Motion de censure : Discussion et vote

Motion de censure : Discussion et vote

debate, 15/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 membres de l’Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
La parole est à M. Jean-Victor Castor.

M. Ugo Bernalicis : Il est où, Dupond-Moretti ?

M. Jean-Victor Castor : Il me revient, au nom du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, du groupe Écologiste-NUPES et du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, de demander la censure du Gouvernement.

Mme Caroline Fiat : D’ailleurs, ils sont où les membres du Gouvernement ? En train de faire leurs cartons ?

M. Jean-Victor Castor : Pour la sixième fois depuis le mois de septembre et la dix-septième fois depuis le début de la législature, la Première ministre a décidé de recourir aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution – en l’occurrence pour l’adoption définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Mme Caroline Fiat : Ça commence à faire beaucoup !

M. Jean-Victor Castor : Par cet acte, le Gouvernement a de nouveau fait le choix de la brutalité pour forcer l’adoption d’un texte qui n’est pas soutenu par une majorité, à l’image de celui qui a été rejeté en première lecture il y a un an – sans parler de l’échec de la commission mixte paritaire. Depuis plus d’un an, le déni démocratique est devenu la marque de fabrique de ce gouvernement. (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Les 49.3 se multiplient et, à chaque fois, la brutalité s’accroît.

M. André Chassaigne : Oui !

M. Jean-Victor Castor : Le Gouvernement s’amuse du jeu malsain et profondément antidémocratique consistant à faire peser le 49.3 comme une épée de Damoclès au-dessus du Parlement, ce qui réduit comme une peau de chagrin les débats dans l’hémicycle.

M. René Pilato : La démocratie est malade !

M. Jean-Victor Castor : Vous refusez désormais toute discussion, car elle pourrait révéler votre enfermement et votre isolement. Pour ce texte, vous avez même tenté un chantage médiocre en laissant croire que sa non-adoption amènerait l’Union européenne à couper certains crédits budgétaires prévus dans le cadre des plans nationaux de relance et de résilience.
Ce manque de respect s’adresse bien entendu à nous, parlementaires, qui ne pouvons exercer notre principale fonction, celle de faire la loi. Que de travail effectué, lors de l’examen de ces projets de loi, pour faire des propositions, porter la voix de nos territoires respectifs à l’Assemblée nationale et démontrer que d’autres choix sont possibles ! Ce travail de plusieurs semaines, jeté à la poubelle en quelques minutes, est aussi celui de nos collaborateurs et de toutes les personnes qui œuvrent au fonctionnement de cette institution. (Mme Nathalie Oziol applaudit.)
Cependant, le manque de respect que vous démontrez s’adresse surtout aux millions de Français qui nous ont élus. En multipliant l’adoption des textes sans vote, en refusant le débat contradictoire, vous alimentez inexorablement le moulin des ennemis de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Elie Califer et Mme Soumya Bourouaha applaudissent également.) Comment voulez-vous redonner confiance au peuple quand, par votre utilisation abjecte des principes constitutionnels, vous en détournez les valeurs ? Le travail parlementaire ne se limite pas à quelques passes d’armes entre ministres et députés dans l’hémicycle.

Mme Caroline Fiat : Ce soir, des ministres dans l’hémicycle, il n’y en a pas beaucoup…

M. Jean-Victor Castor : Pour chaque débat, nous nous déplaçons depuis nos circonscriptions jusqu’à Paris. Pour chaque texte, pour chaque amendement, ce sont des dizaines de personnes qui travaillent ; pour chaque séance, ce sont des personnels de l’Assemblée mobilisés et des moyens de fonctionnement déployés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Nous parlons ici de millions d’euros en coûts de déplacement, d’hébergement et de fonctionnement, ainsi qu’en masse salariale.

Mme Fanta Berete : Et vos amendements, ils coûtent combien ?

