Projet de loi de finances pour 2024 : Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

Projet de loi de finances pour 2024 : Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

debate, 18/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent.)

M. Jocelyn Dessigny : Ils n’arrivent même plus à se lever !

M. Sébastien Jumel : Ils sont chaque fois moins nombreux, les Marcheurs !

M. Louis Boyard : On sait ce qu’on va entendre !

Mme la présidente : Je vous demande de vous taire, monsieur Boyard. Si vous connaissez la procédure, vous savez que seule Mme la Première ministre a la parole

Mme Élisabeth Borne : Le projet de loi de finances est un texte fondamental.

Mme Sophia Chikirou : Bla bla bla…

Mme Élisabeth Borne : Il est la clé de voûte de nos politiques publiques,…

M. Jean-Philippe Tanguy : La clé de voûte de notre ruine, oui !

Mme Élisabeth Borne : …la réponse aux préoccupations des Françaises et des Français. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Il permet d’engager des moyens pour le pouvoir d’achat, le plein emploi, la transition écologique, les services publics et l’ordre républicain.

Mme Raquel Garrido : Et pour la démocratie ? Ah non, pardon !

M. Jean-Philippe Tanguy : Allez droit au but, moins de blabla !

Mme Élisabeth Borne : Sur tous ces points, le présent texte permettra des avancées majeures.

M. Louis Boyard : Alors, soumettez-le au vote !

Mme Élisabeth Borne : C’est un projet de budget pour notre armée, notre sécurité intérieure, notre justice, auxquelles nous consacrons des moyens inédits dont le contexte actuel nous rappelle combien ils sont nécessaires. Nous en avons besoin pour protéger les Français.
C’est un budget vert. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Sandra Regol : Sérieusement ?

Mme Élisabeth Borne : Il permettra d’accélérer la transition écologique, en y consacrant des moyens sans précédent : 41 milliards d’euros l’année prochaine, soit 7 milliards d’euros de plus que cette année. C’est un budget pour notre école, marqué par une revalorisation historique du salaire des enseignants ; celui-ci augmentera de 125 euros minimum par mois. J’ajoute que c’est un budget de cohérence.

M. Jean-Philippe Tanguy : C’est le Titanic !

Mme Élisabeth Borne : Il maintient le cap de notre politique économique…

Mme Raquel Garrido : Minoritaire !

Mme Élisabeth Borne : …et applique notre engagement de ne pas augmenter les impôts.

M. Jean-Philippe Tanguy : Nous avons déjà eu la messe hier !

M. Inaki Echaniz : Rien pour le logement !

Mme Élisabeth Borne : Nous continuons même à diminuer les impôts de production, à travers une nouvelle baisse de 1 milliard d’euros.

Mme Sophia Chikirou : Pour les plus riches ! Pour les plus pauvres, ce sera la misère !

Mme Élisabeth Borne : Notre objectif est inchangé : supprimer totalement la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – d’ici à la fin du quinquennat.
C’est enfin un budget de responsabilité, qui respecte la trajectoire prévue de réduction des déficits publics,…

M. Louis Boyard : Mais qui ne respecte pas le Parlement !

Mme Élisabeth Borne : …avec 16 milliards d’euros d’économies l’an prochain.
Mesdames et messieurs les députés, pour ce budget comme pour les précédents, nous avons tendu la main et cherché des points d’accord. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny : C’est un spectacle humoristique !

Mme Élisabeth Borne : Nous avons discuté avec tous les groupes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), notamment dans le cadre des dialogues de Bercy. ( Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Yannick Monnet : Vive la démocratie !

Mme Élisabeth Borne : Enfin, nous avons accepté de faire évoluer le texte, en reprenant des amendements de la majorité comme des oppositions. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Plusieurs députés du groupe RN : Lesquels ?

Mme Élisabeth Borne : Nous assouplirons les conditions d’accès du prêt à taux zéro ; celui-ci sera désormais ouvert à 6 millions de Français. Nous instaurerons un abattement exceptionnel pour les plus-values foncières, afin de libérer des terrains à bâtir. Nous lutterons mieux contre la 9164fraude et renforcerons les dispositifs d’aide au carburant pour les travailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Cependant, le constat est clair : actuellement, aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Mohamed Laqhila : C’est irresponsable !

Mme Raquel Garrido : Nous avons voté des amendements !

Mme Élisabeth Borne : Or notre pays a besoin de ce budget. Nous avons besoin de la première partie du projet de loi de finances pour financer nos projets et les réponses aux défis auxquels nous faisons face.

M. Jean-Philippe Tanguy : Arrête ton blabla ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : S’il vous plaît ! Cela n’a rien de drôle. Je vous demande de respecter Mme la Première ministre. C’est un minimum dans cet hémicycle. (« Elle ne nous respecte pas ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Élisabeth Borne : Monsieur Tanguy, je ne sais pas si vous prenez modèle sur les travées les plus à gauche de l’hémicycle, mais en tout cas, cela fait assez peu progresser le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

Mme Caroline Parmentier : Vous piétinez la démocratie !

Mme la présidente : Un peu de silence ! Je vous demande, de part et d’autre de cet hémicycle, de laisser Mme la Première ministre s’exprimer.

Mme Élisabeth Borne : Comme à chaque fois que ce sera nécessaire, j’agirai en conscience et dans l’intérêt…

Mme Raquel Garrido : De la démocratie ?

Mme Élisabeth Borne : …du pays et des Français. Aussi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et quittent l’hémicycle.)

Plusieurs députés du groupe RN : C’est honteux !

Mme la présidente : Merci beaucoup, madame la Première ministre.
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (Plusieurs membres du Gouvernement ont quitté leur banc, pour s’entretenir avec Mme la Première ministre.)
Madame la Première ministre, messieurs les ministres, je n’ai pas fini. La séance n’est pas encore levée. (MM. les ministres reprennent place au banc du Gouvernement. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)
Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa bk1erek, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée avant demain, seize heures cinquante-neuf, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.

Mme Raquel Garrido : On avait compris !

Mme Caroline Parmentier : Vous vous asseyez sur la démocratie ! Vous serez balayés !

Mme la présidente : Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
La séance est levée.