Soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose : Article 2 (suite)
debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains n’est pas favorable à l’article 2, car il est déjà satisfait. L’amendement vise à le réécrire afin d’améliorer les conditions de travail des femmes souffrant d’endométriose. Dans cet esprit, nous proposons de faciliter leur quotidien en leur donnant accès à des jours de télétravail médicalement justifiés.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : J’exprime à M. Saint-Huile mes regrets pour les propos que j’ai tenus.
La RQTH est une des réponses possibles aux difficultés au travail liées à l’endométriose. Elle permettrait aux femmes de bénéficier non seulement de télétravail, mais aussi, plus généralement, d’horaires aménagés. L’article 2 me paraît donc plus protecteur que l’amendement, qu’il satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Aurélien Rousseau : Avis défavorable. Le dispositif actuel, qui permet au médecin du travail de prendre en considération la maladie et de proposer des aménagements de poste pouvant inclure le télétravail, est plus protecteur. En outre, il protège mieux le secret médical, que je considère comme un enjeu majeur en matière de santé au travail. Enfin, la rédaction que vous proposez me semble un peu large.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, au sujet du fameux plan et de la circulaire que vous avez mentionnés. Malheureusement, vous ne définissez pas de moyens chiffrés spécifiquement dédiés à la prise en charge de l’endométriose.
Les associations demandent que cette pathologie soit incluse dans la liste ALD 30, car le dispositif ALD 31 n’est pas à la hauteur de la tâche. Certes, le nombre de femmes bénéficiant du dispositif a augmenté de 43 % entre 2021 et 2022, mais d’une part, la reconnaissance de l’ALD 31 n’est pas systématique, d’autre part, l’augmentation affichée de 43 % masque le faible nombre effectif de bénéficiaires : sur 2 millions de femmes souffrant d’endométriose, seules 14 000 personnes sont prises en charge au titre de l’ALD 31. S’il est vrai que toutes les malades de l’endomé8905triose n’ont pas besoin d’un suivi médical, la proportion de femmes prises en charge – moins de 1 % ! – n’en reste pas moins ridicule.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous passer à une prise en charge de masse, capable de répondre à ce problème de masse ? Non seulement, ignorant nos demandes, vous n’empruntez pas la voie de l’ALD 30, mais vos circulaires et votre plan ne comportent aucun chiffre, aucune feuille de route concrète qui permettrait d’affirmer qu’en France, l’endométriose est prise au sérieux. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Ceux qui nous regardent peinent certainement à comprendre ce qu’il se passe dans cet hémicycle.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je vous le confirme !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Voyez : dès la première phrase, tout le monde se met à faire du bruit…
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Pas encore tout le monde ! Voulez-vous que nous nous y mettions ?
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Tous les orateurs ont rappelé, à la tribune, que l’endométriose est une maladie terrible qui entraîne, pour certaines malades, des souffrances insupportables pouvant aller jusqu’à causer l’invalidité professionnelle. L’idée d’instaurer toutes les mesures possibles pour permettre aux femmes atteintes de continuer à travailler, y compris, si la gravité de leur pathologie l’exige, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, devrait donc faire l’unanimité.
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : C’est déjà possible !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Je suis profondément heurtée par l’affirmation selon laquelle nous voudrions contraindre ces femmes à être reconnues comme travailleuses handicapées. Ce n’est évidemment pas le cas : c’est la malade elle-même qui pourra solliciter ce statut si elle considère que sa souffrance entraîne une invalidité permanente.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ce qui est écrit !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Arrêtez avec le juridisme, cela n’apporte rien ! Je conclurai en faisant observer à M. Valletoux que, n’étant ni juriste ni médecin, il n’a pas à prendre cet air supérieur pour donner des leçons aux autres.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous vous y connaissez en airs supérieurs !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Quant à vous, madame Josso, si vous considérez que le traitement de l’endométriose consiste uniquement à prodiguer aux femmes des paroles réconfortantes, nous ne sommes pas du tout sur la même longueur d’onde. Je crains que vous n’ayez pas mesuré la gravité des conséquences que peut avoir l’endométriose sur la vie quotidienne de millions de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 21.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le mot « victime » par le mot « atteinte ».
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Aurélien Rousseau : Défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sarah Tanzilli.
Mme Sarah Tanzilli (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement révèle, s’il en était encore besoin, les caractéristiques de la proposition de loi et celles du groupe parlementaire qui l’a déposée : manque de travail, manque de connaissances, manque de compétence.
Un député du groupe RN : Vous avez besoin d’une fiche pour retenir ça ?
Mme Sarah Tanzilli (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui ! Vous connaissez si mal ce sujet important et sérieux que vous prétendez défendre que vous êtes contraints de déposer de tels amendements. Vous révélez ainsi la réalité du texte : une arnaque populiste, un joli vernis, une belle apparence, dissimulant une proposition de loi vide, inutile…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Les femmes atteintes d’endométriose vous remercieront !
Mme Sarah Tanzilli (Député, 16ᵉ législature) : …et qui ne correspond pas aux attentes des associations de défense des droits des femmes. Non, nous ne sommes pas dupes : vous n’avez pas l’intention d’aider les femmes, mais seulement de faire oublier que votre parti s’oppose à toutes les avancées en faveur de leurs droits. Vous êtes opposés au renforcement du droit à l’IVG comme à l’égalité socioprofessionnelle ; vous disiez encore il y a quelques jours que les femmes devraient « rester à la maison ». (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l’amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. François Gernigon applaudit également.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’était laborieux !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Chère collègue, il est dommage que, pour mentir à ce point, vous ayez besoin d’une fiche. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Pour Mme Le Pen, ce n’est pas une fiche qu’il faudrait !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Ce sont des classeurs entiers !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je ne sais ce qui vous a inspiré ce mauvais discours ; peut-être en avez-vous parlé avec Mme Brulebois, puisqu’elle donne exactement le même spectacle ! En tout cas, il est dommage d’avoir besoin d’une fiche pour répéter la même chose pendant une demi-heure. Vous qui aimez donner des grandes leçons de droit, sachez qu’en droit français, on n’a pas besoin de répéter deux fois la même chose et on n’est pas jugé deux fois pour les mêmes conneries ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je vous invite donc à garder pour vous vos leçons de juridisme.
Pour ma part, je suis réceptif à toute critique constructive. Par exemple, j’ai trouvé recevables les arguments de M. Saint-Huile et je reconnais sa modération. Toutefois, pourquoi n’a-t-il pas déposé d’amendement ?
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Nous n’allons pas réécrire votre proposition de loi et faire votre boulot à votre place !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Commencez par faire le vôtre !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il est un peu tard, monsieur Saint-Huile, pour « entrer dans le fond du texte ». S’il avait souhaité l’améliorer, votre groupe aurait pu y entrer plus tôt ; je suis certain que M. le rapporteur aurait écouté vos arguments et que, si le texte laissait planer une ambiguïté de bonne foi, nous aurions pu la dissiper. Au lieu de cela, vous avez préféré nous attaquer gratuitement.
J’en reviens au juridisme. S’il est une majorité qui ne saurait nous reprocher de produire une loi bavarde, imprécise, pleine de formules gratuites et inopérantes, c’est bien la vôtre ! Le Conseil d’État, dans chacun de ses rapports annuels, ne cesse d’écrire que les lois votées par la majorité socialiste puis par la majorité macroniste sont bavardes et imprécises.
Il ne s’agit pas là d’une attaque de l’opposition, mais bien des mots du Conseil d’État, censé vous conseiller en matière de rédaction de la loi ! Vous l’ignorez si totalement, vous écrivez de si mauvaises lois que le Conseil d’État est obligé de vous dire que vous êtes bavards, incompétents et inutiles ! Gardez donc vos leçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)