M. Jean-Victor Castor : Un gouvernement responsable et respectueux des institutions aurait pris cet aspect en considération – mais vous n’êtes ni responsables ni respectueux des 10202institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous osez donner des leçons de sobriété au peuple ! La démocratie n’a pas de prix quand elle fonctionne. Le Parlement a une fonction, celle de légiférer. (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Par votre utilisation dévoyée des institutions, en empêchant les législateurs que nous sommes de faire ce pour quoi ils ont été élus, vous niez la démocratie et, par voie de conséquence, vous favorisez le gaspillage du bien public.

Mme Sophia Chikirou : Exactement !

M. Jean-Victor Castor : Peut-être est-ce là votre objectif inavouable : au nom des économies à tout-va, supprimer le Parlement, puisque, par l’usage abusif du 49.3, vous ne cessez de vous en passer !
Pourtant, la situation en France est de plus en plus grave, et le présent projet de loi, loin d’être anecdotique ou technique, aurait mérité un débat. L’objectif des lois de programmation des finances publiques est de fixer une trajectoire budgétaire pour les années à venir ; l’idée pourrait être séduisante, car elle se rapproche d’une logique de planification de l’économie. Toutefois, en fixant des plafonds de dépenses, des plafonds d’emplois ou encore des normes de dépenses, ces lois agissent désormais comme un carcan qui ne vise qu’une seule chose : détruire le pacte social français qui s’appuie sur la sécurité sociale et les services publics nationaux et locaux. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Elie Califer applaudit également.) La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est une des plus éclairantes en la matière, car elle fixe une trajectoire budgétaire austéritaire dans des proportions jamais atteintes auparavant.

M. Sylvain Maillard : Une austérité budgétaire, vraiment ?

M. Jean-Victor Castor : La croissance moyenne des dépenses publiques qu’elle prévoit est fixée à 0,1 %. Si l’on exclut l’extinction de certaines mesures temporaires en 2024, elle atteindra 0,6 %, niveau encore plus faible que celui qui avait cours durant la période austéritaire postérieure à la crise de 2008 et aux attaques spéculatives contre certains États européens. Les futures économies – 12 milliards d’euros à partir de 2025 – restent peu documentées. La question est donc simple : sur quels postes porteront-elles ? Serait-ce sur la politique du logement, sachant que le choc d’offre un temps promis n’a jamais eu lieu, plombé par les ponctions opérées sur les bailleurs ? Serait-ce sur le financement de l’hôpital public ou de l’école, domaines qui souffrent déjà d’un manque structurel de moyens ? Serait-ce enfin sur la baisse, encore et toujours, de certaines aides ou allocations, comme le laissent entendre les propos ambigus du Gouvernement concernant la suppression de l’aide médicale d’État (AME) ?

Mme Caroline Fiat : Ah oui !

M. Sylvain Maillard : Il n’y a aucune ambiguïté !

M. Jean-Victor Castor : La pauvreté ne cesse de croître. Tous les indicateurs l’indiquent : 9 millions de Français se trouvent en situation de privation matérielle ; un tiers des Français sautent des repas, et certains le font pour permettre à leurs enfants de manger ; un Français sur cinq déclare vivre à découvert ; près d’un Français sur deux est dans l’incapacité totale ou partielle de payer certains actes médicaux. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Le nombre de sans-abri a doublé en dix ans, et le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a triplé.
Les effets de l’appauvrissement de la population sont, comme à l’accoutumée, décuplés dans les pays dits d’outre-mer. En Guyane, le taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a doublé en cinq ans.

Mme Sophia Chikirou : Quelle honte !

