Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 : Article liminaire (seconde délibération)
debate, 08/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
M. Thomas Cazenave : Cette seconde délibération est essentiellement technique et traduit l’incidence des votes de l’Assemblée en seconde partie sur l’article liminaire et l’article d’équilibre.
L’article liminaire est actualisé à la marge, à la suite des votes qui conduisent à rehausser le niveau de la dépense publique des administrations centrales du fait des dépenses nouvelles éligibles, qui sont détaillées ci-après. Cet agrégat passe de 629 milliards à 630 milliards d’euros. Le solde public est néanmoins inchangé à la suite des votes intervenus sur le PLFG : il est maintenu à 4,9 % de déficit.
S’agissant de l’article d’équilibre, les amendements adoptés lors de l’examen de la seconde partie du PLFG ont conduit à majorer les crédits de 377 millions, sous l’effet des principaux mouvements que je vais maintenant décrire.
Pour la mission Défense, une ouverture de 200 millions destinée à financer les acquisitions par l’État ukrainien d’équipements militaires, à la suite de l’adoption d’amendements des groupes Renaissance, Horizons et apparentés, Écologiste-NUPES, Démocrate, Les Républicains et Socialistes et apparentés.
Pour la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, une ouverture de 70 millions pour rehausser les montants des prestations sociales versées aux familles monoparentales, à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe Socialistes et apparentés, et de 20 millions pour renforcer le fonds Mieux manger pour tous, à la suite de l’adoption d’amendements des groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés.
Pour la mission Relations avec les collectivités territoriales, une ouverture de 40 millions de crédits pour contribuer au financement des délégations de service public maritime et aérien en Corse, à la suite de l’adoption d’amendements des groupes Horizons et apparentés, et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.
Pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, une ouverture de 20 millions pour compenser les pertes des agriculteurs dont les exploitations sont touchées par le mildiou, à la suite de l’adoption de l’amendement du rapporteur général, et une ouverture de 5 millions pour soutenir les exploitations de la filière biologique par une aide exceptionnelle, à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe Écologiste-NUPES.
Pour la mission Écologie, développement et mobilité durables, une ouverture de 6,8 millions pour prolonger le soutien à la filière pêche, à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe Renaissance.
Pour la mission Cohésion des territoires, une ouverture de 6,7 millions pour soutenir les acteurs de l’hébergement d’urgence, à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe Écologiste-NUPES.
Pour la mission Recherche et enseignement supérieur, une ouverture de 3,8 millions pour augmenter la subvention au Centre scientifique et technique du bâtiment, à la suite de l’adoption d’amendements des groupes Écologiste-NUPES et Renaissance.
Pour la mission Outre-mer, une ouverture de 2 millions de crédits pour renforcer l’accompagnement de l’État auprès des collectivités dans le cadre du plan Sargasses, à la suite de l’adoption d’amendements des groupes Écologiste-NUPES et Socialistes et apparentés.
Pour le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public, une ouverture de 1,3 million pour rehausser les crédits alloués à l’INA, à la suite de l’adoption d’un amendement de Mathieu Lefèvre, du groupe Renaissance.
Plusieurs députés du groupe RE : Bravo !
M. Thomas Cazenave : Pour la mission Santé, une ouverture de 1 million d’euros pour renforcer l’application de mesures de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, à la suite de l’adoption d’un amendement de Véronique Louwagie, du groupe Les Républicains.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas cher ! (Sourires.)
M. Thomas Cazenave : À la suite des amendements adoptés sur la seconde partie du texte, le déficit budgétaire s’établit à 171,7 milliards d’euros, en dégradation de 377 millions par rapport à l’équilibre voté en première partie.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : La commission n’a pas examiné ces deux amendements. J’émets un avis favorable et j’en profite pour adresser mes remerciements aux groupes parlementaires qui nous ont permis d’améliorer ce texte, dans un esprit très positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)