Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Article 20 (suite)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Article 20 (suite)

debate, 30/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement bknoek 54, tendant à supprimer l’article 20.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je vous remercie pour votre franchise, monsieur le ministre. Il est devenu courant de voter, en PLFSS, des dispositions qui, un an plus tard, ne sont toujours pas appliquées. Je ne sais pas si nous aurons le temps d’en parler mais l’an dernier, l’article principal relatif à la branche autonomie prévoyait de créer deux heures de lien social pour lutter contre l’isolement à leur domicile des personnes âgées. Nous serons le bk1erek novembre dans deux jours et aucune négociation n’a été engagée avec les fédérations ou les départements pour réfléchir aux conditions d’application de cette mesure. Le décalage est trop fréquent entre des annonces tonitruantes – même si c’est de bonne guerre – lors de l’examen d’un PLFSS et la réalité de son application. Merci de l’avoir reconnu, monsieur le ministre.
Vous avez souhaité, à votre arrivée aux responsabilités, revoir les modalités du dispositif ; j’en déduis que nous pouvons continuer à l’améliorer. Je vous proposerai donc de l’ouvrir aux kinésithérapeutes. Je n’ai pas pu déposer d’amendement en ce sens car il tendait à créer une charge supplémentaire, mais sachez qu’il existe sans doute d’autres professionnels de santé capables de tenir le cahier des charges.
En l’espèce, je vous présente un amendement de suppression car il me semble primordial d’accorder la priorité à la négociation conventionnelle plutôt que de céder à la pression du calendrier et de prendre des décisions par décret ou arrêté. Si vous voulez que les rendez-vous de prévention soient une réussite, faites confiance aux professionnels. L’étude d’impact prévoit un taux de réussite de 10 à 15 % la première année, ce qui est faible. Je serais curieux de savoir dans quelle mesure la situation peut s’améliorer les années suivantes. Si vous voulez que les professionnels de santé jouent le jeu, associez-les à la fixation du tarif.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Vous voudriez supprimer l’article 20 qui, dès l’année prochaine, permettra enfin d’organiser des rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie. Ces rendez-vous ne sont pas des consultations et ne seront pas réalisés uniquement par les médecins. Je le dis notamment au groupe du Rassemblement national : vous avez beaucoup parlé des médecins et le ministre a rappelé l’importance des négociations conventionnelles, mais il ne faut pas oublier les autres professionnels. Cela me paraît très important car c’est ainsi que les patients pourront bénéficier d’un rendez-vous au plus près de chez eux.
Il importe que ces rendez-vous soient proposés dans un objectif de prévention. Il n’est pas choquant que ce dispositif ne s’inscrive pas dans le cadre de chacune des négociations conventionnelles, profession par profession. L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Rousseau : Je crois avoir déjà exprimé mon point de vue. Chaque fois que nous employons le terme de rendez-vous, il faut bien comprendre qu’il s’agit d’un bilan.
Par ailleurs, c’est bien un arrêté tarifaire qui fixera le montant de la rémunération de ces rendez-vous. Nous l’adapterons en fonction des retours de la phase pilote en cours dans les départements de la région Hauts-de-France. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Je m’étonne d’un amendement visant à supprimer l’article 20. En effet, lors de l’examen de chaque PLFSS depuis 2017, nous déplorons sur tous les bancs le fait que notre système de santé soit plus curatif que préventif. Nous déplorons aussi une espérance de vie sans incapacité 9409moins élevée en France que dans les pays voisins européens. Or, avec ces rendez-vous de prévention, nous disposons désormais d’un magnifique outil pour prendre résolument ce virage préventif dont nous avons tant besoin. Bien sûr, j’aurais souhaité moi aussi que la mise en œuvre du dispositif soit plus rapide, mais M. le ministre nous a expliqué très clairement les raisons qui expliquent ces délais un peu longs. Supprimer l’article ne me semble donc ni raisonnable ni responsable eu égard aux enjeux que je viens d’évoquer.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Une fois n’est pas coutume, je vais défendre mon collègue Jérôme Guedj. En effet, à aucun moment, au travers de son amendement, il ne souhaite supprimer les rendez-vous de prévention.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Bien entendu !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il est, comme nous tous, attaché à la prévention. La question qu’il pose est la suivante : est-ce un décret qui fixera la liste des professionnels qui assureront ces rendez-vous et, surtout, les modalités de la tarification ?
Les rendez-vous de prévention demanderont du temps et se traduiront par des actes qui ne seront pas les mêmes selon les âges de la vie. Monsieur le ministre, après des tensions avec les professionnels de santé, vous avez rouvert le dialogue et entamé des négociations conventionnelles – tant mieux ! Je ne suis donc pas sûr que le moment soit bien choisi d’envoyer le signal selon lequel on ne discutera pas de la tarification, qui sera fixée par décret. Ce dispositif ne pourra pas s’appliquer contre les professionnels de santé. Son efficacité passera par leur adhésion et donc par des négociations conventionnelles.
Je voudrais terminer mon intervention par le témoignage d’une médecin et d’une infirmière, toutes deux libérales, qui voulaient mettre en place des actes de prévention et demandaient depuis des années comment on devait les coter. L’assurance maladie a été incapable de leur répondre. Cette tarification est en effet très complexe, car elle dépend des actes que chaque professionnel va effectuer. On ne peut pas en décider à Paris sans discuter sur le terrain pour comprendre les manières dont les professionnels de santé peuvent s’entendre et travailler ensemble.
On a réussi à prendre en charge des parcours de soins chroniques en établissement de santé, mais on ne l’a pas fait en ville aussi facilement, car il faut travailler sur la pluridisciplinarité, y compris en ce qui concerne la cotation.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vais mettre aux voix l’amendement bknoek 54.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Attention, le vote impératif est interdit !

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Et c’est vous qui le dites ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1402 et 1661.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1402.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le rejet de l’amendement précédent va nous permettre de passer un certain nombre de messages. Je ne dis pas que je m’en réjouis, mais on voit bien qu’il reste beaucoup de choses à caler.
La réussite de la prévention tient beaucoup à ce que des informations et des signaux soient rassemblés et coordonnés. Mon amendement d’appel vise à rappeler l’importance de la place du médecin traitant, qu’il s’agisse de la promotion de la vaccination – on en parlera tout à l’heure – ou de l’accompagnement et de la coordination des différents professionnels, notamment ceux du second recours et paramédicaux. Il faut mettre fin au travail en silo, cloisonné, car on a besoin de coordination. Au moment où vous allez rouvrir les négociations conventionnelles, il faut réaffirmer la place du médecin traitant pour que la prévention soit réussie et suivie d’effet. Rien n’est pire, en effet, que de détecter un risque de pathologie sans organiser de suivi ultérieur. Le médecin traitant est le mieux placé pour assurer ce suivi, une fois le rendez-vous réalisé éventuellement par des non-médecins.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l’amendement bknoek 1661.

Mme Joëlle Mélin (Rassemblement national) : Je vais bien entendu aller dans le même sens. On réinvente l’eau tiède en affirmant que c’est depuis toujours la place du médecin traitant, souvent généraliste, d’être aux côtés de son patient, au cœur du dispositif médical, et d’assurer sa protection et son orientation, tout particulièrement au moment de la prévention. Cette prévention pluridisciplinaire ne doit pas se faire en silo – le mot vient d’être utilisé – car il n’y aurait rien de pire que d’avoir des diagnostics différents : ceux-ci doivent impérativement être coordonnés par le médecin traitant.
Un mot encore – ce sera notre bataille à venir : nous nous méfions beaucoup de l’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui organise la politique de santé. Il ne faudrait pas que nous soyons dépossédés de notre souveraineté en matière de politique de prévention au profit de l’Europe, qui veut s’arroger cette prérogative. C’est à nous de construire une prévention à la française. ( Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je vous rejoins quant à la place centrale du médecin traitant en tant que coordonnateur. Mais la place centrale ne signifie pas forcément la porte d’entrée – nous avons déjà eu le débat à d’autres occasions – et comme nous l’avons dit, ces rendez-vous ne sont pas des consultations médicales, mais des entretiens, qui ne retirent rien à la place centrale ni au rôle de coordination du médecin traitant. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Rousseau : Comme l’a dit Mme Mélin, nous réinventons l’eau tiède ! Il ne fait pour moi aucun doute que dans le parcours de soins et de prévention d’un patient, le médecin traitant s’assure de disposer de tous les éléments. C’est d’ailleurs pour cela qu’il bénéficie en l’espèce d’une rémunération forfaitaire. Du reste, il est bien prévu dans le plan personnalisé de prévention que les éléments du bilan de prévention sont transmis au médecin traitant.
En revanche, je suis toujours réticent pour mettre sur le dos du médecin traitant – pardonnez-moi pour la trivialité de l’expression – une nouvelle tâche de coordination, a fortiori fixée par la loi. Nous sommes là à front renversé par rapport à la discussion d’il y a un instant. Dans la lettre de cadrage que j’ai adressée au directeur général de l’assurance maladie, j’ai 9410donné comme premier objectif la remise du médecin traitant au cœur de notre dispositif. Je suis convaincu que nous avions fait passer au second plan cet élément du parcours de soins. Il est évident que les bilans de prévention font partie de l’analyse globale et holistique de chacun des patients et que le médecin traitant doit en disposer et en tirer les conséquences. Cependant, coordonner ne signifie pas que c’est au médecin traitant de prendre le rendez-vous avec l’infirmière, la sage-femme ou d’autres professionnels. Je considère que ce terme de coordination est soit trop fort, soit inhérent au rôle même du médecin traitant. C’est donc un avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Quand cette réforme aura abouti, la multiplication des rendez-vous de prévention constituera un changement systémique de notre système de santé. Pour que le dispositif devienne massif, il faut multiplier les points de contact avec nos concitoyens : il peut s’agir du médecin traitant, mais parfois du pharmacien car c’est le professionnel de proximité et de confiance, ou de l’infirmier. On a tout intérêt à multiplier les professionnels de santé susceptibles de proposer ces rendez-vous.
Il ne s’agit pas d’une remise en cause de la place centrale du médecin traitant, mais plutôt d’un moyen d’économiser du temps médical, car nous manquons de médecins traitants. Le fait de lui transmettre les résultats des rendez-vous de prévention contribue à la fois à multiplier les chances des patients et à économiser du temps médical. Donc l’équilibre retenu par le ministre me paraît intéressant.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Ces échanges me paraissent un peu confus. Vous dites vouloir remettre le médecin traitant au cœur du parcours de prévention, mais je me méfie de ce que je viens d’entendre à propos de la multiplication des points de contact. Attention, le dossier médical partagé est aujourd’hui loin d’être partagé par tous. Il ne faudrait pas que les rendez-vous de prévention soient l’occasion d’actes multiples et redondants – car la prévention peut aussi inclure des actes de biologie ou des actes paramédicaux. Avant de traiter le règlement financier de ces rendez-vous de prévention, il faut donc passer par une phase de négociation afin d’identifier les actes qui seront réalisés, qui les fera et les coordonnera, et avec quelle rémunération.
Tout cela montre qu’il faut encore discuter avec les acteurs du terrain. Contrairement à ce qu’a dit Mme Vidal, nous ne sommes pas opposés à la prévention, mais au fait qu’elle se fasse de façon arbitraire. Si l’on souhaite accélérer le processus, on peut mettre en œuvre des négociations flash avec les professionnels de santé. Nous sommes donc favorables à la prévention, à condition qu’elle ne soit pas conduite n’importe comment et qu’elle soit correctement rémunérée.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1400.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mon intention n’était pas de charger le médecin traitant de toutes les tâches, monsieur le ministre ; je voulais simplement mettre l’accent sur la coordination. Vous répondez que cette dernière peut être interprétée de manière extensive, ou au contraire limitative ; or c’est toute la richesse de la notion de coordination que de s’adapter aux situations. J’en conclus que vous goûtez peu la définition qu’en donne le Robert – « organiser pour former un tout efficace » –, mais que vous préférez celle du Larousse : « ordonner des éléments séparés en vue de constituer un tout harmonieux ».
Chaque acteur doit comprendre ce qu’il aura à faire ou à ne pas faire, afin que les rendez-vous de prévention ne deviennent pas une source d’angoisse, en particulier dans un contexte de pénurie de professionnels. Il s’agit d’être efficace pour améliorer la santé des populations.
Le présent amendement vise donc à préciser que les rendez-vous de prévention seront aussi l’occasion de promouvoir la vaccination. Une partie de la population a pu estimer que certaines maladies relevaient du passé, et qu’il n’était plus utile de se vacciner ou de faire vacciner ses enfants pour s’en protéger ; c’est ainsi que des maladies qu’on croyait disparues réapparaissent – les pédiatres hospitaliers nous en alertent. Les rendez-vous de prévention doivent être l’occasion de faire le point sur les vaccinations : il y va de la santé individuelle et collective.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur le député, de rappeler l’importance de la vaccination et des rappels vaccinaux ; ils auront évidemment toute leur place dans les rendez-vous de prévention. Votre amendement me paraît satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Rousseau : À mon tour, je vous remercie d’insister sur cette question, monsieur Bazin. Il est évident – mais cela va mieux en le disant – que les bilans de prévention seront l’occasion de faire le point sur les vaccinations. Gardons-nous toutefois de détailler tous les aspects que devront aborder les praticiens : le texte risquerait d’être surchargé, sans jamais être exhaustif. Comme il m’a été reproché tout à l’heure de laisser des trous dans la raquette, je ne voudrais pas encourir à nouveau ce risque ! Au-delà de la boutade, la vaccination sera un sujet incontournable des rendez-vous de prévention ; nous le rappellerons à tous les praticiens.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Maintenez-vous votre amendement, monsieur le député ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vos réponses figureront au Journal officiel, monsieur le ministre ; elles permettront d’interpréter l’esprit de la loi. Votre parole vous engage, ainsi que le Gouvernement, quand vous affirmez que les rendez-vous de prévention feront la promotion de la vaccination. D’aucuns nous reprochent, de façon caricaturale, de déposer des amendements pour supprimer toutes vos propositions. Ce n’est pas vrai : nous déposons des amendements pour nous assurer d’atteindre l’objectif qui nous rassemble : la santé des Français.
Le problème est que les rendez-vous de prévention mobiliseront divers professionnels, dont certains n’auront pas de compétence en matière de vaccination. Il faudra s’assurer que ces derniers réorientent les patients, notamment à certains âges, vers les praticiens compétents.
Autre problème : tous les acteurs n’auront pas accès aux mêmes données de santé. Les professionnels qui effectueront les rendez-vous de prévention devront pouvoir accéder aux informations relatives à la vaccination. Toutefois, je retire mon amendement.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre.

M. Aurélien Rousseau : Tous les professionnels mentionnés à l’article 20 peuvent prescrire et ad ministrer des vaccins – hormis les pharmaciens, qui ne peuvent que les ad ministrer. J’ajoute, pour répondre à la question que vous avez posée tout à l’heure, qu’ils pourront coter l’acte de vaccination.
Enfin, malgré mon accent du Midi, j’ai bien conscience que ma parole m’engage quand je m’exprime devant la représentation nationale. (Sourires.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur les amendements bknoeks 1570 et 1523, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour les défendre.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Pour que les rendez-vous de prévention réussissent pleinement, il est nécessaire d’adopter une démarche d’« aller vers ». Au-delà des femmes, une attention particulière doit être portée à la santé des populations éloignées des soins que sont les personnes LGBT, en situation de précarité ou de handicap. Certaines peuvent manifester des signes de vieillissement précoce, qui sont insuffisamment pris en considération – c’est notamment les cas des personnes en situation de handicap. Il sera essentiel que les rendez-vous de prévention abordent ces aspects.