n’est pas le seul. Les personnes qui en sont éloignées, appartenant à des publics fragiles, se heurtent à des freins qui ne se résument pas aux compétences et à la formation. Pour les prendre en compte, nous avons tenté d’adopter une approche globale incluant la mobilité, le logement, la santé, à l’instar de ce qui est pratiqué pour les jeunes dans les missions locales. Nous le faisons avec modestie,…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Oui, c’est vrai, c’est votre principale caractéristique !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …car la tâche est longue, compliquée, et des échecs sont possibles. Un autre axe de ce projet de loi consiste à améliorer la coordination entre les acteurs de l’emploi sans nier leurs spécificités. Nous avons abouti à des avancées, mais depuis le début de cette discussion, nous avons en face de nous une gauche qui renie ses valeurs, comme la démonstration vient de nous en être faite (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) :…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a raison !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …une gauche qui s’offusque, une gauche pour qui l’action passe par des demandes de rapport, une gauche qui veut priver les femmes de la possibilité de faire garder leurs enfants, une gauche qui va à l’encontre de l’accompagnement social que l’on doit aux plus faibles et aux plus fragiles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Tartuffe !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je suis fier d’avoir soutenu ce texte aux côtés du ministre et de cette majorité, fier de poursuivre ce travail dans la durée.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ça va, là !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je suis également dépité de voir ce qu’est devenue une partie de la gauche à laquelle j’ai pu un temps m’identifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur Turquois, je vous remercie pour cette explication portant sur le titre du projet de loi. Je vous rappelle, chers collègues, que nos débats doivent s’achever dans le calme. La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement de M. Lucas vise à rédiger le titre du projet de loi de la manière suivante : « pour le mal-emploi et la précarité au travail ». Monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, vous avez manqué l’occasion de lutter contre le chômage et d’améliorer l’offre d’emploi dans notre pays. Vous aviez entre vos mains les cartes qu’il fallait pour changer les choses et vous n’en avez pas tiré parti ! Avec ce projet de loi, vous allez précipiter des personnes au RSA, ne pouvant occuper un emploi, dans une précarité plus grande encore.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Mais vous n’avez pas à donner des explications de vote !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons auditionné ce matin en commission de finances des responsables des Restos du cœur. Ils nous ont dit une chose très importante : cette année, ils devront livrer 170 millions de repas. L’année prochaine, ce sera pire, car vous allez retirer le RSA à ceux qui en ont le plus besoin sans leur offrir de retour à l’emploi dans des conditions conformes à leur dignité.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Le RN soutient l’assistanat !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez manqué ce rendez-vous, vous n’avez pas saisi l’occasion de rendre leur honneur par le travail, par le haut, à tous ces demandeurs d’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 10 octobre, après les questions au Gouvernement.