Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : Article 2 bis A

Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : Article 2 bis A

debate, 14/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 17, 85, 98, 114, 115, 40 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 17, 85, 98, 114 et 115 sont identiques.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement bknoek 17.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Cet amendement a fait l’objet d’une discussion en commission des lois et a été retravaillé depuis. Je remercie d’ailleurs la rapporteure de son implication concernant notre souhait, partagé sur tous les bancs, de conforter les centres de gestion dans leur rôle d’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie. Cela ne signifie pas que ce rôle doit être exclusif et que les associations ou les intercommunalités qui assument déjà cette mission, ou en ont l’intention, ne pourront pas le faire.
Toutefois, il nous paraît essentiel que les secrétaires généraux de mairie, qui souffrent beaucoup d’isolement et d’une absence d’offres de formation, sachent que les centres de gestion sont là pour animer le réseau et apporter une forme de solidarité et d’aide à la mutualisation, particulièrement nécessaire pour les secrétaires de mairie qui exercent dans des communes de campagne.
C’est pourquoi je remercie la rapporteure d’avoir accepté de défendre un amendement permettant de valoriser l’action des centres de gestion – structures identifiées et qui fonctionnent bien –, en rétablissant le caractère obligatoire de leurs missions d’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 85.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : En effet, nous avons écouté attentivement ce qui a été évoqué en commission et cela nous a permis d’améliorer votre proposition. Cet amendement identique est donc une bonne chose.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les centres de gestion deviennent des chefs de file. C’est très bien !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Cela n’enlève rien, c’était notre crainte au départ, à ceux qui ont la chance de bénéficier d’animations organisées par des EPCI ou, parfois, à un échelon autre que celui du département. En revanche, grâce à cet amendement, nous faisons en sorte de supprimer les trous dans la raquette, pour reprendre l’expression qu’employait notre collègue Laure Miller en parlant de sa circonscription, et d’assurer, partout, une animation des réseaux des secrétaires de mairie.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Laure Miller, pour soutenir l’amendement bknoek 98.

Mme Laure Miller (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons effectivement déjà eu ce débat en commission. Depuis hier, nous soulignons tous que l’isolement est l’une des principales difficultés auxquelles sont confrontées les secrétaires générales de mairie. Même si nous voyons parfois, dans nos circonscriptions, des réseaux se mettre naturellement en place entre secrétaires de mairie, ce n’est pas le cas partout. La question se pose également, a fortiori, pour les nouvelles secrétaires de mairie qui se trouvent très esseulées.
L’idée est donc de donner cette compétence obligatoire aux centres de gestion, puisqu’ils nous semblent être les bons organes pour animer les réseaux de secrétaires de mairie, éviter l’isolement et permettre l’échange de bonnes pratiques entre agents, en vue d’un meilleur fonctionnement.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 114 de M. Didier Lemaire est défendu.
La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement bknoek 115.

M. Éric Martineau (Député, 16ᵉ législature) : Il tend à réaffirmer les responsabilités des centres de gestion en matière d’animation du réseau des secrétaires de mairie. Il ne fait en aucun cas obstacle au maintien des initiatives existantes provenant d’autres acteurs, d’autant que nous devons préserver les équilibres territoriaux qui permettent aux secrétaires de dialoguer entre elles. C’est pourquoi je vous invite à adopter ces amendements identiques. (M. Benoit Mournet applaudit.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 40.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Attachés à un service départemental de proximité, nous souhaitons rétablir la mission des centres de gestion en matière d’animation du réseau des secrétaires de mairie. C’est un élément très important qui est ressorti des auditions que nous avons menées sur ce sujet.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 6 de Mme Cécile Untermaier est défendu.
Sur l’amendement bknoek 40, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Avis favorable sur les amendements identiques et défavorable sur les amendements bknosek 40 et 6.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stanislas Guerini : Je garde un œil sur le chronomètre et je propose de gagner du temps pour que nous puissions voter la proposition de loi ce soir.
J’émettrai un avis de sagesse sur ces amendements identiques. Permettez-moi néanmoins de préciser, en toute transparence, que j’ai un petit doute quant à leur rédaction : il ne faudrait pas que cela enlève à des intercommunalités qui le feraient déjà la possibilité de jouer ce rôle.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il ne faut pas la leur enlever !

M. Stanislas Guerini : J’entends l’intention du législateur, exprimée très clairement, sur le fait que cela ne doit pas exclure des initiatives existantes. Nous travaillerons ensemble à la rédaction des décrets, afin de respecter cette intention. Avis de sagesse, donc, sur les amendements identiques et avis défavorable sur les amendements bknosek 40 et 6.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous partageons tous, quelles que soient nos étiquettes politiques, le constat que nos secrétaires de mairie souffrent d’une forme de solitude. J’emploie le pronom « nos » non pas pour traduire la possession mais dans un sens affectif, parce que nous sommes nombreux, ici, à avoir travaillé avec des secrétaires de mairie dans des petites communes et à avoir constitué avec elles un duo, doté souvent de peu de moyens et de peu de facilités. Elles souffrent de solitude, disais-je, et ne savent pas trop comment, en dehors de leur propre réseau personnel de collègues, trouver des réponses à leurs interrogations. Il me semble que faire des centres de gestion, qui sont bien identifiés dans les départements, des chefs de file, a du sens.
Ensuite, pour rebondir sur vos propos, monsieur le ministre, je crois qu’il est important de ne pas exclure les intercommunalités : certaines se sont organisées pour instituer leur propre réseau de secrétaires de mairie. Cela revêt une grande importance en milieu rural ; par conséquent, ne cassons pas ce qui marche.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Ce sera en plus !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Néanmoins, ces amendements identiques introduisent une notion de chef de filat. C’est pourquoi le groupe Les Républicains les votera comme, vraisemblablement, l’unanimité des collègues sur ces bancs.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 17, 85, 98, 114 et 115.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Permettez-moi, chers collègues, de faire un point de situation : nous examinons à peu près vingt amendements à l’heure. Il nous en reste quarante-six à examiner.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Cela veut dire que nous finirons à une heure et demie !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : À ce rythme, vous avez raison, nous arriverons à une heure et demie, ce qui ne nous permettrait pas d’achever l’examen du texte à minuit, l’heure à laquelle nous sommes censés lever la séance. Si vous en êtes tous d’accord et si chacun veut bien jouer le jeu, nous pouvons accélérer les échanges pour voter ce texte ce soir, à minuit.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Ce n’est pas très clair !