Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation : Motion de rejet préalable
debate, 09/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé : Il y avait « Bruno demande », il y a désormais « Bruno bricole ». Nous voilà devant un texte dont on ricanerait si la situation de nos concitoyens n’était pas si dramatique. C’est un bidouillage technique pour occuper l’espace, du brassage de vent qu’absolument personne ne vous a demandé, et dont pas un des acteurs de l’économie que nous rencontrons depuis des semaines ne veut.
Mme Olivia Grégoire : Ah bon ?
Mme Aurélie Trouvé : C’est du grand n’importe quoi, en somme, destiné à nourrir l’impression que vous faites quelque chose. Vous vous agitez, vous gesticulez, mais vous êtes au bout du bout, après avoir épuisé toute la liste des inepties de votre idéologie.
M. Bruno Millienne : Vous parlez surtout de vous !
Mme Aurélie Trouvé : Après le projet d’autoriser la revente à perte que vous avez bien été obligés de remiser, tellement il était absurde et stupide, vous nous proposez – attention, mesdames et messieurs ! – d’avancer de quarante-cinq jours la date de début des négociations commerciales. Waouh ! Vous avez vraiment sorti le grand jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tout le monde le voit, vous êtes enfermés, bloqués, coincés dans votre extrême libéralisme. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Guillaume Kasbarian : Si nous étions si libéraux, les négociations ne seraient pas prises dans un tel carcan !
Mme Aurélie Trouvé : Vous laissez au marché le soin de tout régler, nous plongeant ainsi dans son chaos et dans la tyrannie des multinationales ! Vous êtes dangereux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous êtes incapables de répondre à la catastrophe sociale qui se produit sous nos yeux. Vous plongez le pays dans la faim. (Mêmes mouvements.) Pour la première fois depuis des dizaines d’années, le volume de la consommation alimentaire a chuté de 10 %.
M. Charles Sitzenstuhl : Je croyais que vous étiez pour la décroissance ?
Mme Aurélie Trouvé : Pour la première fois depuis des dizaines d’années, au moins 7 millions de Français – sans doute davantage – doivent faire appel à l’aide alimentaire.
Mme Sophia Chikirou : Les Français ont faim !
Mme Aurélie Trouvé : Pour la première fois depuis des dizaines d’années, un Français sur trois doit sauter des repas, faute d’argent ; un Français sur huit déclare avoir faim, alors que nous sommes la septième puissance économique du monde.
Pour la première fois, les Restos du cœur annoncent qu’ils devront refuser des bénéficiaires. Depuis plus d’un an, nous relayons dans cet hémicycle l’inquiétude et les demandes urgentes des associations d’aide alimentaire, qui sont effarées par l’explosion des besoins, par le nombre de familles, d’enfants qui viennent se joindre aux files d’attente devant leurs locaux. Vous le savez, ces associations font face à une explosion des charges. Pourtant, vous avez voté contre toutes nos propositions. Vous êtes dangereux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Guillaume Kasbarian : Je vous retourne le compliment !
Mme Aurélie Trouvé : Dans le même temps, vous plongez une bonne partie du monde agricole dans le gouffre. Alors que l’on pourrait espérer que l’augmentation des prix alimentaires profite au moins aux agriculteurs, ce n’est pas le cas : beaucoup voient leurs revenus décliner.
M. Charles Sitzenstuhl : Faux ! Les prix montent et leurs revenus augmentent !
M. Bruno Millienne : La France insoumise n’est plus à un mensonge près…
Mme Aurélie Trouvé : Vraiment, vous croyez que leurs revenus augmentent ? Sachez que le prix de vente de leurs produits ne progresse pas autant que leurs coûts de production. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Charles Sitzenstuhl : Les agriculteurs nous remercient pour les lois Egalim !
Mme Valérie Rabault : Seule Mme Trouvé a la parole !
Mme Aurélie Trouvé : Vous vous drapez dans les lois Egalim, en prétendant que les problèmes sont réglés. Ce n’est pas du tout le cas et vous le savez ! Allez sur le terrain, dans les exploitations agricoles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous mentez et les exploitants le savent très bien. Il est faux de prétendre que leurs revenus augmentent. La situation la plus difficile est celle des producteurs bio,….
M. Bruno Millienne : Oh là là !
Mme la présidente : Seule Mme Trouvé a la parole !
Mme Aurélie Trouvé : …et, plus largement, de ceux qui se sont engagés dans des productions de qualité. Vous leur avez demandé de transformer leur mode de production, en leur promettant en contrepartie de l’aide et des débouchés. Ils ont joué le jeu et vous les avez trahis. Savez-vous que le prix du lait bio est désormais à peu près équivalent à celui du lait standard ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’un très grand nombre d’agriculteurs bio se déconvertissent ? Que la production bio s’effondre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Après avoir supprimé il y a quelques années l’aide au maintien à l’agriculture biologique, vous refusez de faire appliquer la loi Egalim, qui prévoit 20 % de produits bio dans les cantines. Même les lois que vous avez adoptées, vous ne les respectez pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Erwan Balanant : Vous pouvez parler, vous n’avez pas voté Egalim !
Mme Sophia Chikirou : Nous n’étions pas encore élus quand elle a été votée !
M. Bruno Millienne : Pas vous, mais d’autres membres de votre groupe oui !
Mme la présidente : Seule Mme Trouvé a la parole !
Mme Aurélie Trouvé : Vous êtes dangereux. Vous mettez en péril la souveraineté alimentaire du pays. (Mêmes mouvements.) Vous vous gargarisez. Pourtant, il suffit de consulter les chiffres de la balance agricole pour constater que nous sommes en chute libre. Nos concitoyens n’ont plus les moyens d’acheter des produits bio, de qualité, d’acheter local et français. (Mêmes mouvements.)
Dans les cantines, les grandes surfaces, les collectivités locales, nos concitoyens achètent de plus en plus fréquemment des produits importés. Qui en profite ? Les importateurs. Qui en pâtit ? Nos agriculteurs. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
Contre la faim dans laquelle vous avez plongé le pays, quelle riposte proposez-vous ? Avancer de quarante-cinq jours la date de début des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs… Êtes-vous sérieux quand vous prétendez que cette mesure permettra de répondre en urgence à la flambée des prix alimentaires ?
Vous répétez que la mesure fera miraculeusement baisser les prix des industriels, alors qu’aucun économiste, aucun décideur crédible ne peut prétendre que ce texte améliorera le quotidien des Français. Ce projet de loi sera même peut-être le premier de l’histoire de France à accélérer la hausse des prix alimentaires. C’est effarant et vous êtes dangereux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Peut-être imaginez-vous que plus votre politique est effarante, mieux elle passera ?
Vous prétendez nous faire croire que nous vivons dans un monde de Bisounours, où les prix de notre alimentation dépendraient directement des coûts de production des industriels. Mais, madame la ministre déléguée, vous savez pourtant très bien que ce n’est pas le cas et que la moitié de la hausse des prix alimentaires s’explique par la hausse des marges des multinationales agroalimentaires, qui elles-mêmes nourrissent la rémunération des actionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’institut La Boétie l’indique depuis plusieurs mois (Exclamations sur les bancs du groupe RE), le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque centrale européenne (BCE) le reconnaissent, comme à peu près tout le monde – sauf vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dans le monde de Bisounours auquel vous voulez nous faire croire, les coûts de production sont amenés à baisser. Sauf que ce ne sera pas le cas, et vous le savez très bien. Tous les organismes de prévision statistique prévoient que les prix de l’énergie continueront à grimper, comme le cours de nombreuses matières premières agricoles.
Soyons sérieux et confrontons-nous à la réalité : les coûts de production sont amenés à augmenter, les marges de l’industrie agroalimentaire augmenteront également – puisque vous ne faites rien pour les réguler –, tout comme le prix de détail des aliments. Votre projet de loi ne fera qu’accélérer cette hausse des prix. Tout le monde s’en rend compte, tout le monde vous alerte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Pierre Cazeneuve : Ce n’est pas vrai !
Mme Aurélie Trouvé : Les distributeurs qui ont été auditionnés nous l’ont dit, tout comme les transformateurs.
M. Charles Sitzenstuhl : Ils ont dit l’inverse !
Mme Aurélie Trouvé : Toutes les organisations de producteurs agricoles considèrent que ce projet de loi est un non-sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il suffit de lire le récent communiqué conjoint du syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) et de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Le Gouvernement est à présent seul.
