Soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose : Présentation
debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : Selon Simone de Beauvoir,…
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Ah non !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : …« la femme n’est victime d’aucune mystérieuse fatalité : il ne faut pas conclure que ses ovaires la condamnent à vivre éternellement à genoux. » Il est des sujets sur lesquels la représentation nationale peut et doit faire œuvre d’intérêt général en délaissant les combinaisons politiques pour répondre, dans un esprit de responsabilité, à des défis urgents et cruciaux. Indéniablement, la proposition de loi que je défends devant vous en est un.
Membre assidu de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteur de la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, adoptée à l’unanimité en janvier dans cet hémicycle et en février au Sénat, je vous propose d’avancer concrètement sur le sujet de l’endométriose, notamment en créant une affection de longue durée (ALD) spécifique pour les femmes atteintes de cette maladie. Ce serait ainsi faire le choix d’un progrès social évident et manifester notre engagement collectif en faveur de nos concitoyennes. Avec cette proposition de loi, le groupe Rassemblement national s’inscrit par ailleurs dans l’esprit de la « Lettre aux Françaises » de Marine Le Pen du 7 mars 2022.
Selon la définition de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’endométriose est une maladie gynécologique fréquente qui concerne une femme sur dix. Elle est liée à la présence de tissu semblable à la muqueuse utérine en dehors de l’utérus. Différents organes peuvent être touchés. La maladie peut être asymptomatique, mais elle provoque des douleurs fortes dans certains cas, notamment au moment des règles, et parfois l’infertilité. Les chercheurs tentent de mieux connaître ses mécanismes et ses liens avec l’infertilité.
Tous les couples savent que l’endométriose correspond à la difficulté, voire à l’impossibilité, de concevoir un enfant. Cette maladie est la première cause d’infertilité en France et touche entre 20 % et 68 % des femmes. L’endométriose, c’est aussi la douleur pendant les rapports sexuels, l’irritabilité, la dépression, voire les pensées suicidaires. À cet égard, je veux alerter sur l’enjeu que constitue l’endométriose en matière de santé mentale des femmes, dans le prolongement du rapport d’information de la délégation aux droits des femmes du 11 juillet 2023 sur le sujet.
Vous l’aurez compris, par ce propos liminaire, j’invite l’ensemble des groupes à prendre de la hauteur et à agir concrètement. Au cours des travaux de la commission, certains ont tenté de travestir l’ambition de la proposition de loi et nié la réalité subie par plus de 1 million de femmes dans notre pays. Chers collègues, lorsqu’il s’agit de la santé des femmes, les controverses, les atermoiements et les attaques politiciennes ne sont pas dignes et n’ont pas lieu d’être. J’ai lu et entendu des propos qui, sur le fond et sur la forme, n’honorent pas notre assemblée. Aucun prétexte ne peut excuser l’inaction.
J’en viens au texte de la proposition de loi. L’article bk1erek vise à créer une affection de longue durée spécifique pour les femmes atteintes d’endométriose afin de prendre en considération les particularités de la maladie, les dispositifs de prise en charge actuels – l’ALD 30 et l’ALD 31 – étant trop restrictifs. En créant une ALD exonérante spécifique, l’article répond à la diversité des situations vécues et subies par les femmes atteintes d’endométriose. Alors que la proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée, adoptée à l’unanimité le 13 janvier 2022, n’a jamais été appliquée par le Gouvernement, alors que la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, mise en œuvre à 85 % selon le ministère de la santé et de la prévention, ne permet pas de répondre dans des délais raisonnables à la gravité de l’enjeu, il est temps que le législateur agisse.
Le cadre permettant à des femmes atteintes d’endométriose d’être reconnues en ALD 31 a montré son insuffisance : cette reconnaissance est aussi exceptionnelle qu’aléatoire. En 2022, seules 13 472 femmes en ont bénéficié, soit 0,6 % des femmes atteintes de cette maladie. L’ALD 31 est également source d’inégalités territoriales. D’après la Caisse nationale de 8882l’assurance maladie (Cnam), en 2022, le taux d’acceptation des demandes en ALD 31 s’élevait à 31,86 % en Bretagne contre 79,40 % dans l’ancienne région Midi-Pyrénées.
Pour toutes ces raisons, la création d’une ALD spécifique pour les femmes atteintes d’endométriose est aujourd’hui cruciale. Concrètement, chers collègues, si vous adoptez la proposition de loi, les frais de santé liés à l’endométriose seront pris en charge à 100 % dans la limite du plafond de remboursement de l’assurance maladie. L’exonération du ticket modérateur concernera les consultations, les examens, les soins et les médicaments, ainsi que l’hospitalisation. Aucun frais de santé en rapport avec l’endométriose n’aura à être avancé. Les femmes concernées bénéficieront du tiers payant. La prise en charge des frais de transport liés aux soins sera également assurée.
Par ailleurs, il n’y aura plus de délai de carence en cas d’arrêts de travail successifs. D’après la circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie, le premier arrêt de travail lié à une ALD ne peut donner lieu à une indemnisation qu’à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. En revanche, en cas d’arrêts successifs liés à une même ALD, le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois au cours d’une même période de trois ans. L’absence de délai de carence en cas d’arrêts de travail successifs est donc centrale pour les femmes atteintes d’endométriose. La Cnam compte en moyenne trente-trois jours d’arrêt de travail par an pour les femmes concernées par une ALD 31.
L’intérêt de la proposition de loi est d’inscrire l’endométriose dans la loi et d’obliger ainsi le Gouvernement à agir concrètement pour les 1,5 à 2,5 millions de femmes concernées dans notre pays. En cas d’adoption de l’article bk1erek, le Gouvernement sera tenu de prendre un décret reconnaissant l’endométriose comme affection de longue durée spécifique, conformément à l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale modifié par l’article bk1erek.
L’article 2 vise à permettre aux femmes diagnostiquées qui le souhaitent de bénéficier de la qualité de travailleur handicapé. Ainsi, cet article donne la possibilité d’aménager les horaires et le poste de travail, notamment grâce au télétravail lorsqu’il est possible. Une telle disposition favoriserait l’égalité et la visibilisation des femmes dans le monde professionnel.
Quant au diagnostic de l’endométriose, selon le rapport d’information du 27 juin 2023 relatif à la santé des femmes au travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat, ce diagnostic pourrait s’appuyer sur le test salivaire de l’entreprise lyonnaise Ziwig, qui a fait l’objet d’une étude publiée le 9 juin 2023 dans The New England Journal of Medicine. Ce test identifie correctement 96 % des cas d’endométriose et présente moins de 5 % de faux négatifs. Alors que l’Inserm évalue le délai d’errance diagnostique à dix ans, la généralisation de ce test semble s’imposer.
Les travaux de la commission ont démontré la nécessité de la proposition de loi. Le groupe LIOT a reconnu que « l’article bk1erek créerait une exonération spécifique et totale pour l’endométriose en particulier, en dehors des dispositifs existants ». Les Républicains, et je les en remercie, ont déclaré « souscri[re] totalement à l’article bk1erek, qui crée un statut d’ALD, avec une prise en charge totale par l’assurance maladie ». Les Écologistes ont admis que « c’est bien parce que l’État ne fait pas assez en matière de santé des femmes que nous sommes amenés à étudier des textes du groupe Rassemblement national ». Le MODEM a soulevé la question de savoir si « notre débat ne devrait […] pas dépasser ces querelles politiques pour être utile aux femmes », soulignant que « poser la question de l’endométriose dans les entreprises participe à lever un tabou ». Enfin, le groupe Renaissance considère « qu’il faut s’inscrire dans la durée, avec l’amélioration des diagnostics et surtout de la prise en charge chirurgicale, pouvant elle-même être source de complications […] qui justifient l’ALD ». Tel est le sens de la proposition de loi, chers collègues. Je partage vos différents constats et je vous invite à soutenir le texte.
Certes, il arrive que l’endométriose passe inaperçue, ou presque, mais lorsque la douleur vous cloue au lit, lorsque vous êtes dans l’incapacité d’aller au lycée ou à l’université, de travailler, de gérer le quotidien, d’accueillir vos amis ou de mener un projet parental, elle est un poison dont la réalité est largement minimisée ou niée par la méconnaissance, l’ignorance ou les poncifs paternalistes obsolètes.
Chers collègues, faites preuve de liberté individuelle et d’objectivité. Renoncez, le temps de l’examen de ce texte, aux postures politiciennes afin que nous prenions, tous ensemble, notre part dans une avancée majeure pour les femmes. Ce matin, une seule option s’offre à nous : faire de ce jeudi 12 octobre 2023 le jour où les espoirs de millions de nos concitoyennes se seront réalisés. J’en appelle à la responsabilité de chacun, à votre capacité d’analyse. D’avance, merci pour elles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Aurélien Rousseau : Aujourd’hui, dans notre pays, une femme sur dix est touchée, à des degrés divers, par l’endométriose. Je connais bien cet enjeu, car je défends depuis longtemps l’amélioration de la prise en charge de cette maladie. J’ai mené ce combat dans mes précédentes fonctions, notamment à la tête de l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France,…
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Pourtant, cela n’a pas avancé !
M. Aurélien Rousseau : …et je continue résolument de m’y engager en tant que ministre de la santé et de la prévention. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, ce sujet mérite un débat de fond, un débat politique, un débat tout sauf technocratique.
Souffrir d’une maladie gynécologique chronique, aux symptômes très variés et aux manifestations parfois très douloureuses, est avant tout une épreuve intime. L’endométriose, ce sont autant d’histoires et de combats individuels que de patientes. Les femmes qui souffrent de cette maladie subissent au quotidien des douleurs qui peuvent être invalidantes au bureau, à l’école, dans les transports.
Chacun d’entre nous ici sait comment il est venu au sujet de l’endométriose, comment ce combat est devenu le sien, et je ne dénie à personne le droit de l’embrasser. À titre personnel, c’est le féminisme qui m’y a mené. Il ne faut jamais oublier que la santé des femmes est avant tout un droit. Or, même dans la santé, il y a des biais de genre. Je suis convaincu que la recherche serait allée beaucoup plus vite si 2,5 millions de nos concitoyens masculins étaient touchés par des douleurs aussi violentes que celles causées par cette maladie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Sandrine Rousseau et M. Stéphane Peu applaudissent également.)
Et ce n’est pas une formule de tribune ! Le fond de ma pensée est que la santé des femmes, leur droit et leur liberté de disposer de leur vie et de leur corps, constituent un bloc insécable. On ne choisit pas, dans ce bloc, les sujets qui vous 8883intéressent. Ce combat, on le mène entièrement ou pas du tout. Il impose de la constance et de la cohérence. Je ne vous les conteste pas, monsieur le rapporteur, mais j’ai des doutes quant aux autres députés de votre groupe… (« Hors sujet ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Caroline Abadie et M. Sacha Houlié applaudissent.)
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Il a raison !
M. Aurélien Rousseau : L’endométriose, ce sont des trajectoires personnelles et des projets familiaux parfois contrariés, parfois même brisés – je pense aux femmes atteintes dans leur désir de maternité, cette maladie constituant la première cause d’infertilité en France. Ce sont des doutes, des questions et de l’incompréhension quand on sait que l’errance médicale dure en moyenne sept ans avant le diagnostic. L’expression « errance médicale » s’est banalisée, mais elle recouvre une réalité cruelle, celle de femmes seules avec leur douleur, à qui l’on répète cent fois que « c’est dans la tête » et qu’elles ne ressentent rien d’autre que des règles douloureuses. Oui, nous devons agir et nous agissons résolument ! (M. Pierre Meurin s’exclame.)
Certains tabous persistants empêchent les jeunes filles de parler à leurs proches, certains sujets sont insuffisamment pris en compte dans les différentes sphères de la société, notamment le monde professionnel. Pour ma part, je sais ce que cela fait de ne pas savoir ce que l’on a, de ne pas être entendu ou écouté quand on décrit ses symptômes ou ses séquelles – j’y reviendrai peut-être tout à l’heure. Je sais aussi le soulagement que procure – enfin ! – un diagnostic établi, la reconnaissance et une prise en charge.
Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, l’endométriose touche entre 1,5 et 2,5 millions de nos concitoyennes. Elle constitue donc un sujet de santé publique, un enjeu de société, qui ne concerne pas uniquement les femmes, notamment parce que cette souffrance a été trop longtemps invisibilisée et banalisée, comme bien des problématiques relatives à la santé gynécologique et à la santé des femmes en général. Ce sujet de santé publique, cet enjeu de société, appelle plus qu’une réponse collective : une mobilisation générale de l’ensemble de la société.
Cette mobilisation n’a pas commencé il y a quelques semaines ni même quelques mois. Cela fait des années qu’elle se construit et se renforce ! Je voudrais commencer par mentionner le formidable travail mené par les associations, qui ont été de tous les combats, sur tous les fronts, parfois face au silence des gouvernements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Stéphane Peu et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.) Grâce à elles, la parole s’est libérée et, aujourd’hui, l’endométriose est, au même titre que d’autres pathologies, devenue un enjeu de la politique de santé publique. Je le dis en toute humilité : je ne sais pas si, sans leur abnégation, sans l’engagement de certains – et certaines – professionnels de santé et scientifiques à leurs côtés, les pouvoirs publics auraient agi et réagi aussi fortement.
Je sais que vous êtes également nombreux et nombreuses à porter haut cet enjeu, sur les bancs de cet hémicycle, dans la majorité comme dans les oppositions : Véronique Riotton, Véronique Louwagie, Marie-Pierre Rixain, Sébastien Peytavie, Mickaël Bouloux, Clémentine Autain, ainsi que les membres de la délégation aux droits des femmes dont vous faites partie, monsieur le rapporteur. Avec leurs idées, diverses, leurs approches, variées, les groupes politiques ont eux aussi contribué à rendre cette pathologie visible, à faire de sa juste prise en compte l’enjeu politique qu’elle mérite d’être. On ne peut que saluer la multiplication des initiatives sur le sujet, d’où qu’elles viennent, dès lors qu’elles proposent des réponses correctes et précises à de véritables problématiques.
La réponse du Gouvernement s’est quant à elle traduite dans la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose. Il n’y a aucune inaction, monsieur le rapporteur. Cette stratégie, lancée par le Président de la République en janvier 2022, apporte une réponse collective, structurée, ambitieuse, mais aussi adaptable aux enjeux. Elle est le fruit de tous les travaux précédents. Elle n’a pas vocation – pardonnez ma trivialité – à « plier le match ». Elle doit au contraire s’adapter aux travaux des différentes instances, notamment parlementaires : l’action menée par la délégation aux droits des femmes ou encore la résolution de Clémentine Autain adoptée en 2022 l’ont ainsi nourrie et enrichie.
Fruit d’un long travail de coconstruction avec les professionnels et les associations, cette stratégie se décline sur le long terme comme sur le court terme, et permet d’apporter des réponses structurelles et opérationnelles. J’en présidais, mercredi dernier, depuis le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, le second comité de pilotage, avec la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce comité de pilotage était poignant, en raison de la présence d’associations de patients, qui favorisent la libération de la parole, mais aussi grâce à la mobilisation des professionnels de tout un territoire, la Bretagne, du médecin généraliste aux meilleurs spécialistes du CHU, en passant par les centres experts de la douleur ou les kinésithérapeutes.
Oui, la problématique de l’endométriose soulève des enjeux d’accès aux soins, et je tiens pour indispensable, dans la lutte contre toutes les inégalités de santé, de garantir à toutes une prise en charge adaptée. Cela passe notamment par la reconnaissance des particularités et des vulnérabilités spécifiques auxquelles font face les femmes. C’est pour cela que l’un des objectifs de la stratégie est de donner accès à un diagnostic rapide et à des soins de qualité, sur l’ensemble du territoire.
Cela passe aussi par la structuration, dans chaque région, d’une filière dédiée à la prise en charge graduée de l’endométriose, s’intégrant aux organisations et aux dispositifs de coordination préexistants. Je veille personnellement à sa progression. Cinq régions, en France métropolitaine, sont déjà en stade dit « avancé » avec une filière en cours de finalisation ou finalisée. Vous l’avez dit : la réponse est encore trop hétérogène à l’échelle du territoire.
À Rennes, la semaine dernière, j’ai eu l’occasion de m’entretenir de manière approfondie avec les professionnels du réseau breton, les associations locales et nationales, et certaines patientes qui sont impliquées dans cette démarche. Tous reconnaissaient que le cadre fourni par la filière et les moyens qui lui sont alloués permettent de fédérer, sous certaines conditions sur lesquelles je reviendrai, toutes les bonnes volontés, pour proposer des parcours de soins exhaustifs, adaptés et innovants aux femmes qui en ont besoin.
La formation des soignants est au cœur du projet défendu par le réseau et par le Gouvernement. Nous avons fait des progrès au niveau national en ce sens, avec l’entrée de la pathologie dans le programme du deuxième cycle de formation des médecins, ou son inscription dans les orientations prioritaires de développement professionnel continu (DPC), mais les filières ont aussi tout leur rôle à jouer. Le sujet de la formation – y compris continue – est en effet central. 8884Plusieurs amendements, notamment du groupe Les Républicains, vont d’ailleurs dans ce sens. Cependant, je ne pense pas que la loi soit le bon véhicule pour avancer sur ces enjeux. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et voilà !
M. Aurélien Rousseau : La mobilisation de l’assurance maladie, avec des webinaires (Mêmes mouvements)…
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Ah, des webinaires !
M. Aurélien Rousseau : …et des formations dédiées à chaque médecin, permettra de progresser tout au long de sa carrière, au-delà de la seule formation de trois mois sur l’endométriose qu’il aura reçue au début de ses études. Cela concerne les médecins, mais également tous les professionnels pouvant intervenir dans le parcours des patientes. Je pense notamment aux kinésithérapeutes qui peuvent acquérir certains gestes spécifiques pour les soulager, à condition d’avoir été formés.
Ce comité de pilotage m’a conforté dans la certitude que cette démarche est la bonne. Pour accélérer cette dynamique, j’ai fixé l’objectif, dans une instruction adressée à l’assurance maladie et à l’ensemble des ARS, d’achever l’identification des filières dans l’ensemble des régions d’ici la fin de l’année.
Parce que l’endométriose est aussi un enjeu médical et scientifique, il me faut revenir sur la recherche : ce sont pas moins de 30 millions d’euros qui sont consacrés à un programme prioritaire de recherche, intitulé « Santé des femmes et santé des couples ». J’insiste sur ce montant, qui représente 10 millions de plus que la somme initialement prévue dans la stratégie en 2022, alors même que le programme a été recentré autour des deux axes, intimement liés, que sont l’endométriose et l’infertilité. Le comité de pilotage a été l’occasion de présenter, pour la première fois après plus d’un an de travaux, ce programme finalisé, qui comprend notamment un projet épidémiologique ciblé sur l’endométriose, unique au monde, et qui entre désormais dans sa phase opérationnelle. Je souhaite, comme Sylvie Retailleau, que la France soit aux avant-postes de la recherche dans ce domaine.
Finalement, et c’est le dernier axe de notre stratégie, il faut continuer de mener la bataille de l’information et de la communication. C’est un travail de fond, et, sans remettre en cause les efforts déjà fournis, je suis conscient qu’il faut aller plus loin. Là encore, certaines des orientations qui ont été fixées devront être suivies de très près. Je pense notamment aux propositions défendues par le groupe Les Républicains concernant l’éducation nationale. Sur tous ces sujets, mais aussi en matière d’information des personnes concernées, il nous faut aller plus loin, et y aller plus vite. C’est le sens de l’instruction que j’ai signée il y a quelques semaines, et qui a d’ores et déjà permis d’approfondir certains points de la stratégie et d’engager de nouvelles actions.
J’ai vu certains d’entre vous sourire, à ma droite, lorsque j’ai évoqué les webinaires. Ces ressources de formation se sont pourtant révélées indispensables pendant la crise sanitaire. Je vous invite à visionner le webinaire relatif à l’endométriose : en un temps réduit, il permet aux médecins d’apprendre les bons réflexes, afin que plus une femme ne sorte d’une consultation médicale en ayant entendu, une fois de plus, que ses douleurs sont « dans sa tête » et qu’un Doliprane devrait suffire face à des règles douloureuses. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
J’en viens à la reconnaissance en ALD de l’endométriose, qui est l’un des sujets qui nous préoccupent particulièrement aujourd’hui. Je m’attarderai quelques instants ici…
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Ne vous attardez pas trop !
M. Aurélien Rousseau : …sur l’ALD, qui n’est pas la reconnaissance d’une maladie à proprement parler ; elle est d’abord le dispositif de prise en charge à 100 % par l’assurance maladie des frais de santé liés aux soins, ainsi que les jours de carence et les frais de transport.
L’ALD 31 n’est pas un moins-disant par rapport à l’ALD 30, bien au contraire : c’est une forme d’ALD différente, qui ouvre les mêmes droits et qui est plus adaptée aux maladies comme l’endométriose. ( Mme Véronique Riotton applaudit.)
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Absolument !
M. Aurélien Rousseau : L’ALD 31 est accordée en fonction de l’examen individuel du protocole de soin de chaque patiente. L’ALD 30, elle, repose sur une liste de pathologies dont les formes éligibles sont définies par des critères stricts et limitatifs. Inscrire l’endométriose en ALD 30 supposerait donc la définition par la Haute Autorité de santé (HAS) de ces critères médicaux d’admission spécifiques, qui seraient extrêmement difficiles à établir : en effet, certaines formes de la maladie sont asymptomatiques tandis que d’autres, violentes et douloureuses, ne se manifestent cliniquement que par des lésions superficielles – car l’endométriose, c’est cela. Les patientes dont les symptômes de la maladie ne correspondraient pas exactement aux critères seraient alors exclues de toute prise en charge au titre de l’ALD.
Par ailleurs, même si le dispositif de l’ALD 31 permet la prise en charge des formes graves et invalidantes de la maladie, les femmes qui pourraient y avoir accès n’y ont pas toujours recours. C’est le cas pour seulement 15 000 d’entre elles, certes 43 % de plus qu’il y a un an, mais cela reste insuffisant. Le combat est de former et préparer les professionnels de santé à la prise en charge de ces sujets : c’est le sens de la stratégie du Gouvernement.
Soit parce qu’elles sont encore en situation d’errance diagnostique ou thérapeutique, soit parce qu’elles n’ont parfois même pas connaissance de leurs droits, certaines patientes ignorent qu’elles peuvent bénéficier d’une ALD. L’instruction très claire que j’ai donnée est de travailler à cet enjeu, sous toutes ces facettes.
L’assurance maladie a ainsi rédigé, en lien avec les associations, une nouvelle circulaire spécifique à l’endométriose, afin d’actualiser et d’harmoniser les principes directeurs utilisés pour l’évaluation des dossiers de reconnaissance en ALD des patientes atteintes d’endométriose. Ce travail est déjà bien avancé. Les médecins attendent d’être accompagnés et formés tout au long de leur carrière, pour mieux prendre en charge certaines pathologies.
J’ai également demandé à mes services de me proposer avant la fin de l’année, pour les patientes ne relevant pas du dispositif de l’ALD, de nouvelles actions pouvant être mises en place afin de maîtriser le reste à charge relatif à la prise en charge et au traitement de l’endométriose, en lien avec les associations de patientes mobilisées sur le sujet – associations que vous avez très peu mentionnées, monsieur le rapporteur, voire pas du tout.
Je pense que cette explication, bien qu’un peu laborieuse, était nécessaire, car le sujet de l’ALD, qui ne doit pas être confondu avec celui de la reconnaissance de la maladie, a tendance à cristalliser les débats, comme cela a été le cas en commission.
Quel que soit son niveau de gravité, que l’on ait recours à l’ALD ou non, les personnes atteintes d’endométriose ont besoin de s’entendre dire que c’est une « vraie maladie ». Cela reste encore une forme d’angle mort, et nous devons trouver les moyens de donner à toutes ces femmes cette reconnaissance : cela n’a rien d’accessoire.
J’hésite à le dire ici…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Allons, dites-le-nous !
M. Aurélien Rousseau : …car il y a quelque chose d’un peu dérisoire dans le fait de parler de soi ; mais, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, c’est aussi de l’intime qu’il est question. Il y a quelques années, j’ai été victime d’une maladie neurologique dont toute la littérature disait qu’elle n’entraînait aucune séquelle.
Depuis, chaque jour, je ressens des picotements dans la jambe droite, des fourmillements, qui certains jours sont insupportables. Pendant longtemps, les publications scientifiques ont affirmé que le syndrome aigu que j’avais présenté n’entraînait aucune séquelle. Un jour, en tant que directeur général de l’ARS Île-de-France, j’ai assisté à un congrès où, pour la première fois, un médecin a exposé que, selon ses recherches, tous les syndromes de Guillain-Barré, pour citer cette pathologie, laissaient des séquelles. Ce jour-là – pardonnez-moi de le dire ainsi et sachez qu’il n’y a pas ici d’effet de tribune –, ma seule réaction a été de pleurer. Les douleurs dans ma jambe n’étaient donc pas seulement des douleurs dans ma tête.
Je mesure que les mots, le fait de reconnaître une maladie, ont parfois autant de force que la douleur. Nous avons devant nous un travail pour les femmes, pour les malades, qui, même si leur endométriose prend des formes légères, si leurs symptômes paraissent sans gravité, ont besoin de s’entendre dire qu’elles sont malades et qu’on va les prendre en charge. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Mesdames et messieurs les députés, je suis bien conscient que tout n’est pas encore parfait, qu’il reste du travail et que nous devons tous nous mobiliser. Le texte proposé aujourd’hui à votre examen se veut une réponse – et je crois que cette volonté est sincère. Toutefois, tant sur le fond des solutions proposées que sur la forme de cette initiative, cette proposition de loi ne semble ni tenable ni opportune.
En s’arrimant à une noble cause, ce texte opportuniste, venant d’un groupe qui, à de multiples occasions, a prouvé sa méconnaissance des enjeux d’égalité entre les hommes et les femmes (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE),…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est la vérité !
M. Aurélien Rousseau : …démontre cette fois-ci, en outre, une méconnaissance autant du droit que de la maladie.
J’ai eu l’occasion de le mentionner à plusieurs reprises, et quiconque connaît un tant soit peu le sujet sait que l’endométriose est une maladie complexe, qui affecte différemment chaque femme qui en souffre. Par conséquent, créer une exonération spécifique et totale pour l’endométriose hors du cadre de l’ALD n’est ni juridiquement tenable ni opportun. J’ai déjà expliqué pourquoi la réponse actuelle est appropriée, même si elle doit évoluer.
Systématiser la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée pour cause d’endométriose n’est pas non plus une réponse adaptée. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Ce n’est pas ce que nous demandons !
M. Aurélien Rousseau : Les textes actuels permettent déjà d’attribuer une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) aux personnes atteintes d’endométriose et qui en ont besoin, non pas au titre du diagnostic d’endométriose, mais au titre d’un degré de limitations concrètes causées par la maladie.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Aurélien Rousseau : Plus profondément, la distinction entre maladie et handicap est l’un des fondements de notre politique en la matière, reconnue et saluée par les personnes directement concernées.
Je souligne que le nombre de femmes bénéficiant de l’ALD est en constante augmentation. Je suis prêt, dans les mois qui viennent, à venir devant vous rendre compte de l’évolution de ces chiffres.
C’est pourquoi je vous invite à rejeter ce texte dont la rédaction est en total décalage avec les attentes et les besoins. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Rejetons-nous cette proposition de loi par principe parce que l’initiative vient du Rassemblement national ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous en êtes là !
M. Aurélien Rousseau : Non ! Le sujet de la santé des femmes et plus largement de la défense des droits des femmes n’est le monopole de personne,…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Elles sauront s’en souvenir !
M. Aurélien Rousseau : …mais ce n’est en aucun cas une raison pour faire, pour dire ou pour voter ce qui vous plaît dans le droit des femmes, ce que vous jugez nécessaire,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ridicule !
M. Aurélien Rousseau : …alors que vous êtes opposés à la reconnaissance constitutionnelle de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : C’est faux !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, laissez M. le ministre terminer.
M. Aurélien Rousseau : C’est une manière pour vous de faire en sorte que la partie cache le tout, mais cette proposition de loi ne sera pas votre cape d’invisibilité pour cacher votre vision des femmes dans la société. (Mêmes mouvements.)
S’il avait été présenté dans les mêmes termes par la majorité, ce texte aurait-il été soutenu par le Gouvernement ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.)
Non, car les dispositifs proposés ne sont pas les bons. On finit par se demander si, au fond – et vous êtes trop fin, monsieur le rapporteur, pour ne pas vous en rendre compte –, vous ne le savez pas pertinemment, mais préférez tenter cette offre publique d’achat (OPA) pour de mauvaises raisons. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli et Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Vous n’avez pas honte ?
M. Aurélien Rousseau : Cependant, je reconnais que votre proposition de loi permet de clarifier les termes du débat, de prendre le temps d’évoquer un sujet majeur de santé publique, de s’interroger sur le fond et de présenter le bilan d’une stratégie qui, sans cela, peut-être serait restée dans des cercles plus restreints.
Je ne nie pas que de nombreux chantiers doivent être approfondis, et je tiens à vous assurer que vous pouvez compter sur l’engagement du ministère de la santé et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La recherche, avec quels moyens ?
M. Aurélien Rousseau : …dans toutes leurs composantes, avec l’appui de l’ensemble des forces parlementaires pour engager ce combat. Je porterai ce combat de progrès jusqu’à son terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas du tout ça qu’il fallait faire, monsieur le ministre !