Soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose : Article 2
debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Pascale Bordes.
Mme Pascale Bordes (Député, 16ᵉ législature) : L’article 2 vise à reconnaître aux femmes victimes d’endométriose, qui en expriment le besoin – j’insiste sur ce point –, la qualité de travailleur handicapé.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas ce qui est écrit dans le texte !
Mme Pascale Bordes (Député, 16ᵉ législature) : Encore faudrait-il, chers collègues, que vous fassiez l’effort de lire le texte. Nous parlons bien des femmes qui en expriment le besoin. Cette disposition n’a pas de visée générale ; il ne s’agit pas d’un texte couperet, qui rendrait la mesure automatique.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas évident !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il faut lire entre les lignes !
Mme Pascale Bordes (Député, 16ᵉ législature) : Au lieu de faire ce petit effort de lecture, vous vous ingéniez, tous autant que vous êtes – à quelques exceptions notables près –, dans le cadre d’un concours qui relève du niveau bac à sable, à vouloir prouver qui est le plus grand défenseur de la cause des femmes. (« Nous ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ce n’est certainement pas vous, collègues du groupe LFI-NUPES, compte tenu du sort que vos chers amis du Hamas et du Hezbollah réservent aux femmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Un député du groupe RN : Ils n’ont pas honte !
Mme Pascale Bordes (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez perdu depuis longtemps le droit de vous émouvoir du sort des femmes – les derniers événements l’ont encore prouvé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Et si on parlait de vos amis SS ?
Mme Pascale Bordes (Député, 16ᵉ législature) : Quant à vous, membres de la majorité-minorité présidentielle, et à vous, monsieur le ministre de la santé, qui faites semblant de vous intéresser au sort de nos concitoyens et aux femmes qui souffrent d’endométriose, comment osez-vous affirmer que vous êtes les seuls à pouvoir rédiger des textes qui tiennent la route ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Pas les seuls mais, vous, a priori, non !
Mme Pascale Bordes (Député, 16ᵉ législature) : Quel odieux péché d’orgueil ! En outre, c’est totalement faux ! Si vous étiez vraiment les champions en la matière, la France ne serait pas à genoux ! Il y aurait des hôpitaux et des médecins dans les campagnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie Lebec.
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Monsieur le rapporteur, vous aimez rappeler votre appartenance à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de notre assemblée ; c’est tout à votre honneur. Néanmoins, force est de constater que vous n’accordez que peu d’attention aux travaux de la délégation aux droits des femmes du Sénat. Dans le cas contraire, vous sauriez que, dans son rapport publié en juin, dont s’inspire d’ailleurs fortement votre texte, elle écarte la piste d’un renforcement de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. (M. Sacha Houlié applaudit.)
Je parle bien de renforcement puisque votre proposition de loi ne crée aucun droit nouveau. Les femmes atteintes d’endométriose peuvent d’ores et déjà effectuer une demande de RQTH auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Mais, comme le souligne le rapport du Sénat, les femmes ne recourent pas à cette possibilité, par crainte de la stigmatisation professionnelle ou sociale. Quand bien même l’article 2 serait adopté, les femmes atteintes d’endométriose persisteraient à ne pas demander ce statut. Bel exemple de loi bavarde !
Monsieur le rapporteur, collègues du Rassemblement national, vous ne voulez pas nous entendre, mais entendez l’avis de la délégation aux droits des femmes du Sénat, vous qui vous êtes soi-disant trouvé une conscience féministe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Très bien !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : La rédaction de l’article 2 nous pose problème. En effet, l’article L. 5213-1 du code du travail qu’il entend modifier dispose qu’« est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. » Le droit actuel permet donc aux femmes qui souffrent de formes douloureuses ou invalidantes d’endométriose de demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Or l’article 2 tel qu’il est rédigé rend cette reconnaissance automatique pour les personnes atteintes d’endométriose, qu’elles souffrent d’une forme sévère ou asymptomatique 8903de la maladie. Cela ne correspond pas à la demande des malades ni des familles. C’est pourquoi nous trouvons cet article surprenant.
Je le souligne d’autant plus aisément que ceux qui ont accepté d’amender votre texte – selon le droit constitutionnel réservé aux parlementaires –, je pense bien sûr à nos collègues du groupe LR, ont déposé un amendement qui reprend exactement l’argumentaire que je viens d’exposer. Par cet article, vous laissez entendre que l’endométriose conférerait un droit automatique ; ce faisant, vous créez une liste exhaustive et prenez le risque d’en oublier beaucoup.
L’article 2 nous pose donc problème sur le fond, parce qu’il signifie que les 2 millions de femmes atteintes d’endométriose seront automatiquement reconnues travailleuses handicapées,…
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Mais non !
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : …ce qui n’est pas leur souhait, et vous créez les conditions… ( Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Laissez l’orateur s’exprimer. Lui seul a la parole.
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Vous nous demandez de travailler sur le fond et lorsqu’on le fait, cela ne vous convient pas ! C’est dur, la démocratie, n’est-ce pas ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Poursuivez, monsieur le député !
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Souffrez que l’on puisse vous répondre sur le fond. Cet article est dangereux, en ce qu’il crée une liste à la Prévert. C’est pourquoi nous le rejetterons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandrine Josso.
Mme Sandrine Josso (Les Nouveaux Démocrates) : Il y a tout de même un grand paradoxe : l’article 2 enferme les femmes dans leur maladie, alors qu’elles demandent plutôt un meilleur accompagnement. Nous sommes d’accord sur ce dernier point : sans doute qu’il faudrait les accompagner et leur parler d’une manière davantage bienveillante. Elles font souvent état d’une vraie souffrance face au jugement qui est porté sur elles. Les figer dans un statut de travailleur handicapé au motif qu’elles sont atteintes de cette maladie est complètement inadapté et ne correspond pas à ce qu’elles souhaitent réellement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Valletoux.
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Permettez-moi d’ajouter quelques mots au caractère singulier, pour ne pas dire dangereux, de l’article 2 tel qu’il est rédigé. Je l’ai dit précédemment et je le répète : ce texte n’a pas été travaillé sur le fond et sa rédaction, sur le plan juridique, est dangereuse. Chers collègues du Rassemblement national, il y a les slogans, les intentions, les causes que l’on veut épouser, mais nous sommes dans cet hémicycle pour élaborer des textes.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Oh ! Ça va bien !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Déposez des amendements !
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : La rédaction que vous proposez est totalement inédite et dangereuse, pour les raisons qui ont très bien été développées, tant par notre collègue Saint-Huile que par notre collègue Josso. Cet article ouvre la boîte de Pandore et enferme les femmes touchées par cette maladie, dont on a souligné combien elle pouvait les affecter à des degrés différents, dans un statut de travailleur handicapé qui n’a pas lieu d’être. Si cet article était voté par notre assemblée, ce serait totalement inédit dans le droit français.