Soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose : Après l’article 1er

Soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose : Après l’article 1er

debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Isabelle Périgault, pour soutenir l’amendement bknoek 17 portant article additionnel après l’article bk1erek.

Mme Isabelle Périgault (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement a été inspiré par la proposition de loi portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l’endométriose, déposée par Mme Véronique Louwagie en juillet 2023. Il tend à ce que les jeunes filles scolarisées au sein d’un établissement scolaire sous contrat avec l’éducation nationale puissent bénéficier d’une tolérance pour leurs absences lorsqu’elles justifient par certificat médical souffrir d’endométriose.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 17, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : En proposant de reconnaître l’endométriose comme un motif légitime d’absence à l’école, vous soulevez un vrai problème. L’endométriose peut faire vivre un véritable calvaire aux femmes sur leur lieu de travail, mais aussi aux jeunes filles en classe ou à l’université. Selon l’enquête EndoVie menée par Ipsos, les premiers symptômes de l’endométriose seraient apparus avant l’âge de 20 ans chez 49 % des femmes qui en souffrent. Le fait de devoir supporter des douleurs intenses et de ne pas pouvoir se tenir dans une même position durant plusieurs minutes d’affilée devrait être pris en compte. Il est donc important que les jeunes filles concernées ne soient pas pénalisées pour leur absence. À titre personnel, je suis favorable à l’amendement, mais je vous informe que la commission des affaires sociales s’y est opposée.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Rousseau : Nous devons replacer l’endométriose dans le cadre de la prise en charge des pathologies dont peuvent souffrir les enfants ou les adolescents. Le projet d’accueil individualisé dans les établissements scolaires prévoit que les jeunes atteints d’une maladie chronique, reconnue ou non comme une ALD, bénéficient des aménagements prévus par l’amendement. Le dispositif existe et il fonctionne. L’amendement est donc satisfait. Avis défavorable, si vous le maintenez.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-François Rousset.

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Parler d’endométriose exige beaucoup d’humilité. Cette pathologie a été évoquée dès l’Antiquité : les Égyptiens en ont parfaitement décrit les symptômes. Les femmes qui se plaignaient des maux qu’elle provoque ont pendant longtemps été qualifiées d’hystériques.
Lutter contre l’endométriose exige un travail de longue haleine, qui commence par la prévention. Tout ce qui a été annoncé par le ministre va dans ce sens.
Je constate que les élus du Rassemblement national préfèrent les écrans de fumée. Avec cette proposition de loi qui n’a aucun sens, vous tentez d’accrocher votre petit train au grand train de la cause de femmes, des droits liés à leur santé et au libre usage de leur corps.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Vous déraillez !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Quant aux élus du groupe LR, ils essaient d’accrocher leur wagon à ce petit train RN. Ce n’est pas ainsi que l’on fera avancer une politique de santé publique…

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous devez vous en tenir à l’amendement, monsieur Rousset.

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : …qui appelle beaucoup d’humilité et de sagesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Cher collègue, vos propos me surprennent. Sachez que lorsque l’on veut arriver à destination, mieux vaut être dans le train que de le louper. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 17.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 11 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : L’endométriose, qui touche 10 % des femmes en âge de procréer, constitue la première cause d’infertilité en France et fait l’objet de diagnostics posés très tardivement. Il me semble nécessaire de prévoir une séance annuelle de sensibilisation dans les collèges et les lycées par groupes d’âge homogène afin de permettre aux jeunes femmes de mieux appréhender les symptômes et les implications de cette maladie dans leur vie quotidienne. Une meilleure connaissance aujourd’hui favorisera un meilleur diagnostic demain.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 16.

