Soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose : Article 1er (suite)
debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Violette Spillebout.
Mme Violette Spillebout (Député, 16ᵉ législature) : Oui, monsieur le rapporteur, l’endométriose touche beaucoup de femmes, jeunes pour nombre d’entre elles, qui s’inquiètent à l’idée que leurs souffrances puissent perdurer toute leur vie. Oui, monsieur le ministre, la santé des femmes et leur liberté de disposer de leur corps sont des sujets majeurs. La stratégie nationale de lutte contre l’endométriose répond aux problématiques qui se posent. Ce sont les professionnels qui nous le disent.
J’ai lancé un débat à Lille avec des médecins, des gynécologues et des associations de malades : tous reconnaissent qu’une meilleure prise en charge, comprenant un diagnostic précoce, le soulagement de la douleur et le fait de permettre la maternité et l’exercice d’une activité professionnelle dans des conditions normales, doit constituer l’objectif de la première stratégie de lutte contre l’endométriose.
Ne trompez pas les Français sur ce qu’est votre proposition de loi, monsieur le rapporteur. Non, l’article bk1erek ne crée pas un statut d’ALD : une exonération de ticket modérateur, ce n’est pas une reconnaissance d’ALD. Non, ces femmes ne se trouvent pas sans solution : elles sont prises en charge en ALD 31. Certes, cette reconnaissance est encore insuffisante dans certains territoires, mais elle leur permet d’être intégralement remboursées ; et, si elles le souhaitent – j’insiste sur ce point –, d’être reconnues travailleuses handicapées. En 2021, 7 000 femmes ont été prises en charge en ALD 31, en 2022 elles ont été 13 000, soit une hausse de 43 % ! Oui, le recours progresse pour celles qui le souhaitent ! Or votre proposition de loi, par son automaticité, pourrait stigmatiser les femmes qui ne souffrent pas de leur endométriose et ne souhaitent pas être reconnues travailleuses handicapées ni bénéficier de la prise en charge au titre de l’ALD, laquelle n’est pas sans contraintes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : On ne va pas les forcer !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandrine Josso.
Mme Sandrine Josso (Les Nouveaux Démocrates) : L’article bk1erek, outre que son adoption pourrait stigmatiser les femmes atteintes de cette pathologie, témoigne de votre volonté d’uniformiser le traitement. Or il y a autant de formes différentes d’endométriose que de femmes qui en souffrent. Jamais je n’ai entendu le Rassemblement national s’intéresser aux causes de cette maladie, encore moins aux travaux de la recherche, qu’il conviendrait au contraire d’encourager. Le Rassemblement national n’en a jamais parlé, ce qui est pour le moins préoccupant. Je le répète : il est embarrassant de voir une maladie instrumentalisée à des fins politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’article bk1erek, je suis saisi par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : J’aurais aimé que le rapporteur nous explique le bien-fondé de la disposition prévue à l’article bk1erek. L’endométriose peut déjà être prise en charge en ALD 31. La procédure à suivre pour en bénéficier est connue et suppose un avis de la Haute Autorité de santé. En tout cas, elle ne relève pas de la loi, mais du règlement. Nous ne saisissons donc pas l’intérêt de cette proposition de loi qui n’apporte aucune réponse précise et juridique aux problèmes de ces femmes. L’article bk1erek n’est qu’une façade, car il n’est pas possible de modifier par la loi la liste des affections de longue durée, à moins de revoir toute l’architecture du dispositif de leur prise en charge. Les députés du Rassemblement national n’ont d’ailleurs pas réussi à nous prouver le contraire. Nous ne voterons donc pas l’article. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement rédactionnel bknoek 20.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : La commission des affaires sociales a rendu un avis défavorable à l’amendement. Écoutez-moi bien, madame Riotton : la commission a rejeté tous les amendements rédactionnels, dont celui-ci, alors que je considère, à titre personnel, qu’il est empreint de bon sens et rédigé selon une syntaxe parfaitement adaptée au texte. Je vous propose, par conséquent, de remplacer les termes « victimes de l’endométriose » par « femmes atteintes d’endométriose ».
