Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : Après l’article 2 bis A

Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : Après l’article 2 bis A

debate, 14/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 48 et 11, portant article additionnel après l’article 2 bis A, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement bknoek 48.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Il tend à resserrer les liens entre les territoires et les services déconcentrés de l’État en instaurant une réunion annuelle – ce n’est pas grand-chose, nous pourrions d’ailleurs revoir cette fréquence – entre les secrétaires généraux de mairie et les services de la préfecture. L’intérêt de cette mesure est double : d’une part, les services de l’État pourront présenter les politiques publiques et les outils associés, d’autre part, ils pourront recueillir les retours du terrain quant à l’efficience et à la complexité administrative de ces outils. L’amendement vise ainsi à faciliter la collaboration entre l’État et les secrétaires de mairie.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Comme M. Cazeneuve, j’estime nécessaire de retisser le lien et de renforcer la proximité entre la préfecture et les secrétaires de mairie. En effet, le travail considérable qu’accomplissent les secrétaires de mairie – nombre d’entre vous l’ont décrit – leur vient des préfectures, sous la forme de courriels, de circulaires ou de réglementations à appliquer, par exemple lors de la construction de dossiers d’urbanisme devant être soumis à la direction départementale des territoires (DDT).

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai qu’il faudrait un choc de simplification, cela ferait du bien !

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Chaque année, on leur ajoute des tâches supplémentaires telles que l’instauration des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables créées par la loi du 10 mars 2023 ou encore la création d’un plan communal de sauvegarde (PCS). Il serait donc souhaitable que les préfectures prennent régulièrement contact avec les secrétaires de mairie pour les informer au sujet de ces outils. Or ce n’est pas le cas. En 2019, nous avons créé à cette fin l’ANCT, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, mais celle-ci est totalement méconnue des maires. Pourquoi ne pas s’appuyer sur ses équipes pour tisser des liens avec les secrétaires de mairie ?

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Les liens existent !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Il serait problématique que les centres de gestion puissent dicter aux services déconcentrés de l’État l’organisation de réunions. Cela relève du domaine des bonnes pratiques, non du domaine de la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stanislas Guerini : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Laure Miller, pour soutenir l’amendement bknoek 83.

Mme Laure Miller (Député, 16ᵉ législature) : Il revient sur la question de la mutualisation, un enjeu majeur dont avons débattu il y a quelques minutes et que j’avais déjà évoqué en commission s’agissant des EPCI. L’amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité pour les centres de gestion de conseiller les communes intéressées par la mutualisation et de les aider à l’organiser le cas échéant.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Le ministre veut finir à l’heure, mais il n’est pas aidé par sa majorité !

Mme Laure Miller (Député, 16ᵉ législature) : Le métier de secrétaire de mairie est en crise : il faut tout faire pour faciliter la création et le maintien de postes. Or la mutualisation est propice au maintien de postes à temps plein, qui attirent davantage de candidats. Étant donné les avantages qu’elle présente, il me paraît opportun de l’inscrire dans le texte et de faire intervenir en ce sens les centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement est satisfait, je vous propose donc de le retirer.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stanislas Guerini : Je salue votre volonté de favoriser la mutualisation des postes, car cette évolution est essentielle.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est un préalable !

M. Stanislas Guerini : Cela dit, les missions des centres de gestion incluent déjà le conseil aux maires, notamment en matière de recrutement. Dans ce cadre, l’amendement est satisfait.
Au-delà du cadre juridique, je prends l’engagement de continuer à travailler avec la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), pour favoriser la mutualisation. Les centres de gestion y sont prêts. Demande de retrait.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 8 de Mme Danielle Brulebois est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Demande de retrait.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stanislas Guerini : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’amendement bknoek 41 et sur les amendements identiques bknoeks 32 et 68, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.