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Les associations et les femmes atteintes d’endométriose nous alertent sur le manque d’information au sujet de cette maladie. Il importe de prévoir un module consacré à la sensibilisation des élèves à l’endométriose et à d’autres pathologies. Les professeurs pourraient soit faire intervenir des associations soit intervenir eux-mêmes dans le cadre des cours d’éducation morale et civique.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : Il me semble primordial de faire en sorte que les symptômes puissent être détectés le plus tôt possible et les dispositifs prévus dans vos amendements y contribueraient, honnêtement et sincèrement.
Je vous informe que la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur vos deux amendements. Ma position est la suivante : avis favorable à l’amendement bknoek 11, qui me paraît plus précis, et demande de retrait s’agissant de l’amendement bknoek 16. Je m’exprime ici à titre personnel.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Rousseau : Donner aux jeunes femmes les moyens de mieux appréhender les enjeux liés à la puberté est une nécessité, je suis d’accord avec vous, mesdames les députées, mais il faut dire les choses et parler aussi des menstruations et des douleurs ressenties lors des premiers rapports sexuels, lesquelles permettent souvent de détecter l’endométriose.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Eh oui !

M. Aurélien Rousseau : L’article L. 312-16 du code de l’éducation – il n’a pas fait l’unanimité dans cette assemblée – prévoit déjà qu’une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : À partir de quel âge ?

M. Aurélien Rousseau : L’endométriose fait l’objet de séances spécifiques. Le ministère de l’éducation nationale, de concert avec les associations, a veillé à assurer une meilleure cohérence des messages diffusés dans ce cadre.
Train ou pas, sachez que le Gouvernement avance en matière de lutte contre l’endométriose même s’il ne se saisit pas de la loi, ce qui vous prive du coup de projecteur que vous espériez. D’ores et déjà, dans les collèges et les lycées, des séances sont consacrées à la sexualité – je sais que cela fait bondir certains –, à la reproduction et aux maladies gynécologiques, dont l’endométriose. Vos amendements sont donc satisfaits. Demande de retrait ou avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Raquel Garrido. J’imagine que vous êtes contre les amendements…

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Me permettez-vous d’être plus nuancée, monsieur le président ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Bien sûr, nous savons tous que c’est votre nature. (Rires sur plusieurs bancs.)

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous me connaissez bien ! (Sourires.)
Le code de l’éducation prévoit trois séances annuelles obligatoires consacrées à la sexualité et à l’égalité entre femmes et hommes dans tous les établissements scolaires de notre pays. Or, selon les études les plus récentes, seul un élève sur cinq a accès à la totalité de ces séances. Je vous renvoie à la question posée par notre collègue 8900Marietta Karamanli la semaine dernière, dans le cadre des questions au Gouvernement, et à laquelle le ministre de l’éducation n’a pas vraiment répondu.
Si vous voulez que tous les élèves aient accès à ces séances chaque année, il faut aller plus loin. Permettez-moi, à cet égard, chères collègues du groupe LR, de mettre le doigt sur l’une de vos contradictions. Vous passez votre temps, notamment lors de la discussion des textes budgétaires, à appeler à réduire les dépenses dédiées aux services publics.
Qu’en est-il ? En Seine-Saint-Denis, département dans lequel se trouve ma circonscription, il manque des professeurs dans chaque établissement. Les brigades de remplacement interviennent mais, saturées comme elles sont, elles ne peuvent assurer toutes les tâches. Les professeurs qui demandent des temps de formation, par exemple pour prendre en charge ces séances annuelles que prescrit la loi, se voient opposer des refus.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Veuillez conclure !