Vous êtes dangereux, sauf pour les grandes multinationales de l’agroalimentaire, dont les marges n’ont jamais été aussi élevées dans l’histoire des statistiques. Voilà au moins une réussite à mettre à votre crédit ! (Applaudissements et rires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Alors que, par votre faute, nos concitoyens subissent les privations, les épreuves, la faim, vous attendez que l’orage s’éloigne, pariant que les problèmes finiront bien par passer.
M. Charles Sitzenstuhl : Nous attendons vos propositions !
Mme Aurélie Trouvé : Vous préférez laisser des millions de personnes dans la détresse, dans la faim, avec des carences nutritionnelles et des problèmes de santé chroniques, que de contraindre les grands patrons et les multinationales en réécrivant quelques alinéas du code du commerce. Il serait pourtant tout à fait possible d’encadrer les marges des multinationales, au moins pendant quelque temps, mais non : vous persistez et vous signez. Vous êtes dangereux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La France insoumise, conformément au programme de la NUPES (« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe RE), défend les deux seules mesures à la hauteur de la situation : le blocage à la baisse des marges des multinationales agroalimentaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et l’indexation des salaires sur l’inflation. (Mêmes mouvements.)
Ce matin, j’ai écouté à la radio l’interview de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Louis Boyard : Vous êtes courageuse !
Mme Aurélie Trouvé : En effet. M. Le Maire déclarait : « Je ne demande pas, j’obtiens et quand je n’obtiens pas, je décide. […] Nous avancerons les négociations commerciales au 15 janvier ».
M. Charles Sitzenstuhl : Eh oui, ce n’est plus « Bruno demande », mais « Bruno décide » !
Mme Aurélie Trouvé : Nous connaissions « Bruno demande » ; c’est désormais « Bruno exige sans attendre le débat et le vote de l’Assemblée nationale ». (Mêmes mouvements.)
M. Sébastien Jumel : C’est « Bruno ignore » !
Mme Aurélie Trouvé : Puis-je rappeler à M. le ministre de l’économie que l’Assemblée nationale existe encore et que les députés ont été élus par le peuple, ne lui en déplaise ? Si ce soir notre assemblée juge que ce projet de loi est dangereux et inutile, comme je le pense,…
M. Guillaume Kasbarian : Ce texte ne peut pas être à la fois dangereux et inutile ! Choisissez !
Mme Aurélie Trouvé : …et qu’elle le rejette, le Gouvernement devra en tenir compte, parce que nous vivons encore dans une démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous, les extrêmes libéraux qui composez le Gouvernement, êtes dangereux.
Mme Olivia Grégoire : Arrêtez ! Un peu de décence !
Mme Aurélie Trouvé : Il est de notre responsabilité de vous stopper. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) : J’aurai l’occasion de vous dire dans quelques instants tout le bien que je pense de ce texte, mais sachez d’ores et déjà que les membres du groupe GDR-NUPES souscrivent à la demande de rejet préalable de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tout d’abord, sur le fond, vous ignorez les conclusions d’économistes dont les positions sont pourtant, a priori, proches des vôtres. Alors qu’une étude du FMI parue cet été indique que « la hausse des bénéfices des entreprises a été le principal moteur de l’inflation en Europe au cours des deux dernières années », vous refusez de vous saisir des questions posées par ces profits, ces superdividendes. Pourtant, l’inflation fait mal aux vies ; ses effets se lisent au quotidien sur le visage de nos concitoyens.
De même, récemment, par la voix de son chef économiste, la BCE a souligné que l’inflation n’est pas liée à l’augmentation des salaires, mais aux marges des entreprises. Votre refus idéologique – comment le qualifier autrement ? – de vous attaquer à la répartition des marges est donc l’illustration d’un renoncement à lutter efficacement contre une inflation qui s’enkyste.
Et que dire des dégâts collatéraux du texte ? Je vous le demande solennellement, sortez les produits laitiers de ces négociations anticipées : l’agriculture risque d’être fragilisée par ce projet de loi, et le lait profondément bousculé par les négociations, dont les bénéfices risquent d’être inversement proportionnels à l’effort des agriculteurs. Ainsi, chez moi, dans le pays de Bray, Danone achète le litre de lait 41 centimes aux agriculteurs. Je vous mets au défi de le trouver à ce prix-là dans n’importe quel magasin de Dieppe ou des alentours. Cela signifie que deux ou trois acteurs font leurs marges et se gavent au passage, au détriment de ceux qui assurent notre souveraineté alimentaire et des Français qui n’en peuvent plus de se serrer la ceinture.
Tout milite donc pour que nous votions cette motion de rejet préalable. (M. Jean-Marc Tellier applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.
M. David Taupiac (LIOT) : Ce projet de loi qui entend lutter contre l’inflation cumule les failles et les défauts. On nous l’a présenté dans la précipitation – nous avons débuté son examen la semaine dernière. Son adoption d’ici début novembre nous impose un débat accéléré et, une fois de plus, l’étude d’impact est lacunaire.
Son impact, justement, est incertain. Il est vrai que le prix de certaines matières premières baisse. Mais combien d’autres continuent d’augmenter ? Qui peut garantir que la grande distribution remportera ce bras de fer face aux grands industriels – sans parler des effets de bord ? Les PME, les ETI et les agriculteurs redoutent d’être affaiblis dans leurs négociations face à la grande distribution. Baisser les prix, oui, mais pas au détriment des plus faibles maillons de la chaîne agroalimentaire !
Le jeu en vaut-il la chandelle ? Vous espérez, en tout et pour tout, gagner six semaines sur l’inflation sans être en mesure de garantir que les prix baisseront effectivement. Les Français attendaient mieux. Pour ma part, j’aurais souhaité une forme de contrôle des marges tout au long de la chaîne de valeur.
Néanmoins, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable, car ce texte est la seule option pour débattre des mesures permettant de lutter contre l’inflation, et nous souhaitons défendre nos amendements pour l’améliorer.
En conclusion, je veux dire que le groupe LIOT condamne sans réserve l’offensive terroriste à l’encontre des populations israéliennes. (Mme Delphine Batho applaudit.) Nous faisons part de notre solidarité et de notre soutien au peuple israélien et adressons nos condoléances aux familles touchées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve (RE) : Nous voici réunis une nouvelle fois pour repousser une motion de rejet préalable de La France insoumise, qui s’exerce à nouveau à son jeu préféré : celui de dire non à tout, sans raison, juste pour le plaisir de dire non. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
À force, c’est épuisant – même si, malheureusement, nous commençons à nous y habituer.
Mme Andrée Taurinya : C’est tout ce que vous avez comme arguments ?
M. Pierre Cazeneuve : Le groupe Renaissance est, bien évidemment, favorable à ce texte et aux mesures proposées. Nous aborderons le débat avec beaucoup de modestie et d’humilité.
M. Louis Boyard : Cela vous ressemble tellement, la modestie et l’humilité !
M. Pierre Cazeneuve : Effectivement, le projet de loi n’est pas une réponse globale à tous les problèmes liés à l’inflation que vivent les Français au quotidien. Mais répondre de manière simpliste à des problèmes compliqués, cela porte un nom : le populisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) C’est votre posture à longueur de journée et c’est cela qui est très dangereux !
Cette motion de rejet n’est pas à la hauteur des problèmes.
M. Arnaud Le Gall : Nous n’avons pas de leçons à recevoir !
M. Pierre Cazeneuve : Les Français ne peuvent plus tout mettre dans leur caddie ; vous l’avez rappelé, les statistiques sont claires. Nous partageons certains constats concernant l’urgence et les difficultés de nombreux Français. Mais ces difficultés nous imposent un débat serein et respectueux, afin de trouver les meilleures mesures pour protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens et améliorer leur quotidien.
En outre, que faites-vous des débats constructifs qui ont eu lieu en commission ? Avec tous les groupes, et en lien avec la ministre déléguée, nous avons réussi à avancer de manière coordonnée sur deux mesures symboliques : la suppression du seuil et l’allongement de la durée de négociation.
C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable. Nous avons à cœur de débattre de ce texte, favorable au pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Hadrien Clouet : Vous rejetez tout ! Vous êtes contre tout !
