Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales : Explications de vote
debate, 13/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (SOC) (Parti socialiste) : Je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État pour le travail accompli. La teneur de cette explication de vote ne vous surprendra pas car nous sommes très fiers du travail effectué par notre collègue.
L’examen de ce texte nous donne aussi l’occasion de nous souvenir du travail énorme réalisé par Édouard Durand. Cette proposition de loi, qui apparaît comme un aboutissement et comme un texte utile, commande en fait de poursuivre encore son travail.
Il n’était pas si facile de trouver un équilibre car il nous fallait nous situer dans le droit fil de la Constitution, laquelle nous oblige à peser les termes. Notre assemblée y est parvenue de façon admirable.
Avec ce texte, qui marque une avancée importante, un signal fort est envoyé. Il nous reste beaucoup à faire en matière de justice, notamment, madame la secrétaire d’État, s’agissant des classements sans suite, dont le pourcentage reste des plus élevés dans le type d’affaires que nous avons évoquées aujourd’hui.
Le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte avec, j’y insiste, beaucoup de fierté, et je salue au passage l’adhésion exprimée par l’ensemble des collègues.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Mme Anne-Cécile Violland (HOR) (Député, 16ᵉ législature) : Ce soir marque une grande avancée pour la protection de l’enfant. Nous avons tous travaillé ensemble dans ce sens. Il faut souligner le caractère transpartisan de cette proposition de loi. Bravo, madame la rapporteure, vous avez rendu possible ce moment de communion dans l’hémicycle.
M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : Cela arrive souvent !
Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai, cela arrive lorsque nous abordons des sujets majeurs.
Le groupe Horizons et apparentés votera évidemment ce texte avec une grande conviction. En ce qui concerne les violences intrafamiliales, les dispositions d’ordre judiciaire de la proposition de loi sont très importantes. Reste qu’il faudra aborder un autre chantier, avec également un fort engagement : la question des soins apportés à ces enfants et à leur famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Éric Poulliat.
M. Éric Poulliat (RE) (Parti socialiste) : Tout d’abord, nous sommes très heureux que la rédaction du texte soumis au vote ce soir corresponde à celle que nous espérions en première lecture. Je tiens également à souligner la très grande qualité du travail que nous avons mené avec Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État. L’une comme l’autre ont fait preuve d’une grande qualité d’écoute.
Nous pouvons tous nous féliciter de voter un texte qui fera avancer très clairement la justice et accroîtra la protection de nos enfants. Nous sommes nombreux, au sein du groupe Renaissance, à travailler sur cette question – je pense à notre collègue Terlier, qui a longtemps travaillé sur la justice des mineurs. Nous pouvons être fiers d’avoir œuvré ensemble pour faire avancer le droit dans l’intérêt des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
Mme Béatrice Roullaud (RN) (Front national, Rassemblement national) : Nous serons très heureux de voter ce texte même si nous regrettons que l’Assemblée n’ait pas adopté nos amendements. Je rappelle à Mme la secrétaire d’État, qui se satisfait du nombre actuel de signalements, que le petit Bastien – dont j’ai déjà raconté l’histoire – a été mis dans une machine à laver après avoir fait l’objet de neuf signalements, et qu’il en est mort.
Oui, j’aurais bien aimé que soit prévue une suspension de l’autorité parentale dès lors qu’une institution apprend qu’un enfant est victime de coups. Je ne demandais pas grand-chose. Peut-être devrais-je déposer à mon tour une proposition de loi sur le sujet. Nous aurions en tout cas aimé que celle-ci aille plus loin car, vous le savez, des coups peuvent entraîner la mort.
Nous saluons tout de même la belle avancée – un pas après l’autre – que constitue cette proposition de loi et remercions Mme le rapporteur.