Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : Article 4
debate, 14/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Laurent Panifous.
M. Laurent Panifous (Député, 16ᵉ législature) : Cette proposition de loi vise à améliorer l’attractivité du métier de secrétaire de mairie, ce qui est positif et absolument nécessaire, notamment dans les petites communes rurales. De nombreuses mesures ont été avancées ce soir, et parfois votées, pour essayer d’améliorer la situation des secrétaires de mairie.
Comme cela a été dit, nous rencontrons des difficultés de recrutement. Bien sûr, nous devons recruter en priorité des fonctionnaires, des agents publics, mais les problèmes de recrutement dans les petites communes, en particulier dans celles de moins de 2 000 habitants, risquent de ne pas être résolus par ces dispositions. C’est pourquoi il est parfois nécessaire de déployer un panel de solutions et, de manière subsidiaire, à titre dérogatoire, de proposer aux élus de ces territoires une autre solution. Il faut donc pouvoir faire appel à des contractuels, de manière très exceptionnelle, sans entrer dans la contractualisation à outrance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement bknoek 72, tendant à supprimer l’article 4.
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Les députés du groupe LFI-NUPES ne souhaitent pas étendre aux communes de 1 000 à 2 000 habitants la possibilité de recruter de manière permanente des contractuels comme secrétaires de mairie. Embaucher un contractuel est déjà possible pour les communes de moins de 1 000 habitants, mais nous ne souhaitons pas élargir cette possibilité. En effet, nous ne voulons pas participer à cette casse de la fonction publique. La contractualisation à tour de bras n’est pas la solution pour un métier qui fait partie des douze métiers où la tension pour recruter est la plus forte dans la fonction publique territoriale. L’ouverture à la contractualisation n’attirera pas davantage de candidats dans les mairies, notamment rurales, où le rôle des services publics est essentiel.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce serait un premier pas !
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et proposer des mesures fortes pour renforcer l’attractivité de ce métier essentiel. Les solutions sont connues : évolution du statut et revalorisation du salaire, combiné au soutien financier aux communes.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne suffit pas, ça se saurait !
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Un tiers des secrétaires de mairie seront à la retraite d’ici à 2030. Les secrétaires en poste n’en peuvent plus. Le temps presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stanislas Guerini : Par respect pour Céline Brulin, sénatrice communiste qui avait défendu cette mesure,…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Accordez vos violons ! C’est communautaire, la NUPES : comme il n’y a pas de communistes présents ce soir…
M. Stanislas Guerini : …avis défavorable.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est la Macronie qui défend les cocos ! (Sourires.)