Projet de loi de finances pour 2024 : Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
debate, 07/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent. – Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN. – Les députés du groupe LFI-NUPES quittent l’hémicycle.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quel événement ! Quelle surprise !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Franchement, ça ne mérite pas de sourire.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quel mépris pour les anciens combattants !
Mme Élisabeth Borne : Après avoir examiné l’intégralité de la deuxième partie du projet de loi de finances en commission…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas vrai, on n’a même pas examiné la moitié des missions budgétaires !
Mme Élisabeth Borne : …Après en avoir débattu en séance pendant plus de quarante heures, nous nous trouvons dans une situation que nous connaissons malheureusement toutes et tous.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Le déni du parlementaire !
Mme Élisabeth Borne : D’abord, la discussion de ce PLF se déroule à un rythme particulièrement lent. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est complètement faux !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ce n’est pas à vous de juger de la lenteur des débats.
Mme Élisabeth Borne : L’examen de la moitié des missions n’a pas pu aller à son terme. Si les échanges se poursuivent à ce rythme, il ne fait aucun doute que nous ne pourrons pas achever l’examen de ce projet de loi de finances dans les temps.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Mais si, faites-nous confiance !
Mme Élisabeth Borne : Ensuite, lors de l’examen de certaines missions, le texte a pu être dénaturé. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Des milliards d’euros de dépenses ont été ajoutés hier.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous allez corriger ça dans la navette !
Mme Élisabeth Borne : Nous présentons un budget ambitieux, comprenant les investissements nécessaires pour chacune de nos politiques publiques. Je pense aux investissements pour l’école, la sécurité intérieure, la justice, les armées.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Tant qu’on ne parle pas du logement…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le logement est en panne et vous ne faites rien.
Mme Élisabeth Borne : Je pense à l’investissement inédit que nous menons en faveur de la transition écologique : 40 milliards d’euros l’année prochaine, 7 milliards de plus qu’en 2023, c’est inédit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : N’en faites pas trop, soyez modeste.
Mme Élisabeth Borne : Mais ces investissements massifs ne sont possibles que parce qu’ils s’inscrivent dans une trajectoire budgétaire soutenable…
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Vous menez une politique insoutenable !
Mme Élisabeth Borne : …qui nous permet de revenir sous les 3 % de déficit public à l’horizon 2027. C’est nécessaire pour notre crédibilité, c’est impératif pour notre souveraineté.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Et les 700 milliards de dette ?
Un député du groupe RN : Vous allez ruiner la France !
Mme Élisabeth Borne : Enfin, malgré notre volonté de trouver des points d’accord, aucun des groupes d’opposition ne semble vouloir sortir de sa position de principe : rejeter le budget, quoi qu’il contienne. Je m’en désole mais j’en prends acte.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : C’est faux, nous avons fait des propositions !
Mme Élisabeth Borne : Nous continuerons toujours et encore à chercher des compromis, y compris sur les textes budgétaires. Une fois de plus, nous avons choisi de reprendre des amendements de la majorité comme des oppositions…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Le MODEM, ce n’est pas l’opposition !
Mme Élisabeth Borne : …des amendements qui permettront des investissements supplémentaires dans les outre-mer, notamment pour les infrastructures du quotidien, l’emploi ou la rénovation des réseaux d’eau.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Et le logement ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et la dette, et le pouvoir d’achat, on en parle ? Baissez la TVA, ça ira plus vite !
Mme Élisabeth Borne : Des amendements qui étendront le champ de l’indemnité carburant à 60 % des Français qui travaillent, afin que les classes moyennes bénéficient davantage du dispositif. Des amendements qui permettront d’accentuer la lutte contre le harcèlement scolaire, d’instaurer un budget vert pour les collectivités,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : « Budget vert », ça ne veut rien dire.
Mme Élisabeth Borne : …de renforcer la lutte contre la pauvreté, de financer des campagnes de testing contre les discriminations, de mieux prévenir les risques liés à la pollution ou encore de renforcer les moyens de la recherche sur les cancers pédiatriques.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Bla bla bla !
Mme Élisabeth Borne : Des amendements qui renforceront les moyens du mémorial de la Shoah. Dans cette période où les actes antisémites augmentent, faire vivre le devoir de mémoire est plus nécessaire encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mesdames et messieurs les députés, nous ne pouvons pas priver la France de budget.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Et de débat ?
Mme Élisabeth Borne : Nous ne pouvons pas priver nos concitoyens de leurs services publics et des solutions qu’ils attendent.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Changez de gouvernement, ça ira plus vite.
Mme Élisabeth Borne : Nous le pouvons d’autant moins que nous savons bien qu’il n’existe aucune majorité alternative capable de s’entendre autour d’un budget. (« Eh oui » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Retournons aux urnes !
Mme Élisabeth Borne : Aussi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (Renaissance) : L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49 alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement est inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa bk1erek, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce dernier sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée avant demain, vingt-trois heures cinquante, et votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.