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
M. Nicolas Meizonnet (RN) : Nous pourrions être tentés – très tentés, même – de voter pour cette motion de rejet si celle-ci n’émanait pas des députés de La France insoumise, dont le programme économique est désastreux et qui, face à l’inflation galopante, n’ont pour seule proposition que le blocage des prix, y compris sur des produits que l’on importe – notamment le gaz ou le gazole –, alors que cela aboutirait à des pénuries et à la ruine de nombreux travailleurs. Il n’est pas nécessaire d’être bac + 10 pour le comprendre !
Il est vrai que mille et une raisons justifieraient que l’on rejette ce tout petit projet de loi, insignifiant face à la situation dramatique de nos concitoyens. Il est tellement insignifiant qu’on n’autorise pas les groupes d’opposition à faire leur travail. Ainsi, nos amendements essentiels sur l’encadrement des marges ont été rejetés, alors qu’ils auraient pourtant permis d’en finir avec les profiteurs de crise.
Il est tellement insignifiant qu’il ne s’attaque pas aux raisons structurelles de l’inflation, ni ne tient compte de mesures que nous soutenons depuis des mois : la baisse de la TVA sur toutes les énergies ou la TVA à 0 % sur un panier de cent produits de première nécessité – mesure adoptée par d’autres pays comme l’Espagne. Ce serait pourtant très bénéfique pour le pouvoir d’achat des Français.
Cela dit, puisque nous partageons l’objectif de voir les prix baisser dans les rayons des supermarchés, nous souhaitons que le débat ait lieu. Madame la ministre déléguée, notre position finale sur ce texte dépendra de votre capacité à accepter les améliorations que nous vous proposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Olivia Grégoire : Mes capacités sont limitées, je suis une femme. Je devrais être à la maison…
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES) : Notre pays fait face à une situation de grave urgence alimentaire. Ainsi, 16 % des Français ne mangent pas à leur faim et l’inflation dépasse les 10 % sur certains produits alimentaires.
Pour faire face, depuis deux ans, vous avez multiplié les petites mesures. Ainsi, le trimestre anti-inflation n’était qu’un leurre, UFC-Que choisir le révélait en juin : si le prix de certains produits a diminué, d’autres ont vu leur prix stagner, voire augmenter. La situation est plus que critique et vous n’avez toujours pas mieux à nous proposer que ce projet de loi sans ambition, qui sonne creux. En effet, rien ne prouve que l’avancée des négociations entre les industriels et la grande distribution entraînera une baisse des prix dans les rayons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Selon les distributeurs, une telle anticipation aura plutôt tendance à augmenter les prix. Pourquoi ? Parce que les industriels vont demander des hausses pour anticiper une nouvelle vague d’inflation – les prix de l’énergie sont repartis à la hausse et une telle hausse sera répercutée sur les prix en rayon.
Vous estimez que le prix de certaines matières premières agricoles a diminué et que cela entraînera une baisse des prix. Mais les syndicats agricoles, eux, craignent que les producteurs soient la variable d’ajustement des industriels pour faire baisser leurs prix ! (Mme Nathalie Oziol applaudit.)
En outre, autre conséquence négative, les fournisseurs issus de PME et d’ETI devront négocier après les multinationales. Ils seront donc désavantagés, car obligés de s’aligner sur les prix de ces dernières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Millienne : Justement, non !
Mme Mathilde Hignet : C’est pour toutes ces raisons que le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale a déposé une motion de rejet préalable. Personne ne croit que l’anticipation des négociations commerciales permettra de faire baisser les prix des produits alimentaires. (Mêmes mouvements.) Pourquoi perdre notre temps avec ce texte ridicule ? Nous préférerions débattre de mesures favorables au pouvoir d’achat de nos concitoyens, comme le blocage des marges à la baisse ou l’indexation des salaires sur l’inflation. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Nury.
M. Jérôme Nury (LR) : Je comprends les doutes et le scepticisme de certains quant à l’efficacité des mesures prévues par ce texte. Le groupe Les Républicains est également réservé, voire très réservé. Si, à l’origine, nous avons craint qu’il s’agisse d’un effet de manche – ou de communication gouvernementale – visant à faire croire que tout est fait pour lutter contre l’inflation, votre bonne volonté en commission, madame la ministre déléguée, et nos échanges francs prouvent que, de bonne foi, vous voulez avancer, même modestement.
Certes, le texte est très peu ambitieux, mais il a le mérite de donner lieu à un débat. Et le débat doit avoir lieu, même sur les sujets qui n’y figurent pas, comme les carburants, sur lesquels le Gouvernement est en panne sèche alors qu’ils sont essentiels pour nos campagnes. C’est pourquoi nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.
M. Sylvain Maillard : Très bien !
M. Louis Boyard : Vous n’êtes que trois !
M. Julien Dive : Il vaut mieux être seul que mal accompagné !
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Mme Anne-Laure Babault (Dem) : Même si les prix ne sont pas revenus au niveau de 2021, les baisses sont significatives sur les matières agricoles et nous espérons qu’elles seront répercutées sur les prix payés par les consommateurs. Après cette prochaine période de négociations commerciales, nous formons également le vœu que les distributeurs et les multinationales ciblés s’accorderont en ce sens plus tôt que prévu. Enfin, ce projet de loi est l’occasion d’aborder d’autres sujets cruciaux pour les négociations.
Le groupe Démocrate souhaite débattre et faire des propositions, c’est pourquoi il votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (HOR) : Le groupe Horizons et apparentés votera naturellement contre la motion de rejet préalable. Madame Hignet, avec La France insoumise, vous plaidez pour le blocage des marges – mais sans doute vouliez-vous dire blocage des prix ?
Mme Aurélie Trouvé : Non, blocage des marges !
M. Thierry Benoit : Au blocage des marges, le groupe Horizons oppose le partage de la valeur.
Mme Sophia Chikirou : C’est du pipeau !
M. Thierry Benoit : Nous plaidons pour le partage de la valeur créée par les agriculteurs, par les transformateurs, au bénéfice des consommateurs.
En outre, madame la députée, vous souhaitez l’indexation des salaires sur l’inflation. Le groupe Horizons et apparentés plaide quant à lui depuis un an pour une conférence sociale sur les salaires. Eh bien, elle aura lieu le 16 octobre !
M. Sébastien Jumel : Pour les petits salaires seulement !
M. Thierry Benoit : Avec mes collègues du groupe Horizons et apparentés, je souhaite que tous les syndicats de salariés et d’entrepreneurs se mettent autour de la table gouvernementale et fassent des propositions pour tirer les salaires – notamment les bas salaires – vers le haut. Sur ce point, je vous rejoins : en France, il y a un sujet sur le Smic et les bas salaires.
Enfin, nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable parce que ce serait faire fi du volontarisme de la ministre déléguée, Olivia Grégoire, en commission : on voit qu’elle recherche des solutions. Le rapporteur l’a rappelé, avancer les négociations commerciales de six semaines « peut » avoir un effet bénéfique pour les consommateurs français. C’est donc une possibilité, et non une certitude. Cela dit, cette anticipation de six semaines ne mange pas de pain, c’est pourquoi nous soutiendrons la proposition du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. Louis Boyard : Ce sont les Français qui ne mangent plus de pain !
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES) : Je profite de ce temps de parole pour interroger le Gouvernement et le rapporteur : où est la liste ? Le 31 août dernier, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, affirmait que « les industriels et les distributeurs s’engagent sur 5 000 références qui seront contrôlées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il y aura des contrôles sur les engagements qui sont pris [par les industriels et les distributeurs] : 5 000 produits dont les prix ne doivent plus bouger, ou bouger à la baisse. ». Il ajoutait : « Nous aurons la liste de ces produits, nous vérifierons que ces produits baissent bien ou n’augmentent pas […] » et : « la baisse des prix, ce doit être tout de suite. »
Pourtant, la liste de ces 5 000 produits n’est pas dans le rapport de la commission. Si elle existe, elle n’est pas non plus mise à la disposition des consommateurs. Comment faire travailler le Parlement sur l’inflation sans qu’il ait les moyens de s’assurer de la traduction concrète des annonces régulières du Gouvernement ?
Les députés du groupe Écologiste-NUPES avaient eux aussi déposé une motion de rejet ; leurs amendements relatifs à la transparence des marges et à la shrinkflation ont été déclarés irrecevables. Dans ces conditions, ils voteront la motion de rejet. Par ailleurs, nous voulons une réponse : où est la liste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Jean-Luc Fugit s’exclame.)
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
M. Erwan Balanant : On a perdu une heure !