Interdiction de l’écriture dite inclusive : Suspension et reprise de la séance

Interdiction de l’écriture dite inclusive : Suspension et reprise de la séance

debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La séance est reprise.
Je vous demande votre attention.
En préambule, je rappelle que toute prise de vue est interdite, à l’exception des prises de vue effectuées par les services de l’Assemblée nationale.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est bien de le rappeler !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Par conséquent, ceux qui diffuseraient ces vidéos s’exposeraient à des sanctions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.) La présidente de l’Assemblée nationale l’a rappelé à plusieurs reprises. Je souhaite que ce soit bien clair : ces vidéos ne doivent pas être diffusées.
Plusieurs députés souhaitent faire un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chacun pourra prendre la parole : Mme Le Pen, M. Echaniz, puis, vous, chère collègue.

Une députée du groupe LFI-NUPES (La France insoumise) : Elle s’appelle Sarah Legrain !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci. Pouvons-nous nous écouter durant cette dernière heure de débat ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Depuis une semaine, on utilise le fait que les noms des hommes sont placés avant ceux des femmes dans la liste des signataires de la proposition de loi,…

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est la troisième fois !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …pour en déduire que le Rassemblement national promouvrait je ne sais quelle politique sexiste.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Eh bien oui, mais assumez-le !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Après avoir mené une enquête,…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est vous !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …il en ressort que le tri alphabétique sur Excel a placé le M – pour « monsieur » – avant le Mme – pour « madame ». Cette erreur a été commise par un assistant parlementaire. (Protestations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : S’il vous plaît, chers collègues, pouvons-nous écouter Mme Le Pen ? Je vous remercie.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Je suis étonnée de constater que nos collègues font preuve d’une telle mauvaise foi, en essayant d’en tirer un argument politique, alors qu’il s’agit manifestement d’une erreur commise par un collaborateur…

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Une collaboratrice !

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Honte à vous !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est la première fois qu’on vous voit dénoncer des collaborateurs !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …et non des services de l’Assemblée (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES), ce qui aurait pu se produire sans que cela provoque une catastrophe ou un drame. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : C’est bien noté, je vous remercie. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Nous avons du mal à entendre les excuses de Mme Le Pen. Par ailleurs, il est toujours mauvais pour un président de groupe ou d’un parti de se défausser sur ses collaborateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Si elle avait un peu de courage, elle assumerait l’erreur de son groupe, consistant à ne pas avoir vérifié la liste des signataires de la proposition de loi. Est-ce la première fois ? Je crois que non. Le problème du tableau Excel est-il nouveau ? Je souhaite parler de la proposition de loi… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vous remercie, vos propos étaient clairs, nous avons compris le sens de votre rappel au règlement. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça n’existe pas !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : À partir du moment où se sont succédé un rappel au règlement, une suspension de séance, puis un deuxième rappel au règlement sur cette question, cela signifie que la présidente Le Pen souhaite en débattre. Nous devons pouvoir répondre par un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Du reste, dès la semaine dernière, nous avons soulevé cette question car nous avons été très étonnés par la liste des signataires, tout comme nous avons pointé, en commission, le caractère indigent du texte. Le contenu du texte a révélé votre incompétence ainsi que votre capacité à… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Monsieur Echaniz, vous demandez un nouveau rappel au règlement ?… (Le brouhaha s’amplifie. – Plusieurs députés du groupe LFI protestent contre la coupure du micro.) Ça suffit, chers collègues ! Puisque c’est ainsi, je suspends la séance.