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Ne vous payez donc pas de mots ! Si vous voulez que l’on parle d’endométriose, il faut financer l’école publique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Monsieur le ministre, mettre en avant les cours d’éducation sexuelle quand il est question d’améliorer l’information sur l’endométriose me paraît un peu capillotracté !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Mais non !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il y a un lien, certes, si on cherche loin, mais vous savez bien que l’objectif premier de ces cours n’est pas de sensibiliser les jeunes à cette maladie. Les personnes les mieux placées pour répondre aux jeunes filles confrontées à ce problème de santé auraient été les infirmières scolaires mais il n’y en a plus dans les collèges et les lycées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quand je vous entends multiplier les grandes promesses, qu’il s’agisse de l’amélioration de la détection, des diagnostics précoces, des traitements ou de l’information, j’éprouve le même sentiment que face à la prise en charge des troubles du spectre de l’autisme : malgré les grandes déclarations que vous faites régulièrement, les choses n’avancent que très peu sur le terrain.
Dans ces conditions, et puisque vous avez annoncé vous-même de la manière la plus claire qui soit que vous ne vouliez pas publier de décret au sujet de l’endométriose, une loi me paraît nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 13, 18 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise à renforcer les enseignements dédiés à l’endométriose non plus auprès des élèves du secondaire mais des étudiants en médecine. Un arrêté du ministère de l’enseignement et de la recherche du 2 septembre 2020 a introduit l’endométriose dans le chapitre « De la conception à la naissance, pathologie de la femme – Hérédité – L’enfant – L’adolescent », qui a pour but de faire connaître aux étudiants en médecine de deuxième cycle les principales pathologies de la femme. Si cet arrêté a été accueilli comme une bonne nouvelle, compte tenu du manque de formation des médecins en ce domaine, la connaissance du personnel médical pourrait être efficacement renforcée par la création d’un module d’enseignement dès la première année d’études. Il est temps de sensibiliser les étudiants en médecine alors qu’une femme sur dix est atteinte de cette pathologie.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 18, par les groupes Rassemblement national et Les Républicains ; sur l’amendement bknoek 12, par le groupe Les Républicains.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre proposition de former les médecins avec des webinaires mais je doute de l’efficacité de ces modules : les médecins manquent de temps, compte tenu de leur surcharge de travail et de leur nombre insuffisant. Ils pourront davantage profiter de ces formations s’ils ont été déjà sensibilisés à cette pathologie lors de leurs études. Les femmes demandent une meilleure prise en charge, une reconnaissance de leur maladie. C’est sur le terrain, avec les associations, avec les médecins, que tous ensemble nous pourrons faire avancer les choses.
Cet amendement propose d’intégrer une sensibilisation à l’endométriose au programme de la première année des études de santé, commune à la maïeutique, à l’odontologie, à la médecine, à la pharmacie. J’espère très sincèrement que cet amendement sera adopté par tous.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement bknoek 12.

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Cet amendement similaire vise à mettre en place un programme de sensibilisation à l’endométriose dans le cursus de la première année des études de santé afin de permettre aux étudiants d’apprendre à reconnaître les symptômes plus tôt et de mieux appréhender l’impact de cette maladie sur la vie quotidienne et la santé des femmes qui en sont atteintes.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : Comme il m’a été reproché de ne pas être assez clair, je lirai, mot à mot, mon argumentaire. Ces amendements proposent d’intégrer un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année d’études de santé ou pendant les études médicales. Comme vous le soulignez, la formation des professionnels de santé est l’une des clés de la lutte contre l’endométriose, toutes les auditions le confirment.
Depuis la publication de l’arrêté du 2 septembre 2020, l’endométriose est intégrée à la formation de deuxième cycle des études médicales. La sensibilisation que vous prévoyez dès le premier cycle permettrait une extension à 8901d’autres disciplines, puisque la première année d’études de santé est commune aux étudiants en médecine, en pharmacie, en odontologie et maïeutique.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Je vais m’endormir…

M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : Vous vouliez que je sois précis, je le suis, chers collègues. Les amendements bknoek 13 de Mme Ménard et bknoek 18 de Mme Valentin atteignent bien cet objectif : j’y serai donc favorable, à titre personnel. En revanche, je demanderai à Mme Corneloup de bien vouloir retirer son amendement bknoek 12, rejeté en commission. S’agissant de l’amendement bknoek 6 de M. Pauget, qui me semble moins précis puisqu’il fait référence aux études médicales en général, ce sera un avis de sagesse.

