Sécuriser et réguler l’espace numérique : Après l’article 5 quater

Sécuriser et réguler l’espace numérique : Après l’article 5 quater

debate, 11/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour soutenir l’amendement bknoek 770.

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il s’agit d’un amendement de Bruno Studer, travaillé après nos débats en commission. Il vise à informer et à responsabiliser les parents lorsque leur enfant se sert d’un réseau social pour commettre un acte de cyberharcèlement, en obligeant ce réseau à informer le titulaire de l’autorité parentale que son accès à internet a servi à cyberharceler, mais également à l’alerter sur les sanctions auxquelles il pourrait s’exposer, ainsi que son enfant, si sa responsabilité venait à être mise en cause. (M. le rapporteur général applaudit.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : Madame la questeure, je vous remercie de défendre cet amendement de notre collègue Bruno Studer. Lors des débats en commission, nous en avons examiné une première version, dont la rédaction a été modifiée afin de recentrer le dispositif sur l’avertissement aux parents.
Il s’agit d’un sujet d’importance, très concret et crucial. Les parents doivent être informés quand leurs enfants ont publié un contenu constitutif de cyberharcèlement. Il faut rappeler aux parents leurs responsabilités, y compris leur responsabilité civile. Avis très favorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot : Je vous remercie, madame Guévenoux – ainsi que M. Studer – d’avoir poussé le Gouvernement à essayer de trouver une solution à ce problème très important : l’information des parents de jeunes auteurs de cyberharcèlement. Bien souvent, les parents ne savent même pas quand leur enfant est victime, ou auteur, de cyberharcèlement, notamment scolaire. Le Gouvernement est favorable à cette rédaction.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 770.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :