Interdiction de l’écriture dite inclusive : Rappels au règlement
debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je souhaite que la présidence de l’Assemblée nationale lance une enquête, afin de savoir qui a placé les noms des hommes avant ceux des femmes. En effet, ce n’est pas du tout la manière dont nous avions présenté les choses dans notre texte. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC et HOR.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est très grave, c’est une mise en cause des services !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Oui, mes chers amis, ce sont les services de l’Assemblée qui ont présenté le texte de cette manière. Je souhaite savoir qui en est responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est grave !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : C’est bien noté, madame la présidente.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, puisque j’entends ici une mise en cause de la part de Mme Le Pen, alors que ce texte a été validé par le groupe Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Cet article concerne les mises en cause personnelles, monsieur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Madame Le Pen, ici, vous ne pouvez mettre en cause ni les députés ni le fonctionnement de l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Socialiste !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. La mise en cause des services de l’Assemblée par la présidente Le Pen n’est pas acceptable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Chers collègues, nous avions soulevé ce problème il y a une semaine, lors des débats en commission ; vous n’aviez alors rien dit.
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Vous n’aviez rien dit !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce soir, vous insinuez que la responsabilité incombe aux fonctionnaires de l’Assemblée. C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Sylvain Maillard est applaudi par LFI ! Il est applaudi par le Hamas !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Madame la présidente, je demande une suspension de séance.