Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : Explications de vote

Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : Explications de vote

debate, 14/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette – qui arrive justement.

M. Stéphane Delautrette (SOC) : Excusez-moi, madame la présidente.

M. Maxime Minot : C’est dans l’hémicycle que ça se passe !

Un député du groupe LFI-NUPES : Diffamation, monsieur Minot ! Il était là !

Mme la présidente : Laissez s’exprimer l’orateur, chers collègues !

M. Stéphane Delautrette : Mon groupe a déposé quatre amendements sur ce texte : nous pouvons prendre quelques instants afin d’expliquer notre position. (Protestations. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre qui ont permis que soient atteints un certain nombre d’objectifs : dénomination, formation, accompagnement, montée en catégorie B. Toutefois, comme je l’avais évoqué lors de la discussion générale, nos attentes restent fortes, concernant notamment le passage en catégorie A, surtout au sein des communes les plus importantes, mais aussi, dans le domaine réglementaire, la grille de rémunération. Il y a là un sujet qui doit nous intéresser, car un rédacteur territorial de catégorie B n’est pas payé de la même façon selon la taille de la commune dans laquelle il exerce. Cela dit, le groupe Socialistes votera évidemment pour le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Miller. (Brouhaha.) Chers collègues, s’il vous plaît !

Mme Laure Miller (RE) : C’est sympathique… Il est tard, en effet, mais nous devrions tous avoir un mot pour nos secrétaires de mairie, en particulier ceux d’entre nous dont la circonscription comprend de petites communes rurales. Symboliquement, il importe de prendre le temps – quelques minutes par groupe, après quoi vous serez libérés – d’exprimer notre reconnaissance à leur égard ; et au-delà de cette dimension symbolique, le texte… (« Abrège ! On ne va pas y passer la nuit ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Peut-être serait-il possible que nous nous respections entre nous ?

Mme la présidente : Laissez Mme Miller s’exprimer, chers collègues : j’invite les orateurs à faire preuve d’esprit de synthèse, mais aussi les auditeurs à les respecter. Madame Miller, vous avez la parole. (MM. Pierre Cazeneuve et David Valence applaudissent.)

Mme Laure Miller : Ce texte comporte de véritables avancées : la formation, la promotion, le plan de requalification, l’accélérateur de carrière. La possibilité de recruter des contractuels permettra aux maires de répondre aux besoins, au moins dans les difficiles années à venir. À côté de ces belles avancées, nous avons également évoqué d’autres sujets : la mutualisation, les primes, la formation en alternance, le tutorat. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour progresser dans les semaines et les mois à venir sur ces questions. Nous serons très attentifs à ce qui sera réalisé dans le domaine réglementaire et en partenariat avec les collectivités, pour changer concrètement la vie de nos secrétaires de mairie. Notre vote sera évidemment favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Karen Erodi.

Mme Karen Erodi (LFI-NUPES) : Secrétaire de mairie : un métier exercé à 94 % par des femmes ! Cette statistique simple permet de résumer la situation. La discussion de cette proposition de loi, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n’aurait pas lieu si ce métier était exercé à 94 % par des hommes : qui dit métier féminisé dit métier méprisé et précarisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce texte ne va pas révolutionner la vie professionnelle de secrétaire général de mairie. Véritables couteaux suisses, aptes à intervenir dans divers domaines tels que les finances publiques, l’urbanisme ou encore la rédaction d’actes administratifs, les secrétaires de mairie exercent au quotidien une veille juridique pour assister et conseiller le maire, et forment avec lui un duo de choc. Mais il ne suffit pas de vanter leurs mérites. L’examen de cette proposition de loi aurait pu être l’occasion d’une amélioration significative de leurs conditions de travail, de leurs conditions salariales et, plus largement, de leurs conditions de vie. Il n’en est rien.
Pour rappel, un très grand nombre de secrétaires de mairie, même avec plus de vingt ans d’ancienneté, sont à peine payées au Smic. Certaines reçoivent plus de 40 % de leur salaire sous forme de primes – rendez-vous compte : de primes !

M. Laurent Jacobelli : Vous l’avez déjà dit !

M. Jocelyn Dessigny : Ce n’est pas la bonne fiche, c’est celle de tout à l’heure !

Mme Karen Erodi : Cette situation n’est pas à la hauteur du sacrifice et de l’investissement consentis par ces femmes dans leur métier. Un changement d’appellation, une promotion de la catégorie C à la catégorie B ou des formations en plus grand nombre – même si elles sont les bienvenues – ne régleront pas toutes les causes du manque d’attractivité inhérent à ce métier, pourtant essentiel et passionnant.
Ce texte comporte des défauts et des manques que vous n’avez pas voulu corriger. Il constitue cependant une première marche à la revalorisation de ce métier dont dépendent près de 29 000 communes, dont un grand nombre est situé en zone rurale. C’est pourquoi la France insoumise votera pour (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RE, Dem, HOR, LR et RN), tout en continuant à plaider pour que le métier de secrétaire de mairie soit doté d’un réel statut. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Francis Dubois.

M. Francis Dubois (LR) : Il est important de rappeler que, sans la porte communale ouverte, sans nos secrétaires de mairie, il n’y a pas de démocratie locale. Monsieur le ministre, je suis extrêmement surpris par vos propos. Vous avez précisé que, pour faire sauter les verrous de la promotion interne, il devait revenir à l’autorité territoriale de permettre cette promotion.

Mme Isabelle Périgault : Eh oui !

M. Francis Dubois : Or j’ai précisément déposé un amendement dans ce sens et il a été jugé irrecevable par les administrateurs !
Les députés du groupe Les Républicains voteront cette proposition de loi, qui est une avancée pour nos secrétaires de mairie, afin d’exprimer toute la considération qui leur est due. Mais nous comptons vraiment sur vous, monsieur le ministre, pour faire sauter les verrous de la promotion interne. Toutes les secrétaires de mairie de catégorie C disposant de l’ancienneté suffisante et qui ont validé leur formation qualifiante doivent, dans l’année qui suit, être promues à la catégorie B. Ne nous décevez pas, mais surtout ne décevez pas ces secrétaires de mairie, investies en faveur de la démocratie locale et qui doivent se former pour obtenir leur promotion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lecamp.

M. Pascal Lecamp (Dem) : Le groupe MODEM se réjouit de cette avancée pour le métier de secrétaire – désormais général – de mairie, qu’il soit exercé par un homme ou une femme. L’ancien maire d’une petite commune rurale, député d’une circonscription constituée de 120 communes rurales, veut dire ici que voter ce texte serait une grande marche en avant, attendue de tous les maires qui ne sauraient travailler sans l’appui de cette fonction. En m’adressant au ministre de la fonction publique et à Mme la rapporteure pour le travail qui a été effectué, je veux saluer le grand pas accompli pour hisser l’ensemble d’une profession à un niveau indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie.
Songeons maintenant à l’étape suivante, en nous rapprochant de l’éducation nationale. Je voudrais en effet vous donner l’exemple de ce que je vois dans ma circonscription : alors que des lycées ruraux y proposent des cursus de brevet de technicien supérieur (BTS) dont les effectifs ont chuté car ces formations sont obsolètes, on ne peut former les secrétaires de mairie, tout simplement parce que le diplôme n’existe pas. Certes, de rares universités proposent bien quelques diplômes universitaires (DU) pour la promotion interne, notamment par la validation des acquis de l’expérience (VAE), mais il n’existe aucune formation spécifique au métier qu’on est en train de créer.
Je vous appelle donc à vous rapprocher du ministère de l’éducation nationale pour que les établissements, notamment les lycées ruraux, puissent proposer des formations supérieures de deux ou trois ans à ce métier de secrétaire général de mairie. Le groupe Démocrate votera évidemment pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (LIOT) : Point n’est besoin de s’étendre longuement, car le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a eu l’occasion de s’exprimer abondamment au cours de la discussion. Ce texte va dans le bon sens, celui de la reconnaissance du travail quotidien, discret mais indispensable, de milliers d’hommes et surtout de femmes. Il va se traduire par une revalorisation de leur statut et une amélioration de leur carrière. Nous voterons donc volontiers l’ensemble de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Gabriel Amard applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierrick Berteloot.

M. Pierrick Berteloot (RN) : Le groupe Rassemblement national salue une avancée assez significative dans la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Nous avons cependant un regret, celui de ne pas avoir adopté un amendement visant à obliger les EPCI à mettre à disposition un ou une secrétaire de mairie dans les communes qui les composent.

Un député LFI-NUPES : Vous n’aimez pas la démocratie !

M. Pierrick Berteloot : Vous avez raison, nous n’aimons pas la démocratie…

M. Rémy Rebeyrotte : Ah, enfin un aveu !

M. Pierrick Berteloot : …mais faites donc autant de déplacements dans vos circonscriptions que j’en ai fait dans la mienne depuis plus d’un an, à la rencontre des maires – plus de 400 ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.) Ne dites pas que nous n’aimons pas la démocratie alors que nous faisons en sorte de trouver des solutions pour les petites communes et les villages, dont les maires n’ont pas les moyens d’avoir un nouveau secrétaire de mairie !

M. Rémy Rebeyrotte : Pas de leçon en la matière, surtout pas !

M. Jocelyn Dessigny : Attention, Rebeyrotte, tu vas dire des bêtises ! Garde bien ton bras sous le bureau !

M. Pierrick Berteloot : Vous n’avez pas le monopole de la bien-pensance ! Nous aussi, nous avons des idées ; ce n’est pas notre faute si vous ne les écoutez pas.
Bien que vous n’ayez pas adopté l’amendement que j’évoquais il y a un instant, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette loi qui vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.