Plusieurs députés du groupe RE : Il n’a pas été défendu…

M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : Ne vous plaignez pas quand on vous donne satisfaction, chers collègues !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Rousseau : La stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, dans ses objectifs 11 et 12, comporte des mesures, que je ne détaillerai pas ici, portant sur la formation initiale et continue des professionnels. Je ne peux qu’aller dans votre sens, mesdames les députées, cette formation constitue bien un enjeu. En deuxième cycle d’études médicales, il est déjà prévu une formation dédiée à cette pathologie. Elle concerne les futurs médecins tandis qu’en première année d’études de santé, tous les étudiants ne sont pas appelés à poursuivre leurs études en médecine.
J’entends cependant vos arguments. Pardonnez-moi de me montrer un peu tatillon, mais le programme des études de santé en première année relève d’un arrêté et non de la loi. Je prends donc l’engagement de solliciter ma collègue chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de modifier l’arrêté de 2011 et d’inscrire le sujet de l’endométriose dès la première année. C’est pourquoi je vous invite à retirer vos amendements ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très bien !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet (Renaissance) : Quelque chose me frappe dans vos amendements. Lorsqu’on construit une maison, on commence par créer les fondations, puis on pose les murs et le toit, avant de terminer par les portes et les fenêtres. Il se trouve qu’en première année de médecine, l’ordre des études répond à une logique : on commence par apprendre l’anatomie, puis on s’intéresse à la physiologie, puis à la pathologie et enfin à la thérapeutique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Étudier l’endométriose dès la première année serait illusoire : cela ne répondrait pas du tout aux objectifs et ne s’inscrirait pas dans la logique des études de santé.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Eh oui, nous avons des médecins chez nous !

Mme Anne Genetet (Renaissance) : Enfin, par cette proposition de loi, le Rassemblement national semble manifester un intérêt soudain pour les femmes. Toutefois, si vous consultez son site internet, vous y trouverez dix-sept livrets thématiques, sans qu’aucun ne soit consacré aux femmes – alors même qu’il en existe un relatif à la protection des animaux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je suppose que les femmes sont censées rester chez elles et qu’elles n’ont pas besoin de droits spécifiques ni d’être protégées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Peut-être bénéficieront-elles de droits lorsqu’elles iront promener leur chien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Bravo !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : De deux choses l’une : soit vous n’êtes intéressés que par votre nombril et vous ne lisez pas ce qu’écrivent ni ce que proposent vos adversaires politiques – ce qui est parfaitement possible s’agissant de vous, membres du groupe Renaissance – et, alors, vous êtes de bonne foi ; soit vous êtes de mauvaise foi et c’est encore moins pardonnable.
En effet, nous avons présenté au cours de la campagne présidentielle un très long texte à propos des femmes et j’ai défendu à cette occasion la proposition que nous soutenons aujourd’hui concernant l’endométriose. Ce texte était accompagné d’un clip vidéo de sensibilisation, comprenant le témoignage de nombreuses femmes, d’élues, de cadres du Rassemblement national qui ont souhaité exprimer publiquement les caractéristiques de la maladie dont elles étaient victimes et comment elles le vivaient.
Vous avez le droit d’être en désaccord avec nous, c’est le principe de la démocratie. Néanmoins, si nous pouvions éviter les énormes mensonges sur un sujet aussi important, la démocratie y gagnerait, ainsi d’ailleurs que ceux qui nous regardent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Anne Genetet proteste.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je donne en principe la parole à un orateur pour et un orateur contre.
Toutefois, à titre exceptionnel, je donne la parole est à Mme Clémentine Autain qui, si j’ai bien compris, n’est ni pour ni contre.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Effectivement. Mme Le Pen a raison sur un point : il s’agit d’un sujet sérieux. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est précisément pour cela que nous refusons d’amender la présente proposition de loi ; ce, pour deux raisons.

Un député du groupe RN : Par sectarisme !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : La première, c’est qu’il s’agit d’une opération de pure communication visant à masquer la réalité de votre projet politique, qui est opposé aux droits des femmes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ensuite, cette proposition de loi n’est ni faite ni à faire : elle ne correspond ni aux besoins des femmes ni aux demandes des associations.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Cela tourne en rond !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Nous ne prendrons donc pas part au vote. (« Ah ! sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ni sur les amendements du Rassemblement national, ni sur ceux déposés par Les Républicains. Il est d’ailleurs significatif que ces derniers soient le seul groupe politique à avoir décidé d’amender la proposition de loi du Rassemblement national. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : C’est agir intelligemment, au moins !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : L’intérêt général, cela vous dit quelque chose ?

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : C’est déjà, en soi, un fait politique. Nous n’entrerons pas dans cette logique et nous voterons contre les deux articles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Madame Corneloup, maintenez-vous l’amendement bknoek 12 ?

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Je le retire.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 18.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :