Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : Article 3
debate, 14/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Benoit Mournet.
M. Benoit Mournet (Député, 16ᵉ législature) : Je me réjouis que la commission ait rétabli l’article 3 qui tend à offrir une bonification d’ancienneté aux secrétaires de mairie, ce qui est pleinement justifié si nous voulons améliorer l’attractivité de ce métier et le revaloriser. Dans les circonscriptions rurales, les secrétaires de mairie sont polyvalentes et ont de multiples compétences : elles font tout. Ce soir, nous déclarons collectivement notre amour à leur métier. Néanmoins, les preuves d’amour et les moyens, c’est mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’article 3, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 71 de M. Christophe Bex est défendu.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 88 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stanislas Guerini : Avis favorable. J’ajoute un mot sur l’article 3, qui est important et mérite quelques explications. Il consacre une seconde part de revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : On est d’accord ! On vote !
M. Stanislas Guerini : Une première part de revalorisation salariale sera réalisée par la promotion de la catégorie C à la catégorie B. En outre – c’est très important –, quand on exerce le métier de secrétaire de mairie, on a des responsabilités supplémentaires et on doit donc bénéficier d’un avancement supplémentaire dans le rythme de carrière. Je vous fais remarquer que cette disposition instaurant dans les grilles d’ancienneté des accélérateurs de carrière liés au niveau de responsabilités exercées est une première. Il ne faut pas mésestimer cette transformation. Je ne cache pas que, pour moi, cette disposition préfigure une réforme plus large : je souhaite que nous instaurions de tels accélérateurs en fonction du niveau de responsabilités et des métiers, afin d’avancer plus rapidement dans la carrière. C’est ce que vous vous apprêtez à adopter en votant l’article 3. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : J’exprimais mon enthousiasme en applaudissant M. le ministre. Je vous remercie d’avoir pris en considération l’importance de tels accélérateurs de carrière. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :