Projet de loi de finances pour 2024 : Mission Défense (état B) (suite)

Projet de loi de finances pour 2024 : Mission Défense (état B) (suite)

debate, 07/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement est satisfait puisque les programmes spatiaux militaires sont déjà dotés de 6 milliards de crédits dans la LPM, dont 600 millions en 2024. Dans le détail, les trois satellites prévus dans le programme Ceres – capacité de renseignement électromagnétique spatiale – ont été lancés en 2021 ; le programme CSO – composante spatiale optique – a certes pris du retard, non pour des raisons budgétaires, mais à cause d’un problème de lanceur ; le programme Iris – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – bénéficiera en 2024 de plus de 40 millions en AE et en CP ; le lancement des premiers jalons du programme Syracuse V est bien prévu dans le cadre de la LPM. Enfin, s’agissant des capacités d’action dans l’espace, le lancement du démonstrateur Yoda – yeux en orbite pour un démonstrateur agile – est annoncé pour l’an prochain. Demande de retrait.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Monsieur Delaporte, je ne vois pas en quoi le recours au 49.3 vous musellerait puisque nous n’avons pas entendu le son de votre voix pendant les discussions budgétaires sur la mission Défense, pas plus d’ailleurs que durant l’examen de la LPM. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Puisque vous êtes un député normand, je ferai cependant preuve de bienveillance à votre égard. (M. Arthur Delaporte sourit.) Reconnaissez toutefois qu’il est un peu surprenant de vous voir apparaître sur le fondement d’un mauvais article pour évoquer une muselière dont vous n’avez finalement pas besoin pour ne pas vous exprimer sur le budget de la défense nationale.
Pour en revenir à l’amendement bknoek 1984, j’en demande le retrait puisque les AE et les CP correspondent à la réalité des programmes. M. le rapporteur spécial l’a indiqué, 2024 sera une année cruciale en matière de livrables, notamment concernant les stations : onze stations de communication pour Syracuse IV, cinquante-sept stations de communication satellitaires et le démarrage de Yoda. Le système de lancement devra également être surveillé de près. Les crédits de paiement pour 2024 atteignent pratiquement 600 millions.
Enfin, de bonnes nouvelles sont attendues des négociations en cours au sommet spatial européen de Séville, concernant notamment les lanceurs lourds. Cela constitue une bonne nouvelle pour la France en général et pour Ariane 6 en particulier.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Depuis plus de dix ans, La France insoumise explique que le spatial est une question essentielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le ministre, nous entendons ce que vous nous avez dit, mais que d’occasions manquées ! Les Allemands ont foulé aux pieds les accords de Schwerin. Quant à l’accord trouvé à Séville, il faut, avant de crier victoire, l’examiner en détail et s’assurer que les lancements obtenus pour Ariane ne seront pas bien plus onéreux. Par ailleurs, nous avons raté le rachat de OneWeb (M. Aurélien Saintoul applaudit) : il coûtait alors une misère, mais le Gouvernement n’a pas bougé le petit doigt ; depuis, il vaut une fortune et il a fusionné avec Eutelsat.
Le report de la construction du troisième satellite Syracuse 4, au profit d’un hypothétique programme Syracuse V en 2035, nous pousse à nous interroger car cela nous met dans la main de l’Union européenne, qui projette la constellation Iris2. Et de fait, quelles sont les conséquences pour Iris2 de la fusion d’Eutelsat et de OneWeb ? (M. Antoine Léaument applaudit.) Malheureusement, le domaine spatial soulève plus de questions que de réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1984.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Giletti, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 2814.

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Il me donne l’occasion de revenir sur le formidable A400M, qui fait partie du triptyque Rafale, A400M et Phénix A330-MRTT. L’avion a fait ses preuves lors des opérations Apagan et Sagittaire, plus récemment au Niger et je crois savoir qu’il se trouve en Égypte, dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Sa valeur n’est plus à démontrer ; c’est un vecteur de puissance, qui accomplit des missions de service public, notamment lors de crises climatiques.
Cet amendement vise à allouer des crédits afin d’acquérir un aéronef supplémentaire en 2024 – la LPM fixe une cible d’au moins trente-cinq appareils. Il s’agit de s’inscrire dans une vision à long terme, perspective nécessaire pour l’armée de l’air et de l’espace, qui doit prévoir le recrutement et la formation des aviateurs et des mécaniciens.
Comme je le suggère dans mon rapport, cet avion pourrait être prépositionné outre-mer. Les territoires d’outre-mer, nous l’avons encore constaté hier lors de l’examen des crédits de la mission Outre-mer, sont trop souvent délaissés ; la métropole signifierait ainsi qu’elle les prend en considération. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai, l’A400M est un avion exceptionnel. Il accomplit les missions que deux ou trois avions réalisaient autrefois – cela peut expliquer la diminution de la flotte –, notamment grâce à un spectre d’action élargi. Nous avons débattu du nombre d’A400M lors de l’examen de la LPM : la cible a été fixée à trente-cinq appareils mais elle pourra être dépassée si cela s’avère nécessaire et que nous disposons du budget.
Le véritable enjeu est de sécuriser la chaîne de production. Nous devons accompagner Airbus à l’export, pour des questions de rentabilité, plutôt que de chercher à acquérir des avions supplémentaires. Avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : C’est un sujet clef, dont nous avons largement débattu lors de l’examen de la LPM. La question du transport, et, plus généralement, des mobilités militaires est importante.
Je souscris pleinement aux propos de M. le rapporteur spécial. Monsieur Giletti, il n’y aura pas de revoyure en 2024, car le plan de charge est déjà prévu. De plus, des opportunités à l’export sont ouvertes pour l’A400M – je stimule d’ailleurs Airbus avec bienveillance – car tous les pays ont besoin d’une mobilité militaire. Lors de l’évacuation des personnes d’Afghanistan, des A400M de tous les pays étaient posés sur le tarmac de l’aéroport de Kaboul. Nous augmenterions le budget en 2024 qu’au fond cela ne changerait pas grand-chose. La cible sur laquelle je m’étais engagé pourra être révisée – la LPM le prévoit. Pour l’heure, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Frank Giletti, rapporteur pour avis.

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Airbus est capable de réaliser rapidement un A400M, et le groupe est demandeur – j’y reviendrai –, mais une commande, ça s’anticipe. Vous le savez mieux que quiconque, le recrutement et la fidélisation au sein de nos armées sont les deux sujets de préoccupation majeurs. Recruter des aviateurs, apprendre à des mécaniciens le fonctionnement de ces technologies, former des soldats à la protection des bases aériennes demande plusieurs années. Autant prévoir rapidement une revoyure !
Ensuite, je ne crois pas qu’il faille fonder les besoins de nos armées sur la capacité à exporter – autrement dit, nous ne pourrions commander des équipements que si Airbus et Dassault exportent. Non, les armées doivent être servies en premier ; l’exportation est un plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question sur la naissance d’Eutelsat Group, à la suite de sa fusion avec OneWeb. Je la précise. Le gouvernement britannique a racheté OneWeb car le gouvernement français ne l’a pas fait. Par conséquent, c’est une entreprise détenue par le gouvernement britannique qui a fusionné avec Eutelsat et qui jouera un rôle majeur dans la constellation sécurisée Iris2 de l’Union européenne. Or le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne et les accords post-Brexit sont complexes.
Je sais que vous suivez cette question attentivement, car la sécurité des communications de nos armées à l’échelle mondiale dépend désormais d’Iris2 pour un certain temps et dans certaines zones – tel est le choix que vous avez fait. Comment évaluez-vous la situation ? L’émergence d’un nouveau géant européen, dont le ministre Bruno Le Maire s’est réjoui – vu le nombre de géants européens, je ne comprends pas que l’Europe aille si mal ! –, au sein duquel le gouvernement britannique détient des participations, n’est-elle pas un problème pour la constellation Iris2 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2814.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. Sébastien Lecornu : Je souhaite répondre au député Bastien Lachaud sur Eutelsat. D’abord, nous connaissons déjà le modèle MBDA, qui fonctionne et qui est encadré par des garde-fous. Ensuite, l’actionnariat français dispose de plus de parts que l’actionnariat britannique. Enfin, pour les raisons que vous avez indiquées, nous suivons de près cette question.
Au nom du Gouvernement, j’ai l’honneur de demander une suspension de séance. (Exclamations sur divers bancs.)