Projet de loi de finances pour 2024 : Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)

Projet de loi de finances pour 2024 : Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)

debate, 03/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1105 de M. Paul Vannier est défendu.

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 1708, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement.

M. Paul Vannier : Les enseignants français sont sous-payés. J’ai décrit tout à l’heure le déclassement salarial qu’ils ont subi. Dans les années 1980, leur salaire de début de carrière s’élevait à 2,2 Smic ; il est à 1,2 Smic aujourd’hui. Leur salaire moyen est inférieur de 18,5 % à celui qui prévaut dans la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Ce traitement si faible a des conséquences graves sur le fonctionnement de notre système éducatif. Il explique notamment la crise du recrutement qui frappe l’éducation nationale depuis des années : cette année encore, 4 000 postes offerts par concours n’ont pas été pourvus. Pour recruter des professeurs et attirer les meilleurs étudiants dans la carrière d’enseignant, il faut d’urgence revaloriser ce métier. Cet amendement propose donc une augmentation salariale de 18,5 %, afin de rattraper la moyenne de l’OCDE.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Robin Reda : L’attractivité du métier d’enseignant est également notre préoccupation, c’est pourquoi le budget de la mission Enseignement scolaire est tourné majoritairement vers la revalorisation salariale de nos enseignantes et enseignants. La discussion budgétaire ne permet pas toujours de mettre des amendements en discussion commune, mais nous constaterons que les montants de revalorisation proposés par divers collègues dans les amendements qui suivent diffèrent sensiblement.
La revalorisation décidée par le Gouvernement s’approche d’ailleurs de ce que préconise votre amendement, mais plutôt à la hausse, puisque nous en sommes à près de 20 % de revalorisation pour les enseignants en début de carrière. D’autres amendements, moins ambitieux, proposent 5 % de revalorisation, alors que les revalorisations inconditionnelles déjà effectuées vont d’ores et déjà bien au-delà des 5 %. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Nous pouvons tous regretter qu’au cours des dernières décennies, nos enseignants n’aient pas été augmentés.

Mme Sarah Legrain : C’est même une perte de salaire !

M. Gabriel Attal : Nous réalisons le rattrapage de ce qui n’a pas été fait ces dernières décennies. Pour que notre débat soit légitime, il faut partir de la réalité : les mesures prises depuis la réélection du Président de la République constituent la plus forte hausse de rémunération de nos enseignants depuis le début des années 1990. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, HOR et Dem). J’entends parfaitement ceux qui voudraient que l’on fasse davantage, mais vous ne pouvez pas nier que cette hausse est sans précédent depuis plusieurs décennies.
Nous sommes en train d’effacer une génération de déclassement salarial. En 2000, un professeur certifié débutait avec un salaire de 1,7 Smic – je prends la référence du Smic, car c’est souvent celle-ci que vous adoptez. En 2013, ce chiffre était tombé à 1,5 Smic. À la rentrée 2023, nous sommes remontés à 1,8 Smic, effaçant ainsi la baisse enregistrée dans les années 2000. Il y a encore trois ans, un néotitutlaire, un 9663professeur débutant, gagnait un peu moins de 1 700 euros net par mois ; en cette rentrée il gagne presque 2 100 euros net par mois, soit 400 euros de plus.

Mme Ségolène Amiot : Avec le pacte !

M. Gabriel Attal : Non, sans le pacte ! Je ne parle que de la revalorisation socle, et les chiffres que je vous donne concernent les néotitulaires, sur lesquels nous avons concentré la revalorisation afin de renforcer l’attractivité du métier.
Pendant la campagne présidentielle de 2022, la plus importante des organisations syndicales avait demandé 300 euros de plus pour les enseignants, sans préciser de calendrier : on pouvait comprendre qu’il s’agissait de la période du quinquennat 2022-2027. Or, si l’on cumule toutes les mesures prises depuis la réélection du Président de la République, d’avril 2022 à janvier 2024 – à savoir deux revalorisations d’indice, une revalorisation socle inédite en cette rentrée, et enfin les 5 points d’indice majoré qui vont être injectés en janvier prochain –, la revalorisation moyenne s’élève à 258 euros en moyenne, soit pratiquement ce que demandaient les syndicats eux-mêmes. Il s’agit d’une augmentation salariale moyenne de 11 %.
Je n’y intègre pas le pacte, car j’ai toujours dit clairement que le pacte ne constituait pas un élément de revalorisation, mais la rémunération de missions supplémentaires. Je n’y inclus pas non plus la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dont un enseignant sur deux a bénéficié en octobre, et les messages que nous recevons montrent que cette prime a été très appréciée.
Tous les débats sont donc possibles, mais il faut reconnaître que ce que nous avons fait est inédit. En revanche, ce que vous proposez, vous ne savez pas le financer.

Mme Ségolène Amiot : Il ne fallait pas rejeter nos amendements de recettes !

M. Gabriel Attal : Vous pouvez faire croire aux enseignants que vous proposez avec cet amendement une revalorisation supplémentaire de 6 milliards d’euros. Si vous étiez au pouvoir, peut-être prendriez-vous cette mesure, mais en contrepartie vous taxeriez et imposeriez davantage les enseignants : à chaque discussion budgétaire, c’est toujours la seule solution que vous avancez pour financer vos propositions.
Nous savons financer nos mesures inédites, nous ne donnons pas d’une main pour reprendre de l’autre et nous assumons nos responsabilités avec transparence et franchise à l’égard des Français, qui attendent que le Gouvernement continue à soutenir notre école. (Mêmes mouvements.)