M. Jean-Victor Castor : Nos territoires sont sinistrés économiquement, sanitairement, socialement. Or cette loi de programmation budgétaire, plutôt que d’œuvrer au mieux-être de la population, organise méthodiquement son appauvrissement.
La situation sociale, tout comme les enjeux écologiques du pays, exige de nouvelles dépenses qui s’avèrent inconciliables avec les objectifs de votre projet de loi de programmation. Ces dépenses induisent nécessairement de nouvelles recettes pour l’État ou pour les collectivités. Or votre texte enterre toute mesure susceptible de produire de nouvelles recettes pour l’État, alors que le nombre de milliardaires et leur patrimoine cumulé ne cessent de croître. (Applaudissement sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Le rapport de Nicolas Sansu et Jean-Paul Mattei sur la fiscalité du patrimoine a ainsi clairement mis en évidence une concentration toujours plus importante du capital, ainsi que la construction progressive d’une société de l’héritage et de la rente. Cette situation ne pourra être combattue que par des mesures fiscales nouvelles, comme une contribution exceptionnelle des hauts patrimoines, ainsi que le préconisent des économistes plutôt libéraux tels que Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES ne peut que s’opposer à ce projet de loi de programmation des finances publiques, qui fixe une trajectoire budgétaire délétère pour les quatre ans à venir. Par ce texte, vous choisissez de réduire un peu plus encore le pacte social français et vous refusez de demander à tous nos concitoyens leur juste participation. Face à l’entêtement du Gouvernement à le faire adopter de manière autoritaire, en ayant encore recours à l’article 49.3, je vous demande, chers collègues, de censurer le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Plusieurs députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Masséglia.

Mme Caroline Fiat : Ils sont à peine une dizaine de membres de la majorité dans l’hémicycle ce soir. Les autres sont partis aider les ministres à faire leurs cartons ?

M. Denis Masséglia : L’échange de ce soir fait suite à l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, pour lequel il a été fait recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Mme Caroline Fiat : Il a raison !

M. Nicolas Sansu : Jusqu’ici, tout va bien !

M. Denis Masséglia : Rappelons tout d’abord aux personnes qui nous regardent ce dont il est question : un document de soixante-douze pages qui présente les orientations budgétaires de la France pour chaque programme – justice, éducation ou encore culture – d’ici à 2027.

M. Sylvain Maillard : Très bien, très factuel !

M. Denis Masséglia : À celles et ceux qui nous regardent, je dirai ceci : ce projet de loi – soyons clairs – ne permettra pas de remplir votre frigo, de trouver un médecin ou de faire garder vos enfants, ni de réduire les émissions de CO2.

Mme Sophia Chikirou : Dans ce cas, à quoi servez-vous ? Rentrez chez vous !

M. Denis Masséglia : Il vise tout simplement à présenter les orientations pluriannuelles du budget de notre pays, avec l’ambition de réduire le déficit. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

M. Freddy Sertin : Vous ne pouvez pas comprendre, c’est trop technique pour vous !

M. Denis Masséglia : Pour certains, très à gauche et très bruyants, ce déficit n’est pas un problème ; au contraire, il serait la solution. Rappelons qu’en 2022, leur leader proposait 250 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, dépenses qui, selon lui, rapporteraient 267 milliards.

M. Sylvain Maillard : Au doigt mouillé !

M. Denis Masséglia : Selon les économistes de La France insoumise, donc, plus de dépenses équivaut à moins de déficit. Étrange calcul ! Une question me brûle les lèvres : pourquoi ne pas prévoir encore plus de dépenses, pour – soyons ambitieux – effacer carrément la dette ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Nathalie Oziol : Vous devriez lire les notes de l’Institut La Boétie…

M. Denis Masséglia : Fort heureusement, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 proposé par le Gouvernement présente une trajectoire claire, visant à réduire le déficit. C’est un projet de loi responsable, qui s’inscrit dans la continuité de l’action menée par la majorité présidentielle depuis 2017.

Mme Stéphanie Rist : Exactement !

M. Denis Masséglia : Je me permettrai d’ailleurs de vous rappeler que c’est sous cette majorité, en 2018, que notre pays est sorti de la procédure de déficit excessif lancée par la Commission européenne. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.) En 2020, nous avons été frappés de plein fouet par la pandémie de covid-19, qui a inévitablement donné un coup de frein à notre ambition de réduire le déficit.

Mme Caroline Fiat : Oh ! C’est quand même pas de chance !

M. Denis Masséglia : La priorité devait évidemment être donnée à la protection de l’emploi et des personnes les plus fragiles – comme toujours mais cette fois-ci, et à juste titre, quoi qu’il en coûte. Que les députés qui n’étaient pas favorables aux aides destinées aux boulangers ou aux restaurateurs lèvent la main !

M. Sylvain Maillard : Eux ! (L’intervenant désigne les bancs de la NUPES.)

M. Denis Masséglia : Cette période étant derrière nous, il est impératif de revenir à notre ambition initiale de réduire le déficit.

Une députée du groupe LFI-NUPES : Et de sauver les riches !

M. Denis Masséglia : Maîtriser les dépenses, ce n’est pas seulement faire preuve de responsabilité financière, c’est également protéger notre nation, défendre notre souveraineté et éviter que nos enfants ne deviennent les créditeurs de notre absence de courage. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ce projet de loi de programmation des finances publiques dresse un constat très clair : en 2023, le coût de la dette est de 38 milliards d’euros.

M. Sébastien Delogu : Eh oui !

M. Denis Masséglia : Si les taux d’intérêt restent à leur niveau actuel, il s’élèvera à 74 milliards d’euros en 2027, mais s’ils augmentent de deux points par rapport aux estimations, il atteindra plus de 100 milliards d’euros. Imaginez donc ce qu’il en serait si nous acceptions sans sourciller ce que certains proposent ici.

M. Sébastien Delogu : Jean-Luc Mélenchon premier ministre ?

M. Denis Masséglia : Il est certain que faire preuve de prudence financière et de sérieux budgétaire suscite beaucoup moins d’enthousiasme que les propositions émises aux deux extrémités de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui ont en commun d’appeler continuellement et inlassablement à de nouvelles dépenses. Finalement, c’est sur le financement que porte la seule différence entre LFI et le RN.

M. Sylvain Maillard : Vous avez bien raison !

M. Denis Masséglia : Pour la première, La France irresponsable (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.),…

Mme Caroline Fiat : Vous ne l’aviez jamais faite, celle-là !

M. Denis Masséglia : …il s’opère en stigmatisant les personnes qui réussissent et en supprimant les riches. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour le second, le Rejet national, il s’effectue en stigmatisant certains de nos concitoyens et en supprimant l’immigration. Charmants programmes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Freddy Sertin : Heureusement qu’on est là !

M. Denis Masséglia : Voyez-vous, chers collègues, les attitudes caricaturales de LFI et du RN…

Mme Sophia Chikirou : Parce que vous n’êtes pas dans la caricature, peut-être ?

M. Denis Masséglia : …me font penser à l’œuvre de Jean de La Fontaine. Trois cent cinquante ans plus tard, ses fables décrivent avec une grande justesse certaines postures observées dans cet hémicycle.

Mme Nathalie Oziol : Vous avez trouvé ça tout seul ?

M. Denis Masséglia : Pour La France insoumise, je propose « La cigale et la fourmi ». « La LFiste ayant chanté / Tout l’été, / Se trouva fort dépourvue / Quand les factures furent venues : / Pas un seul petit morceau / De lentilles corail ou bio. / Elle alla crier famine / Chez la travailleuse, sa voisine, / La priant de lui payer / Quelques taxes pour subsister / Jusqu’à l’élection nouvelle. »

Mme Sophia Chikirou : Même Maillard se marre !

M. Denis Masséglia : « Les riches vous paieront, lui dit-elle, / Avant l’août, suivant mon idéal / Intérêt et principal. La travailleuse n’est pas prêteuse, / C’est là son moindre défaut. » (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard : Excellent !

M. Denis Masséglia : « Que faisiez-vous quand le chômage était à son plus bas niveau ? / Dit-elle à cette emprunteuse. »

M. René Pilato : Un peu plus de réflexion ne nuirait pas !

M. Denis Masséglia : « Nuit et jour à tout venant / J’usais de mon droit à l’oisiveté, ne vous déplaise. / Vous glandiez, j’en suis fort aise / Eh bien ! manifestez maintenant. » (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RE.)
Quant au Rassemblement national (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), « Le corbeau et le renard » lui sied à merveille.

Mme Fanta Berete : Évidemment !

M. Denis Masséglia : « Maître électeur, dans une démocratie ébréchée, / Tenait en ses mains un suffrage. / Maître Le Pen, par l’odeur alléchée, / Lui tint à peu près ce langage : » (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RE et sur les bancs du Gouvernement)…

M. Christophe Barthès : Et le fromage, c’est vous ?

M. Denis Masséglia : …« Hé ! bonjour, monsieur l’électeur. / Que vous êtes joli ! que vous me semblez avoir peur ! / Sans mentir, vos difficultés, / C’est la faute aux immigrés. / Vous êtes pourtant l’hôte de ces bois. / À ces mots, l’électeur est pris d’effroi ; / Et, pour montrer son choix, / Il ouvre sa main, laisse tomber sa voix. »

Mme Caroline Fiat : Pauvre La Fontaine !

M. Denis Masséglia : « Le Pen s’en saisit, et dit : Mon bon monsieur, / Apprenez que tout flatteur / Vit aux dépens de celui qui l’écoute. »

Mme Sophia Chikirou : Les meilleures blagues sont les plus courtes !

M. Denis Masséglia : « Cette leçon vaut bien une attaque à la démocratie, sans doute. / L’électeur, honteux et confus, / Jura, comme en 33, qu’on ne l’y prendrait plus. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon : C’est un outrage à parlementaires !

M. Denis Masséglia : Loin de ces postures caricaturales, la majorité présidentielle travaille avec responsabilité pour trouver un équilibre complexe mais indispensable : nous devons continuer d’investir dans nos services publics, dans les transitions écologique et numérique, dans l’accompagnement des plus fragiles… (Les protestations sur les bancs du groupe RN se poursuivent.)

Mme la présidente : S’il vous plaît !

M. Emeric Salmon : Rappel au règlement !

Mme la présidente : Laissez M. Masséglia terminer son discours, vous pourrez faire un rappel au règlement ensuite.

M. Emeric Salmon : Rappel au règlement, madame la présidente !

Mme Fanta Berete : C’est la présidente qui décide !

Mme la présidente : Asseyez-vous, monsieur Salmon ! Je viens de vous indiquer que j’avais bien pris note de votre demande. Monsieur Masséglia, veuillez poursuivre, je vous prie.

M. Denis Masséglia : La caricature est présente des deux côtés de l’hémicycle !

M. Julien Rancoule : C’est toi, la caricature !

M. Denis Masséglia : Je redis donc que, loin de ces postures caricaturales, la majorité présidentielle travaille avec responsabilité pour trouver un équilibre complexe mais indispensable : nous devons continuer d’investir dans nos services publics, dans les transitions écologique et numérique, dans l’accompagnement des plus fragiles, ce qui n’est pas incompatible avec le fait de contenir nos dépenses.
Dans cette perspective, nous trouvons à nos côtés un gouvernement guidé par ce devoir : Première ministre, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre délégué chargé des comptes publics doivent chacun être salué pour leur engagement, leur ténacité et leur travail.
Ce travail en responsabilité est reconnu au-delà même de nos frontières : preuve en est, le maintien de la note donnée à la France. Notre objectif est non pas de faire plaisir aux agences de notation,…

Mme Marie Pochon : Non, bien sûr !

M. Denis Masséglia : …mais d’œuvrer pour assurer le financement de notre dette, donc de notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Tendre à faire passer notre déficit public sous la fameuse barre des 3 %…

Mme Caroline Fiat : Et laisser les gens crever !

M. Denis Masséglia : …n’a rien d’une démarche utopiste si l’on s’en tient à ce travail en responsabilité.

M. Julien Rancoule : La dette n’a jamais été aussi élevée !

M. Denis Masséglia : Notre objectif n’est pas de faire plaisir à l’Union européenne ; il est simplement d’œuvrer pour assurer le financement de notre dette, donc pour affermir notre souveraineté.

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

M. Denis Masséglia : Faute d’un tel travail, nous risquons de voir les taux auxquels nous empruntons augmenter fortement, avec le risque de devoir effectuer des choix compliqués, aux lourdes conséquences pour les Français.
Nous devons à nos concitoyens d’être clairs sur nos priorités, à savoir répondre aux défis et urgences de ce siècle. Les grandes transitions sont, entre autres, d’ordre écologique, numérique ou encore démographique : c’est vers elles que nous devons concentrer notre énergie, notre temps, notre responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE dont certains députés se lèvent.)