Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Présentation

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Présentation

debate, 13/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rima Abdul-Malak : « Aucune société n’abandonne ses morts sans précaution rituelle » : tel est le constat du sociologue Patrick Baudry. Chaque culture, chaque religion, chaque société a sa manière de vivre la mort, mais toutes se retrouvent dans la nécessité d’un rite funéraire. Quel qu’en soit le cérémonial, ce rite permet de faire face à la brutalité et au non-sens attachés à la disparition en aménageant une nouvelle place au défunt et en donnant vie à son souvenir. La proposition de loi qui est soumise à votre vote aujourd’hui a donc une portée particulière, à la fois intime et collective, philosophique et historique. Rares sont les textes qui, comme celui-ci, renvoient à des questions que l’être humain se pose depuis toujours face à la mort. Cette proposition de loi incarne, en vérité, la valeur universelle de la dignité rendue aux morts.
L’apparition des pratiques funéraires est associée à l’émergence de la conscience et de l’humanité. Les premières sépultures remontent à 130 000 ans. Vous vous souvenez peut-être de l’exposition « La mort n’en saura rien » organisée au musée national des arts d’Afrique et d’Océanie en l’an 2000. En prenant pour titre le beau vers d’Apollinaire, elle révélait la diversité des pratiques ancestrales de conservation des reliques humaines de l’Europe chrétienne, de l’Océanie et de l’Asie du Sud-Est et soulignait autant leurs spécificités que leurs similarités.
Qu’il s’agisse de les enterrer, de les embaumer ou de les brûler, le soin apporté aux morts est un marqueur essentiel de l’humanité. Empêcher ces rites, c’est ajouter à l’impossibilité du deuil l’intranquillité des esprits. C’est ce que nous enseigne Antigone. Au péril de sa propre vie, elle défie Créon pour donner une sépulture à son frère Polynice : « Ceux qu’on n’enterre pas errent éternellement sans jamais trouver de repos. […] Il a droit au repos », écrit Jean Anouilh.
Sur les bancs de nos universités de droit, le mythe d’Antigone est enseigné pour illustrer ce qu’est un droit naturel : le droit à la sépulture est un droit que toute personne possède en vertu de sa nature. De ce droit naturel découlent des dispositions légales visant à protéger la dignité du corps après la mort. Pourtant, de nombreux établissements publics conservent des « restes humains » au nom d’un « intérêt public du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science ou de la technique », comme le dispose l’article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Appliquée à des restes humains, la notion « d’intérêt public » peut surprendre, mais elle a un sens. Pour reprendre les mots du muséologue Michel Van Praët, « certains de ces restes humains ont participé à des avancées majeures de la médecine et de son enseignement. Ils sont des éléments fondateurs de l’archéologie, de la paléontologie humaine, de l’anthropologie physique et culturelle. » Pour lui, les restes humains permettent d’approfondir la connaissance des migrations, des maladies et des adaptations de l’humanité à son environnement et « présentent un incontestable intérêt pour l’histoire biologique et culturelle de l’humanité. »
Reste que ces vestiges sont parfois entrés dans nos collections après avoir été acquis de manière illégitime, voire violente. Que l’intention, à l’époque, ait été de recueillir des trophées ou de constituer des collections dont on croyait qu’elles disaient quelque chose des différences entre les hommes, le résultat est le même. Par ces actes, l’humanité a été blessée et des peuples ont été lésés. Il est légitime de les entendre.
Je prendrai comme exemple le cas du squelette du fils du chef amérindien Liempichun, dont la restitution est demandée par l’Argentine, avec qui nous travaillons depuis plusieurs années sur ce dossier, au nom de la communauté Mapuche-Tehuelche. La sépulture a été pillée par l’équipage du comte Henry de La Vaulx, qui, pendant plus de seize mois, entre 1896 et 1897, a parcouru la Patagonie, collectant aussi bien les spécimens naturels, les artefacts des cultures locales que ce sinistre « butin », comme lui-même désignait les restes rapportés de Patagonie. Passons sur le récit de l’exhumation, du dépeçage du corps et de « la cuisine macabre » qu’Henry de La Vaulx décrit complaisamment dans son ouvrage Voyage en Patagonie, paru en 1901. Je citerai ce seul passage : « Un moment je me fais horreur. […] J’ai pour moi une excuse, que diable ! Car je rapporterai en France un beau spécimen de la race Indienne. Qu’importe après tout que ce Tehuelche dorme en Patagonie dans un trou ou au Muséum sous une vitrine. »
La présente proposition de loi n’a pas vocation à faire le procès du passé, mais à apaiser l’avenir. Lorsque la conservation de restes humains dans un musée heurte les principes de la dignité humaine ou la mémoire d’un peuple, nous devons interroger la légitimité de leur présence dans les collections publiques. En 2010, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) soulignait d’ailleurs en conclusion de son avis 111 sur les problèmes éthiques posés par l’utilisation des cadavres à des fins de conservation ou d’exposition muséale : « Sans être dépourvu de légitimité, l’argument historique – la nécessité de préserver des traces et des vestiges d’un passé révolu – vaut d’être mis en balance avec d’autres valeurs telles que le respect de chaque civilisation et l’amitié entre les peuples. »
Le respect de chaque civilisation : tel est précisément l’objet de la proposition de loi. La force d’une société repose sur sa capacité à réinterroger ses pratiques au fil du temps en fonction de l’évolution des époques et de la transformation des consciences.
Si, en 2023, notre société n’est plus celle de 1896, si nos sensibilités ont évolué, si notre rapport à l’existence humaine a connu des progrès, si l’idée même de dignité s’est réalisée, alors il faut que nos lois le reconnaissent, qu’elles s’en fassent l’écho et qu’elles s’adaptent. Il ne s’agit pas de renier le principe général d’inaliénabilité de nos collections.

Mme Annie Genevard : Si, précisément !

Mme Rima Abdul-Malak : Il s’agit de construire, dans la transparence, un dialogue dépassionné pouvant aboutir à un processus de restitution.
Nous souhaitons collectivement avancer sur le chemin des restitutions. La présente proposition de loi-cadre, soutenue de manière transpartisane par les sénateurs Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias, dont je salue la rigueur et la détermination, nous permet de le faire. Si elle est adoptée, elle facilitera le traitement et le règlement des dossiers de restitution de restes humains. Je tiens plus particulièrement à rendre hommage à Catherine Morin-Desailly pour son engagement personnel à ce sujet, qui remonte à plus de dix ans. Nous lui devons la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande, qui a ouvert la voie en la matière.
En vertu du principe d’inaliénabilité des collections publiques, vous le savez, les restes humains ne peuvent être restitués sans une loi. À ce jour, seules deux lois d’exception ont permis d’aller au bout d’une démarche de restitution, à 10013l’Afrique du Sud et à la Nouvelle-Zélande. Lesdites lois d’espèce concernaient uniquement ces cas particuliers et n’ont pas permis de dégager des principes généraux. Le sens de la présente proposition de loi est de combler ce manque : elle pose un cadre pleinement applicable aux demandes adressées à la France par des États étrangers ; elle permettra de conduire, de manière méthodique, rigoureuse et raisonnée, avec toute la rigueur scientifique requise, un processus de restitution conjoint et serein, sans pour autant porter atteinte à l’intégrité des collections publiques.

Mme Annie Genevard : Si !

Mme Rima Abdul-Malak : En instituant le recours, chaque fois que nécessaire, à un comité scientifique bilatéral chargé de travailler à l’identification des restes humains demandés – un tel comité a été créé avec l’Algérie ; un autre l’a été cette année avec l’Australie ; un autre encore le sera bientôt avec Madagascar –, ce texte offre une méthode sûre pour sécuriser, du point de vue scientifique, le processus de sortie des collections publiques.
Les auteurs de la proposition de loi ont trouvé, me semble-t-il, le bon point d’équilibre entre le respect du principe protecteur de l’inaliénabilité des collections, auquel nous restons tous très attachés, et une juste réponse aux demandes légitimes de populations dont la sensibilité et la mémoire sont heurtées par la conservation, dans une collection, des restes humains de leurs aïeux, ce qui les empêche d’accomplir leurs coutumes funéraires.
Un certain nombre de préoccupations sont apparues au cours du débat parlementaire. Monsieur le rapporteur, cher Christophe Marion, je tiens à saluer votre travail approfondi, qui a permis d’enrichir et de préciser le texte.
J’en viens au sort des restes humains ultramarins, qui demeure pour moi une préoccupation centrale. Je suis très sensible à la demande des descendants des Guyanais qui ont été honteusement exhibés dans un de ces « zoos humains », organisé en 1892 au Jardin d’acclimatation, mais de tels cas ne relèvent pas des relations internationales et leur traitement ne peut donc pas être intégré dans cette proposition de loi.
Mon équipe a engagé un dialogue constructif avec l’association Moliko Alet + Po, qui demande, en lien avec les autorités coutumières et la collectivité territoriale de Guyane, la restitution des restes de ces amérindiens Kali’na. Un mémorial est en construction, avec le soutien de la collectivité territoriale de Guyane et du Grand Conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges. Il sera livré à l’été 2024 et présentera les conditions de conservation recevables pour un transfert des restes en territoire guyanais, afin que les rites appropriés puissent être conduits. Il s’agit d’une solution d’attente jusqu’au moment où nous aurons trouvé le véhicule législatif adapté. Je m’engage à revenir vers vous, une fois ce travail accompli en lien avec mon collègue Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer.
Mesdames, messieurs les députés, le vote auquel vous allez procéder prend place dans un contexte particulier, celui de trois lois-cadres relatives aux restitutions. Après l’adoption à l’unanimité, en juillet dernier, de la loi relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 et avant l’examen, l’année prochaine, d’un projet de loi relatif aux biens culturels ayant pu être usurpés, l’Assemblée nationale a une fois encore l’occasion de se retrouver autour d’un texte qui permet d’apaiser et de réconcilier les mémoires.
En offrant la possibilité aux nations qui le demandent d’honorer la mémoire de l’un des leurs et de lui donner une sépulture, cette proposition de loi va dans le sens d’une plus grande justice et d’une plus grande dignité, en somme d’une plus grande humanité. Plus qu’un texte utile, c’est donc un texte nécessaire, que le Gouvernement soutient pleinement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mmes Béatrice Descamps et Sophie Taillé-Polian applaudissent aussi.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Christophe Marion : Après l’adoption à l’unanimité, en juillet dernier, de la loi relative à la restitution des biens culturels juifs spoliés, la présente proposition de loi ouvre un nouveau chapitre de la restitution des biens culturels, portant cette fois sur la question des restes humains détenus dans nos collections. Le Sénat l’a adoptée en première lecture le 13 juin dernier, à l’unanimité. Je tiens à saluer ici la ténacité de Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, qui a fait de ces enjeux de restitution l’un des grands combats de son engagement politique.
Cette proposition de loi répond à une attente réelle exprimée par plusieurs États étrangers, qui ont présenté, il y a de nombreuses années parfois, des demandes de restitution de restes humains appartenant à nos collections publiques. Je salue à cet égard la présence de Mme l’ambassadrice d’Australie dans les tribunes. Il s’agit donc de satisfaire ces demandes et de renforcer des partenariats culturels et scientifiques déjà engagés. Il s’agit aussi, tout en prenant garde aux anathèmes rétrospectifs, à l’anachronisme et à l’ethnocentrisme, de procéder à un acte de réconciliation, un acte mémoriel qui reconnaît non seulement le droit des peuples à construire leur souveraineté, mais aussi une histoire scientifique ou coloniale qui fut marquée par des formes de violence, réelle ou symbolique.
Selon le conservateur du patrimoine Michel Van Praët, plusieurs centaines de milliers de restes humains figurent à l’inventaire de musées, d’universités ou d’établissements publics. Parmi ces restes, quelques milliers seraient d’origine étrangère, la plupart ayant été collectés au cours d’expéditions ou de conquêtes coloniales. La documentation scientifique qui s’y rapporte souffre de lacunes et, quelquefois, d’erreurs. Qui plus est, ces restes ont parfois fait l’objet de déplacements erratiques entre différents lieux de conservation, ce qui a bien souvent brouillé les pistes quant à leur origine.
La présence de ces restes dans nos collections publiques soulève depuis plusieurs années et de façon croissante la question du respect de la dignité humaine des individus dont ils proviennent et du soin apporté à leur conservation. Si les conditions de conservation se sont améliorées, elles ont longtemps été déplorables, comme l’a relevé, dès 2007, l’historienne Laure Cadot. Pourtant, ces restes sont dépositaires d’un fragment de l’espèce humaine et sont des témoins de son histoire. En cela, ils sont le patrimoine de notre humanité et méritent le plus grand respect.
Plus largement, nous devons nous interroger sur le statut de ce que la recherche archéologique nomme les « vestiges anthropo-biologiques », comme cela m’est apparu lors des auditions menées. À ce stade éclaté entre plusieurs codes – code civil, code du patrimoine, législation funéraire –, le statut des restes humains mériterait d’être unifié et clarifié. Cela faciliterait le travail des professionnels qui les manipu10014lent et les protégerait contre toute immixtion, notamment de la sphère religieuse. Cela autoriserait en outre les descendants des personnes à qui ils ont appartenu autrefois d’y avoir un certain accès, de façon encadrée.
La proposition de loi se compose de deux articles. Le premier établit une procédure permettant de déroger à l’inaliénabilité des biens appartenant aux collections publiques afin de pouvoir répondre aux demandes étrangères de restitution. La proposition de loi se concentre en effet sur les demandes émanant d’États étrangers, lesquels pourront agir au nom d’un groupe humain présent sur leur territoire et dont la culture ou les traditions sont toujours actives.
Le texte issu du Sénat autorisait la sortie de restes humains des collections publiques « à des fins funéraires », en vue de l’accomplissement d’un hommage ou d’un culte rendu aux morts par les communautés d’origine. Je tiens à insister sur le sens très large que recouvre la notion de « fins funéraires » : il s’agit non seulement d’une perspective d’inhumation ou de crémation, mais aussi de toute cérémonie visant à célébrer les personnes dont sont issus les restes ou à perpétuer le lien entre les vivants et les morts.
Afin de s’assurer du plein respect, dans toutes leurs manifestations, des cultures des peuples concernés – sans préjuger du résultat des débats qui peuvent animer les communautés elles-mêmes, par exemple en Oklahoma, à Hawaï ou au Congo, quant au sort à réserver aux restes de leurs ancêtres – et pour tenir compte de l’observation de Klara Boyer-Rossol, historienne de l’Afrique, selon laquelle « les communautés devraient avoir le droit de choisir » dès lors que « les usages funéraires, cultuels et sociaux sont infinis », les commissaires aux affaires culturelles ont souhaité adjoindre, à ces fins funéraires, des fins « mémorielles ». Nous sommes sûrs de couvrir ainsi tous les cas de figure, par exemple les monstrations de reliques, étant entendu que les usages contraires au respect de la dignité humaine demeureront proscrits. Nous intégrons pleinement les deux arguments majeurs en faveur de la restitution, à savoir ses vertus thérapeutiques et ses visées réparatrices.
Dans ce texte, les restitutions sont encadrées par plusieurs conditions cumulatives. D’une part, elles doivent concerner des restes humains d’individus morts après l’an 1500, l’expérience étrangère ayant montré que les restitutions concernent rarement des cas remontant à plus de 300 ans, même lorsque la limite inscrite dans les textes est supérieure, ce qui est notamment le cas au Royaume-Uni. D’autre part, la collecte des restes doit avoir porté atteinte au principe de dignité humaine ou leur conservation contrevenir au respect de la culture du groupe d’origine auquel les restes humains peuvent être reliés.
L’article bk1erek ne se borne pas à énoncer les conditions dans lesquelles une restitution est possible : il prévoit également une procédure visant à identifier les restes humains ou leur lien avec le groupe humain demandeur. Arrêtons-nous un instant sur l’idée d’identification : il ne saurait être question de parvenir à déterminer l’identité exacte ou nominative de l’individu dont proviennent les restes ; la notion d’identification est ici entendue de manière bien plus large, comme un lien suffisamment probant avec un groupe humain défini.
La proposition de loi prévoit qu’un travail scientifique sera mené pour établir cette identité. Il devra être conduit par un comité d’experts composé de façon concertée avec l’État demandeur, en vue d’établir une filiation entre les restes humains et le groupe humain dont il est présumé provenir. Ce travail conjoint sera le fondement de la décision de restitution, qui sera rendue par le Premier ministre par un décret en Conseil d’État.
Le caractère très solennel de cette décision ainsi que la scientificité des bases qui l’auront motivée suffiront, je le pense, à assurer que l’inaliénabilité des collections publiques ne soit surmontée qu’avec les plus hautes garanties. En effet, ce principe est fondamental pour la conservation de nos collections. Il s’agit ici non pas de renier son caractère essentiel, mais de lui apporter une exception, limitée par l’exigence du respect de la dignité humaine. Il s’agit simplement de « faire respirer les collections », pour reprendre l’expression de Jacques Rigaud.
La transparence entourant la procédure sera assurée par la remise d’un rapport annuel du Gouvernement au Parlement, faisant l’état des lieux des restitutions demandées et opérées.
La question de la restitution des restes ultramarins mérite à elle seule un second texte législatif. C’est pourquoi l’article 2 de la proposition de loi prévoit que le Gouvernement présente, dans un délai d’un an, des solutions spécifiques et adaptées. Je partage l’opinion selon laquelle une proposition de loi créant une procédure interétatique ne saurait être le cadre de résolution adéquat pour un sujet touchant notre communauté nationale. Cela ne signifie pas, j’y insiste, que celui-ci soit de moindre importance, mais précisément qu’il justifie que lui soit accordée toute l’attention qu’il mérite.
La restitution des restes ultramarins aux groupes humains d’origine doit avoir lieu. Que cela passe par un véhicule législatif ou par d’autres moyens, c’est une question de reconnaissance importante pour la cohésion nationale, qui participe d’un indispensable travail de mémoire commun. Je connais l’engagement de la ministre de la culture et du ministre délégué chargé des outre-mer à ce sujet, ainsi que leur volonté d’avancer. L’article 2 ne constitue qu’un premier pas nécessaire, qui devra mener à une résolution propre – j’y serai personnellement très attentif.
Je rappelle la lente évolution des mentalités sur ces questions et le chemin parcouru depuis la restitution à l’Afrique du Sud, en 2002, des restes de Saartjie Baartman. Si la recherche scientifique est indispensable, elle doit nécessairement aller de pair avec le respect de la dignité humaine. Dès lors qu’il est accompagné des moyens nécessaires à de réelles recherches de provenance, ce texte contribuera, j’en suis convaincu, à faire un pas de plus en direction d’une conservation plus conforme à l’éthique de nos collections publiques. Appliqué dans un esprit d’ouverture, il permettra, à la faveur d’une négociation entre intérêt scientifique, revendication politique et souci éthique, de parvenir à un équilibre savant entre le ressenti de la mémoire et le recul de l’histoire – entre science et conscience, aurait dit Rabelais.
Derrière les restes humains dont nous parlons se cachent des individus, des hommes et des femmes qui ont souvent connu des destins tragiques : certains sont morts loin de leur terre et de leur communauté ; d’autres ont été profanés par le scalpel des anatomistes ou exhumés par les explorateurs. Je propose que, l’espace d’un instant, nous nous identifiions à eux : vibrons des mêmes sentiments moraux qui les assaillirent, du même désespoir, de la même humiliation parfois ; souffrons avec eux et leur communauté. Ce faisant, d’une certaine manière, mesurons l’importance de cette loi : nous rendons leur dignité à des femmes et à des hommes ; nous les rendons à leur terre ; nous les rendons aux leurs. Et même, pour certaines cultures, grâce aux rites ancestraux qui n’ont 10015pu être accomplis jusqu’à présent, nous leur redonnerons vie. (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit aussi.)