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Cette modification est à l’image de votre texte, monsieur le rapporteur. Elle trahit un manque de travail, une méconnaissance de l’endométriose et une absence de considération pour les femmes. Nous ne soutiendrons pas votre amendement ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
En effet, même si elle est connue depuis plus d’un siècle, qui a parlé d’endométriose jusqu’à présent ? Peu de monde et sûrement pas vous ! (« Mais si ! » sur les bancs du groupe RN.)
Elle était en effet ignorée de la sphère publique et il a fallu attendre que le Président de la République, Emmanuel Macron, en fasse une cause nationale, aux côtés des associations qui, seules, furent très actives – je pense en particulier au travail d’EndoFrance.
La première stratégie nationale de lutte contre l’endométriose a été lancée l’an dernier. Elle bénéficie de financements importants à travers France 2030, de l’ordre de plusieurs millions, ce qui permettra de renforcer la recherche, de former spécialement les professionnels à cette maladie et de mieux informer le grand public. Le ministre l’a dit, l’information est le nerf de la guerre et nous lancerons des campagnes dès le collège.
Il reste beaucoup à faire, mais nous avons déjà pris des mesures importantes, ne serait-ce qu’en installant des filières de soins actives dans les régions. Partant de très loin, nous avons ouvert la voie et les associations reconnaissent notre engagement. Nous avons fait de la lutte contre cette maladie une cause prioritaire et nous serons là s’il faut faire évoluer le fondement juridique du dispositif que nous avons bâti.
Nous sommes autant attachés à cette cause qu’à celle du droit des femmes, comme en témoignent les lois qui ont été adoptées pour défendre leur santé, la parité, l’accès aux postes à responsabilité – autant de textes que vous n’avez pas votés !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très juste !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Contrairement à ce que vous dites, madame Brulebois, l’amendement montre tout simplement que nous sommes capables de nous remettre en cause et d’améliorer nos propositions. C’est cette philosophie qui guide notre action depuis que les Françaises et les Français nous ont fait l’honneur de nous confier quatre-vingt-huit mandats au sein de cet hémicycle ! Car nous, nous travaillons seulement pour l’intérêt général ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Cela se saurait !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Or, depuis une heure et demie, nous assistons à un bien triste spectacle, que vous avez décidé d’écrire vous-mêmes et que vous jouez lamentablement ! Vous êtes incapables de défendre l’intérêt général parce que vous adoptez systématiquement des postures minables, mesquines, indignes du mandat que vous ont confié les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Le rapporteur l’a excellemment exprimé tout à l’heure, la grossièreté de vos attaques égale l’insignifiance sur le fond des arguments que vous osez proférer dans cet hémicycle. Et je ne parle pas de votre arrogance alors que la situation dans laquelle se retrouvent les femmes atteintes d’endométriose est la conséquence de vos échecs !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Bla bla bla !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous êtes responsables de l’échec de toutes les politiques menées à l’intention des femmes ! La seule chose que nous retiendrons des débats d’aujourd’hui est que vous aurez refusé d’améliorer ce texte et de travailler ensemble pour améliorer le sort des femmes. Vous l’assumerez ! Ce n’est pas notre piège, c’est votre échec !
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Mea culpa !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ce ne sont pas nos manœuvres, mais votre faillite ! Ce n’est pas notre indifférence à l’intérêt général, mais votre sectarisme minable, déplorable, mesquin ! Vous en serez sévèrement sanctionnés le 9 juin 2024 ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques députés se lèvent.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Excellent !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous n’avez pas le niveau !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Aurélien Rousseau : Je reconnais que l’amendement du rapporteur améliore la rédaction de l’article, mais dès lors que j’invite notre assemblée à rejeter ce dernier, je rendrai un avis défavorable à l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’article bk1erek.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :