Projet de loi de finances pour 2024 : Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)

Projet de loi de finances pour 2024 : Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)

debate, 03/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Lorsqu’on regarde l’histoire de la rémunération des enseignants, une période faste et glorieuse a vu le pouvoir d’achat augmenter continûment jusqu’au début des années 1980. Se sont ensuivies quarante années piteuses jusqu’à la fin des années 2010, marquées par des effets délétères sur l’attractivité et la reconnaissance de ce métier dont l’exercice est de plus en plus difficile. Quatre décennies de sous-investissement avec des gouvernements de droite et de gauche, où M. Mélenchon était ministre de la République…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vrai !

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Tout cela ne se rattrape pas d’un claquement de doigts. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous préférons les actes aux promesses démagogiques et à l’argent magique. Un salaire de 2 100 euros net pour un professeur débutant, cela s’obtient grâce à 23,5 % d’augmentation en seulement trois ans. Comme l’a dit M. le ministre, c’est inédit, et les progressions salariales sont très significatives, surtout pour la première partie de carrière.
Même s’il existe d’autres éléments pour valoriser le métier d’enseignant, le rattrapage est amorcé pour redonner à cette mission un peu de la reconnaissance qu’elle mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Alexandre Portier.

M. Alexandre Portier (Député, 16ᵉ législature) : Je vais faire plaisir à mes collègues de gauche en soutenant cet amendement. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, nous avons besoin d’un choc salarial massif pour soutenir l’éducation – j’espérais que cela fasse l’objet d’un consensus dans cet hémicycle. Cet amendement est symbolique, il ne sera sans doute pas adopté et, s’il l’était, il finirait balayé par le 49.3.
Ce que vous faites est bien, monsieur le ministre, mais insuffisant. Un choc salarial massif est nécessaire si l’on veut refaire du corps enseignant un corps d’élite et d’excellence de la fonction publique – ces mots plairont sans doute moins à mes collègues de gauche. Pour redresser notre école, et à travers elle notre pays, les meilleurs étudiants doivent se ruer sur l’enseignement. Nous ne pouvons accepter que les enseignants français soient payés deux fois moins que leurs voisins allemands. Il y a encore quelques années, les jeunes enseignants – j’en faisais partie – voyaient 1 450 euros sur leur fiche de paie pendant leur année de stage. C’est incon9664cevable quand on sait qu’ils ont effectué les meilleures études de ce pays. Voilà pourquoi je soutiens cet amendement. (M. Delogu applaudit.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Je remercie M. Le Vigoureux pour ce rappel utile. En cette rentrée 2023, voir les enseignants toucher sans condition entre 125 et 250 euros net de plus par rapport à la rentrée 2022, sans compter les effets du pacte, est quelque chose d’inédit. Avec l’ensemble des mesures prises depuis la réélection du Président de la République, la France remonte ainsi dans le classement de l’OCDE, souvent mis en avant car il est plus légitime de se comparer avec des pays où les enseignants ont globalement le même statut. En janvier prochain, après la dernière mesure de revalorisation prévue à ce stade – l’injection de 5 points d’indice majoré – le salaire des professeurs français en début de carrière et en fin de carrière sera légèrement au-dessus de la moyenne OCDE.
Restent les milieux de carrière, pour lesquels le salaire des enseignants français sera en deçà de cette moyenne. C’est un chantier que j’ai ouvert avec les organisations syndicales, dans le cadre de la concertation que j’ai engagée sur l’attractivité du métier d’enseignant. Il faut travailler sur la progression de carrière et le passage à l’échelon supérieur en milieu de carrière pour parvenir à rattraper ce retard.
La question de l’attractivité ne se résume évidemment pas à la seule question salariale, certes centrale. Nous avons aussi engagé un travail absolument fondamental au sujet de la formation initiale des enseignants, et sur le processus des affectations et des mutations, dont on sait qu’il constitue un frein dans l’engagement d’hommes et de femmes qui auraient pourtant la vocation d’enseigner.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui, c’est important !

M. Gabriel Attal : Ce n’est pas un sujet facile : si la solution parfaite, qui permettrait de répondre aux attentes et envies de tous, existait, elle aurait été trouvée depuis longtemps. Je ne désespère pas qu’on trouve, avec les organisations syndicales et grâce au conseil scientifique de l’éducation nationale que j’ai missionné sur ce sujet, les solutions qui nous permettraient de lever un certain nombre de ces freins.
En ce qui concerne les conditions d’exercice, nous sommes également résolus à avancer avec les organisations syndicales pour renforcer l’attractivité du métier.
Je ne crois pas à une crise des vocations ; de nombreux étudiants ont d’ailleurs envie d’enseigner. Nous rencontrons tous, autour de nous, des personnes de 30, 40 ou 50 ans qui, après une première carrière dans le privé ou le public, souhaitent donner du sens à leur vie et à leur travail, et se tournent vers l’enseignement.
Il n’y a donc pas de crise des vocations, mais une crise de l’attractivité, qui ne touche pas uniquement la France. J’étais à Hambourg il y a quelques semaines avec le Président de la République : les Allemands estiment qu’il pourrait leur manquer 25 000 enseignants dans les deux ans à venir – ce pays souffre certes d’un problème démographique qui nous touche moins. Il manque 5 000 enseignants au Canada, et certains États américains ont dû réduire leurs programmes scolaires, faute de professeurs en nombre suffisant. Il s’agit donc d’un phénomène mondial, qui doit tous nous interroger. Comment l’expliquer ? La reconnaissance sociale des enseignants a reculé ces dernières années, ce qui se double d’une perte d’autorité des savoirs et de la science dans notre société. (Mme Agnès Carel applaudit.) Certains politiques ont une part de responsabilité dans cette perte d’autorité de la science et des vérités scientifiquement prouvées. Quand ils remettent en cause cette autorité, la place et le statut du métier d’enseignant en sont affectés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1708.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement bknoek 1150.

M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez raison, monsieur le ministre : nous vous proposons de faire davantage – bien davantage. À mon tour d’avancer des chiffres : depuis que le point d’indice est gelé, en 2010, le pouvoir d’achat qui lui correspond a baissé de 20 %. Vous avez évoqué les revalorisations décidées par le gouvernement auquel vous appartenez, mais elles ont été intégralement annulées par l’inflation. Un professeur certifié ayant quinze ans d’ancienneté a aujourd’hui exactement le même niveau de pouvoir d’achat qu’à ses tout débuts en tant que titulaire.
Si le salaire n’explique pas entièrement la faible attractivité du métier, il y joue une grande part. Cette année encore, plus de 3 000 postes n’ont pas été pourvus après les concours de recrutement. Un professeur certifié doit attendre dix-sept ans pour atteindre une rémunération de 2 300 ou 2 400 euros : cela en décourage plus d’un.
Enfin, le tableau que vous avez dressé, chiffres à l’appui, est par trop idyllique. Rappelons que 70 % des enseignants ont touché, en tout et pour tout, 95 euros de plus. Nous sommes bien loin des montants dont vous vous targuez, et encore plus loin du compte – tous les enseignants le disent.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Robin Reda (Libres) : Défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Les amendements de La France insoumise se suivent et se ressemblent – celui-ci se chiffre à 5,5 milliards d’euros. Mission après mission, budget après budget, jour après jour, ils impliquent des dizaines et des centaines de milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Notre collègue nous a dit : « J’ai une idée géniale, il suffit d’augmenter les impôts. »

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Qui a dit ça ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : L’idée est fort originale ; elle a été mise en pratique depuis les années 1980 – les années Mitterrand –, et nous en connaissons le résultat : davantage de chômage, la désindustrialisation du pays et des pertes d’attractivité. Ce n’est pas la solution. La France est le pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. C’est pourquoi notre majorité s’est engagée à baisser les impôts et à rendre le pays plus attractif, tout en continuant à financer nos priorités – comme le fait ce budget pour l’éducation nationale –, sans oublier notre cap qu’est le redressement des finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je le répète : lors de l’examen de la seconde partie du PLF, la commission des finances a voté des amendements induisant un dépassement de budget de 16 milliards d’euros – et non de centaines de milliards, comme vous ne cessez de le prétendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Vous avez proposé des centaines de milliards de dépassements ! Heureusement que nous sommes là pour repousser vos amendements !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous cumulez les budgets de tous nos amendements, comme si tous allaient être votés, y compris les amendements identiques et de repli. Cela n’a pas de sens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le chiffre que vous avancez est donc faux.
Nos points de vue divergent, monsieur le rapporteur général : si la France est le pays où le taux d’imposition est le plus lourd, comme vous le prétendez, elle est aussi le seul au monde à avoir dans sa devise le mot « égalité ». Ne l’oublions pas.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : La fiscalité, ce n’est pas l’égalité !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : L’égalité passe aussi par une fiscalité redistributive, cher collègue (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ; c’est même ce qui permet d’atténuer les inégalités grandissantes que notre système produit, et que vous accroissez en faisant en sorte, depuis des années, que les détenteurs de capitaux et nos concitoyens les plus riches payent de moins en moins d’impôts par rapport à la moyenne des contribuables. Une étude récente de l’Institut des politiques publiques (IPP) menée avec Bercy – du temps où M. Attal y œuvrait – montre ainsi que les 150 milliardaires que compte la France payent moins de 2 % d’impôt sur le revenu. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : La France est le pays le plus redistributif au monde !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Le cumul de leur impôt sur le revenu et de leur impôt professionnel atteint 25 %, bien loin des 45 % dont s’acquittent en théorie les contribuables du dernier décile. Savez-vous ce que nous gagnerions si ces 150 milliardaires étaient soumis au taux normal d’imposition sur le revenu ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ils partiraient !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : L’État y gagnerait 18 milliards d’euros. Voilà les ordres de grandeur.
C’est une question de choix : où affectons-nous l’argent ? Un collègue a rappelé tout à l’heure que rien n’était gratuit ; nous le savons pertinemment. Notre société produit des richesses, et il nous appartient de décider collectivement de l’emploi que nous en faisons, au nom de l’égalité et de l’accès de toutes et tous aux droits fondamentaux. Tel est le principe de la redistribution par l’impôt. Or vous avez cassé cette redistribution.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : C’est faux !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Puisque M. le rapporteur spécial dénonce un dépassement de 16 milliards, je vous rappelle que lors de l’examen de la première partie du PLF, les amendements votés par certains députés de la majorité et par l’opposition visaient à générer 20 milliards de recettes supplémentaires, en taxant une infime minorité de nos concitoyens – taxe sur les superdividendes, contribution sur la rente inframarginale, taxe sur les rachats d’actions, etc. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Avec 20 milliards, croyez-moi, nous aurions pu améliorer l’entièreté du budget et mieux répondre aux besoins des Français. Arrêtons…

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Oui, arrêtez !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …de voir l’impôt comme une sortie d’argent ; il doit contribuer à une plus grande égalité, afin de nous hisser à la hauteur de notre devise. Ayons une discussion sérieuse sur le sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement bknoek 1231.

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Vous appelez à faire la vérité, monsieur le ministre, mais c’est votre vérité que vous nous assénez. Je vous en propose une autre, tirée du tableau des gains de rémunération publié par le ministère de l’éducation nationale : on y découvre qu’en 2023, un enseignant en début de carrière gagne 2 292 euros brut, soit 1 842 euros net. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Avec les primes – indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae), prime d’attractivité revalorisée –, la rémunération atteint 2 000 euros. Il n’en reste pas moins que sans ces primes, la rémunération nette mensuelle n’est que de 1 842 euros ; c’est en tout cas ce qu’indique un tableau du ministère de l’éducation nationale.
J’en viens à une autre vérité : le principe du pacte est de gagner plus en travaillant plus. Il ne faut donc pas inclure la prime correspondante dans la revalorisation.
Un enseignant en début de carrière perçoit 50 000 euros brut annuels en Allemagne, et 42 000 euros en Suède. En France, il touche 30 000 euros depuis la revalorisation. Cette dernière s’applique depuis 2022, alors qu’Emmanuel Macron est aux affaires depuis 2017. Qu’a-t-il fait auparavant ? A-t-il revalorisé les enseignants ?

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Venant du Parti socialiste qui a massacré les enseignants, il faut oser !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez beau jeu d’affirmer que les gouvernements précédents n’ont pas revalorisé la rémunération des enseignants, ou pas suffisamment. C’est oublier vos cinq ans d’inaction – sans compter que l’inflation frappe de plein fouet cette profession.
Par cet amendement, nous demandons une revalorisation des enseignants de 5 % en 2024 et en 2025, pour nous rapprocher d’un niveau correct et de la rémunération moyenne des pays de l’OCDE.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Robin Reda (Libres) : Puisque vous disséquez le passé année après année, je rappellerai que quand François Hollande a quitté le pouvoir, en 2017, les crédits de la mission Enseignement scolaire, hors pensions de retraite, s’élevaient à 50 milliards d’euros. Ils avaient augmenté sous l’effet d’embauches supplémentaires, mais le traitement des professeurs n’avait pas changé.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Robin Reda (Libres) : Ces crédits approchent désormais 64 milliards d’euros, à la suite de la revalorisation de 14 milliards que nous avons évoquée en propos liminaire. Autant dire qu’ils ont fortement augmenté. Sachant qu’ils sont affectés à 90 % à la masse salariale, nous pouvons en conclure qu’ils ont servi à une revalorisation massive des enseignants et des personnels de l’éducation nationale. Avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Également défavorable. Vous n’avez pas lu la bonne ligne du tableau de l’éducation nationale, madame la députée : les chiffres que vous avez cités concernent les stagiaires. Si vous m’aviez bien écouté, vous sauriez que l’augmentation de quelque 1 700 euros à 2 100 euros net que j’ai mentionnée concerne les nouveaux titulaires.

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Non !

M. Gabriel Attal : Et puisque vous intervenez au nom du groupe Socialistes et apparentés, je rappellerai que sous le quinquennat de François Hollande – je suis bien placé pour le savoir, puisque j’y étais –, la revalorisation catégorielle des enseignants s’est limitée à 1 milliard d’euros. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, elle a atteint 7 milliards d’euros, en incluant l’augmentation du point d’indice de ces derniers mois.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Et ça donne des leçons !

M. Gabriel Attal : La voilà, la réalité ! Vous faites des comparaisons avec l’Allemagne, mais voyez son PIB par habitant : ce pays est beaucoup plus riche que le nôtre. Nous aimerions l’être autant, pour redistribuer encore davantage ! Si nous retenions toutes vos propositions et tous vos amendements, je ne suis pas certain que notre nation serait beaucoup plus riche ; au contraire, nous perdrions beaucoup d’activité et redistribuerions moins, ce qui ne permettrait guère d’augmenter les enseignants. Si nous avons pu revaloriser la rémunération des enseignants à hauteur de 7 milliards, c’est parce que l’activité économique est repartie depuis 2017, grâce à notre action.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Bien sûr !

M. Gabriel Attal : Voilà la différence entre vous et nous : nous agissons pour que le moteur économique de la France redémarre, et nous réussissons. Nous engrangeons des recettes supplémentaires qui nous permettent de revaloriser les enseignants. Vous voulez casser l’activité, taxer ce qui resterait encore dans le pays et le redistribuer aux enseignants…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et manger les petits enfants, tant que vous y êtes !

M. Gabriel Attal : …mais vous n’iriez pas bien loin. Nous faisons la démonstration par la preuve de ce qui est possible et nécessaire.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : M. le ministre vient de le dire : la revalorisation des enseignants atteint un montant inédit, 7 milliards d’euros. Nous partions de très loin. Qui l’avait fait avant nous ? Personne.
Par ailleurs, je ne crois pas que la comparaison avec l’Allemagne soit très pertinente. Les professeurs allemands gagnent peut-être un peu plus que leurs homologues français, mais ils travaillent davantage : outre qu’ils ont cinq semaines de congés de moins par an, ils sont présents vingt-huit heures devant les élèves au collège et trente-sept heures dans l’établissement, puisqu’ils surveillent la cantine et les études. Ils peuvent aussi enseigner deux matières, et partent à la retraite beaucoup plus tard que les professeurs français. Pour rappel, ces derniers réalisent dix-huit heures d’enseignement hebdomadaires. Comparons ce qui est comparable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Vannier.

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, j’avais noté que vous aviez prévu un stage d’immersion dans un établissement scolaire pour découvrir le fonctionnement du système éducatif, mais je crois avoir compris aujourd’hui que ce stage a été reporté. Pourtant, peut-être vous aurait-il appris qu’un enseignant commence sa carrière comme stagiaire, et non comme néotitulaire. Vous ne l’avez rappelé que depuis quelques semaines parce que jusqu’ici, à des fins de communication, vous marteliez que les enseignants commençaient leur carrière à plus de 2 000 euros net… alors qu’ils la commencent précisément à 1 842 euros net en tant que stagiaires ! Et je vais vous faire découvrir quelque chose, monsieur le ministre : un stagiaire, c’est quelqu’un qui travaille, il est en classe et il transmet des savoirs à des élèves, il se forme à un métier tout en étant déjà en responsabilité. Par conséquent, je confirme la nécessité pour vous de faire rapidement ce stage d’immersion pour pouvoir ensuite transmettre aux Français une information sérieuse. Non, aucun professeur de notre pays ne commence sa carrière à plus de 2 000 euros net ! Il la commence à 1 842 euros net seulement, et on ne se loge pas avec si peu par mois, notamment en Île-de-France ! Voilà la réalité des débuts de carrière des enseignants dans notre pays ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 1149.

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Ce débat ne se résume pas à la rémunération des enseignants : il doit aussi porter sur celle de l’ensemble des fonctionnaires qui travaillent dans le service public de l’éducation, et c’est un sujet majeur. Au demeurant, le salaire ne traduit pas seulement le pouvoir d’achat, mais aussi la valeur que donne la société au travail effectué. Mes collègues ont déjà dit que les salaires sont extrêmement bas en France pour les enseignants. Je vous redonne les chiffres : les professeurs français commencent à un niveau salarial deux fois moindre qu’en Allemagne, un tiers de moins qu’en Espagne et, de surcroît, ils ont perdu de 20 % à 25 % de leur pouvoir d’achat depuis 2000 ! Peut-on imaginer la même chose se produire pour un autre métier ? Cela aboutit à une paupérisation extrêmement forte, donc évidemment à une perte d’attractivité.
En commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’avais pris l’exemple d’un instituteur, parent isolé, qui commence après sa titularisation à 2 000 euros net, ce chiffre dont on a déjà tant parlé, et qui tente de se loger à Paris. Son salaire est en dessous de la valeur du loyer d’un T4, un quatre-pièces dans la capitale ! Comment voulez-vous qu’il puisse se loger ? On assiste à un processus de paupérisation des enseignants, et c’est extrêmement grave. Dans ces conditions, qui veut faire ce type de travail – qui est de surcroît extrêmement dur les premières années, celles de la formation ? Cette dévalorisation d’un métier si mal payé se retrouve désormais dans le regard des élèves et de leurs parents, et elle aboutit évidemment à ce qu’un nombre important de postes restent vacants – c’est le cas de 3 200 postes en 2023. Je vous alerte à mon tour, monsieur le ministre, après mon collègue Paul Vannier : il y a un risque d’effondrement du système éducatif, à l’instar du système hospitalier. On en est vraiment arrivé au point où le service public risque de s’effondrer.
Je conclurai en rappelant que la solution à toutes ces difficultés, ce n’est certainement pas la multiplication des primes que vous êtes en train d’organiser, monsieur le ministre ! Il s’agit pour vous de revaloriser uniquement par une hausse des primes, lesquelles mettent en concurrence l’ensemble des agents sur des tâches supplémentaires qui augmentent leur charge de travail ! Ces primes et cette mise en concurrence vont encore accélérer l’effondrement. Voilà pourquoi cet amendement propose une augmentation de 10 % des salaires pour tous les enseignants.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Robin Reda (Libres) : Avis défavorable. Au passage, je vous rappelle, mon cher collègue, qu’il n’y a pas que les enseignants qui ont du mal à se loger à Paris : les parents d’élèves aussi. Il n’y a pour s’en rendre en compte qu’à voir les classes qui perdent des élèves.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Quel argument !

M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Donc on continue comme ça ?

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement bknoek 1145.

M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : Cela fait des années que nos enseignants se plient en quatre pour assurer leurs charges et leurs responsabilités, des années qu’ils subissent les conséquences de politiques libérales pour lesquelles la transmission du savoir doit être rentable au même titre que l’activité des AESH et que tant d’autres métiers du monde éducatif, des années que leurs salaires restent bloqués et leur métier dévalorisé. Les rares augmentations accordées – qui ne rattrapent même pas l’inflation – ne le sont qu’en échange de nouvelles tâches à accomplir. Monsieur le ministre, vous aurez compris que par cet amendement, nous souhaitons revaloriser le salaire des enseignants à hauteur de 10 %. Eh oui, monsieur le rapporteur, 10 %, pas moins, et bien entendu sans contrepartie ! (M. Paul Vannier applaudit.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Robin Reda (Libres) : Défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Je tiens à souligner que le problème d’attractivité n’est pas uniquement, malheureusement, un problème salarial, même si beaucoup de fonctionnaires sont paupérisés, y compris ceux de catégorie A : il est dû aussi à la dévalorisation du métier. Ainsi, je ne comprends pas pourquoi, dans un contexte de démographie scolaire décroissante, les enseignants n’obtiennent pas des classes à taille humaine comme ils le demandent. Comment pouvez-vous trouver, monsieur le ministre, que c’est une avancée d’avoir encore vingt-quatre élèves par classe et même, REP non compris, vingt-six à vingt-huit élèves par classe ? Les enseignants demandent le mieux vivre dans les classes. Il s’agit bien sûr pour eux d’être mieux payés, mais aussi de pouvoir faire leur métier dans une classe à dix-neuf élèves, soit la moyenne dans l’Union européenne.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement bknoek 1709.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Il s’agit encore d’un amendement de repli. À force de replier, on en vient à faire de l’origami, suite à tous vos refus ! Puisque vous avez successivement refusé une augmentation des salaires des enseignants de 18,5 %, de 15 %, de 10 %, nous proposons avec cet amendement une augmentation des salaires de 5,8 %. Pourquoi ce chiffre, me direz-vous ? Il correspond tout simplement à l’estimation de l’inflation pour cette année.
Nous avions défendu dans une proposition de loi l’idée que le dégel du point d’indice soit garanti par une revalorisation annuelle, puisque tout montre que l’inflation grignote inexorablement les salaires des enseignants. Le collectif Nos services publics a publié en 2023 une étude dans laquelle les enseignants sont comparés à des personnes qui seraient forcées d’emprunter un escalator descendant pour monter : du fait de l’inflation, ils voient s’annuler leur augmentation de salaire entre une promotion et la suivante. Une autre étude montre qu’entre 1982 et 2018, le gel du point d’indice a fait perdre plus de 21 % de leur salaire réel aux enseignants. Enfin, selon nos calculs, les augmentations que vous prévoyez de 2022 à 2024, soit 11 % en moyenne pour les profs en comptant absolument tout, sont purement et 9668simplement annulées du fait des 5,8 % d’inflation en 2023 après les 5,2 % en 2022. Cet amendement façon origami vise donc simplement à acter ensemble que l’inflation ne doit pas faire perdre du salaire aux enseignants – et je ne vois pas ce qui vous empêcherait de l’adopter, chers collègues. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Robin Reda (Libres) : Défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Vannier.

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Je vais illustrer les effets de la désindexation du point d’indice sur l’inflation en reprenant moi aussi l’étude du collectif Nos services publics. Celle-ci indique que depuis 2000, cette désindexation aurait coûté 18 000 euros à un enseignant ayant six ans d’ancienneté ; la perte s’élèverait à 41 600 euros pour seize ans d’ancienneté, et 70 600 euros pour vingt-trois ans d’ancienneté. Voilà ce qui a été pris, volé…

Mme Agnès Carel (Député, 16ᵉ législature) : Oh ! les mots ont un sens !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : …aux enseignants de notre pays et qu’il faut rattraper. C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons au moins de garantir l’année prochaine que les effets de la désindexation à rattraper ne vont pas s’aggraver, en prévoyant que le point d’indice est indexé au niveau de l’inflation en 2024. (M. Idir Boumertit et M. Hendrik Davi applaudissent.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement bknoek 2128.

Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Depuis tout à l’heure, j’entends des hommages et des remerciements à destination des enseignants, mais au-delà des mots de courtoisie, on sait bien que pas grand-chose ne ressortira de ces débats d’aujourd’hui. J’étais enseignante et, comme la plupart de mes collègues, j’ai connu des fins de mois difficiles. Le salaire des enseignants est dérisoire. Vous ne pouvez pas agir pour l’école sans octroyer une revalorisation substantielle et sans condition du salaire des enseignants : c’est une juste reconnaissance du travail qu’ils fournissent au quotidien.
À propos de revalorisation, je reviens sur ce que vous avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, à savoir que si l’on augmentait les salaires des enseignants, il faudrait alors davantage les taxer pour financer cette hausse par l’impôt. Vous dites aussi que nous proposons des mesures sans savoir comment les financer. Aucune de ces deux affirmations n’est vraie, et vous le savez. À votre place, monsieur le ministre, pour financer une hausse des salaires des enseignants, ce n’est pas eux que nous taxerions davantage, alors qu’ils ont subi en quarante ans une perte de pouvoir d’achat bien supérieure à celle des autres catégories de la fonction publique, mais aussi sans équivalent dans l’OCDE.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’avez jamais été au pouvoir pendant ces quarante ans ?

Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Aucune mesure annoncée par le Gouvernement ou présente dans le projet de loi de finances ne permet de compenser véritablement cette perte pour l’ensemble des enseignants. C’est pourquoi nous proposons d’allouer 1 milliard d’euros à la revalorisation immédiate et inconditionnelle des salaires des enseignants, ce qui équivaut environ à une hausse de 10 % de leur rémunération.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Robin Reda (Libres) : La hausse inconditionnelle de la rémunération de nos enseignants et la revalorisation du point d’indice, que l’on peut y intégrer, représentent 1,9 milliard d’euros en année pleine, quasiment le double de ce que propose votre amendement. Je le considère donc largement satisfait.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Dans l’exposé sommaire de votre amendement, madame Pasquini, vous faites référence à une étude de l’OCDE publiée en septembre dernier sur l’éducation dans les États membres, étude qui compare les salaires de nos enseignants avec ceux des autres pays de l’OCDE… Or il se trouve que j’étais au siège de cette organisation pour la remise du rapport que vous évoquez et que j’ai échangé avec les équipes qui l’ont réalisé ainsi qu’avec Andreas Schleicher, le directeur de l’éducation de l’OCDE, ce qui me permet d’affirmer que les chiffres mentionnés dans le rapport datent de 2020, soit avant les revalorisations que nous avons engagées depuis la réélection du Président de la République. Il est vrai qu’il y a toujours un peu de retard dans les chiffres des études de l’OCDE, puisqu’ils datent de l’année n – 2 ou n – 3, mais votre argumentaire n’en est pas moins construit sur des chiffres obsolètes.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Eh oui ! Quand on cite des chiffres, il faut faire preuve de rigueur !

M. Gabriel Attal : Puisque vous dites avoir été vous-même professeure des écoles – je sais qu’un certain nombre de députés viennent du corps enseignant, et c’est une richesse pour le Parlement –, j’ai demandé à mes équipes de procéder à une simulation vous concernant : il en ressort que si vous étiez restée enseignante, vous auriez gagné 321 euros net de plus par mois entre avril 2022 et janvier prochain. Je précise que j’ai fait procéder à la même simulation pour chacun de vos collègues concernés et que je suis prêt à fournir à chacun les données qui le concernent et à échanger sur cette base. (Sourires sur les bancs des groupes RE et Dem.) C’est intéressant, parce que cela permet de bien se rendre compte du changement depuis les chiffres de l’étude de l’OCDE que vous mentionnez. Personne ne conteste que le métier d’enseignant est dur et que ceux qui l’exercent sont exposés à l’inflation, mais il y a peu d’administrations de l’État ou des collectivités locales, comme il y a peu d’entreprises dans le privé, dont le personnel a bénéficié d’une telle revalorisation au cours de ces deux dernières années.

Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Bien sûr !

M. Gabriel Attal : Je crois qu’il faut s’en réjouir pour nos enseignants, sans évidemment considérer pour autant que plus rien ne reste à faire : ce n’est pas du tout ce que je dis, contrairement à ce que certains veulent faire croire en caricaturant mes propos. Mais il faut mesurer le chemin parcouru. Si vous étiez restée enseignante, vous auriez pu le mesurer vous-même. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Léo Walter.

M. Léo Walter (La France insoumise) : Je veux soutenir l’amendement de ma collègue Pasquini en exposant deux arguments qui n’ont pas été évoqués jusqu’à maintenant. Le premier, c’est que 10 % de revalorisation salariale inconditionnelle pour tous les enseignants est – je le rappelle à toutes fins utiles – un engagement pris par Emmanuel Macron il y a un an et demi. Le second renvoie aux comparaisons avec les autres pays de l’OCDE car, si on va se pencher sur celles qu’a évoquées M. le ministre, il y a encore une autre injustice méconnue et donc nettement moins mise en avant : c’est la différence de rémunération qui existe, selon une étude de l’Insee du 29 juin dernier – peut-être M. le ministre va-t-il me dire qu’elle est déjà dépassée –, entre les cadres de catégorie A que sont les enseignants et ceux de la même catégorie du reste de la fonction publique d’État, différence qui représente 1 000 euros par mois. Cette différence provient en grande partie de primes, et vous savez tous ce que nous pensons de ce mode de rémunération, mais toujours est-il que cette différence de 1 000 euros est une réalité et qu’il serait temps d’aligner la rémunération des professeurs sur celle des autres cadres de catégorie A.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 128.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Mon amendement concerne également le pouvoir d’achat des enseignants. Le fait que celui-ci ait diminué de façon significative est un constat partagé ; les revalorisations successives opérées ces derniers mois ont au moins permis un premier rattrapage. Une des mesures encourageantes concerne les titulaires et les néotitulaires, c’est-à-dire ceux qui débutent, abstraction faite des fonctionnaires stagiaires. Néanmoins, beaucoup de retard a été pris. Je fais partie des enseignants qui ont débuté leur carrière dans les années 1980, et j’ai donc vu mon pouvoir d’achat diminuer régulièrement. En plus, l’inflation ne faiblit pas.
Le problème qui se pose aujourd’hui – et que vous évoquiez vous-même, monsieur le ministre –, c’est surtout celui des enseignants en milieu de carrière, qui sont vraiment pénalisés. Aussi le présent amendement vise-t-il à créer un nouveau programme, dans l’objectif de proposer un plan de revalorisation des enseignants sur une période pluriannuelle.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Robin Reda (Libres) : Défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Roger Chudeau.

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Nous voterons cet amendement, pour deux raisons. Premièrement, il est presque identique à la proposition qu’avait formulée Marine Le Pen dans son programme présidentiel de revaloriser, en plusieurs phases, le salaire des enseignants – la hausse pouvant atteindre jusqu’à 10 % en plusieurs années. Voilà qui nous paraît raisonnable, faisable et surtout souhaitable.
Deuxièmement, il ne présente pas le même défaut que les amendements déposés par La France insoumise ayant également pour objet une revalorisation parfois très substantielle de la rémunération des enseignants, qui sont tous gagés sur le programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés. C’est un fait, nos collègues du groupe LFI manifestent une forme d’obsession contre l’enseignement diocésain – ce n’est pas leur faire injure que de le remarquer –…

M. Léo Walter (La France insoumise) : Je l’attendais, celle-là !

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : …et leurs propositions sont à nos yeux rédhibitoires, car elles fracturent totalement la communauté nationale.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement bknoek 1099.

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement d’appel vise à augmenter le salaire des enseignants de 30 %.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Mais oui, bien sûr !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Ne bondissez pas sur vos fauteuils, chers collègues ! Il s’agirait simplement de rattraper le déclassement salarial que les enseignants ont connu depuis les années 1980. La défense de cet amendement me donne l’occasion de souligner la part que les macronistes ont prise dans cet affaissement : en effet, depuis 2017, la non-compensation de l’inflation a conduit à réduire le pouvoir d’achat des enseignants de 15 %. J’ai bien entendu le ministre Attal faire référence aux périodes du passé, auxquelles il a d’ailleurs reconnu avoir largement participé.
J’insiste : depuis 2017, la politique menée par vos gouvernements successifs a conduit à la paupérisation des enseignants. Le ministre évoque une revalorisation de 11 %, mais celle-ci ne rattrape rien, car ces 11 % correspondent très précisément au niveau d’inflation constaté au cours des deux dernières années. Le salaire des professeurs n’a donc pas augmenté : il reste très bas et poursuit même sa trajectoire baissière. Je veux souligner la gravité de ce problème, qui n’est pas catégoriel – il ne concerne pas uniquement le pouvoir d’achat d’un million de personnels.
Ce qui est une nouvelle fois en cause, c’est le fonctionnement du service public de l’éducation : en persévérant dans cette volonté d’appauvrir nos professeurs, vous aggravez une crise du recrutement qui met en péril la possibilité d’assurer la présence d’un professeur devant chaque classe de ce pays, au détriment des élèves et des familles.
C’est donc une question d’intérêt général que celle du salaire des enseignants, et c’est bien ce que cet amendement d’appel cherche à illustrer.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Robin Reda (Libres) : Il me semble que nous nous sommes efforcés d’avoir un débat de fond sur la revalorisation du salaire des enseignants, qui trouve sa traduction en pièces sonnantes et trébuchantes dans ce budget pour 2024. Pardon de vous le dire, mais on ne peut rien construire avec vous sur la base des mensonges que vous proférez. Lors de la discussion générale, le ministre a rappelé que le budget de l’enseignement scolaire avait augmenté de 30 % depuis 2017 : c’est trois fois plus que l’inflation cumulée sur la même période – alors qu’on compte 300 000 élèves de moins. Cela traduit bien une amélioration qualitative considérable de l’école, même s’il reste encore beaucoup à faire, comme nous l’avons déjà reconnu. Avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Laurent Croizier.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Plus c’est gros, plus ça passe : voilà, en somme, la philosophie de cet amendement ! (Sourires sur quelques bancs des groupes Dem et RE.) Je rappelle tout de même que le montant des crédits de la mission Enseignement scolaire atteint 64 milliards d’euros. Cela n’a pas empêché la NUPES de proposer 54 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en commission. En cumulant tous vos amendements identiques, on obtient même la somme de 82 milliards d’euros supplémentaires !
Je suis absolument consterné par la frénésie populiste et l’imposture de la NUPES, en particulier dans les rangs de La France insoumise.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oh !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Où est la considération pour notre école et nos professeurs devant une telle irresponsabilité financière ? Où est la considération pour nos professeurs quand la NUPES propose une augmentation salariale de 30 %, financée par un transfert de crédits de 1 euro ? Avec 1 euro divisé par le nombre d’enseignants, franchement, on est loin de vos 30 %…

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Oh, ça va, ne nous prenez pas pour des idiots !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Où est la considération pour nos professeurs quand la NUPES vide les 9 milliards d’euros du programme Enseignement privé du premier et du second degrés, alors qu’il est pour l’essentiel consacré à rémunérer les enseignants et le personnel de la vie scolaire ? En ce qui me concerne, je suis enseignant dans le secteur public, mais cela ne m’empêche pas de respecter mes collègues de l’enseignement privé.
La NUPES considère-t-elle comme indignes les professeurs, les assistants d’éducation et les CPE de l’enseignement privé ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Arrêtez, personne ne vous croit !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Les considérez-vous comme des sous-professeurs ? Allez donc expliquer aux 143 000 professeurs de l’enseignement privé qu’avec la NUPES, l’État ne pourrait plus les rémunérer ! (Mme Sophie Mette et M. Roger Chudeau applaudissent.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Que c’est mal joué !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Vannier.

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Je rappelle à notre collègue Croizier qu’il existe des amendements dits d’appel qui ont pour caractéristique d’être chiffrés à 1 euro. Certes, il faut gager les amendements, mais le Gouvernement est toujours libre de lever ce gage, et nous l’appelons d’ailleurs à le faire, afin que nous puissions financer la politique éducative que nous proposons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. le ministre fait des signes de dénégation.)
Une précision s’impose, puisque vous semblez excessivement fiers d’un budget que vous nous présentez comme mirifique et en forte croissance : si nous le rapportons au PIB, sa part se révèle être en régression depuis 2018, année où la part du budget de l’enseignement scolaire dans le PIB était de 12,5 % ; en 2023, elle est de 12,35 %, ce qui ne représente pas une augmentation, mais une diminution. L’effort de la nation consacré à notre école ne croît pas, contrairement à ce que vous prétendez depuis le début de ces discussions !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement bknoek 2234.

M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : Il ne s’agit pas d’un amendement à 1 euro, loin de là. Il a déjà été question à plusieurs reprises du lycée professionnel dans nos débats. Nous proposons de mettre en place une allocation d’autonomie pour les élèves de la voie professionnelle à partir de 16 ans, d’un montant de 1 102 euros, correspondant au seuil de pauvreté.
Cette allocation doit permettre un triptyque de l’émancipation. D’abord, l’émancipation vis-à-vis de la famille : nous savons en effet que les élèves de la voie professionnelle sont issus des familles les plus défavorisées, celles qui n’ont pas forcément les moyens d’offrir à leurs enfants les études auxquelles ils aspirent. Ensuite, l’émancipation vis-à-vis de l’entreprise : pour éviter la dépendance au stage – et donc à l’entreprise –, le stagiaire doit avant tout rester élève. Il apparaît donc cohérent que la ressource financière soit corrélée à la formation dans son ensemble. Enfin, l’émancipation dans le choix du parcours : je pense à la liberté de choisir son orientation ; le transport ou l’hébergement ne sauraient constituer un frein à l’accomplissement d’un parcours scolaire.
Bref, notre ambition pour les élèves des lycées professionnels est autrement plus élevée que la simple allocation de stage mise en place par le Gouvernement pour faire passer sa réforme. Surtout, nous souhaitons que l’élève puisse accomplir son parcours à l’école et en entreprise de manière sereine.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Robin Reda (Libres) : Défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : En soutien au collègue Raux, je plaiderai encore pour la défense de l’enseignement professionnel. Les faits sont là : il y a quelques années, M. Blanquer, qui était alors directeur de l’enseignement sous le gouvernement Sarkozy, a supprimé une année de préparation au baccalauréat professionnel ; il se prépare désormais en trois ans au lieu de quatre. Ensuite, dès 2018, vous avez commencé à supprimer 30 % des enseignements de l’enseignement professionnel. Cette fois-ci, vous préparez une grande réforme qui vise à supprimer quatre semaines d’enseignement, au détriment des élèves.
Vous abaissez le niveau alors que le patronat demande précisément une qualification toujours plus élevée. Et vous pensez faire passer cette dégradation des cours – oui, cette dégradation ! – en assurant seulement la présence d’un professeur devant les élèves ? Vous pensez la faire passer uniquement en indemnisant la période de stage, ce qui pose tout de même toute une série de problèmes.
Nous proposons que les élèves de l’enseignement professionnel, parce qu’ils sont très nombreux à travailler, soient payés durant leur formation par une allocation qui leur permette vraiment d’étudier. Mais pour vous, c’est différent : il ne s’agit que d’une petite indemnité qui, en vérité, va transformer cette période de formation en petit salariat.
En fait, vous ne mettez plus sur le même plan la période de stage en entreprise et la période devant un professeur. Et là, c’est le professeur de lycée professionnel qui vous parle : attention, monsieur le ministre, la période de stage en entreprise risque de ne plus être un moment pédagogique, à égalité avec les cours de français et de mathématiques, et de devenir, parce qu’elle est indemnisée, une forme de sous-salariat.
Pour quelle raison indemniser uniquement la période de stage en entreprise ? Autant tout indemniser ! Je vous vois protester, monsieur le ministre, et si vous souhaitez contester ce que je dis, je vous écouterai avec plaisir. J’insiste : pourquoi indemniser uniquement la période de stage en entreprise ? Vous voyez bien qu’il y a là une perversion. (Mme Estelle Folest s’exclame.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je vous remercie de conclure.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Soit on indemnise tout, parce que nous pensons que ces 700 000 élèves doivent être considérés, soit… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 1152.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est toujours la même discussion, alors poursuivons-la ! Monsieur le ministre, je vous ai écouté tout à l’heure lorsque vous vous êtes exprimé depuis la tribune et il faut bien dire que nous sommes en complet désaccord avec vous. Nous considérons que la réforme de l’enseignement professionnel est un mauvais coup – même si nous savons que ce n’est pas vous qui l’avez engagée et que vous vous êtes contenté de la reprendre –, car elle provoque justement une dégradation de l’enseignement pour les élèves.
Ces derniers doivent pourtant être considérés comme la prunelle de nos yeux ; ils sont, en quelque sorte, ce que nous avons de plus précieux. Nous parlons tout de même de 700 000 élèves issus des milieux populaires, qui ont besoin d’une formation de qualité – c’est l’engagement que la nation doit honorer.
J’irai même plus loin. Du strict point de vue du patronat, la qualification des techniciens de demain doit être de plus en plus élevée, car les métiers sont toujours plus complexes : ils requièrent par exemple de maîtriser une langue étrangère, de posséder de réelles connaissances en mathématiques ou en physique, voire des connaissances en culture générale. Or vous dégradez l’enseignement professionnel et supprimez des heures de cours !
Tout à l’heure, nous avons eu une discussion avec les collègues du Rassemblement national sur l’instruction civique. Mais comment élever le niveau lorsque les élèves qui préparent le bac professionnel ne bénéficient chaque semaine que d’une heure et demie d’histoire-géographie, d’instruction civique et d’enseignement à la laïcité confondus ? C’est impossible… Voilà pourtant la réalité, monsieur le ministre !

M. Gabriel Attal : Je vais vous répondre !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : J’y compte bien.
Vous supprimez plusieurs heures d’enseignement, notamment en fin d’année. Désormais, quatre semaines entières seront dédiées à l’accomplissement d’un stage : ce sont autant d’heures d’enseignement général en moins. Nous nous y refusons, nous qui défendons l’enseignement professionnel. Pour le coup, nous ne sommes pas les seuls : les organisations syndicales d’enseignants y sont unanimement opposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Robin Reda (Libres) : Le ministre aura l’occasion de présenter en détail la réforme du lycée professionnel qui, à mon sens, se traduit par un effort inédit de la nation en faveur des 700 000 élèves de l’enseignement professionnel. La gratification des stages est une avancée considérable. Vous parlez de sous-salariat, mais que disiez-vous quand les stages n’étaient absolument pas rémunérés ?

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On parle de formation !

M. Robin Reda (Libres) : En l’occurrence, nous proposons aux élèves une indemnité de 50 à 100 euros. Nous, nous voulons leur donner le goût du travail ; pour votre part, vous voulez plutôt développer chez eux une addiction à l’allocation – ce sont des projets différents. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Laurent Croizier applaudit.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame la présidente, ce genre de mépris n’est pas acceptable ! (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : S’il vous plaît, monsieur Corbière !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Soit on parle, soit on se méprise ! Ça mérite un rappel au règlement !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Vous connaissez le sujet du lycée professionnel, monsieur Corbière, puisque vous y avez enseigné. Je vous rejoins lorsque vous dites qu’il faut renforcer les heures dédiées aux savoirs fondamentaux, soit le français et les mathématiques – ce à quoi j’ajouterai l’histoire-géographie et l’enseignement moral et civique. Mais, contrairement à vous, j’estime qu’on peut tout à fait augmenter la durée passée en stage en entreprise et, en même temps, augmenter le volume horaire consacré au français, aux mathématiques, à l’histoire-géographie et à l’EMC.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle !

M. Gabriel Attal : C’est tout l’objet de la concertation que nous sommes en train de mener avec les organisations syndicales, que je recevais il y a quelques jours encore aux côtés de Carole Grandjean – c’est même clairement mon objectif.
On a pu voir une diminution des heures de français et de mathématiques ces dernières années. Maintenant – et j’assume de le dire –, je pense qu’il faut faire le chemin inverse. On ne peut pas vouloir un choc des savoirs fonda9672mentaux et ne pas revaloriser cette grille horaire des lycées professionnels. Voilà, encore une fois, l’objet des discussions que nous avons engagées avec les organisations syndicales.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas nous accuser d’affaiblir le lycée professionnel. Ce n’est pas vrai. Surtout, on ne peut pas faire penser que tout fonctionne bien dans les lycées pros.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Là, je suis d’accord !

M. Gabriel Attal : Le lycée pro rassemble un tiers de nos lycéens et deux tiers de nos décrocheurs : c’est bien la preuve que tout n’est pas parfait. Cependant, ce n’est pas de la faute des enseignants ni des lycéens. C’est parce que nous n’avons pas suffisamment investi ces dernières années dans le lycée pro. Et la réforme que nous soutenons ne déshabillera pas le lycée pro. Ce n’est pas une réforme qui viserait à réaliser des économies : elle coûtera 1 milliard chaque année ! Je suis bien placé pour le savoir car, si ce n’est pas moi qui l’ai conçue en tant que ministre de l’éducation nationale, je l’ai suivie en tant que ministre du budget. C’est un coût que nous assumons parce que les lycéens professionnels le méritent. Ils méritent que les stages soient enfin indemnisés !
C’est une mesure d’égale dignité avec celle instaurée dans l’apprentissage. Un lycéen professionnel, durant sa scolarité, percevra 2 100 euros grâce à ces périodes de stage qui seront désormais indemnisées. C’est une mesure positive et j’espère qu’elle favorisera la persévérance scolaire, car c’est notre objectif à tous. Donnons sa chance à cette réforme qui est une réforme d’investissement dans les lycées professionnels et qui, j’en suis convaincu, permettra de réduire le décrochage et d’améliorer l’insertion professionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)