Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Discussion générale
debate, 13/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Cette proposition de loi d’origine sénatoriale portant sur la restitution des restes humains faisant partie des collections publiques et provenant d’un État étranger a fait l’objet d’une procédure accélérée, lancée par le Gouvernement en juin 2023.
La proposition de loi a pour objectif d’introduire, par une loi-cadre appliquée aux restes humains, une dérogation globale à l’un des principes fondamentaux qui protègent le caractère inaliénable des biens culturels publics suivant lequel ce n’est qu’à titre exceptionnel et par une loi que l’État français se dessaisit de certaines pièces ou objets qui appartiennent à la nation. Le ministre de la culture est le garant du respect de ce principe, envié dans le monde entier.
La proposition de loi vient substituer à la décision du législateur une procédure administrative générale en confiant au Premier ministre, par la voie d’un décret en Conseil d’État, la décision de sortie des collections publiques, sur la base d’un rapport établi par le ministre de la culture et d’un rapport scientifique.
Les restes humains ne sont, à l’évidence, pas des biens comme les autres. Certains ont une valeur particulière – religieuse, culturelle, voire cultuelle – qui motive une demande de restitution pouvant être parfaitement légitime, mais dont il convient à chaque fois de questionner la pertinence. Ce questionnement, vous avez décidé d’en priver le Parlement au seul motif de la nécessité de la rapidité de la procédure. Quand on songe à l’ancienneté de certains restes humains – je rappelle que la borne a été fixée à l’an 1500 –, et quand on constate la rapidité avec laquelle on peut examiner une proposition de loi – ce texte en est l’illustration –, cet argument ne tient pas. D’ailleurs, on voit bien que la loi-cadre est inadaptée aux biens ultramarins. Cela plaide en faveur de la loi d’espèce.
C’est donc ailleurs qu’il faut chercher la cause de la procédure retenue. Je crois, madame la ministre, que vous en avez fait votre combat personnel. J’en veux pour preuve l’enthousiasme que vous avez exprimé en commission à la perspective de la présentation d’une troisième loi-cadre, laquelle ne sera pas d’initiative sénatoriale, mais de votre propre chef. Restituer les biens spoliés aux juifs pendant la seconde guerre mondiale est juste ; redonner aux restes humains la dignité dont on a privé une personne de son vivant est juste. Il n’y a aucune ambiguïté de ma part en la matière. Mais votre intervention a porté presque exclusivement sur les biens – vous avez même convoqué Antigone pour ce faire – et non sur la procédure retenue, qui fait l’objet de mon propos. C’est habile, mais insatisfaisant. Pourquoi changer aussi radicalement les règles qui protègent le principe d’inaliénabilité ? Vous passerez, madame la ministre, comme nous tous, mais les principes fondateurs doivent demeurer.
Le caractère inaliénable des collections existe depuis l’Ancien Régime, époque de la première prise de conscience d’une propriété collective des biens par les citoyens, qui en deviennent les gardiens. Cette idée est consubstantielle à l’idée de patrimoine. Y déroger ne peut passer que par une loi au cas par cas, c’est-à-dire par le législateur. Le problème est que cette loi-cadre tue la loi et lui substitue un décret au motif discutable de la simplification, dont je rappelle qu’elle a fait disparaître la Commission nationale scientifique des collections, dans laquelle le Parlement était représenté. La dérogation administrative pourrait devenir la règle : c’est un véritable renversement de doctrine. C’est cela que nous refusons. C’est la raison pour laquelle j’avais souhaité présenter, au nom de mon groupe, deux amendements restaurant le Parlement dans ses droits, amendements hélas déclarés irrecevables, et un troisième pour revenir à la finalité funéraire de la restitution des restes humains, laquelle ne doit être ni diplomatique, ni politique, ni réparatrice des politiques du passé.
Madame la ministre, votre responsabilité est grande si un mésusage est fait un jour de ces lois-cadres dont vous avez fait une priorité de votre action. Mes chers collègues, votre responsabilité l’est tout autant, si vous consentez à cette réduction de votre pouvoir de législateur. Certains parmi vous conspuent régulièrement l’usage du 49.3 ou des ordonnances mais ne voient pas de problème en l’espèce, car la défense du patrimoine leur semble politiquement moins importante.
Mme Sophie Taillé-Polian : Pas du tout !
Mme Annie Genevard : Si le législateur n’est pas, sous une forme ou sous une autre, réintégré dans la procédure, nous nous abstiendrons pour ce seul motif.
Mme Sophie Taillé-Polian : C’est un mauvais motif.
M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier : Il est des débats en cette chambre qui interrogent profondément et philosophiquement l’histoire passée et les pratiques qui ont été ou sont les nôtres. Le débat sur la proposition de loi-cadre relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques en fait partie.
Le groupe Démocrate est très heureux de cette proposition issue du travail important et suivi de Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture de 2014 à 2020 au Sénat. Elle a permis de faire évoluer remarquablement la législation et l’action des pouvoirs publics à la suite du travail de notre collègue du MODEM, Nicolas About, en 2002.
Nous avons rappelé en commission l’histoire initiale et, à ce titre, exemplaire, de Saartjie Baartman, à l’origine de la première loi de restitution intervenue en 2002. On la surnommait la « Vénus hottentote ». Cette jeune femme d’Afrique du Sud fut vendue, montrée en France, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas puis, après sa mort prématurée, à 27 ans, disséquée, formolisée, reconstituée et exhibée à nouveau jusqu’en 1974, date à laquelle ses restes furent enfin mis en réserve. Des décennies et une loi plus tard, elle retrouva enfin son sol natal, le jour de la fête nationale consacrée aux femmes, le 9 août 2002, soit 186 ans après son décès. C’est aussi par une loi, votée en 2010 grâce au travail de Catherine Morin-Desailly, qu’aboutit la restitution à la Nouvelle-Zélande de vingt têtes humaines tatouées et momifiées, dites têtes maories, dont l’une était conservée au Muséum d’histoire naturelle de Rouen depuis 1875.
Mme Annie Genevard : Ce n’était pas une loi-cadre.
Mme Géraldine Bannier : Aussi profond que soit notre respect pour le principe d’inaliénabilité du domaine public, il n’était plus possible d’avoir recours à une loi à chaque demande. Ce principe protecteur, théorisé par le grand législateur Michel de l’Hospital et qui régit notre droit depuis l’édit de Moulins promulgué par Charles IX, en l’an 1566, 10016reste bien évidemment essentiel pour nos collections. Toutefois, une dérogation à ce principe sera désormais rendue possible par décret en Conseil d’État après une analyse rigoureuse, scientifique et, au besoin, historique, dans le strict respect de critères précis.
Ce cadre a d’ailleurs des contours mieux définis après les travaux du Sénat et de la commission de notre assemblée. Les restitutions sont en lien avec la demande effective d’un État tiers, au nom d’un groupe humain à la culture et aux traditions actives, pour des fins funéraires ou mémorielles. Pour définir la période des restitutions possibles, un curseur placé à l’an 1500 a été privilégié à la borne mobile des 500 dernières années. Les restitutions sont possibles quand les conditions de collecte se sont avérées problématiques au regard du principe de dignité de la personne humaine ou du respect de la culture et des traditions du groupe humain considéré. Il est enfin rappelé que les recherches génétiques sur des restes humains sont possibles uniquement en concertation avec le pays tiers.
Voici donc une proposition de loi-cadre qui, en proposant de s’affranchir de la loi, ouvre la voie à de nouvelles restitutions pour des restes humains qui n’auraient jamais dû entrer dans nos collections publiques. En effet, certains de ces restes humains ont été collectés à une époque où les considérations sur l’infériorité de certaines races avaient cours. Ils résultent de « pillages, trafics illicites, vols, fouilles et excavations sauvages, confiscations, échanges inéquitables […], mutilations volontaires des cadavres massacrés, recueil d’individus exposés », pour reprendre les mots du chercheur Laurent Berger. Nous gagnerons nous-mêmes en dignité en répondant aux demandes de restitution de ces restes par des États tiers, en opérant cette « décision de justice différée pour les populations opprimées par le passé ».
Pour les restes humains ultramarins, nous nous satisfaisons de voir que le travail de réflexion entamé au Sénat se poursuivra avec la remise d’un rapport. Nous n’oublions pas que nos compatriotes ont, eux aussi, pu être les victimes, sur le sol hexagonal, de zoos humains.
Pour terminer, je voudrais vous confier une réflexion. Il y a quelques jours, je regardais un documentaire d’Arte sur un chantier de fouilles en Italie. Les os d’une femme étrusque étaient minutieusement récupérés, classés, prélevés. Derrière l’intérêt scientifique évident de ces fouilles et la nécessité de faire progresser nos connaissances pour les transmettre à la postérité se pose la question essentielle du respect dû à une tombe. La sagesse et cette proposition de loi nous invitent à faire clairement la différence entre la nécessaire mise en valeur et en lumière de civilisations anciennes et ce qui relève manifestement du recel, de l’exhibition malveillante et raciste. Il est indispensable que les communautés d’origine puissent honorer la mémoire de ceux qui, parmi elles, furent les victimes de ces actions indignes.
C’est ce que permettra ce texte, dont la portée est d’autant plus forte que nous venons d’honorer nos morts, le 2 novembre, et nos anciens combattants ce week-end. C’est aussi le rappel d’une histoire qu’il faut toujours interroger, regarder de face et réparer, pour que les cicatrices d’hier n’engendrent pas les désaccords et les conflits de demain. En un mot, c’est un geste de paix qu’accomplit cette belle proposition. Nous la voterons avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
M. le président : La parole est à M. Bertrand Sorre.
M. Bertrand Sorre : La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, que nous examinons aujourd’hui, pose les bases d’une meilleure gestion de la restitution de ces biens à des États étrangers.
Mme Annie Genevard : Non !
M. Bertrand Sorre : En effet, cette loi-cadre vise à instaurer une procédure spécifique qui permettra d’arrêter de produire des lois de circonstance lorsqu’un État étranger fait une demande de restitution. Actuellement, les restitutions de restes humains sont extrêmement limitées. La procédure est difficile à mettre en œuvre et il est nécessaire de recourir à des lois au cas par cas qui ne sont pas satisfaisantes. Le Parlement s’est prononcé antérieurement sur deux lois d’espèce en faveur de restitutions. La première a été votée en 2002 et concernait la restitution à l’Afrique du Sud de la dépouille de Saartjie Baartman, dite « Vénus hottentote ». Quant à la seconde, elle a été adoptée en 2010 pour restituer vingt têtes maories à la Nouvelle-Zélande.
La proposition de loi a pour objectif de faire cesser le recours à des lois de circonstance et d’offrir un cadre juridique clair à ces demandes. Je tiens à souligner qu’afin de contrôler l’action du Gouvernement, le texte prévoit que le Parlement sera destinataire, tous les ans, d’un rapport relatif à l’application de cette procédure dans lequel seront recensées les demandes de restitution, les décisions de sortie du domaine public et les restitutions de restes humains intervenues. Il est à préciser que les restes humains des collections publiques ont bien souvent été acquis de manière illégitime, voire violente. Ces biens sont arrivés dans des conditions suspectes ; des peuples ont été fortement lésés. La loi n’est donc pas seulement technique, car elle prend en compte ces spoliations.
Ces collections sont particulièrement sensibles car elles se composent de corps humains, ou d’éléments de corps humains, auxquels il est nécessaire d’offrir un traitement respectueux, digne et décent. Les restes humains, de ce fait, ont un statut juridique particulier. Actuellement, le principe d’inaliénabilité des collections fait obstacle à leur restitution. Aussi, afin de préserver la dignité humaine, le texte ne permet-il les restitutions qu’à des fins funéraires et mémorielles, en créant une procédure spécifique qui offrira aux États demandeurs un cadre juridique strict. La rédaction actuelle permet de déroger au principe d’inaliénabilité des restes humains, tout en préservant un traitement respectueux et digne de ces biens. À ce jour, l’Australie, Madagascar et l’Argentine ont formulé des demandes de restitution. La majorité de ces demandes sont à des fins funéraires. Le texte correspond donc pleinement à la réalité. Si la proposition de loi venait à être adoptée, comme nous le souhaitons, elle pourrait d’ailleurs profiter à ces trois demandes.
Le texte permettra également une meilleure reconnaissance de la nature particulière de ces biens et une reconnaissance de leur valeur culturelle et cultuelle. Le retour de ces restes humains permettra de maintenir la cohésion dans certaines communautés. Les groupes d’humains issus des États demandeurs pourront enfin rendre hommage à leurs défunts et réaliser des cérémonies ou des cultes dans le respect de leurs croyances et de leur culture d’origine. La restitution des restes humains s’impose comme un dialogue plus poussé et plus respectueux entre les cultures.
La France possède actuellement de nombreux restes humains. Ces vestiges permettent à la communauté scientifique d’effectuer des études. Une proportion significative des ossements pourrait d’ailleurs faire l’objet de demandes de 10017restitution. Cette nouvelle procédure permettra à la France d’ouvrir de nouvelles coopérations culturelles et scientifiques, puisqu’un comité scientifique paritaire représentant les deux États sera mis en place pour travailler sur les biens concernés. Elle permettra également d’apporter une transparence indispensable sur le travail scientifique effectué, puisque le rapport produit par le comité scientifique pourra être rendu public, si c’est le souhait des deux États. Cette loi-cadre pourra aussi ouvrir de nouvelles relations diplomatiques entre la France et les pays demandeurs, avec pour finalité la réparation des peuples lésés à travers la restitution de ces biens.
Enfin, le cas des outre-mer ne peut pas être traité dans ce texte mais la majorité a bien entendu les demandes de restitution émises par nos collègues ultramarins. Les dispositions proposées en commission ne peuvent pas être adoptées dans le cadre de la présente proposition de loi car il s’agit d’un texte interétatique – Mme la ministre et M. le rapporteur l’ont souligné plusieurs fois en commission.
Néanmoins, la réflexion ayant trait aux territoires ultramarins, notamment la Guyane et la Polynésie française, doit se poursuivre rapidement, en concertation avec le Gouvernement, afin d’instaurer une procédure spécifique les concernant. C’est l’objectif de l’article 2 du texte, qui prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement afin d’identifier les solutions possibles à ces demandes de restitution et, bien sûr, de les appliquer dans un délai qui soit le plus court possible.
Pour conclure, le groupe Renaissance votera bien entendu en faveur de ce texte ; nous espérons qu’il sera adopté à l’unanimité, comme au Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. le président : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus : Le 29 juin dernier, nous avons accompli un travail essentiel pour apaiser les mémoires et pour réparer, autant que possible, les errements du passé, en adoptant la première loi-cadre mémorielle dédiée aux biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ouvre un nouveau chapitre en matière de restitutions ; elle a cette fois pour objet les restes humains détenus dans nos collections. Je tiens, en cette occasion, à saluer l’engagement de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, qui a fait de ces questions relatives à la restitution des biens culturels une priorité de son travail parlementaire.
Depuis plusieurs années, la présence de milliers de restes humains au sein de nos collections publiques, fruits de butins de guerre amassés au cours d’expéditions ou de conquêtes coloniales, ou encore d’exhumations illégales effectuées à l’étranger à des fins de recherche scientifique, nous pose un problème croissant qui tient au respect de la dignité humaine. Plusieurs centaines de ces restes humains ont été collectés à l’étranger, de manière parfois illégitime et parfois violente. Ils sont les témoins silencieux de notre histoire et de valeurs d’un autre temps ; ils sont l’héritage d’une domination coloniale que nous devons reconnaître. Ces restitutions sont donc en premier lieu un devoir moral, dont nous devons nous acquitter par respect de la dignité humaine, par reconnaissance de l’humanité blessée et des destins parfois tragiques de ceux dont les restes sont conservés dans nos collections publiques.
Elles sont également un devoir politique : nous les devons à de nombreux États étrangers qui, pour certains, réclament depuis plusieurs années des restes humains issus de nos collections publiques. Des nations, des peuples ont été lésés voire humiliés par cette pratique. Je pense en particulier aux restes de Saartjie Baartman – les premiers à avoir été restitués, en 2002 à l’Afrique du Sud –, dont l’histoire illustre ce que nous avons pu faire de pire en matière d’exploitation des corps. Surnommée la « Vénus hottentote », cette femme fut exhibée durant toute sa vie comme un monstre de foire, du fait de ses particularités physiques ; à sa mort, son corps fut disséqué et moulé, avant d’être exposé jusqu’en 1974 au musée de l’Homme. Son histoire terrible nous rappelle le pire d’une époque où, pour reprendre les mots de l’historien François-Xavier Fauvelle, « il existait une alliance entre le chapiteau et le musée parce que les gens de spectacle avaient besoin de la caution scientifique pour que le public soit sûr que les monstres sont vrais. »
Au-delà de cet exemple que l’on pourrait qualifier d’extrême, nous devons nous acquitter de ces restitutions par respect des coutumes funéraires et mémorielles, par considération à l’égard des cultures et de la souveraineté des peuples concernés, et enfin pour nous donner les moyens de construire avec eux des relations plus solides et apaisées.
Or, jusqu’à présent, il n’était pas possible de restituer des restes humains sans passer par la loi, compte tenu de l’inaliénabilité des collections publiques. Si ce principe, hérité du domaine royal, est essentiel pour garantir la préservation de notre patrimoine national, il a notablement freiné le travail de restitution. En effet, la France n’a accédé à ce jour qu’à cinq demandes de ce type – et encore, seules les restitutions des restes de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud et de vingt têtes maories momifiées à la Nouvelle-Zélande ont donné lieu à une loi d’exception, tandis que la restitution de crânes algériens, en 2020, a seulement fait l’objet d’une convention de dépôt.
Plusieurs pays – l’Australie, l’Argentine et Madagascar – ont fait des demandes de restitution et attendent encore, parfois depuis longtemps. Pour eux et pour ceux qui suivront, probablement nombreux à l’heure où l’enjeu des restitutions monte en puissance sur la scène internationale, nous devons désormais mettre en place des principes généraux, définir un cadre qui établisse un processus scientifique et rigoureux et nous donner les moyens de restituer plus rapidement.
C’est pourquoi les députés du groupe Horizons saluent cette proposition de loi, qui crée une dérogation générale au principe d’inaliénabilité du domaine public, exclusivement réservée à la restitution à un État étranger. Elle autorise dans ce but la sortie du domaine public de restes humains, y compris ceux entrés dans les collections des musées de France par don ou legs, tout en définissant plusieurs critères d’ordre matériel, juridique, de filiation, éthique et temporel. Ainsi, nous pourrons enfin garantir une procédure claire, scientifique et transparente, qui permettra d’accéder aux demandes légitimes des États concernés tout en protégeant notre principe d’inaliénabilité.
Je me réjouis enfin que ce cadre général permette non seulement de faciliter les restitutions de restes humains et d’inciter les établissements publics à engager un travail d’identification des restes potentiellement sensibles dans leurs collections, mais aussi de développer des coopérations culturelles et scientifiques avec les États demandeurs, grâce au travail qui pourra être amorcé au sein du comité scientifique mixte.
Je veux aussi saluer l’intention d’avancer en matière de restitution des restes ultramarins, comme l’a rappelé M. Sorre. Enfin, je me réjouis de l’évolution des mentalités 10018sur ces questions, et je tiens à souligner que ces restitutions représentent une nouvelle étape fondamentale, un tournant pour nos musées. Pour conclure et pour toutes ces raisons, le groupe Horizons approuve cette proposition de loi et la votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian : Nous avons besoin de faire face à notre passé pour mieux construire l’avenir de notre nation, et cela doit passer par des actes forts. La restitution des biens juifs spoliés pendant la seconde guerre mondiale était un premier pas ; celle des restes humains appartenant aux collections publiques en est un second. Il en restera d’autres à accomplir pour avancer vers la connaissance et la reconnaissance de notre histoire.
Plusieurs centaines d’établissements publics comptent des restes humains dans leurs collections ; une partie d’entre eux est d’origine étrangère, et certains sont directement issus d’anciennes colonies. Il est temps de reconnaître que le musée n’est pas un espace neutre qui n’aurait qu’une dimension esthétique : nos collections publiques sont le résultat d’une histoire parfois violente, faite de dominations et marquée par la colonisation. Il est important de le reconnaître aujourd’hui, en adoptant ce texte ayant trait aux restes humains, mais aussi demain, en soutenant un autre texte relatif à la restitution d’œuvres indûment acquises.
En effet, la création de nos musées et la collecte de ce dont ils regorgent ont souvent reposé sur une politique de saisie et de pillage des biens mais aussi des corps colonisés, qui est incompatible avec le principe de respect de la dignité humaine. C’est le cas des restes humains issus des exhibitions coloniales parisiennes, comme les zoos humains, et nous nous devons de dénoncer aujourd’hui ce qui était considéré hier comme une richesse, dans un contexte colonial : nous ne sommes pas les gardiens légitimes de ce que nos aïeux considéraient comme des trophées exotiques. Je pense ici à Saartjie Baartman, exhibée en Europe de 1810 à sa mort, en 1815, à Paris, puis disséquée et exhibée par les zoologues pour illustrer fallacieusement l’inégalité des races. Son corps n’a été restitué à l’Afrique du Sud qu’en 2002.
Nous ne devons pas craindre de regarder en face notre passé, car il est nécessaire de le faire. Cette partie de notre histoire reste une plaie au cœur de notre République, une plaie ouverte pour ses enfants descendants de colonisés, et une plaie enfouie pour ses enfants descendants de colonisateurs. Nous ne pouvons plus nous contenter de grandes déclarations d’intention : il nous faut prendre des actes forts et concrets, en organisant la restitution par une loi-cadre. Une telle loi est nécessaire, parce que la restitution de restes humains et d’objets spoliés est un principe aussi fort que l’inaliénabilité.
Nous devons aussi organiser la restitution des restes issus des territoires ultramarins français, et assurer la décolonisation de nos collections publiques. Nous devons en outre créer un musée national de l’histoire de la colonisation, idée que j’ai défendue lors des débats budgétaires, car il faut travailler à la décolonisation des imaginaires et de l’histoire officielle. Il est essentiel que la France se dote d’un lieu de pédagogie, d’histoire, de culture, de transmission et de débat en la matière. Cette partie de notre histoire reste en effet un sujet tabou dans notre République, et la création d’un tel musée contribuerait à une meilleure connaissance et à une meilleure compréhension de notre passé. Il est capital que nous nous livrions à cet exercice mémoriel, pour comprendre comment la France s’est construite et pour analyser la relation entre ce contexte historique et le racisme toujours bien présent dans notre pays.
Rappelons-nous qu’il ne peut y avoir de vivre ensemble sans un débat apaisé et sans lieux mis au service de la vérité, qui s’affranchissent d’un récit national systématiquement réécrit par les vainqueurs en étouffant la parole des victimes. Remettons cette mémoire au cœur de notre histoire commune, pour tisser et retisser les liens entre générations. Faisons-le également pour redonner toute sa vigueur au principe d’universalisme, qui a été dévoyé pour justifier la colonisation : si nous voulons l’employer à nouveau, nous devons reconnaître notre erreur à ce sujet.
Le groupe Écologiste appelle donc à voter pour la présente proposition de loi, dans un esprit similaire à celui qui avait prévalu lors de l’examen du texte relatif aux biens spoliés aux Juifs pendant la seconde guerre mondiale. Il apparaît nécessaire – et je sais, madame la ministre, que vous vous y êtes engagée – que se tienne par la suite un débat ayant trait à l’ensemble des collections issues de la période coloniale française, assorti d’une loi-cadre permettant des restitutions fondées sur un avis scientifique, qui éclaire les décideurs et le débat public. (Mme Eva Sas applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
Mme Mereana Reid Arbelot : Je salue l’engagement du Gouvernement sur la question des restitutions, qu’il était indispensable de traiter. Je rends également hommage aux modifications apportées par M. le rapporteur suite à la discussion du texte en commission. En revanche, je regrette que notre travail ne soit pas allé plus loin, car le texte constitue selon moi une occasion manquée d’aborder le sujet in extenso, en particulier pour permettre la guérison des maux de la période coloniale.
Comme exposé dans le cadre des auditions et des débats qui ont eu lieu en commission, la réflexion doit se poursuivre quant au statut juridique des restes humains en droit français. Que penser du statut des objets funéraires entreposés près des défunts ou sur eux, et des moules parfois réalisés sur les corps ? D’autres exemples spécifiques se présenteront dans le futur, ce qui justifie un travail plus poussé pour définir ces termes.
Le texte issu du Sénat prévoyait un délai maximum de 500 ans au-delà duquel toute restitution serait rejetée. M. le rapporteur a entendu nos craintes et remplacé ce délai par une date butoir : l’an 1500. Je propose de la conserver mais en prévoyant une exception, si l’origine des restes peut être identifiée avec certitude.
J’émets une réserve concernant la notion d’appartenance « à un groupe humain demeurant présent sur [un] territoire et dont la culture et les traditions restent actives », et propose de la supprimer du texte. Quel est l’apport d’une telle formulation, alors même que la date butoir de l’an 1500 est établie ? Il me paraît délicat de la conserver, car elle est empreinte de subjectivité.
La création du diplôme universitaire Recherche de provenance des œuvres à l’université de Nanterre, en février 2022, est louable. Cependant, cette formation doit être élargie à la question des restes humains ; elle pourrait être à l’origine de travaux qui étudieraient leur statut en droit français et pourrait prendre la forme de cours, d’ateliers, de mémoires de fin de formation ou de recherches académiques plus longues.
M. Jean-Paul Lecoq : Très bien !
Mme Mereana Reid Arbelot : Ma plus grande réserve concernant ce texte est la non-inclusion des collectivités dites d’outre-mer. Comme c’est le cas pour bien d’autres sujets, il propose la remise sous un an d’un énième rapport. A-t-on besoin d’un an pour cela ? Pourquoi tant de réticences ? Le Gouvernement a souhaité cette loi pour ne plus avoir recours à des lois d’espèce, mais c’est exactement le sort que l’on veut réserver aux demandes ultramarines ! Qu’attendons-nous ?
En effet, le texte vise à permettre la sortie de restes humains du domaine public français, afin qu’ils soient restitués à des communautés étrangères. Or il existe des restes qui pourraient sortir du domaine public afin d’être restitués à des communautés françaises ultramarines. L’idée n’est pas ici de les faire passer d’un musée de l’Hexagone à un musée étranger ou ultramarin, mais bien de les restituer à une communauté étrangère ou française ultramarine. On voit donc qu’en l’espèce, l’obstacle n’est pas juridique : il est politique.
Prenons l’exemple très douloureux du peuple Kali’na. Ces personnes ont été arrachées de chez elles par la force ou la tromperie, exhibées comme des curiosités, et sont décédées en France métropolitaine, loin des leurs.
Le territoire kali’na s’étend des deux côtés du fleuve Maroni, source de vie qui le scinde en deux et qui fut désigné comme frontière coloniale entre le Suriname et la Guyane au bkXVIIeek siècle. Si le texte que nous étudions venait à s’appliquer, seuls les Kali’na du Suriname pourraient légitimement formuler une demande de restitution à la France, par le biais de leur État. Ne serait-ce pas curieux ?
Autre exemple : cette année, l’université de Strasbourg a voulu engager la restitution d’une trentaine de crânes à la Namibie et à la Tanzanie. Les demandes ayant été formulées respectivement par une fondation et par une province, plutôt que par les États eux-mêmes, la restitution n’entre pas dans le cadre de la présente proposition de loi. Les communautés ou les peuples autochtones, qui sont le plus souvent des minorités, doivent pouvoir demander une restitution sans forcément passer par un État.
En Polynésie, l’association Te Tupuna, Te Tura – « le respect de nos ancêtres » – a déjà procédé au rapatriement de 350 kilogrammes d’ ivi, ou ossements, parfois accompagnés d’objets funéraires. Les restes étaient conservés dans des musées étrangers. Le Muséum d’histoire naturelle de Stockholm a restitué des restes humains des îles Marquises, en prenant en charge le coût du transport des restes jusqu’à destination ainsi que l’assurance. Le directeur régional des douanes de Polynésie, à la demande de l’association et avec l’accord du gouvernement polynésien, a accepté d’exonérer de taxes les restes rapatriés. Qui prendra en charge ces frais dans le cadre de la présente proposition de loi ?
Enfin, le texte prévoit la création d’un comité dont le rôle essentiel doit être élargi pour englober à la fois le récolement et la recherche de provenance. Au vu de son rôle fondamental dans la recherche de vérité et dans la guérison des blessures du passé, cette instance ne doit pas se réunir uniquement en cas de doute sur l’identification de restes humains, mais avoir une activité pérenne, impliquant la participation d’experts et d’universitaires.
Pour toutes ces raisons, le groupe GDR-NUPES réserve son vote et se prononcera en fonction de la teneur des débats à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : Paul Valéry a écrit : « C’est la vie et non point la mort qui sépare l’âme du corps. » Le code civil dispose de façon à peine moins poétique que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». La question posée aujourd’hui dans cet hémicycle est sensible et douloureuse ; elle touche à la dignité des morts et à la reconnaissance des vivants.
Les collections publiques françaises comptent plusieurs dizaines de milliers de restes humains non fossiles, des petits fragments d’os retrouvés lors des fouilles archéologiques aux restes issus de notre passé colonial et résultant parfois de captations patrimoniales, de vols, de pillages, de profanations de sépultures ou d’exécutions. Dans ces conditions, il semble légitime d’entendre la volonté de certains pays de rapatrier les restes humains identifiés comme les leurs et auxquels ils souhaitent apporter la dignité et le respect à travers des rites funéraires conformes à leurs cultures et à leurs traditions. Le principe de dignité du corps humain ne peut que nous mettre d’accord et nous conduire à saluer la volonté d’instaurer un cadre général pour la restitution des restes humains conservés dans les collections publiques. Je salue d’ailleurs à mon tour cette initiative transpartisane de nos collègues sénateurs et particulièrement l’engagement de longue date de Catherine Morin-Desailly.
Ces biens ne peuvent pas être considérés, perçus, ni traités comme de simples objets au prétexte qu’ils font partie de collections publiques : ce sont des corps humains, qui ont vécu et ont parfois fait l’objet d’un trafic sordide et macabre. Un véritable effort doit être fait pour identifier la provenance des restes humains conservés dans nos musées, en déployant les moyens financiers et humains nécessaires pour y parvenir. C’est la condition sine qua non d’une application réelle et efficace du texte soumis à notre examen, qui nécessite aussi de mieux former les étudiants et les professionnels à l’activité de chercheur de provenance et d’accompagner les établissements culturels dans leur rôle de médiation.
Je le répète, ce texte touche à la dignité des morts et à la reconnaissance des vivants. Le fait de reconnaître aux morts leur humanité relève d’un indispensable travail de mémoire, de justice et de respect. Il permettra aussi aux États étrangers, qui sont nos interlocuteurs en la matière, de recouvrer eux aussi une forme de dignité et de reconnaissance, tout en construisant des relations internationales fondées sur la confiance et le respect.
Le groupe LIOT se satisfait de ce texte équilibré. Une question, que nous avons déjà posée en commission, demeure toutefois : rien ne semble prévu en cas de refus d’une restitution. Que se passera-t-il le cas échéant ? Un recours sera-t-il possible ? Nous proposerons que soit au moins rendue systématique la publication des rapports et avis du comité scientifique sur les demandes de restitution, pour que la procédure soit totalement transparente.
Nous resterons aussi très vigilants concernant les restes humains des collections publiques n’émanant pas de l’étranger, mais de territoires français : 5 % des restes humains conservés dans les musées français proviennent des territoires d’outre-mer. Si nous les évoquons aujourd’hui, c’est parce qu’ils présentent souvent des profils et des parcours très similaires à ceux concernés par la présente proposition de loi. Bien sûr, nous comprenons que la procédure, dès lors qu’elle serait franco-française, doive être différente. Bien évidemment, des questions se posent : à qui restituer les restes, puisqu’il ne s’agit pas de nations étran10020gères ? Selon quelles modalités ? Comment définir les contours de cette procédure à inventer ? Toutefois, quels que soient les difficultés techniques rencontrées et le temps nécessaire pour les résoudre, cette question doit impérativement trouver une solution et les restes humains concernés doivent faire l’objet d’une inhumation dans les territoires ultramarins auxquels ils appartiennent. Nous serons attentifs sur ce point et sur la réflexion à mener, même si je sais que vous partagez notre volonté, madame la ministre – vous l’avez d’ailleurs réaffirmé.
Notre groupe votera en faveur de ce texte.
M. le président : La parole est à Mme Claudia Rouaux.
Mme Claudia Rouaux : Tout d’abord, veuillez me pardonner de ne pas avoir assisté au début de la discussion générale : j’ai été quelque peu prise de court par l’application rapide du 49.3. (Sourires sur quelques bancs.) Merci à M. Bertrand Sorre d’avoir accepté d’inverser l’ordre de nos interventions.
L’Assemblée est appelée à examiner cet après-midi une proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Pourquoi sommes-nous amenés à légiférer sur cette question qui pourrait nous sembler étrangère ? Parce que, comme tous les biens appartenant aux collections publiques, les restes humains sont inaliénables : ils ne peuvent pas être restitués sans avoir été préalablement sortis du domaine public, ce qui implique l’autorisation du Parlement, donc une procédure longue et fastidieuse.
Mme Annie Genevard : Mais non !
Mme Claudia Rouaux : À ce jour, la France n’a fait droit qu’à très peu de demandes de restitution – cinq en tout. Ainsi, cette proposition de loi s’inscrit dans une série de textes récemment adoptés pour faciliter, accélérer et augmenter le nombre de restitutions.
Pour autant, nous ne discutons pas ici de collections comme les autres : ce ne sont pas d’œuvres dont il est question, mais bien de restes humains, qu’il s’agisse de momies d’Égypte antique ou d’Amérique précolombienne, de crânes de combattants s’étant opposés à la colonisation de leur territoire par la France ou bien encore de squelettes de personnes étudiées par les praticiens de l’anthropologie naissante. Rappelons que le code civil dispose que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ».
Un grand nombre de restes humains n’ont pas leur place dans les collections des musées. Bien souvent, ils ont été acquis dans des conditions non compatibles avec les valeurs qui sont désormais celles de notre démocratie. Pensons aux trophées de guerre ou à certains commerces barbares, comme celui des têtes maories, ces dernières ayant été il y a une quinzaine d’années au centre d’une affaire impliquant le Muséum de Rouen.
La proposition de loi permettra de faciliter la restitution de ces restes humains à des États étrangers. Examinée et adoptée par le Sénat, elle introduit une dérogation générale au principe d’inaliénabilité, rendant possible, sous certaines conditions, la sortie du domaine public de restes humains, sans qu’il soit nécessaire de délivrer au cas par cas une autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Par la création, à l’article bk1erek, d’un comité scientifique composé de représentants des deux États concernés ainsi que des institutions détenant les restes en question, le texte permet une approche collaborative, pluridisciplinaire et impartiale. Ensemble, ces experts évalueront de manière précise les demandes de déclassement et de restitution en tenant compte des aspects humains, éthiques et scientifiques, dans le respect des individus dont les restes sont en jeu.
Je salue les ajouts de la commission, qui ont permis de prendre en compte l’aspect mémoriel en incluant les restitutions visant à permettre l’accomplissement de rites ancestraux ou de cérémonies n’ayant pas nécessairement ou uniquement une nature funéraire, et de prévoir la publicité des rapports du comité. L’instauration de ce dispositif-cadre offre une solution globale et transparente en vue de la restitution des restes humains, dans le respect de la dignité de la personne, des cultures et de la mémoire, ainsi que du principe de justice.
Je tiens à avoir un mot pour mes collègues ultramarins en soulignant que ce texte ne constitue qu’une première étape, car il ne règle pas la question des restitutions de restes humains d’origine française : il faudra trouver une solution pérenne pour les restes ultramarins conservés dans les collections publiques. Tel est l’objet de l’article 2.
Enfin, rappelons que l’identité, l’origine et la trajectoire de la plupart des restes humains conservés dans les collections nationales restent inconnues, ce qui empêche évidemment les pays tiers de formuler des demandes de restitution. Cette identification imposera aux équipes des musées concernés de fournir un travail supplémentaire et minutieux. Les établissements les plus modestes craignent de ne pas disposer de moyens suffisants. Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre, sur les moyens financiers et matériels que votre ministère envisage de mobiliser pour accompagner les musées dans ces tâches ?
Mes chers collègues, ce texte vise à réparer des situations injustes – c’est aussi le rôle du législateur. Le groupe Socialistes et apparentés votera bien sûr en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Mickaël Bouloux : Bravo ! Très bien dit !
M. le président : La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Mme Caroline Parmentier : Cette proposition de loi est une juste réponse de la France à la nécessité de garantir à tout être humain le respect qui lui est dû. Elle constitue également une forme de réparation. Les restes humains ont un statut flou, étant tour à tour qualifiés de biens culturels ou de sujets humains. L’avancée prévue dans le texte tire les leçons d’une juste réflexion éthique sur le statut des corps humains post mortem et sur le respect de leur dignité : les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres et il était indispensable de leur réserver un traitement particulier.
Jusqu’alors, la décision de procéder à des restitutions était prise au cas par cas. C’était parfois – souvent – le fait du prince qui prévalait. La procédure envisagée, qui implique la création d’un comité compétent et d’analyses scientifiques adaptées lorsqu’un doute demeure sur l’identification d’un reste humain, est plus qu’indispensable : elle est primordiale. Mais comment la réaliser concrètement ? Chacun se souvient en effet de l’affaire désastreuse de la restitution à l’Algérie, à l’initiative d’Emmanuel Macron, de crânes de résistants algériens dont certains n’avaient pas été correctement identifiés. Ce nouvel épisode est venu contrarier l’idylle franco-algérienne voulue par le Président de la République, qui aurait souhaité en tirer un avantage diplomatique. Où en est, d’ailleurs, le règlement de cette affaire humiliante pour la France ?
Les élus du groupe Rassemblement national soutiendront cette proposition de loi, mais nous attirons votre attention sur les questions qui restent à régler. Selon les termes de cette proposition de loi-cadre, la sortie du domaine public des restes humains serait exclusivement réservée à leur restitution à un État étranger, à des fins funéraires. Quelles garanties aura-t-on que ces conditions seront respectées ? Quel contrôle sera possible ?
L’ancienneté des restes potentiellement concernés par le texte pose aussi question. N’a-t-elle pas été fixée de façon arbitraire ? Le Rassemblement national, à cet égard, rejoint plutôt l’approche britannique, qui est différente.
Par ailleurs, peu d’États réclament à la France ce type de restitutions. Que conclure lorsque la communauté bénéficiaire ne veut pas récupérer les corps de ses ancêtres, comme c’est le cas dans le Wamba, en République démocratique du Congo, où la communauté refuse le rapatriement de ces « fantômes » qui menacent sa stabilité spirituelle et émotionnelle et ne partage pas notre discours sur la restitution des restes humains ? Les enjeux scientifiques, culturels et éthiques sont complexes : on commettrait une nouvelle erreur en leur appliquant systématiquement nos grilles de lecture et schémas de pensée occidentaux.
Nous réclamons donc l’instauration d’une information régulière et concrète du Parlement, sous la forme d’un rapport annuel présentant les demandes de restitution pendantes, les décisions de sortie des collections prises au cours de l’année écoulée et les travaux préparatoires associés, ainsi que les restitutions effectivement entreprises et les conditions dans lesquelles elles sont intervenues.
Enfin – dernier point qui nous paraît important –, parmi les conditions requises, les demandes de restitution doivent émaner d’un État, ce qui exclut celles qui proviennent des outre-mer. Il n’existe donc pas de cadre spécifique dédié à la question des restes humains ultramarins. C’est une anomalie de taille. Le texte exclut par exemple, de fait, la demande guyanaise concernant le peuple kali’na.
Si j’ai bien compris ce que vous avez dit en commission, monsieur le rapporteur et madame la ministre, rien n’est encore définitif à ce stade. J’ai justement déposé un amendement permettant de corriger ce manque. Nous comprenons en effet l’émoi de nos compatriotes ultramarins, exclus du dispositif. Il faut corriger cette injustice.
Nous porterons une attention particulière aux réponses apportées.
M. le président : La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
M. Carlos Martens Bilongo : Plusieurs centaines d’établissements publics en France – musées, monuments, services d’archéologie ou universités – comptent dans leurs collections des restes humains qui, en majorité, émanent de France mais dont une partie sont d’origine étrangère – une minorité d’entre eux viennent d’anciennes colonies.
Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Pourtant, l’histoire nous a apporté de trop nombreux exemples d’actes indignes et de profanations. La tête du grand chef Ataï, héros de la grande révolte kanak de 1878, se trouvait au musée de l’Homme, dans un bocal. Celui-ci avait été perdu avant d’être opportunément retrouvé huit ans plus tard.
La dépouille de la malheureuse Saartjie Baartman, dite Vénus hottentote, fut restituée à l’Afrique du Sud en 2002. Son cadavre – ou son moulage – avait été exposé, nu, des années durant, au centre d’une salle du même musée. Il s’agissait de montrer l’angle droit de ses fesses par rapport à la ligne du dos. Elle était présentée en tant que modèle en raison de son fessier. Qu’est-ce qui destinait une jeune fille, née en Afrique du Sud, à voir son corps disséqué après sa mort puis reproduit à l’identique par un moulage de plâtre et enfin exhibé, certains de ses organes ayant été conservés dans des bocaux de formol ? Aucune absurdité écœurante n’est impossible dès lors qu’on entre dans la névrose raciste.
À la fin du bkXIXeek siècle, des scientifiques prétendirent aussi avoir découvert un grand marqueur de l’identité humaine : l’angle facial. On le mesure à partir du croisement entre la ligne verticale passant par le nez et le front et la ligne horizontale, au niveau du crâne. Pierre Camper établissait un lien entre le niveau d’intelligence et le degré de cet angle. La différence entre les angles faciaux démontrait la différence entre les races. Ignoble et faux.
En janvier 2012, la France a rendu plusieurs têtes tatouées au musée maori Te Papa Tongawera en Nouvelle-Zélande.
Il y a un an, le 2 novembre 2022, je déposais une proposition de loi sur la restitution des crânes algériens. Je tiens à redire ici, comme je l’ai affirmé alors, que ces crânes, issus des pires heures du colonialisme de l’État français, ont intégré les collections publiques dans des conditions qui relèvent exclusivement de l’infamie et d’une célébration morbide. Une partie d’entre eux avaient déjà été restitués en 2020 sans passer par le Parlement, faisant l’objet d’une convention de dépôt pour cinq ans. Le 5 novembre 2022, je me suis rendu en Algérie, au cimetière El Alia, où j’ai constaté que les vingt-quatre crânes algériens avaient trouvé une sépulture définitive alors que le Parlement français doit statuer pour toutes les restitutions en adoptant une loi au Sénat puis à l’Assemblée nationale.
Cette nouvelle loi est salutaire. Elle permet de simplifier la procédure visant à restaurer les liens mémoriels. Or honorer la dignité des personnes décédées est un impératif moral.
J’exprime cependant des réserves. Nous devons tout d’abord nous assurer que les ressources matérielles et humaines correspondent à l’ambition du texte. J’ai la conviction que la mobilisation d’experts supplémentaires est nécessaire tant la documentation lors des entrées et sorties dans les collections est parfois insuffisante. Une enquête du New York Times a décrit le processus relatif aux crânes algériens comme un retour défectueux qui a révélé un problème plus large que le caractère secret et confus des restitutions. Il existe en effet des interrogations sur l’origine de certains crânes déposés.
Si l’intervention d’une expertise scientifique, menée conjointement et échelonnée à travers plusieurs niveaux de vérification, est à saluer, nous souhaitons nous assurer du caractère public des rapports prévus par ce dispositif. Cela permettra notamment de garantir un contrôle citoyen et une transparence des procédures de restitution, du point de vue administratif et culturel. Je rappelle que, lors de mes travaux législatifs, c’est l’interpellation d’une association franco-algérienne, le Grand Maghreb, qui m’a permis d’obtenir les éléments dont j’avais besoin.
La simplification des procédures de restitution est nécessaire – il n’y a pas de débat sur ce point – mais nous ne pouvons accepter que le Parlement soit totalement dessaisi en la matière. La représentation nationale doit pouvoir se prononcer, au même titre que les collectivités territoriales. Au Sénat, il a été noté : « La commission est consciente que ce texte ne constitue qu’une première étape sur la voie des restitutions de restes humains appartenant aux collections publiques. »
Par ailleurs, notre amendement visant à demander un rapport sur les formations, déclaré recevable en commission, a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 en séance. Le Muséum national d’histoire naturelle abrite pourtant 30 000 crânes qui nécessiteraient bien une identification par un personnel formé.
Au vu de ces différents éléments, le groupe La France insoumise s’abstiendra, comme le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Rima Abdul-Malak : Avant l’examen des amendements, je souhaite remercier les députés pour leurs interventions et leur répondre sur quelques points.
Tout d’abord, certains s’interrogent – et c’est le cas depuis quelque temps – sur le choix d’une loi-cadre. Tout d’abord, sur un plan symbolique, une loi-cadre a une portée plus importante dans la mesure où elle définit des principes. Nous affirmons ainsi de façon plus solennelle et claire la valeur universelle de la dignité rendue aux morts, à laquelle nous tenons tous, en gravant ce principe dans le marbre de la loi.
D’autre part, une loi-cadre, comme son nom l’indique, permet de cadrer. Par ce texte, nous proposons une procédure claire pour les demandeurs : nous ne restituerons des restes que si c’est un État qui le demande, s’il le fait à des fins funéraires ou mémorielles – puisque vous avez souhaité apporter ce complément dans le texte –, en respectant les bornes temporelles que vous avez fixées et en réunissant des commissions bilatérales selon les modalités que vous avez définies. Un tel cadre permet d’établir un schéma clair et de fixer certaines conditions, ce qui évite d’être confronté à des demandes tous azimuts.
Pour ces différentes raisons, d’ordre à la fois symbolique et pragmatique, parce qu’il nous faut être transparents vis-à-vis des demandeurs et clarifier nos attentes ainsi que la procédure elle-même, une loi-cadre me semblait nécessaire.
Je réaffirme – même si nous y reviendrons certainement dans la discussion – notre volonté absolue de transparence. Nous n’avons rien à cacher au Parlement, le rapport annuel que nous vous remettrons contiendra toutes les informations dont nous disposerons.
En revanche, de mon point de vue, ni les députés, ni les sénateurs, ni un ministre quel qu’il soit n’ont leur place au sein des commissions bilatérales. Celles-ci seront en effet composées d’experts scientifiques auxquels nous ferons confiance pour analyser et identifier les restes humains avant de décider s’il faut, ou non, demander leur restitution.
Selon les cas, les pays ou les contextes, pourront ainsi être mobilisés des anthropologues, des juristes, des historiens, des conservateurs de musée ou encore des membres de communautés présentes dans certains États mais qui ne seraient pas directement représentées par ces États.
Il est très important pour moi que ces experts travaillent de manière indépendante, sans aucune pression. Ces commissions doivent être scientifiques, rigoureuses et indépendantes. C’est même pour cette raison que les agents du ministère de la culture qui siègent dans ces commissions – puisque certaines réunions ont déjà eu lieu – y assistent uniquement en qualité d’observateurs sans droit de vote.
Mme Annie Genevard : Nous aurions pu également être présents à ce titre !